GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE

Ce guide a été rédigé par Mme Françoise Brunet, consultante, sous la conduite de M. Robert de La 

Rochefoucauld, Chargé des relations avec les collectivités locales. 

Les membres du Comité de Pilotage : 

pour l’Agence Française de Développement : 

M. Philippe Chedanne, Chef de la division Relations extérieures 

M. Roger Goudiard, Directeur du département Asie 

Mme. Colette Grosset, Adjointe du Directeur des Opérations 

M. Jean-Pierre Lemelle, Division évaluation et capitalisation 

M. Louis-Jacques Vaillant, Chef de la division Collectivités locales et développement urbain 

pour Cités Unies France : 

M. Bertrand Gallet, Directeur Général 

M. Nicolas Wit, Directeur Général Adjoint 

Mme Astrid Frey, Chargée de mission Afrique 

M. Antoine Joly, Délégué pour l’action extérieure des collectivités locales, au Ministère des Affaires 

étrangères et européennes, a bien voulu relire plusieurs versions provisoires de ce guide, et apporter 

des observations constructives. Il en est ici remercié. 

Des remerciements sont également adressés aux personnes qui ont apporté leur contribution, en 

particulier : 

Au Ministère des Affaires étrangères et européennes : 

M. Toussaint Caradec, Chargé de mission auprès du DAECL 

M. Jérome Duplan, Chargé de mission à la communication auprès du DAECL 

M. Pierre Laye, Chargé de mission pour les politiques de décentralisation à la DGCID 

M. Pierre Pougnaud, Conseiller technique à la DAECL 

Le panel des représentants des collectivités territoriales : 

M. Gérard Sournia, Conseil régional Ile-de-France 

Mme Brigitte Field, Conseil régional Ile-de-France 

M. Rémi Stoquart, Conseil régional Ile-de-France 

M. Louis Caudron, Conseil général de la Vienne 

Mme Estelle Mangold, ville de Mulhouse 

M. Bruno Leuvrey, AIMF 

A l’Agence Française de Développement : 

Mme Harriet Barseghian Marsh, département du pilotage stratégique et de la prospective 

Mme Patricia Bay, responsable de la fonction transparence 

M. Jean-Francis Benhamou, Collectivités locales et développement urbain (CLD) 

Mme Clotilde Boutrolle, CEFEB 

M. Vincent Joguet, division communication 

M. Marc-Antoine Martin, Secrétaire général FFEM 

M. Didier Robert, CEFEB 

2

Sommaire 

SOMMAIRE 

Sommaire page 3 

Liste des sigles page 4 

Introduction page 6 

1e partie - L’aide au développement page 9 

Fiche 1.1. L’Aide Publique au Développement....................................................................................................... page 10 

Fiche 1.2. Les financements français destinés à l’action extérieure des collectivités territoriales .. page 18 

Fiche 1.3. Les financements européens accessibles aux collectivités territoriales 

en matière d’aide au développement .................................................................................................... page 20 

2e partie - L’Agence Française de Développement page 25 

Fiche 2.1. Statut, missions et organisation................................................................................................................. page 26 

Fiche 2.2. Le cadre d’intervention de l’AFD ............................................................................................................. page 30 

Fiche 2.3. Les financements proposés par l’AFD aux pays étrangers ........................................................... page 32 

Fiche 2.4. Les pays d’intervention ................................................................................................................................. page 33 

Fiche 2.5. Les financements destinés aux collectivités étrangères................................................................. page 34 

Fiche 2.6. Les approches conjointes avec d’autres bailleurs de fonds, bi ou multilatéraux ............... page 36 

Fiche 2.7. Les concertations globales avec les collectivités territoriales françaises................................ page 37 

Fiche 2.8. Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial .......................................................................... page 38 

3e partie - Les collectivités territoriales françaises page 41 

Fiche 3.1. L’organisation institutionnelle des collectivités territoriales françaises ................................. page 42 

Fiche 3.2. L’organisation financière des collectivités territoriales françaises............................................ page 48 

Fiche 3.3. L’action extérieure des collectivités territoriales françaises......................................................... page 52 

Fiche 3.4. La participation de plusieurs collectivités à un projet..................................................................... page 54 

4e partie - Fiches pratiques sur l’AFD page 57 

Fiche 4.1. La complémentarité des approches........................................................................................................ page 58 

Fiche 4.2. Le contenu du partenariat AFD - collectivité française dans le cadre d’un projet............ page 60 

Fiche 4.3. Les conventions AFD - collectivité française....................................................................................... page 62 

Fiche 4.4. Le financement par l’AFD de projets associant des collectivités territoriales 

françaises...............................................................................................................................................................page 64 

Fiche 4.5. Le cycle des projets......................................................................................................................................... page 68 

5e partie - Informations, formations et concertations proposées. page 73 

Fiche 5.1. L’information fournie par le Ministère des Affaires Etrangères (DAECL)............................ page 74 

Fiche 5.2. L’information fournie par Cités Unies France.................................................................................... page 75 

Fiche 5.3. L’information et les formations fournies par l’AFD......................................................................... page 76 

6e partie - Fiches amovibles 

Fiche 6.1. Principales questions posées par les collectivités territoriales 

Fiche 6.2. Les interlocuteurs des collectivités territoriales à l’AFD 

Fiche 6.3. Le réseau de l’AFD : agences et bureaux dans les pays étrangers 

Fiche 6.4. Les adresses utiles de la coopération décentralisée 

3

Liste des sigles 

ADF 

AFCCRE 

AFD 

AIMF 

AMF 

AMGVF 

APD 

APVF 

ARF 

C2D 

CAD 

CEFEB 

CGLU 

CICID 

CID 

CIP 

CIRAD 

CIS 

CNCD 

CNFPT 

CNRS 

COSP 

CPR 

CSLP 

CUF 

DAECL 

DCP 

DPT 

DSP 

ETPT 

FAO 

Assemblée des Départements de France 

Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe 

Agence Française de Développement 

Association internationale des maires et responsables des capitales 

et métropoles partiellement ou entièrement francophones 

Association des Maires de France 

Association des Maires des Grandes Villes de France 

Aide publique au développement 

Association des Petites Villes de France 

Association des Régions de France 

Contrat de désendettement et développement 

Comité d’aide au développement de l’OCDE 

Centre d’Etudes Financières Economiques et Bancaires 

Cités et Gouvernements Locaux Unis 

Comité interministériel de la coopération internationale et du développement 

Cadre d’intervention de département géographique de l’AFD 

Cadre d’intervention pays de l’AFD 

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le 

développement 

Cadre d’intervention sectoriel de l’AFD 

Commission Nationale de la Coopération Décentralisée 

Centre National de la Fonction Publique Territoriale 

Centre national de la recherche scientifique 

Conférence d’orientation stratégique et de programmation 

Contrat de plan Etat-région 

Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté 

Cités Unies France 

Délégation pour l’action extérieure des collectivités locales 

Documents cadres de partenariat 

Documents de politique transversale, dans le cadre de la LOLF 

Documents de stratégie pays du MAEE 

Équivalent temps plein travaillé 

Food and Agriculture Organization (Organisation des Nations Unies pour 

l’alimentation et l’agriculture) 

4

Liste des sigles 

FED 

FEPL 

FCI 

FFEM 

FICOD 

FMI 

FMVM 

FSD 

FSP 

IFFM 

IRCOD 

IRD 

LOLF 

MAEE 

NEPAD 

NTIC 

OCDE 

OMD 

ONG 

ONU 

PAS 

PMA 

POS 

Fonds européen de développement 

Fédération des entreprises publiques locales (ex FNSEM) 

France Coopération Internationale 

Fonds français pour l’environnement mondial 

Fonds d’investissement pour les collectivités décentralisées 

Fonds Monétaire International 

Fédération des Maires des Villes Moyennes 

Fonds social de développement 

Fonds de solidarité prioritaire 

Integrated Forest Fire Management 

Institut Régional de Coopération - Développement 

Institut de recherche pour le développement 

Loi organique relative aux lois de finances 

Ministère des Affaires Etrangères et Européennes 

Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique 

Nouvelles techniques de l’information et des communications 

Organisation de coopération et de développement économiques 

Objectifs du Millénaire pour le développement 

Organisations non gouvernementales 

Organisation des Nations Unies 

Prêt d’Ajustement Structurel 

Pays les moins avancés 

Plan d’orientation stratégique de l’AFD 

PROPARCO Promotion et Participation pour la Coopération économique 

RNB 

SCAC 

SEM 

SIVOM 

SIVU 

TIC 

UE 

UEMOA 

ZSP 

Revenu national brut 

Service de coopération et d’action culturelle (service des ambassades de France) 

Société d’économie mixte 

Syndicat intercommunal à vocation multiple 

Syndicat intercommunal à vocation unique 

Techniques de l’information e.t des communications 

Union Européenne 

Union économique et monétaire Ouest-Africaine 

Zone de solidarité prioritaire 

5

Introduction 

La décentralisation est devenue une tendance 

lourde de l’organisation institutionnelle ; elle se 

traduit, notamment dans les pays dans lesquels 

l’Agence Française de Développement (AFD) 

intervient, par une montée en puissance des 

collectivités locales comme acteurs clés de la 

gouvernance publique. Les orientations retenues 

par le gouvernement français 1 pour l’aide 

publique au développement ont particulièrement 

souligné l’importance de la gouvernance 

publique, et, notamment, le renforcement de la 

gouvernance locale. L’AFD elle-même a inscrit 

parmi ses orientations stratégiques pour la 

période 2007 - 2011 la mise en place de produits 

innovants pour les nouveaux clients que 

constituent pour elle les collectivités locales des 

pays dans lesquels elle intervient traditionnellement, 

ainsi que dans un certain nombre de pays 

émergents. 

L’AFD a ainsi commencé à mettre en place 

des financements « non souverains », au profit 

direct (sans intermédiation de l’Etat) de collectivités 

locales, sous la forme de subventions et 

par des prêts. 

Dans cette démarche, l’AFD souhaite bénéficier 

de l’expérience et de l’expertise des collectivités 

territoriales françaises. Depuis une dizaine d’années, 

un certain nombre de projets bénéficiant 

à la fois d’un financement de l’AFD et d’une 

coopération décentralisée ont été engagés. 

Une étude de capitalisation de ces projets a 

été réalisée en 2006 - 2007 (« Les collectivités 

territoriales françaises ; l’Agence Française de 

Développement »), et publiée sous le timbre 

de l’AFD et de Cités Unies France (CUF). Elle a 

montré la richesse de ces expériences, compte 

tenu de la complémentarité des apports de 

chaque institution : le financement important 

et la technicité de l’AFD, d’une part, la légitimité 

technique et politique, le savoir-faire spécifique 

de la collectivité et la durée de son intervention, 

d’autre part. 

L’AFD a donc retenu le développement de ses 

partenariats avec les collectivités territoriales 

françaises comme une orientation stratégique, 

et a déjà engagé des actions concrètes dans ce 

sens : 

- 

- 

- 

- 

des accords de partenariat ont été passés 

avec de grandes collectivités (régions, départements, 

villes et communautés urbaines) ; 

des conventions de projet tripartites (collectivité 

du Sud - collectivité française - AFD) sont 

maintenant conclues lorsqu’une collectivité 

française est engagée ; 

le développement en cours de nouveaux 

outils de financement, plus adaptés aux projets 

impliquant des collectivités territoriales ; 

la mise en place d’une offre spécifique dans 

les domaines de l’eau et de l’assainissement, à 

destination des collectivités qui mobiliseraient 

des ressources grâce à la loi Oudin-Santini. 

Elle s’efforce par ailleurs d’améliorer l’information 

sur ses missions et son activité, et de 

développer la concertation avec les organisations 

représentant les collectivités. 

L’étude de capitalisation a cependant fait 

apparaître, d’une part l’attente des collectivités 

françaises, et leur relative méconnaissance des 

modes d’intervention de l’AFD, d’autre part le 

besoin d’information des cadres de l’AFD sur 

l’action extérieure des collectivités territoriales. 

A l’intention de ces collectivités, le guide leur 

apporte une information sur : 

- 

- 

- 

- 

l’aide française au développement, sous ses 

différents aspects ; 

les financements disponibles pour la coopération 

décentralisée, et plus particulièrement 

ceux qui sont gérés par l’AFD ; 

l’AFD, ses missions, son organisation, et les 

appuis qu’elle peut apporter à la coopération 

décentralisée ; 

les informations et formations proposées aux 

responsables des collectivités françaises. 

De cette manière, il a pour objet de faciliter 

l’établissement de partenariats entre l’AFD et 

les collectivités françaises, et de fournir à cellesci 

clés et conseils pour améliorer l’exécution des 

projets bénéficiant de financements de l’AFD. 

1 

CICID du 19 juin 2006 

6

Introduction 

Le guide est présenté sous forme de fiches, 

qui pourront être actualisées chaque fois que 

nécessaire. Les fiches peuvent être consultées 

de manière indépendante les unes des autres. 

Les fiches sont classées en 6 parties : 

- 

- 

- 

la présentation du contexte : l’aide publique 

au développement, et l’action extérieure des 

collectivités territoriales ; les financements 

français et européens destinés à l’action 

extérieure des collectivités territoriales ; 

l’AFD : son statut, son organisation, ses 

missions ; le cadre, les pays et secteurs de 

son intervention ; les financements qu’elle 

propose ; les concertations engagées avec les 

collectivités territoriales 

des fiches pratiques, destinées à répondre aux 

questions précises des collectivités territoriales 

: elles portent sur le cadre juridique de 

l’intervention de l’AFD, les conventions AFD 

- collectivité française, les outils financiers, le 

cycle des projets, les différentes catégories de 

projets donnant lieu à partenariat, le contenu 

du partenariat AFD - collectivité française 

dans le cadre d’un projet, les relations avec 

l’AFD, les erreurs à éviter ; 

- 

- 

- 

des fiches pratiques sur les collectivités 

territoriales, destinées aux chefs de projets 

de l’AFD et, le cas échéant, à leurs autres 

partenaires ; 

les informations et formations proposées aux 

collectivités territoriales, par la CNCD, par 

l’AFD, notamment à travers le CEFEB, par 

CUF et par les autres associations de collectivités 

territoriales ; 

enfin, un jeu de 4 fiches amovibles fournissant 

des informations pratiques (questions les 

plus fréquemment posées, contacts à l’AFD, 

adresses utiles). 

7

L’aide au 


9

Fiche 1.1. L’Aide Publique au Développement 

L’AIDE PUBLIQUE AU 

DÉVELOPPEMENT (APD) 

Les pays membres de l’Organisation 

de Coopération et de Développement 

Economiques (OCDE) se sont donné dans le 

cadre du Comité d’aide au développement 

(CAD) des règles pour définir l’APD. 

Cette définition est susceptible d’évolutions 

importantes avec la montée en puissance de 

pays non membres de l’OCDE (Chine, Brésil, 

Thaïlande…). 

Les critères suivants ont été retenus : 

- 

- 

- 

le donateur : il s’agit d’un donateur public de 

l’Etat qui fournit l’APD ; 

les modalités : l’aide doit comporter un élément 

de libéralité 2 d’au moins 25 % ; 

les pays bénéficiaires : leur liste est arrêtée 

tous les 3 ans par le CAD. La liste actuelle a été 

adoptée en décembre 2005, pour s’appliquer 

du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. 

Elle se fonde sur les besoins des bénéficiaires, 

et inclut tous les pays à faible revenu et à 

revenu intermédiaire, sauf les membres du 

G8 ou de l’Union européenne. 

L’ONU a fixé de longue date aux pays donateurs 

l’objectif de porter leur APD à 0,7 % du revenu 

national. La Conférence de Monterey de 2002 a 

fixé l’engagement de 0,7 % en 2012. Le 24 mai 

2005, les pays de l’Union européenne se sont 

engagés à porter leur APD à 0,56 % du RNB en 

2010 et à 0,7 % en 2015. 

Par ailleurs, le CAD a adopté en 2001 une 

recommandation sur le déliement de l’aide 

aux pays les moins avancés. L’aide est dite liée 

lorsque le bénéficiaire est contraint de l’utiliser, 

en tout ou en partie, pour des commandes aux 

entreprises du pays donateur. L’aide bilatérale, 

notamment l’aide française, a longtemps été 

liée. Depuis le 1er janvier 2002, l’APD aux pays 

les moins avancés est déliée dans les domaines 

suivants : soutien à la balance des paiements et 

aide à l’ajustement structurel, remise de dette, 

aide-programme sectorielle et pluri-sectorielle, 

aide au titre des projets d’équipement, soutien 

des importations et aide sous forme de 

produits, contrats de services commerciaux et 

APD consentie à des ONG pour des activités 

impliquant la passation de marchés. Selon les 

estimations du CAD, environ 70 % de l’APD 

bilatérale totale destinée aux pays les moins 

avancés devrait être déliée. 

Les pays donateurs déclarent chaque année 

au CAD le montant de l’APD versée l’année 

précédente. 

En France, l’APD inclut les montants mobilisés 

par la coopération décentralisée. 

Le niveau et l’affectation de l’aide 

L’APD française s’est élevée, en 2006, à 0,47 % 

du revenu national brut (RNB), soit un montant 

de 10,4 milliards USD. En 2007, elle a été ramenée 

à 9,94 milliards USD, soit 0,39 % du RNB. 

Néanmoins, la France est passée au 3 e rang des 

pays donateurs, alors qu’elle était au 4 e rang en 

2006, et du 2 e rang, après le Royaume Uni, au 

premier rang des pays du G8. 

Complément d’information sur l’APD 

des pays du CAD en 2006 : 

www.oecd.org/document/17/0,3343,fr_2649_ 

33721_38341873_1_1_1_1,00.html 

Cet effort devrait atteindre 0,7 % du RNB 

en 2015, dont 0,15 % consacré aux pays 

les moins avancés (PMA). La moitié du 

supplément de l’APD devra être attribuée à 

l’Afrique subsaharienne. 

Cette aide se répartit en trois parts : 

- 

- 

- 

L’aide programmable européenne et 

multilatérale. Elle représentait environ 34 % 

de l’APD totale de la France en 2007. Elle 

inclut les contributions de la France au Fonds 

européen de développement, à la Banque 

mondiale, aux Nations Unies, aux fonds 

thématiques comme le Fonds mondial Sida, 

l’IFFM et l’UNITAID) ; 

L’aide bilatérale programmable. Elle représentait 

environ 27 % de l’APD totale de la 

France en 2007. Elle inclut les prêts, les dons, 

l’assistance technique, l’aide humanitaire 

et alimentaire et la recherche en faveur du 

développement ; 

L’aide bilatérale non programmable. Elle 

représentait environ 39 % de l’APD totale de 

la France en 2007. Elle inclut les annulations 

de dette, les frais d’accueil des étudiants 

étrangers et les frais d’accueil des réfugiés. 

L’APD française est prioritairement affectée à 

l’Afrique : plus de 70 % de l’aide française lui 

est consacrée (hors aide non « géographisée »), 

essentiellement pour l’Afrique subsaharienne. 

2 

part de don 

10

L’aide au développement 


PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L’APD SELON LE CAD (2004) 

Pays les moins avancés Pays à faible revenu 

(RNB / hab 

< $825 en 2004) 

Pays et territoires à 

revenu intermédiaire 

tranche inférieure 

(RNB / hab $ 826 - 

$ 3 255 en 2004) 

Pays et territoires à 

revenu intermédiaire 

tranche supérieure (RNB 

/ hab $ 3 256 - $ 10 065 

en 2004) 

Afghanistan Cameroun Albanie Afrique du Sud 

Angola Rep Congo. Algérie Anguilla 

Bangladesh Rep. dém. Corée Arménie Antigua et Barbuda 

Bénin Cote d’Ivoire Azerbaidjan Arabie Saoudite 

Bhoutan Ghana Bélarus Argentine 

Burkina Faso Inde Bolivie Barbades 

Burundi Kenya Bosnie-Herzegovine Belize 

Cambodge Rep. Kyrghize, Brésil Botswana 

Cap Vert Moldova Chine Chili 

Rép Centrafricaine. Mongolie Colombie Iles Cook 

Comores Nicaragua Cuba Costa Rica 

Rép. dém. Congo Nigeria Rép Dominicaine Croatie 

Djibouti Ouzbekistan Egypte Dominique 

Erythrée Pakistan El Salvador Gabon 

Ethiopie Papouasie - Nouvelle-Guinée Fidji Grenade 

Gambie Equateur Géorgie Liban 

Guinee Tadjikistan Guatemala Libye 

Guinée équatoriale Viet Nam Guyana Malaisie 

Guinée-Bissau Zimbabwe Honduras Maurice 

Haiti Indonésie Mayotte 

Kiribati Irak Mexique 

Laos Iran Montserrat 

Lesotho Jamaïque Nauru 

Liberia Jordanie Oman 

Madagascar Kazakhstan Palau 

Malawi Macédoine Panama 

Maldives Maroc Seychelles 

Mali Iles Marshall Ste Lucie 

Mauritanie Micronésie, Ste-Hélène 

Mozambique Namibie St-Kitts et Nevis 

Myanmar Niue StVincent Grenadines 

Népal Paraguay Trinité et Tobago 

Niger Pérou Turks et Caïques 

Ouganda Philippines Turquie 

Rwanda Serbie et Monténégro Uruguay 

Iles Salomon Sri Lanka Vénézuela 

Samoa 

Suriname 

Sao Tomé Principe 

Swaziland 

Sénégal 

Syrie 

Sierra Leone 

Thaïlande 

Somalie 

Tokelau 

Soudan 

Tonga 

Tanzanie 

Turkmenistan Ukraine 

Tchad 

Wallis & Futuna 

Timor-Leste 

11

Aide bilatérale et aide multilatérale 

La part de l’APD française consacrée à l’aide 

bilatérale tend à se réduire d’année en année. 

En 2006, l’aide bilatérale représentait plus de 

70 % de l’APD totale. Cependant, une part très 

importante de l’aide bilatérale est affectée aux 

remises de dettes (32 % en 2006), aux frais 

d’écolage (10,5 % en 2006) et aux réfugiés 

(4 % en 2006). Il est donc plus logique de considérer 

le montant « hder »(hors dette, écolage 

et réfugiés), qui ne représentait, en 2006, que 

32,6 % de l’aide bilatérale, et 24 % du total de 

l’APD. Toutefois, le montant des remises de 

dettes a été ramené de 32 % en 2006 à 15 % 

en 2007. 

L’aide multilatérale, quant à elle, représentait 

en 2006, moins de 25 % de l’APD totale. Mais, 

si l’on considère seulement l’APD « hder », ainsi 

que d’autres dépenses d’aide non programmables 

3 , l’aide multilatérale en absorbait environ 

50 %. Au surplus, une partie des crédits classés 

dans l’aide bilatérale est en réalité gérée par des 

fonds fiduciaires des institutions internationales 

(notamment la Banque mondiale et le FMI). 

La France octroie environ 20 % de son aide 

au développement à travers le canal communautaire. 

Jusqu’au 9 e FED, elle était ainsi le 

premier contributeur au Fonds européen de 

développement (FED). Avec l’élargissement de 

l’Union européenne, sa part dans le 10 e FED 

est ramenée à 19,55 %, et elle est désormais la 

seconde contributrice après l’Allemagne. 

La France finance également les programmes 

d’aide extérieure inscrits au budget de l’Union 

européenne, pour un montant comptabilisable 

en APD de 881,2 M€ (voir fiche 1.4.). 

Enfin, la France est actionnaire de plusieurs banques 

multilatérales de développement (Banque 

mondiale, Banque africaine de développement, 

Banque asiatique de développement, Banque 

interaméricaine de développement, Banque 

européenne pour la reconstruction et le développement, 

etc.). Conformément aux priorités 

de sa politique d’aide au développement, la 

France était le premier bailleur du Fonds africain 

de développement avec un engagement de près 

de 350 M€ lors de sa dernière reconstitution 

(couvrant la période 2005-2007). 

Le CICID (voir ci-après) du 19 juin 2006 a 

rappelé l’engagement français de croissance de 

l’aide et a précisé que cette croissance devrait 

se faire « en veillant à maintenir l’équilibre 

entre l’aide bilatérale et l’aide multilatérale de la 

France tout en renforçant leur complémentarité 

et leur articulation. La mobilisation des moyens 

bilatéraux et multilatéraux veillera à accroître la 

visibilité et l’efficacité de l’aide française. » 

Les objectifs de l’aide 

La politique française en matière de coopération 

et d’aide publique au développement s’articule 

autour d’une volonté forte de renforcement de 

l’efficacité de l’aide. 

La France s’est dotée de stratégies pluriannuelles 

dans les sept secteurs reconnus comme 

prioritaires pour la réalisation des Objectifs du 

Millénaire pour le Développement (OMD) : 

agriculture et sécurité alimentaire, éducation, 

eau et assainissement, santé et lutte contre 

le Sida, protection de l’environnement, 

infrastructures en Afrique subsaharienne, développement 

du secteur productif. Outre ces sept 

secteurs, l’appui à la gouvernance démocratique 

constitue également un secteur d’intervention 

de l’aide française, approuvée par le CICID de 

décembre 2006 ; il regroupe les actions touchant 

à la refondation de l’Etat et notamment 

le renforcement de ses capacités humaines et 

institutionnelles et l’appui à la décentralisation. 

Concernant l’efficacité de l’aide, les CICID du 

20 juillet 2004 et du 18 mai 2005 ont arrêté 

des décisions tendant à recentrer le ministère 

des Affaires étrangères et européennes sur 

le pilotage stratégique de l’APD et confier de 

nouvelles tâches opérationnelles à l’AFD. Ils 

confortent le rôle du MAEE, comme celui des 

ambassadeurs, dans l’animation et la coordination 

du dispositif français de coopération (voir 

ci-après). Le CICID de 2005, dans le même 

sens, met en place les documents cadres de 

partenariats (DCP - voir ci-après), élaborés 

avec les pays bénéficiaires pour accompagner 

les initiatives de tous les acteurs engagés dans 

le développement. Les DCP, «principal outil 

de dialogue avec chaque Etat de la ZSP et de 

programmation indicative à 5 ans », sont soumis 

à la Conférence d’orientation stratégique 

et de programmation (COSP), chargée d’en 

examiner le contenu. En 2006, la France a élaboré 

un plan d’action en 12 propositions pour 

la mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur 

l’efficacité de l’aide. Ce plan a été validé par la 

COSP en décembre 2006. La France s’est faite 

l’avocat de la notion de division du travail ce 

qui a contribué à l’adoption en mai 2007 du 

Code de conduite sur la division du travail entre 

bailleurs européens. 

3 

dépenses du ministère de la Défense à des fins civiles et dépenses diverses 

12



Complément d’information : 

www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/ 

pdf/12_P._SANS_REPERE_BD.pdf 

Les formes de l’aide 

La France, comme la plupart des bailleurs de 

fonds internationaux, répond aux demandes 

de ses partenaires du Sud à travers trois grands 

types d’instruments d’aide : 

- 

- 

- 

l’aide projet : Cette aide répond à des 

besoins d’investissements ciblés, exprimés 

au niveau local comme au niveau national. 

Le bailleur de fonds s’assure de la bonne 

affectation des fonds à chaque étape du 

projet (mise en œuvre des études, revue des 

marchés publics, suivi des travaux, etc.) et 

liquide le plus souvent lui-même la dépense 

(paiement des fournisseurs) ; 

l’aide budgétaire affectée (parfois appelée 

aide-programme) : Ce type d’aide consiste 

en des financements directs de politiques 

sectorielles des États bénéficiaires. L’octroi 

de ce type d’aide nécessite l’existence de 

politiques sectorielles crédibles dans les 

secteurs appuyés, ainsi que d’un bon cadrage 

macro-économique, et d’un dispositif fiable 

de contrôle de la chaîne des dépenses dans 

le budget de l’État ou le fonds concerné. Elle 

prend souvent la forme de versements dans 

des pots communs (« basket funding ») de 

programmes sectoriels associant tous les 

bailleurs. Ces fonds sont inscrits au budget, 

mais peuvent avoir leurs propres règles de 

fonctionnement. C’est l’instrument privilégié 

des contrats de désendettement et développement 

(C2D) ; 

l’aide budgétaire globale : C’est une aide 

avec versement des fonds directement dans 

le compte du Trésor du pays bénéficiaire en 

appui à sa politique de développement. Cette 

aide relève en premier lieu d’une approche 

macro-économique : en fonction de la politique 

économique du pays concerné (niveau 

des recettes fiscales, volumes de dépenses, 

etc.) et de sa stratégie de développement 

et de réduction de la pauvreté, elle évalue 

le déficit de financement du budget sur la 

période de mise en œuvre et contribue à 

le combler. Le volume de l’aide est ensuite 

modulé en fonction de la qualité des politiques 

économiques et sociales menées par 

les pays bénéficiaires. Les indicateurs de 

suivi sont non seulement sectoriels, mais 

également macro-économiques. L’octroi de 

ce type d’aide nécessite l’existence de poli- 

tiques sectorielles crédibles, d’une stratégie 

de réduction de la pauvreté, ainsi que de 

mécanismes permettant de s’assurer de la 

bonne gestion macro-économique du pays 

(politique monétaire, budgétaire, de change), 

approuvée par les institutions multilatérales 

(FMI, Banque mondiale). 

Par ailleurs, le CICID de 2006 a prévu une 

contribution de solidarité sur les billets 

d’avions dont le produit, affecté à un « fonds 

de solidarité pour le développement » 4 et 

estimé à 200 M€ en année pleine, est 

destiné à financer des opérations d’aide au 

développement dans le secteur de la santé. 

LE CADRE INSTITUTIONNEL 

Le système institutionnel actuel résulte d’une 

réforme engagée en 1998, et entrée en vigueur 

en 1999. Les principales institutions ont alors 

été mises en place, ou leur rôle redéfini. Des 

ajustements ont été apportés depuis, en particulier 

par les décisions des CICID du 20 juillet 

2004 et du 18 mai 2005. 

Ces institutions sont les suivantes : 

- 

- 

le ministère des Affaires étrangères et 

européennes, qui est le « pôle diplomatique » ; 

le ministère de l’Economie et des Finances, 

qui est le « pôle financier ». 

Ces deux ministères sont chargés des fonctions 

de définition, de gestion ou de contrôle de la 

gestion, et de suivi de la coopération bilatérale 

française. 

Le CICID du 20 juillet 2004 a réaffirmé le rôle 

du ministère des Affaires étrangères et européennes 

en matière de pilotage stratégique 

de l’aide publique au développement, et a 

défini la mission du ministre délégué chargé 

de la coopération et du développement : sous 

l’autorité du Ministre des Affaires étrangères 

et européennes, il coordonne les différents 

acteurs de la coopération française, veille à la 

bonne réalisation des prévisions et informe 

régulièrement le Président de la République et 

le Gouvernement de la réalisation des objectifs 

quantitatifs et qualitatifs. 

4 

UNITAID, adopté par 79 Etats lors du sommet de New York (14/09/2005) sur la réalisation des OMD - en France : loi de 

finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720) - article 22 

13

- 

le Comité interministériel de la coopération 

internationale et du développement 

(CICID), qui est chargé de la coordination 

gouvernementale. 

Le CICID 5 a vocation à offrir un cadre de coordination, 

de réflexion, de débat et d’orientation 

sur la coopération internationale. Il est présidé 

par le Premier Ministre, et composé des 12 

ministres les plus directement concernés par 

les questions de développement (tout ministre 

du Gouvernement peut être appelé à participer 

à une réunion du CICID, en tant que de besoin). 

Un représentant du Président de la République 

prend part à ses travaux. Le CICID se réunit au 

moins une fois par an. Le ministère des Affaires 

étrangères et européennes et le ministère 

de l’Économie, des Finances et de l’Industrie 

en assurent conjointement le secrétariat 

permanent. 

Le CICID détermine les axes prioritaires de la 

politique française d’aide au développement 

et, d’une manière plus générale, fixe la doctrine 

française en matière de coopération. Il 

définit la Zone de solidarité prioritaire (ZSP) 

regroupant les pays de concentration de la 

coopération française. Il fixe les orientations 

relatives aux objectifs et aux modalités de la 

politique de coopération internationale et 

d’aide au développement dans toutes ses composantes 

bilatérales et multilatérales. Il veille 

à la cohérence des priorités géographiques et 

sectorielles des diverses composantes de la 

coopération. Il assure une mission permanente 

de suivi et d’évaluation de la conformité aux 

objectifs fixés et aux moyens assignés des 

politiques et des instruments de la coopération 

internationale et de l’aide au développement. Il 

définit les secteurs prioritaires d’intervention. 

- 

la Conférence d’orientation stratégique et 

de programmation (COSP), qui est chargée 

de la programmation de l’aide française. 

une programmation indicative des ressources 

allouées par pays et par secteur et veille à la 

cohérence entre les aides bilatérales, européennes 

et multilatérales, sur la base d’une revue de 

la qualité des opérations réalisées et en prenant 

en compte les critères d’allocation de l’aide. 

Elle examine les projections françaises d’APD 

et le document de politique transversale. Elle 

coordonne les actions de communication. 

- 

l’Agence Française de Développement 

(AFD), qui est l’opérateur pivot pour l’aide 

bilatérale au développement. 

L’AFD est une institution financière spécialisée, 

une banque de développement, placée sous la 

tutelle des ministères chargés de l’Économie et 

des Finances, des Affaires étrangères et européennes 

et de l’Outre mer. L’AFD intervient 

dans l’ensemble des collectivités d’outre-mer 

(COM) et des pays de la zone de solidarité 

prioritaire. 

Les statuts de l’AFD ont été modifiés par décret 

(2006-530) du 9 mai 2006. Une convention 

cadre avec l’Etat et des contrats d’objectifs, 

assortis d’indicateurs de suivi, ont été signés, 

respectivement le 4 et le 12 janvier 2007. 

Ils ont pour objectif de fonder un dialogue 

autour des stratégies de l’Agence sur la base 

des résultats obtenus. Dans ce cadre l’AFD 

a élaboré son second projet d’orientation 

stratégique 2007-2011 (POS2) qui constitue 

une déclinaison opérationnelle des contrats 

d’objectifs. 

- 

le Conseil Stratégique de l’aide publique 

au développement, qui a remplacé, depuis 

le 1er avril 2008, le Haut Conseil de la 

coopération internationale (HCCI), qui était 

l’instance de concertation des acteurs de la 

coopération et solidarité internationale avec 

la société civile. 

Elle a été créée en 1984. Elle est présidée par le 

ministre chargé de la coopération, et se réunit 

au moins une fois par an. Son rôle a été défini 

par le CICID du 18 mai 2005. 

- 

La Commission nationale de la coopération 

décentralisée (CNCD), qui est 

l’instance de concertation avec les collectivités 

territoriales. 

La COSP, préparée par le co-secrétariat du 

CICID, réunit les acteurs publics de l’aide 

française. Elle arrête les orientations de l’aide 

française en validant des documents cadres 

de partenariat pour les pays de la ZSP et en 

adoptant des stratégies sectorielles. Elle établit 

La CNCD 6 rassemble à parité des représentants 

des associations nationales de collectivités territoriales 

et de tous les Ministères concernés par 

la coopération décentralisée. Elle est présidée 

par le Premier ministre et en son absence par le 

ministre chargé de la coopération. 

5 

créé par le décret n° 98-66 du 4 février 1998 

6 

article L 1115-6 du Code général des collectivités territoriales ; décret n° 94-937 du 24 octobre 1994 , modifié par le décret du 9 mai 2006 

14



Elle peut formuler toutes propositions visant à 

améliorer et renforcer les modalités d’exercice 

de la coopération décentralisée. Son secrétariat 

est assuré par le Délégué pour l’action 

extérieure des collectivités locales (DAECL), 

qui est nommé en Conseil des Ministres, et 

rattaché au ministère des Affaires étrangères et 

européennes. 

La CNCD est également tenue d’établir et de 

tenir à jour un état de la coopération décentralisée 

menée par les collectivités territoriales. 

A ce titre, l’article 6 du Décret du 24 octobre 

1994 prévoit que « les collectivités territoriales 

tiennent la Commission informée de tout acte 

de coopération entrant dans le cadre du titre IV 

de la loi du 6 février 1992 susvisée, conclu avec 

les collectivités territoriales étrangères et leurs 

groupements. La commission collecte et met à 

jour en tant que de besoin cette information ». 

Outre le secrétariat de la CNCD, le DAECL est 

chargé des missions ainsi définies : 

- 

- 

- 

- 

recueillir les informations concernant les 

relations entretenues par les collectivités 

territoriales françaises avec des collectivités 

locales étrangères, en faire l’analyse et appeler 

l’attention du Gouvernement sur les 

problèmes qui peuvent se poser à cet égard ; 

apporter un concours aux préfets pour tout 

ce qui touche à l’action extérieure des collectivités 


être, en liaison aves les préfets, le conseil 

des collectivités territoriales en matière de 

relations avec l’extérieur ; 

assurer une action générale de coordination 

entre les différents services et administrations 

centrales de l’Etat, notamment ceux du ministère 

de l’Intérieur et de la Décentralisation et 

ceux du ministère des Affaires Etrangères, 

pour les problèmes touchant à l’action extérieure 

des collectivités territoriales. 

Depuis 2007, la Délégation pour l’Action 

Extérieure des Collectivités Locales a mis en 

place à cette fin une base de données en ligne, 

qui est alimentée par les collectivités territoriales 

elles-mêmes (voir fiche 5.1.). 

Le DAECL est enfin chargé d’établir chaque 

année un rapport d’activité au Ministre de l’Intérieur 

et au Ministre des Affaires étrangères et 

européennes. 

M. Antoine Joly est Délégué depuis juillet 2003. 

- 

France Coopération Internationale (FCI), 

qui est un opérateur. 

FCI est un groupement d’intérêt public créé en 

2002 par le ministère des Affaires étrangères et 

européennes et placé sous la double tutelle de 

ce ministère et de celui de la fonction publique. 

D’abord limité à la facilitation de la présence de 

l’expertise française sur les missions d’assistance 

technique de courte et moyenne durée et à 

l’appui aux opérateurs français publics et privés 

travaillant sur des financements multilatéraux, 

FCI prend depuis 2004 également en charge 

l’expertise internationale de longue durée. 

La répartition des attributions entre 

le MAEE et l’AFD 

Le MAEE est compétent, pour les opérations 

de dons et l’assistance technique, dans les 

domaines de la gouvernance (soutien à l’Etat de 

droit, réforme de l’Etat, gouvernance institutionnelle 

et financière, définition des politiques 

publiques) ; de la coopération décentralisée 

et non gouvernementale ; de l’appui à la francophonie 

et à l’enseignement du français ; de 

la coopération culturelle et scientifique ; de la 

formation, de l’enseignement supérieur et de la 

recherche. 

Il gère uniquement des dons et subventions. 

L’AFD a vu son champ d’intervention étendu 

par le CICID du 20 juillet 2004. 

S’agissant des opérations de dons gérées par le 

Fonds de solidarité prioritaire (FSP), le domaine 

d’intervention de l’AFD s’exerce désormais dans 

les secteurs suivants (avec l’assistance technique 

associée): agriculture et développement rural ; 

santé et éducation de base ; formation professionnelle 

; environnement ; secteur privé ; 

infrastructures et développement urbain. 

Outre les activités dites pour son propre compte, 

l’AFD exerce, dans le cadre de l’article 5 de ses 

statuts, un certain nombre de missions dites 

« pour le compte de l’État ». L’Agence assure 

ainsi la gestion des prêts et dons du Trésor. Elle 

assume également un rôle d’opérateur sur des 

projets situés en dehors de la ZSP. Elle assure 

le financement de la facilité du FMI pour la 

réduction de la pauvreté et l’amélioration de 

la croissance. Elle gère le Fonds français pour 

l’environnement mondial. L’agence s’est en 

outre vu confier pour les pays de la ZSP la mise 

en œuvre des contrats de désendettementdéveloppement 

(C2D). 

15

La revue générale des politiques 

publiques (RGPP) 

Dans le cadre de la réforme de l’État, une revue 

générale des politiques publiques a été lancée 

en juin 2007. Elle a un objectif général de 

modernisation, concernant : 

- 

- 

- 

- 

- 

la simplification du droit et des procédures ; 

le développement de l’administration 

électronique ; 

l’amélioration de la qualité des procédures de 

gestion et des systèmes d’information ; 

la réorganisation de l’État à l’échelon local ; 

et la professionnalisation de la gestion des 

ressources humaines. 

La revue est placée sous la responsabilité du 

Ministre du Budget, des Comptes publics et 

de la Fonction publique et du Secrétaire d’État 

chargé de la Prospective économique et de 

l’Evaluation des politiques publiques. 

Cette revue porte en particulier sur les politiques 

d’aide au développement. Dans ce cadre, 

trois catégories de transferts d’activités du 

MAEE vers l’AFD sont retenues : 

- 

- 

- 

transfert du solde d’activités dans les domaines 

du développement économique, social et 

environnemental restés sous la responsabilité 

du MAEE lors de la précédente réforme de 

2004-2005, 

transfert d’une partie des activités relevant des 

domaines de la gouvernance (gouvernance 

financière, décentralisation et gouvernance 

locale, environnement des affaires et appuis 

au secteur privé) 

transfert de la gestion des dispositifs prévus 

en matière de financement des ONG et de 

fonds post-crise. 

Le cadre budgétaire de la LOLF 

La loi organique sur les lois de finances, qui a 

profondément réformé l’organisation budgétaire 

de l’Etat, s’impose à la gestion de l’APD. 

Trois documents de politique transversale 

concernent les thèmes de ce guide : l’action 

extérieure de l’Etat, la politique française en 

faveur du développement et l’outre-mer. 

La politique en faveur du développement 

comporte 12 programmes, dont deux relèvent 

de la DGCID (« Solidarité à l’égard des pays en 

développement » et « Rayonnement culturel 

et scientifique »), et quatre du Trésor (« Aide 

économique et financière au développement », 

«Prêts à l’AFD en vue de favoriser le développement 

économique et social dans des Etats 

étrangers », « Prêts à des Etats étrangers, de la 

Réserve des pays émergents, en vue de faciliter 

la réalisation de projets d’infrastructure », 

« Prêts à des Etats étrangers pour consolidation 

de dettes envers la France »). 

Le programme « Solidarité à l’égard des pays en 

développement » (Programme 209) représente 

68 % des crédits de la mission interministérielle 

« Aide publique au développement ». 

Pour chacun des programmes, des objectifs 

sont fixés, assortis de critères de performance. 

Par exemple, dans le cadre du programme 

« Solidarité à l’égard des pays en développement 

», pour l’un des 4 objectifs (contribuer 

à la réalisation des Objectifs du Millénaire), 2 

indicateurs ont été fixés : proportion de l’aide 

gérée par le MAE dirigée vers l’Afrique subsaharienne, 

les PMA et la ZSP ; et amélioration de 

l’accès à l’éducation de base. 

LES DOCUMENTS CADRES DE 

PARTENARIAT (DCP) 

Pour donner suite aux engagements pris lors de 

la Conférence de Monterey sur le renforcement 

du partenariat mondial pour le développement, 

les institutions financières internationales et 

les représentants des pays donateurs se sont 

réunis à Rome en février 2003, et ont adopté 

la Déclaration de Rome sur l’harmonisation de 

l’aide. A suivi, en mars 2005, la Déclaration de 

Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, 

qui comprend 56 engagements réciproques des 

bailleurs et des pays partenaires pour améliorer 

la qualité de l’aide et son impact sur le développement. 

Parmi ces objectifs et engagements, 

figure l’harmonisation de leurs actions par les 

donneurs, et la mise en place de dispositifs 

d’intervention communs. 

Dans le cadre du Plan d‘action français pour le 

renforcement de l’efficacité de l’aide et la mise 

œuvre de la Déclaration de Paris, la France a 

élaboré des documents cadres de partenariat 

(DCP), qui se sont substitués, en 2005, aux 

documents de stratégie pays (DSP), créés en 

2000. 

Le DCP est un plan d’action, d’une durée de 5 

ans, conclu entre la France et le pays bénéficiaire. 

Outre la coordination entre acteurs français, il 

16



prend en compte les principes d’alignement 

sur les priorités des pays partenaires, l’harmonisation 

et la complémentarité entre bailleurs, 

et la concentration et la prévisibilité de l’aide 

française. 

Dans les secteurs d’intervention ayant fait 

l’objet d’une stratégie approuvée en CICID, 

concourant aux OMD (l’éducation ; l’eau et 

l’assainissement ; la santé et la lutte contre le 

SIDA ; l’agriculture et la sécurité alimentaire ; 

les infrastructures ; la protection de l’environnement 

et de la biodiversité ; le développement 

du secteur productif), le DCP identifie de un à 

trois de ces secteurs qui devront concentrer 

80 % des décaissements et des nouveaux engagements 

de l’aide bilatérale française. Les 20 % 

restants peuvent faire l’objet d’interventions 

hors des secteurs de concentration. Le choix 

des secteurs prend en compte la stratégie 

des autres bailleurs et notamment de l’Union 

européenne. Il est à noter que, pour la première 

génération des DCP signés, cette répartition a 

été appréciée d’une manière assez souple. 

Le DCP inclut également les actions dans les 

secteurs, dits transversaux, de la gouvernance, 

de la coopération scientifique et universitaire, 

de la francophonie et de la coopération culturelle. 

Le DCP doit aussi prendre en compte 

les approches régionales et les questions de 

migrations. 

En Afrique, les DCP sont établis en conformité 

avec les principes du NEPAD. 

L’élaboration et l’exécution du DCP sont coordonnées 

par l’ambassadeur, au niveau local. 

Les acteurs français représentés dans le pays y 

sont associés. Il est ensuite soumis à un examen 

interministériel, auquel participent des représentants 

du Ministère des Affaires étrangères 

et européennes du Ministère de l’Economie et 

des Finances, de l’AFD, et des autres ministères 

concernés. 

Ils sont alors retournés à l’ambassade, qui 

engage les négociations avec les autorités du 

pays partenaire, en vue de leur signature. 

- 

l’annexe 3 contient la programmation indicative 

des actions, en précisant les actions, 

les opérateurs, le calendrier, la nature du 

financement (don ou prêt), les enveloppes. 

Les DCP font l’objet d’un rendez-vous annuel 

avec le partenaire. Au bout de 2 à 3 ans, une 

revue à mi-parcours permettra un bilan plus 

complet et l’actualisation si nécessaire du DCP. 

34 DCP ont été signés au 15 janvier 2008 (ils 

sont publiés sur le site du MAEE, avec leurs 

deux premières annexes). 

Les collectivités territoriales, qui étaient 

associées aux commissions mixtes paritaires 

qui avaient une fonction similaire de négociation 

avec le pays partenaire, ont fortement 

exprimé le souhait d’être, sinon associées à la 

préparation des DCP, au moins consultées et 

informées. Les travaux de préparation des DCP 

de la première génération n’ont pas répondu 

à ce souhait. Il est à noter, cependant, que 

les collectivités françaises ne sont pas encore 

engagées par les DCP, même s’il serait logique 

et souhaitable qu’elles le soient à terme. Elles 

devraient alors faire figurer leurs projets dans 

les annexes des DCP, ce qui les contraindraient 

à une programmation aussi rigoureuse que celle 

des acteurs étatiques, et à une présentation 

de leurs différentes actions selon les secteurs 

retenus par le DCP de chaque pays. 

D’ores et déjà, une partie des financements 

mobilisés dans le cadre de la coopération 

décentralisée figure dans les DCP : c’est le cas du 

FSD (une ligne de l’annexe 3) et des projets de 

l’AFD associant des collectivités territoriales. 

La CNCD tenue le 19 septembre 2007 a 

préconisé les deux mesures suivantes, qui 

ont été adoptées par le Secrétaire d’État à la 

Coopération et à la Francophonie : 

- 

- 

l’ajout aux DCP d’une annexe relative à la 

coopération décentralisée ; 

l’association des collectivités territoriales à la 

revue à mi-parcours. 

Le DCP comporte 3 annexes : 

- 

- 

l’annexe 1 présente l’articulation stratégique 

des interventions françaises avec les priorités 

du pays partenaire ; 

l’annexe 2 présente l’articulation des interventions 

françaises avec celles des autres 

bailleurs et agences de développement ; 

17

Fiche 1.2. Les financements français destinés à l’action 

extérieure des collectivités territoriales 

Pour financer leurs actions extérieures, les 

collectivités territoriales mobilisent principalement 

leurs propres ressources. Elles peuvent 

cependant obtenir des cofinancements de la 

part du Ministère des Affaires étrangères et 

européennes. 

Jusqu’en 2006, trois outils de financement 

étaient proposés : 

- 

- 

- 

des crédits délégués aux préfets des 17 

régions ayant passé avec l’Etat un contrat de 

plan pour accorder aux collectivités de chaque 

région des cofinancements aux actions 

de coopération décentralisée destinée à des 

pays bénéficiaires de l’APD ; 

des crédits, également délégués aux préfets, 

mais hors contrats de plan ; 

des crédits « FSP mobilisateurs ». 

Par ailleurs, en 2006, une expérimentation 

a été tentée. Des crédits ont été délégués 

aux ambassades de plusieurs pays , dont ceux 

dans lesquels la coopération décentralisée est 

la plus développée : le Mali, le Burkina Faso et 

le Sénégal. Il est apparu que ce mécanisme est 

complexe à mettre en œuvre, et ne répond 

pas de manière plus appropriée aux besoins de 

cofinancement des collectivités territoriales ; 

l’expérience ne sera donc pas reconduite, mais 

les cofinancements pluri-annuels déjà accordés 

seront exécutés jusqu’à leur terme. 

Les appels à projets de la DAECL 

Les financements du MAEE ont été réorganisés 

en 2006, afin de substituer une logique de 

partenariat à l’ancienne logique de guichet, 

de donner plus de lisibilité aux financements 

apportés par le MAEE, et de mobiliser plus 

efficacement le savoir-faire et les compétences 


Pour la première fois, trois appels à contrats ont 

été lancés le 19 octobre 2006, avec l’agrément 

de la CNCD : deux d’entre eux concernaient les 

pays en développement, l’un pour une période 

annuelle, l’autre pour une période triennale. 

(Le troisième appel concernait des projets de 

coopération européenne.) Les réponses ont 

été reçues fin février, et les décisions de financement 

ont été notifiées fin mai 2007. 

Les projets devaient concerner des pays éligibles 

à l’APD, et s’inscrire dans les thématiques 

suivantes : 

- 

- 

l’appui institutionnel à destination des centres 

urbains, avec l’objectif de favoriser l’échange 

de savoir-faire et d’éclairer l’approche française 

pluridisciplinaire du développement 

urbain ; 

l’appui institutionnel dans le domaine du 

développement rural durable (notamment le 

tourisme solidaire). 

Les critères de sélection des projets étaient en 

particulier : l’« effet de levier » que la subvention 

pourrait avoir, en particulier au regard de la 

mobilisation des crédits de l’Union Européenne 

ou de l’AFD, les actions innovantes dans le 

secteur des TIC, les projets « mutualisés » 

(associant plusieurs collectivités). 

283 projets ont été déposés, représentant une 

dépense globale de 79 M€, dont une demande 

de subvention de 24 M€ (soit 34 %). 

245 projets ont été retenus, s’inscrivant totalement 

ou partiellement dans les thématiques 

retenues. Ils représentent une dépense globale 

de 60 M€, incluant un montant total de subvention 

de 17 M€ (soit 30 %). 

Ces projets émanent de 19 régions, 30 

départements, 88 communes et 29 structures 

intercommunales. Ils sont principalement destinés 

à l’Afrique subsaharienne (57 %), et, dans 

des proportions beaucoup moins importantes 

à l’Asie (15 %), à l’Afrique du Nord (8 %) et au 

Moyen Orient (4 %). 

Les projets concernent principalement l’appui 

institutionnel, dans toutes les régions de 

destination, et, dans de moindres mesures, le 

développement durable et le développement 

économique. 

Un nouvel appel à propositions pour une 

période annuelle a été lancé fin 2007 pour 

2008. Le format est assez similaire au précédent. 

Toutefois, un critère supplémentaire a 

été ajouté : seront favorisés les projets destinés 

à des pays où il existe un vrai processus de 

décentralisation. 

18


Fiche 1.2. Les financements français destinés à l’action extérieure des collectivités territoriales 

Le Fonds de Solidarité Prioritaire 

(FSP) 

Certains projets d’appui à la gouvernance 

locale, financés par le FSP, prévoient un volet de 

soutien à la coopération décentralisée intervenant 

dans ce domaine. Le projet emblématique 

de cette démarche est le Projet d’Appui à la 

Décentralisation (PAD) au Maroc (voir encadré 

page 55). Ce projet ayant une vocation très 

large, les appels à projets lancés par la DAECL 

excluent de cofinancer d’autres actions de 

coopération décentralisée au Maroc. 

D’autres projets, sur des thématiques particulières, 

ont également vocation à soutenir 

la coopération décentralisée. C’est le cas du 

Programme concerté Santé Mali (PCSM - voir 

encadré page 54) ou FSP décentralisation Haïti 

ouvert à la coopération décentralisée sur la 

formation. 

Le Fonds social de développement 

(FSD) 

Des crédits déconcentrés sont gérés par certaines 

ambassades dans les pays bénéficiaires de 

l’APD. Ces crédits sont destinés à cofinancer 

les projets de personnes morales, publiques 

ou privées, dont, notamment, les collectivités 

locales. Les projets éligibles sont des réalisations 

physiques de petite dimension dans les secteurs 

sociaux et les services collectifs. Les opérations 

concourant à la création d’emplois et de revenus 

sont favorisées. 

Le plus souvent, en pratique, les projets bénéficiant 

de crédits FSD sont des projets isolés. 

Leur faisabilité est contrôlée par l’ambassade, 

qui peut apporter son appui aux porteurs du 

projet pour permettre l’instruction du dossier. 

Dans la plupart des pays, un comité consultatif 

de sélection, comprenant des représentants de 

la société civile (le plus souvent par l’intermédiaire 

de collectifs d’ONG), a été mis en place 

pour examiner les demandes de financement. 

Le versement du crédit FSD est, selon la réglementation, 

subordonné à une participation des 

bénéficiaires, sous forme d’apports financiers, 

en nature ou en travail, au moins égale à 30 % du 

montant du projet. Cependant, les évaluations 

font ressortir que ce critère est généralement 

difficile à remplir. 

Le montant plafond de la subvention est de 

300 000 € (mais les montants moyens accordés 

sont beaucoup plus faibles). 

Les Fonds bilatéraux de coopération 

décentralisée 

Le premier Fonds de cette nature a été créé en 

2004 par la France et le Québec. Il est financé à 

parité par les deux gouvernements (100 000 € 

en 2005, 400 000 en 2006 - 2007). Il a vocation 

à soutenir les projets de coopération décentralisée 

développés dans 4 secteurs retenus de 

commun accord : la culture, la coopération 

économique, le développement régional et 

local, et la mobilité des 18 - 35 ans. Les projets 

sont sélectionnés sur appels à projets. Ils 

doivent engager une ou plusieurs collectivités 

de chaque pays. Trois appels à projets ont déjà 

été lancés, en 2005, 2006 et 2007. Ce mécanisme 

a permis le développement de projets et 

d’échanges extrêmement fructueux. 

Il a donc été décidé de le reproduire avec 

certains pays émergents, considérés comme 

prioritaires pour la coopération décentralisée, 

du point de vue économique et culturel. Des 

négociations ont été engagées par la DAECL 

avec le Mexique (le Fonds est en cours de 

création), le Brésil, le Chili et la Chine. Les discussions 

doivent prendre en compte le contexte 

particulier de chaque pays, et la réceptivité plus 

ou moins importante à la démarche de la coopération 

décentralisée. Ces fonds permettront 

cependant à l’Etat d’offrir des financements 

incitatifs pour l’intervention de collectivités 

françaises dans des pays avec lesquels l’Etat 

souhaite intensifier les relations bilatérales, tout 

en laissant aux collectivités la liberté de choisir 

l’objet et le mode de leur intervention. 

Les subventions des ministères 

techniques 

Les collectivités locales peuvent également 

obtenir, pour des opérations particulières, des 

subventions de certains ministères développant 

une action internationale : les ministères 

chargés des Finances, de l’Agriculture, de l’Education, 

de la Jeunesse et des Sports, de la 

Culture, de l’Aménagement du Territoire, de 

l’Environnement. 

19

Fiche 1.3. Les financements européens accessibles aux collectivités 

territoriales en matière d’aide au développement 

L’évolution de la politique européenne 

en matière d’aide au développement 

La politique de développement de l’Union 

Européenne est issue du « consensus européen 

pour le développement » de décembre 2005. 

Cette nouvelle politique, qui s’impose non 

seulement aux institutions européennes mais 

également aux Etats membres, se substitue 

à trois politiques précédentes, qui étaient 

destinées à des groupes distincts de bénéficiaires 

: l’élargissement, le voisinage et le 

développement. 

La nouvelle politique est destinée à tous les 

pays en développement. Elle se fonde sur les 

principes suivants : 

- 

- 

- 

- 

le partenariat ; 

l’appropriation ; 

l’alignement ; 

le multilatéralisme. 

Elle prend en compte les engagements internationaux, 

en particulier sur les Objectifs du 

Millénaire pour le Développement (OMD), et 

sur l’efficacité de l’aide (Déclaration de Paris). 

Par ailleurs, le Parlement européen sera plus 

impliqué dans la définition et le suivi de cette 

politique. 

Les instruments de mise en œuvre ont été 

simplifiés : 10 nouveaux instruments se substituent 

aux 35 précédents, et le lien entre les 

instruments et les politiques est plus explicite. 

Parmi les 10 instruments : 

- 

- 

- 

7 sont des instruments géographiques 

(supranational/communautaire) : IPA, PEV, 

ICD, ICI, stabilité, aide humanitaire, aide 

macro-financière ; 

2 sont des instruments thématiques (supranational/communautaire) 

: IEDH, sécurité 

nucléaire ; 

le FED, qui est financé par les États membres 

et a un caractère inter-gouvernemental, est 

soumis à ses propres règles financières. 

Le 10 e FED 

Le Fonds européen de développement (FED) 

est l’instrument principal de l’aide communautaire 

au développement des pays ACP (Afrique 

- Caraïbes - Pacifique) et des PTOM (pays et 

territoires d’outre mer). Il est alimenté par des 

contributions volontaires des Etats membres, 

négociés tous les 5 ans. Le 9e FED, couvrant la 

période 2003 - 2007, et fondé sur l’Accord de 

Cotonou 7 , est venu à échéance fin 2007. Le 10 e 

FED s’applique à la période 2008 - 2013. Il est 

régi par « l’Accord de Cotonou révisé » 8 . 

Son montant a été fixé par le Conseil européen 

de décembre 2005 à 22,682 milliards d’Euros 

(contre 13,8 pour le 9 e ). La clé de répartition 

du financement entre les Etats membres 9 a 

été adoptée par le même Conseil, et par un 

accord interne conclu en juillet 2006. Celui-ci a 

également arrêté les enveloppes destinées aux 

différents pays et aux différents programmes. 

Le rôle des collectivités territoriales 

Le rôle de partenaire dans la coopération au 

développement a été reconnu en 2006 : 

- 

- 

en premier lieu par une communication 

de la Commission, en janvier 2006, sur le 

programme thématique « Rôle des acteurs 

non-étatiques et des autorités locales dans le 

développement » (ANE-AL, voir ci-après) ; 

puis par le règlement instituant l’Instrument 

de Coopération au Développement (ICD, 

voir ci-après), adopté en décembre 2006. 

Plus récemment, une résolution du Parlement 

européen, du 15 mars 2007, comporte une 

reconnaissance politique du rôle et de l’expertise 

des collectivités territoriales dans la 

coopération au développement, qui doit se traduire 

par l’instauration d’un dialogue structuré 

entre l’UE et ces collectivités. 

Les autorités locales et régionales des Etats 

Membres de l’UE sont représentées par le 

Comité des régions, qui est obligatoirement 

consulté par la Commission lors des réflexions 

sur 10 thématiques : la cohésion économique 

7 

conclu le 23 juin 2000 

8 

février 2005 

9 

La France elle-même apportera une contribution de 19,55 %, soit 4,4 milliards d’Euros. Cette contribution est proportionnellement 

plus élevée que la part de la France dans le financement des institutions européennes, qui est seulement de 15,9 %. 

20


Fiche 1.3. Les financements européens accessibles aux collectivités territoriales en matière d’aide au développement 

et sociale, la santé, l’éducation, la culture et 

l’audiovisuel, l’emploi, la politique sociale, les 

fonds structurels, l’environnement, la formation 

professionnelle, les transports. 

Les collectivités françaises sont représentées 

par la Maison européenne des pouvoirs locaux 

français, mise en place par l’ADF, l’AMF, 

l’AMGF, l’APVF et la FMVM, et avec laquelle 

CUF coopère. Cette institution a un double 

rôle : 

- 

- 

l’information de ses membres sur l’actualité 

des grands dossiers européens ; 

le lobbying en faisant valoir la position des 

autorités locales et régionales auprès des 

institutions européennes et en relayant les 

aspirations des élus locaux. 

Cités Unies France milite pour la mise en place 

d’une plate-forme des collectivités territoriales 

engagées dans la coopération pour le 

développement à Bruxelles, pour un dialogue 

régulier avec la Commission européenne sur 

les questions de développement, et ce, dans 

le cadre de la Commission affaires mondiales 

du CCRE (Conseil des Communes et Régions 

d’Europe), section européenne de CGLU (Cités 

et Gouvernements locaux Unis). 

L’Instrument de Coopération au 

Développement (ICD) 

L’ICD 10 a été élaboré dans le cadre de la nouvelle 

programmation 2007-2013. Il se substitue, dans 

un souci de simplification, à plusieurs autres 

instruments. Il a pour objectif de contribuer 

à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour 

le Développement, en particulier la réduction 

de la pauvreté. Son budget est de 17 milliards 

d’Euros. 

L’ICD s’applique à 5 zones géographiques : 

- 

- 

- 

- 

- 

l’Amérique latine (18 pays) ; 

l’Asie (19 pays) ; 

l’Asie centrale (5 pays) ; 

le Moyen Orient (5 pays) ; 

l’Afrique du Sud. 

Il regroupe 5 programmes thématiques : 

- 

- 

- 

- 

- 

le développement humain ; 

l’environnement et la gestion durable des 

ressources naturelles; 

le rôle des acteurs non-étatiques et des autorités 

locales dans le développement ; 

la sécurité alimentaire ; 

la migration et l’asile. 

(Un 6 e programme, distinct, concerne le financement 

du protocole sucre dans les pays ACP.) 

Trois de ces programmes sont ouverts aux 

collectivités territoriales : l’environnement et 

la gestion durable des ressources naturelles, 

la migration et l’asile, et le rôle des acteurs 

non-étatiques et des autorités locales dans le 


Ce dernier est, pour partie, spécifiquement 

dédié aux collectivités territoriales. Il a trois 

objectifs : 

- 

- 

- 

dans les pays en développement (79,9% 

des ressources du fonds), de cofinancer les 

initiatives proposées ou mises en œuvre par 

la société civile ou par les collectivités locales, 

et tendant à fournir des services de base aux 

populations les plus démunies ; 

la sensibilisation et l’éducation au développement 

en Europe (17,7% des ressources du 

fonds) ; 

la mise en réseau des acteurs non-étatiques 

et des autorités locales en Europe (2,4% des 

ressources du fonds). 

Le programme est doté d’un budget de 1,6 milliard 

d’Euros pour la période 2007-2013. 15%, 

au maximum, de ce montant (soit 246 millions 

d’Euros) sont réservés aux collectivités territoriales. 

Si celles-ci ne consomment pas la totalité 

du montant, le solde sera accessible aux autres 

acteurs non-étatiques. 

Des appels à propositions doivent être lancés 

soit par l’office EuropeAid de la Commission, 

soit par les délégations de la Commission européenne 

de certains pays pour certains volets 

du programme ANE-AL. Ils sont établis sur la 

10 

créé par le Règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, portant établissement 

d’un instrument de financement de la coopération au développement 

21

ase des documents de programmation pour la 

période 2007-2013 : 

- 

- 

- 

- 

les Documents de Stratégie Régionaux (DSR) ; 

les Documents de Stratégie Pays (DSP) ; 

les Programmes Indicatifs Nationaux (PIN) et 

Régionaux (PIR) qui couvrent une première 

période courant de 2007 à 2010 puis, à l’issue 

d’un bilan intermédiaire, ceux couvrant la 

seconde période 2010-2013 ; 

la stratégie pluriannuelle et les programmes 

d’action annuels du programme ICD et du 

programme ANE-AL. 

Les premiers appels à propositions ont été 

lancés en janvier 2008. 

Les PIN et PIR précisent les domaines d’intervention 

présentés dans les DSR et DSP et fixent 

le calendrier annuel des engagements financiers 

de la Commission. Ils sont complétés par des 

documents de programmation annuels pour 

chaque pays et chaque zone, auxquels sont 

annexées les fiches de proposition de financement 

de chaque projet. Après leur adoption, ces 

propositions de financement permettent aux 

services de la Commission d’élaborer le ou les 

appels à propositions relatifs à chaque projet. 

Les financements accordés sont des subventions, 

c’est-à-dire qu’ils ont vocation à compléter le 

financement propre apporté par la collectivité 

initiant le projet. Outre les critères généraux 

imposés à tous les candidats aux financements 

européens, des critères spécifiques sont définis 

pour chaque appel à propositions. 

La Maison européenne des pouvoirs locaux 

français informe ses membres (les associations 

ci-dessus mentionnées), ainsi que CUF, des 

appels à propositions afin de permettre aux 

collectivités françaises de répondre en temps 

utile. 


http://ec.europa.eu/europeaid/cgi/frame12.pl 

http://ec.europa.eu/external_relations/delegations/intro/web.htm 

22


Fiche 1.3. Les financements européens accessibles aux collectivités territoriales en matière d’aide au développement 

23

L’Agence Française de 

Développement 

25

Fiche 2.1. Statut, missions et organisation 

L’AFD est l’opérateur pivot de l’aide bilatérale 

française. 

STATUT ET MISSIONS 

L’AFD est un Etablissement Public Industriel et 

Commercial (EPIC) dont le capital est entièrement 

détenu par l’Etat. En tant qu’institution 

financière spécialisée, elle est soumise aux 

dispositions de la loi bancaire. Elle est placée 

sous la tutelle principale de trois ministères : 

le ministère chargé des Finances, le ministère 

chargé des Affaires étrangères et européennes 

et le ministère chargé de l’Outre-mer. 

INTERVENTIONS AUPRÈS DES 

COLLECTIVITÉS D’OUTRE MER 

L’AFD intervient dans l’Outre-mer en application 

de la loi n°46-860 du 30 avril 1946 

tendant à l’établissement, au financement et à 

l’exécution des plans d’équipement et de développement 

des territoires relevant du ministère 

de la France d’Outre-mer. L’AFD intervient en 

synergie avec ses grands partenaires financiers 

(comme le groupe de la Caisse des Dépôts 

et Consignations et OSEO) et non financiers 

(comme l’Association des maires de France, la 

Fédération nationale des sociétés d’économie 

mixte). 

L’une des modifications apportées en 2006 au 

statut de l’AFD concerne ses relations avec les 

collectivités territoriales (article R 516-8). L’AFD 

pouvait déjà « au nom et pour le compte de 

collectivités territoriales d’outre-mer ou de leurs 

groupements et en vertu de conventions de 

mandat, assurer la gestion et le paiement d’opérations 

décidées et financées par ces collectivités et 

groupements ». Elle peut désormais « au nom et 

pour le compte d’autres collectivités territoriales 

ou de leurs groupements, assurer dans les mêmes 

conditions la gestion et le paiement d’opérations 

entrant dans des programmes de coopération 

décentralisée décidés et financés par ces collectivités 

et groupements ». 

Cette modification du statut permet à l’AFD de 

gérer les financements, destinés à des opérations 

de coopération décentralisée, de toutes les collectivités 

françaises. 

Toute opération de gestion de fonds pour le 

compte d’une collectivité territoriale doit faire 

l’objet d’une convention de mandat conclue entre 

l’AFD et la collectivité. Cette convention doit a 

minima préciser : 

- 

- 

- 

- 

la ou les opérations autorisées par la collectivité ; 

les modalités de versement à l’AFD des fonds 

affectés par la collectivité à l’opération ; 

les conditions d’intervention de l’AFD (instruction 

du projet, suivi, paiements à effectuer…) ; 

les modalités de compte-rendu de sa gestion et 

de reddition au moins annuelle des opérations 

dans les comptes de la collectivité. 

L’objectif est de promouvoir la création et le 

développement des entreprises, l’amélioration 

du cadre de vie des populations d’Outre-mer, 

le développement durable et l’insertion de 

l’Outre-mer dans son environnement régional. 

Dans ce contexte, l’AFD s’attache à respecter 

un principe de subsidiarité de ses interventions 

par rapport à celles des établissements de crédit 

de la place. Intervenant généralement à moyen 

et long termes et de façon sélective, l’AFD évite 

ainsi de se placer en concurrence directe avec 

les banques, s’attachant davantage à compléter 

le dispositif de financement du système bancaire 

local. 

L’ORGANISATION DE L’AFD 

L’AFD est dirigée par un Directeur Général, 

assisté d’un Directeur Général Adjoint. 

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL 

Il comporte 3 départements : 

- 

- 

- 

le département financier et des risques, qui est 

notamment chargé d’émettre une « seconde 

opinion » sur les propositions de financement 

soumises au conseil d’administration ; 

le département des moyens et services 

généraux ; 

le département du budget et du contrôle de 

gestion. 

26

L’Agence Française de Développement 


LA DIRECTION DE LA STRATÉGIE 

Elle est subdivisée en 4 départements : 

- 

- 

- 

- 

le département de la recherche, auquel est 

notamment rattachée la division de l’évaluation 

et de la capitalisation ; 

le département du pilotage stratégique ; 

le département des relations extérieures et 

de la communication, auquel est rattaché 

le Chargé des relations avec les collectivités 

locales françaises ; 

le CEFEB 11 , chargé du renforcement des 

capacités. 

Le secrétariat du Fonds Français pour l’Environnement 

Mondial 12 est rattaché à la direction de 

la stratégie. 

- 

ques et technologiques, universités, grandes 

écoles) ; 

animer son réseau d’anciens stagiaires et 

entretenir des contacts suivis avec leurs 

employeurs. 

Enfin, le département organise sur l’ensemble 

des sujets traités des rencontres et des 

débats entre opérateurs du Nord et du Sud, 

notamment dans le domaine des partenariats 

publics-privés. 

Il fait intervenir des professionnels expérimentés, 

issus des services opérationnels de l’AFD, 

de centres de recherche (CNRS, CIRAD, IRD…), 

d’entreprises majeures, de collectivités et de 

l’Etat, ainsi que des experts et institutions du 

Sud. 

Le CEFEB 

L’article 8 des statuts de l’AFD dispose que : 

« L’établissement fournit des prestations 

d’assistance technique, de conseil, d’étude et 

de formation dans les domaines se rattachant à 

ses activités ». C’est dans ce cadre qu’intervient 

un département spécifique de la Direction 

de la Stratégie, en lien étroit et constant avec 

le réseau des Agences et les Départements 

du siège : le Centre d’Etudes Financières 

Economiques et Bancaires (CEFEB), créé dans 

les années 60. Les activités de ce département, 

situé à Marseille depuis 1995 (délocalisation 

des services publics) dépassent aujourd’hui les 

domaines cités dans son nom, les opérations 

conduites dans toutes les géographies où 

intervient l’AFD correspondant aux évolutions 

des techniques et des stratégies mises en œuvre 

par l’AFD (partenariat public-privé, gestion 

environnementale, RSE, décentralisation et 

action locale …). 

Ce département a notamment vocation à : 

- 

- 

- 

favoriser le transfert local de ses compétences 

et l’action sur le terrain par les liaisons 

entretenues avec les agences et autres représentations 

(Etats étrangers et collectivités 

françaises d’outre-mer) ; 

développer l’utilisation des NTIC (cd-rom, 

visioconférences, réseaux Internet et 

Intranet), tant pour ses besoins propres, 

qu’au service des autres départements ; 

établir des partenariats extérieurs (centres de 

formation et de recherche, instituts scientifi- 

Le CEFEB propose surtout des formations 

professionnelles, en réponse aux besoins des 

employeurs des pays du Sud et plus récemment 

du Nord. Celles-ci s’inscrivent en complémentarité 

et en appui à l’offre de formation des 

pays du Sud, et non en concurrence. 

Ainsi, le CEFEB délocalise certains séminaires 

ou encore apporte des appuis techniques à 

des centres de formation des pays du Sud avec 

lesquels il a noué des partenariats. 

Le CEFEB participe également à la formation 

continue des personnels de l’AFD et d’institutions 

ou d’organismes spécialisés français. 

Le CEFEB dispense aussi des formations 

diplômantes, en particulier un Mastère 

professionnel « Analyse Economique et 

Développement International », de la Faculté 

des Sciences Economiques et de Gestion de 

l’Université d’Auvergne, organisé en partenariat 

avec le Centre d’Etudes et de Recherches sur le 

Développement International (CERDI), situé à 

Clermont Ferrand. Il participe à un Mastère en 

Développement durable, créé avec les mêmes 

partenaires. 

11 

voir ci-après et fiche 5.3 

12 

voir fiche 2.8. 

27

LA DIRECTION DES OPÉRATIONS 

La Direction des opérations regroupe les services 

opérationnels. 

Son organisation est fondée sur la coordination 

active de deux approches : 

- 

- 

une approche géographique, qui se matérialise 

par l’élaboration de Cadres d’intervention 

pays (CIP) et régional (CIR) ; 

une approche sectorielle, qui se matérialise 

par l’élaboration de Cadres d’intervention 

sectoriels (CIS). 

Ces approches sont complétées par des 

apports concourant à la qualité générale de la 

production tant intellectuelle que technique, 

notamment dans les domaines juridiques et 

environnementaux. 

Chacune de ces approches est légitimée par 

la nécessité d’un double approfondissement : 

(i) de la connaissance politique, macro-économique 

et budgétaire des pays et entités 

territoriales, et des conditions de réalisation 

des opérations, (ii) d’une réflexion par secteur 

technique (enjeux, modes d’intervention, 

capitalisation des expériences) et de la confrontation 

de cette réflexion aux priorités des pays. 

La Direction des opérations se compose : 

du Département Technique Opérationnel 

(DTO), chargé de la planification et de 

l’octroi du financement des opérations ; 

de 4 départements géographiques, auxquels 

sont rattachées les 55 agences. 

Le Département Technique Opérationnel 

comprend 7 divisions techniques 13 : 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

eau et assainissement ; 

collectivités locales et développement urbain ; 

environnement et équipement ; 

santé et protection sociale ; 

éducation et formation professionnelle ; 

développement agricole et rural ; 

secteur financier ; 

appui au secteur privé. 

Les divisions techniques sont responsables de la 

mise en œuvre de la stratégie d’intervention de 

l’AFD dans les Etats étrangers et dans les COM, 

tout en contribuant à sa définition. 

A ce titre, chaque division technique : 

- 

- 

- 

- 

élabore les cadres d’intervention sectoriels 

(CIS) dans ses domaines techniques de 

compétence ; 

assure les relations avec les Etats et entités 

bénéficiaires, les autres bailleurs de fonds, les 

tutelles, la Direction générale et tout autre 

intervenant interne ou externe à l’AFD sur les 

aspects relatifs à ses domaines techniques de 

compétence ; 

contribue à l’amélioration de la qualité 

des opérations, sur la base de critères de 

performance ; 

assure la maîtrise d’œuvre des opérations 

de l’ensemble des Départements géographiques, 

et ayant trait à son domaine de 

compétence technique. 

Les départements géographiques (au nombre 

de quatre : Afrique, Maghreb, Asie et COM) 

regroupent, sous l’autorité d’un Directeur, 

d’une part les agences (46 pour les Etats 

étrangers et 9 pour les COM) et agents mis 

à disposition opérant dans la zone d’action 

définie pour chaque département, d’autre part 

l’ensemble des agents qui leur sont affectés. 

Les départements géographiques sont associés 

aux étapes clés du cycle d’instruction et de 

suivi du projet, et ont pour responsabilités 

principales : 

- 

- 

- 

- 

- 

l’établissement des cadres d’intervention 

pays (CIP) et de département (CID) ; 

l’établissement de la programmation opérationnelle 

et la réalisation des objectifs 

d’engagements et de versements ; 

les suites à donner aux documents de projet 

préparés par les départements techniques ; 

la notification des engagements ou des modifications 

d’engagements aux bénéficiaires et 

la signature des actes correspondants (cette 

responsabilité étant, en général, exercée par 

délégation par l’agence locale) ; 

le bon exercice du suivi de la qualité du 

portefeuille ; 

la définition et la gestion des budgets liés à 

l’activité opérationnelle d’instruction et de 

suivi des projets. 

13 

voir fiche 6.2. 

28



Les 55 agences, rattachées aux Départements 

géographiques, qui sont sur le terrain, ont pour 

missions : 

- 

- 

- 

- 

de contribuer à l’établissement des CIP et de 

la programmation opérationnelle ; 

d’initier l’identification des opérations ; 

de notifier les engagements ou les modifications 

d’engagements aux bénéficiaires et de 

signer les actes correspondants ; 

d’assurer le suivi des risques par contrepartie. 

Par ailleurs, elles sont associées aux étapes clés 

du cycle d’instruction et de suivi du projet 

Elles sont également chargées, au titre de leur 

participation aux projets sous la conduite d’un 

chef de projet « siège », ou en assurant ellesmêmes 

cette responsabilité : 

- 

- 

de contribuer, en tant que membre de 

l’équipe projet ou, le cas échéant, en tant 

que chef de projet, à l’instruction des projets 

et au suivi de leur exécution technique, à la 

qualité des opérations aux différentes étapes 

du cycle du projet et à la notation de cette 

qualité ; 

d’instruire et d’exécuter (ou de demander au 

siège d’exécuter) des demandes de décaissement, 

d’en assurer le suivi au regard des 

calendriers prévisionnels, et de déclencher 

une procédure d’alerte en cas de dérive 

marquée et durable. 

PROPARCO développe à cette fin une gamme 

d’instruments financiers de long terme (fonds 

propres, prêts et garanties). 

Elle intervient dans un champ géographique 

large, allant des grands pays émergents, aux 

pays les plus pauvres, tout particulièrement en 

Afrique. 

Dans les pays de la ZSP, PROPARCO concentre 

ses interventions sur le financement des 

infrastructures et des entreprises territoriales 

ou étrangères, la promotion des systèmes 

financiers, la préservation de l’environnement 

local et global, et l’émergence d’une classe 

d’entrepreneurs locaux. 

Dans les pays émergents (Chine, Thaïlande, 

Inde, Indonésie, Pakistan, Brésil), PROPARCO 

concentre ses interventions sur les Biens 

Publics Mondiaux, la Responsabilité Sociale et 

Environnementale, et sur l’accompagnement 

des entreprises françaises. 

PROPARCO développe également une activité 

soutenue dans les Collectivités d’Outre Mer, où 

ses interventions concernent les infrastructures, 

les énergies renouvelables, et complètent des 

grands projets suivis par l’AFD. 

Un organigramme de l’AFD et la liste des 

contacts figurent sur la fiche 6.2. 

PROPARCO ET LE SOUTIEN AU SECTEUR PRIVÉ 

PROPARCO, créée en 1977, est une institution 

financière de développement à actionnariat 

public-privé. Son capital social, qui était de 

142,56 M€, a été augmenté de 300 M€ en 

début d’année 2008. Sa mission est de financer 

les investissements privés à long terme dans les 

pays en développement, pour la croissance, le 

développement durable et l’atteinte des objectifs 

du millénaire. 

Les opérations financées doivent être : 

- 

- 

- 

- 

économiquement viables, 

socialement équitables, 

soutenables sur le plan environnemental, 

financièrement rentables (ce critère essentiel 

étant la condition d’un effet d’entraînement 

sur d’autres investisseurs privés). 

29

Fiche 2.2. Le cadre d’intervention de l’AFD 

Il est organisé autour de deux axes structurants 

déclinés ci-après : 

Les orientations du plan d’Orientation 

Stratégique (POS) 

Les engagements éthiques et responsables 

LE PLAN D’ORIENTATION 

STRATÉGIQUE (POS) 

Le POS actuel (2007 - 2011), qui s’inscrit dans 

le cadre des OMD, est le deuxième document 

stratégique de l’Agence. Il définit les orientations 

suivantes : 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

priorité en faveur de l’Afrique subsaharienne ; 

croissance économique et préservation de 

l’environnement au Sud de la Méditerranée ; 

politique d’influence sur les biens communs 

de l’humanité dans les pays émergents ; 

rôle de conseil renforcé outre-mer ; 

produits innovants (financements, conseil et 

expertise) pour de nouveaux clients : collectivités 

locales (renforcement des capacités de 

maîtrise d’ouvrage) ; secteur privé ; ONG et 

fondations ; 

renforcement de l’efficacité de l’aide 

(Déclaration de Paris) ; responsabilité sociale 

et environnementale. 

SA DÉCLINAISON EN DIRECTION DES ETATS 

ETRANGERS 

Dans la ZSP, l’intervention de l’AFD s’inscrit 

dans le cadre du DCP dont elle contribue à 

l’élaboration. 

Le Département géographique concerné élabore 

un document de cadrage d’intervention 

par pays (CIP) avec les objectifs suivants : 

- 

- 

- 

définir pour un pays donné les orientations 

de l’AFD propres à cadrer l’identification des 

projets sur une période de 3 ans ; 

inscrire les interventions de l’AFD dans les 

stratégies nationales des pays bénéficiaires, 

les coordonner avec celles des autres bailleurs 

de fonds, contribuer aux grands enjeux 

internationaux ; 

apprécier ex ante les résultats de développement 

attendus qualitativement et 

quantitativement. 

LES STRATÉGIES SECTORIELLES 

L’élaboration de cadres d’intervention 

sectoriels (CIS) vise à renforcer la lisibilité et 

l’efficacité de l’aide française. Il s’agit également 

de permettre un meilleur pilotage et une plus 

grande cohérence de l’APD française et de la 

rendre plus visible aux yeux des partenaires. 

Tous les ministères concernés sont associés à 

cet exercice, la société civile et les collectivités 

territoriales françaises sont consultés. 

Le CICID de juin 06 a fixé les priorités 

concernant les grands enjeux mondiaux, et 

l’intégration des biens publics mondiaux à la 

stratégie française de développement : l’apparition 

de nouvelles maladies contagieuses, 

le réchauffement climatique, la destruction de 

la biodiversité, les questions de sécurité ou les 

déséquilibres commerciaux. Une priorité est 

donnée aux pays, notamment en Afrique, qui 

sont les plus vulnérables et seront durement 

affectés par le réchauffement climatique et la 

désertification ou la propagation de maladies 

contagieuses. 

LES ENGAGEMENTS ÉTHIQUES ET 

RESPONSABLES DE L’AFD 

Signataire du Pacte Mondial, l’Agence Française 

de Développement a inscrit le développement 

durable au cœur de sa stratégie et met en 

œuvre sa mission à partir des engagements qui 

déterminent ses valeurs et finalités d’action : 

lutte contre la pauvreté et les inégalités, appui 

à la croissance économique et protection de 

l’environnement. 

La mise en œuvre de cette stratégie se décline 

autour trois axes principaux : 

LA POLITIQUE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET 

ENVIRONNEMENTALE (RSE) 

Une politique de responsabilité sociale et 

environnementale a été élaborée selon les 

conventions internationales relatives au 

développement durable auxquelles le gouvernement 

français a adhéré. Elle se concrétise 

par 10 engagements qui concernent aussi bien 

le fonctionnement interne de l’Agence que la 

qualité sociale et environnementale des projets 

qu’elle finance. 

30


Fiche 2.2. Le cadre d’intervention de l’AFD 

LA POLITIQUE DE TRANSPARENCE 

Volet essentiel de la politique RSE de l’Agence, 

la politique de transparence trouve ses fondements 

dans les principes d’ouverture et de 

transparence reconnus comme fondamentaux 

dans les 2 chartes de l’AFD. 

Par cette politique, l’Agence affirme sa volonté 

de répondre aux demandes d’information et 

d’explication formulées par toutes les parties 

prenantes (société civile, opinions publiques 

françaises ou locales). 

- 

- 

- 

- 

- 

La politique de transparence a pour finalités 

d’accroître la crédibilité et la responsabilité de 

l’Agence à l’égard de ses parties intéressées, 

au premier rang desquelles ses mandants, 

ses partenaires, et l’ensemble des citoyens 

français (argument de légitimité de politique 

française d’aide publique au développement 

qui sert également les stratégies des collectivités 

locales) ; 

de donner accès à toutes les informations 

utiles sur la mise en œuvre de sa mission ; 

d’instaurer un dialogue avec les parties 

intéressées ; 

d’accompagner la démarche partenariale 

menée par l’Agence avec l’ensemble des 

acteurs engagés (société civile, acteurs de la 

coopération décentralisée, entreprises ou 

fondations) ; 

de conforter l’efficacité et de sécuriser l’action 

de l’Agence comme celle de ses parties 

intéressées. 

- 

- 

la stratégie de l’Agence ; 

les opérations de l’Agence (à l’exclusion des 

informations couvertes par le secret bancaire 

et le secret des affaires ou dont le client a 

refusé la diffusion) présentées à 3 niveaux 

des étapes d’instruction. 

Les informations sont diffusées à toute 

personne qui en fait la demande par écrit à la 

cellule transparence de l’Agence (sous réserve 

des lois françaises et le cas échéant, des lois 

en vigueur dans les pays d’intervention). Une 

adresse électronique spécifique de l’Agence 

(transparence@afd.fr) permet d’envoyer à 

tout moment des observations à l’Agence. 

LA DÉMARCHE DE MAÎTRISE DES RISQUES 

ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 

Elle se caractérise par : 

- 

- 

- 

l’introduction d’une démarche d’évaluation 

et de maîtrise des risques environnementaux 

et sociaux relatifs aux financements ; 

l’extension de cette démarche aux projets en 

intermédiation financière ; 

l’application du principe d’évaluation et de 

suivi en continu, de l’instruction à l’évaluation 

ex post des opérations financées. 

- 

Champ et plan d’action 

La politique de transparence s’applique 

à l’ensemble de l’activité de financement 

concessionnel de l’Agence stricto sensu, 

c’est-à-dire son siège et son réseau d’agences 

locales. Elle sera progressivement étendue à 

ses activités de financement non concessionnel 

ainsi qu’à ses filiales, dont PROPARCO. 

L’accès à l’information : 

Les publications accessibles directement sur le 

site internet de l’Agence portent sur : 

- 

des données institutionnelles (statutaires, 

économiques et financières, procédures, 

méthodes) et toute information utile relative 

à l’Agence et son fonctionnement ; 

31


Fiche 2.3. Les financements proposés par l’AFD aux pays étrangers 

Fiche 2.3. Les financements proposés par l’AFD aux pays 

étrangers 

Dans le cadre général des financements 

proposés par la France au titre de l’APD (voir 

fiche 1.1.), l’AFD dispose d’une grande diversité 

d’outils de financement, dont elle renforce et 

élargit la gamme en fonction de l’évolution des 

besoins des pays partenaires et de ses propres 

missions. 

Les prêts d’aide à l’ajustement structurel 

(PAS) sont octroyés à un taux concessionnel 

pour financer les programmes économiques 

et de redressement financier de certains États 

étrangers. Ils sont accordés par l’AFD selon ses 

propres règles et usages. Ils bénéficient de la 

garantie de l’État français. 

L’AFD intervient par des subventions dans les 

pays les plus pauvres de la Zone de solidarité 

prioritaire (ZSP). Ces subventions concernent 

les secteurs sociaux, les projets d’infrastructures, 

de développement urbain et rural. 

Dans les autres pays, elle consent des prêts à 

destination des Etats, des organismes et collectivités 

publics et des entreprises. Sa notation 

AAA, meilleure notation possible sur les prêts 

à long terme, lui permet d’accorder des prêts 

à des conditions favorables par rapport au 

marché. 

A cet égard, le CICID de juin 2006 a intégré dans 

le champ d’intervention des prêts de l’AFD l’ensemble 

des pays d’Afrique subsaharienne, afin 

d’assurer la cohérence régionale des actions de 

coopération de la France. 

Concernant le secteur privé, l’AFD accorde 

des prêts bonifiés. En effet, certaines missions 

de services publics sont parfois assurées par 

le secteur privé. Les entreprises se substituent 

souvent à l’Etat dans la délivrance de prestations 

sociales vis-à-vis de leurs employés, là où 

la puissance publique n’est pas en mesure de le 

faire. L’AFD encourage ces acteurs à jouer un 

rôle de développement en leur accordant des 

financements avantageux. 

L’action de l’AFD permet d’accorder des 

concours à long terme, et de proposer des 

solutions de financement innovantes adaptées 

au contexte géographique et économique de 

ses pays d’intervention. L’Agence vient ainsi de 

mettre en place des prêts indexés sur le cours 

des matières premières. 

L’AFD octroie des prêts à des États (prêts 

souverains), des entités publiques (prêts soussouverains 

à des collectivités territoriales ou à 

des entreprises para-publiques) ou à des acteurs 

privés (prêts non souverains), afin de conduire 

des projets de développement dans les pays en 

développement. L’octroi de ces prêts et leur 

niveau de concessionnalité sont conditionnés 

au degré de développement de ces pays, à leur 

appartenance ou non à la Zone de solidarité 

prioritaire (ZSP) et à leur niveau d’endettement 

extérieur et à leur position vis-à-vis du 

FMI. Les prêts sous-souverains aux collectivités 

territoriales sont encore peu nombreux, mais 

sont appelés à se développer. 

32


Fiche 2.4. Les pays d’intervention 

Fiche 2.4. Les pays d’intervention 

LES PAYS DE LA ZSP 

La ZSP a été créée en 1998. Sa définition 

actuelle date du CICID de 2002. Elle comporte 

55 pays parmi les 77 pays classés les plus 

pauvres du monde. Ces pays appartiennent au 

Proche Orient, à l’Afrique du Nord, à l’Asie, aux 

Caraïbes, à l’Amérique Latine, au Pacifique ; les 

plus nombreux sont en Afrique subsaharienne. 

Dans la ZSP, les enjeux principaux de la politique 

française en faveur du développement sont 

de susciter la croissance, réduire la pauvreté et 

faciliter l’accès aux biens publics mondiaux, 

contribuant ainsi à l’atteinte des Objectifs du 

Millénaire pour le développement (OMD) à 

l’horizon 2015. Ces objectifs ont été déclinés 

en neuf secteurs, sur lesquels la France concentre 

la plupart de ses moyens d’intervention : 

éducation, eau et assainissement, santé et lutte 

contre le sida, agriculture et sécurité alimentaire, 

développement des infrastructures en Afrique 

subsaharienne, protection de l’environnement 

et de la biodiversité, développement du secteur 

productif, gouvernance, enseignement supérieur 

et recherche. 

La liste des pays figurant dans la Zone de solidarité 

prioritaire (ZSP) est définie par le Comité 

interministériel de la coopération internationale 

et du développement (CICID). 

Cette liste 14 est la suivante : 

PAYS APPARTENANT À LA ZSP 

Proche et Moyen-Orient : 

Liban, Territoires palestiniens, Yémen 

Afrique du Nord : 

Algérie, Maroc, Tunisie 

Afrique subsaharienne et Océan Indien : 

Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, 

Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République 

Centrafricaine, Comores, Congo Brazzaville, 

République Démocratique du Congo, Côted’Ivoire, 

Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, 

Ghana, Gambie, Guinée, Guinée Bissao, Guinée 

Equatoriale, Kenya, Libéria, Madagascar, Mali, 

Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, 

Nigéria, Ouganda, Rwanda, Sao-Tome et Principe, 

Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie, Tchad, 

Togo, Zimbabwe. 

Asie : 

Cambodge, Laos, Vietnam 

à titre provisoire : Afghanistan 

Caraïbes : 

Cuba, Haïti, République dominicaine 

Amérique latine : 

Surinam 

Pacifique : 

Vanuatu 

LES AUTRES PAYS 

Le CICID de juin 2006 a prévu que la France 

renforcerait également sa coopération avec les 

grands pays émergents, dont le développement 

rapide constitue un enjeu majeur pour l’équilibre 

de la planète. En travaillant avec eux sur 

ces problèmes d’intérêt commun, elle pourrait 

peser pour une meilleure gouvernance mondiale, 

un développement durable et réduire les 

impacts négatifs des problèmes communs de 

l’humanité sur les pays les plus pauvres. 

L’action française devrait être ciblée sur 

trois priorités : la lutte contre les maladies 

transmissibles et émergentes, la lutte contre le 

changement climatique et la préservation de la 

biodiversité. 

L’AFD a mandat pour intervenir sous forme 

de prêts dans un nombre limité de pays émergents 

dans ces trois domaines, qui touchent à 

la protection des biens publics mondiaux, en 

particulier la protection de l’environnement. 

La politique française d’aide au développement 

souhaite par ailleurs s’appuyer sur les capacités 

des pays émergents, notamment en termes 

de cofinancement, pour mener avec eux des 

actions communes en pays tiers. 

14 

mise à jour au 1er juillet 2004 

33

Fiche 2.5. Les financements destinés aux collectivités étrangères 

LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 

L’AFD intervient en appui aux collectivités 

urbaines au travers de sa division « Collectivités 

locales et développement urbain » (CLD). 

Celle-ci est dotée d’un Cadre d’intervention 

sectoriel qui décline les grandes orientations de 

l’Agence (POS 2) de la manière suivante. 

FINALITÉS PROPRES À LA STRATÉGIE CLD 

La volonté affichée d’identifier la collectivité 

locale comme le nouvel acteur clé des politiques 

de développement durable conduit la stratégie 

CLD à se structurer autour de deux finalités qui 

lui sont propres. Fortement complémentaires, 

de plus en plus souvent imbriquées l’une dans 

l’autre du fait des processus parallèles d’urbanisation 

et de décentralisation, ces deux finalités 

sont les suivantes. 

Conforter la mise en œuvre de l’autonomie 

locale 

Dans la poursuite de cette finalité, simple déclinaison 

d’une volonté affichée dans le POS 2, 

l’AFD intervient auprès des partenaires locaux 

en bonne intelligence et coordination avec le 

MAEE, compétent en matière de gouvernance. 

Elle n’a pas vocation à défendre en toutes 

circonstances ni à inciter les gouvernements 

des pays partenaires à la décentralisation. Elle 

se contente au contraire d’accompagner par 

ses financements et ses conseils, à l’échelle des 

collectivités, des processus définis et mis en 

œuvre localement - mode opératoire d’ailleurs 

conforme aux préconisations de la Charte 

européenne de l’autonomie locale. 

Promouvoir le développement durable 

des territoires urbains 

Cette finalité est poursuivie au travers d’une 

approche globale des territoires urbains, à 

l’échelle desquels sont déclinés les grands 

principes du développement durable : croissance 

économique, développement social et 

durabilité. 

Pour atteindre ces deux finalités, les trois objectifs 

suivants sont identifiés : 

- 

- 

- 

Renforcer les capacités financières, de gestion 

et de maîtrise d’ouvrage des collectivités 

partenaires ; 

Favoriser l’accès au logement, à l’emploi 

et aux services essentiels des populations 

urbaines ; 

Favoriser un aménagement des territoires 

urbains qui réduise leur empreinte écologique 

et atténue les externalités négatives de la 

croissance urbaine. 

34


Fiche 2.5. Les financements destinés aux collectivités étrangères 

LES DOMAINES DANS LESQUELS 

LES COLLECTIVITÉS FRANÇAISES 

PEUVENT INTERVENIR EN 

PARTENARIAT AVEC L’AFD 

La plus forte demande actuelle des collectivités 

avec lesquelles l’AFD est en relation concerne 

le développement urbain. La participation 

possible des collectivités territoriales dans les 

domaines de l’eau et de l’assainissement, pour 

lesquels elles peuvent mobiliser des financements 

spécifiques grâce à la loi Oudin Santini, à 

des projets mis en œuvre par l’AFD concernent 

aussi, pour l’essentiel, le champ urbain. 

Pour le montage de projets dans ce domaine, 

deux catégories de situations se présentent : 

- 

- 

dans les capitales ou les très grandes villes, 

les partenariats sont plus faciles à mettre en 

place, quel que soit le contenu du DCP : de 

nombreux champs sont explorés dans ces villes 

par les collectivités françaises, et un projet 

de l’AFD, qui comporte souvent plusieurs 

composantes de soutien au développement 

urbain et à la gestion des services publics, 

peut aisément tirer parti des actions déjà 

expérimentées, ou trouver des complémentarités 

efficaces ; 

dans les petites villes, comme dans les zones 

rurales, les partenariats sont plus difficiles à 

construire : soit l’AFD soutient une politique 

nationale, par exemple en finançant un 

fonds d’appui à la décentralisation, ou au 

développement urbain, et il est difficile aux 

collectivités françaises de s’intégrer dans 

ce processus ; soit l’AFD monte des projets 

ciblant plusieurs villes, ou un réseau de villes 

secondaires, ou des zones rurales, mais elle ne 

se limite pas à un projet concernant une seule 

ville ; dans ce contexte, il est plus difficile de 

trouver des collectivités intéressées, ou, pour 

l’AFD, de moduler ses actions en fonction de 

partenariats pré-existants. 

Les partenariats dans ce cadre-là sont plus difficiles 

à établir. Les projets de développement 

rural de l’AFD, s’ils n’ont pas une dimension 

nationale, concernent généralement des zones 

territoriales importantes, plus vastes que celles 

avec lesquelles même les régions françaises 

établissent des partenariats. Dans ce contexte, 

l’association de plusieurs collectivités françaises 

paraît nécessaire, mais elle nécessite du temps 

(voir fiche 3.4.). 

Certaines collectivités importantes développent 

une coopération dans le domaine rural. L’AFD 

met en œuvre de nouveaux types d’interventions 

dans le secteur rural, en particulier dans 

les zones géographiques des grands fleuves, 

et dans le cadre des parcs naturels régionaux. 

Dans ces deux cas, l’expérience des collectivités 

françaises pourrait être utilement recherchée. 

35


Fiche 2.6. Les approches conjointes avec d’autres bailleurs de fonds, bi ou multilatéraux 

Fiche 2.6. Les approches conjointes avec d’autres bailleurs de 

fonds, bi ou multilatéraux 

L’AFD a déjà appuyé des ONG pour accéder à 

des financements européens (cf fiche 4.4.). Des 

opérations de même nature pourraient être 

lancées en direction des collectivités locales, 

pour faciliter leur accès à d’autres financements, 

ou pour les associer à des projets d’autres 

bailleurs. 

Par exemple, lorsque l’AFD soutient la décentralisation 

dans un pays, avec d’autres bailleurs, elle 

pourrait mobiliser des collectivités françaises 

pour apporter des contributions complémentaires 

et ciblées, bénéficiant spécifiquement à 

des collectivités de ce pays. 

Exemples : 

- l’appui à la décentralisation au Mali : le 

financement principal est fourni par l’Union 

Européenne (2 financements successifs, le 

2 e depuis 2006) ; l’AFD apporte également 

un financement, comme d’autres agences 

multilatérales (la Banque mondiale, depuis 

peu), et plusieurs coopérations bilatérales. De 

nombreuses collectivités françaises se sont 

déjà mobilisées, dans le cadre de coopérations 

décentralisées préexistantes, et apportent 

leur appui à des collectivités maliennes, pour 

partie sur financement européen, en adhérant 

au dispositif d’appui adopté par le 

Gouvernement malien. 

- 

l’appui à la décentralisation en Tunisie : l’AFD 

a un projet conjoint avec la Banque mondiale, 

dont l’objet est de refinancer la Caisse de 

Prêts et de Soutien aux Collectivités Locales 

(CSPCL), et d’apporter un appui institutionnel 

aux communes et à l’institut de formation 

de leurs agents (le CFAD). Des collectivités 

françaises pourraient être sollicitées pour 

apporter un appui complémentaire à certaines 

villes tunisiennes, dans des domaines 

précisément identifiés : développement 

urbain ; gestion des services locaux, tels que 

la collecte et le traitement des déchets ; 

formation des cadres. 

36


Fiche 2.7. Les concertations globales avec les collectivités territoriales françaises 

Fiche 2.7. Les concertations globales avec les collectivités 

territoriales françaises 

L’AFD a déjà engagé une concertation avec les 

associations de collectivités territoriales, pour 

mieux se faire connaître, renforcer la transparence 

de ses interventions, et mobiliser à la fois 

des coopérations décentralisées, et les citoyens 

autour de ses interventions. 

Elle a un partenariat privilégié avec CUF, matérialisé 

par une convention conclue début 2006. 

Dans ce cadre, les responsables géographiques 

participent aux groupes pays de CUF. Une 

étude de capitalisation a été réalisée sous le 

timbre des deux institutions. Le présent guide 

est rédigé en concertation avec CUF. 

L’AFD entretient par ailleurs une concertation 

avec les grandes associations de collectivités 

territoriales françaises : 

- 

- 

- 

l’Association des Maires de France (AMF) ; 

l’Assemblée des Départements de France 

(ADF) 15 ; 

l’Association des Régions de France (ARF). 

- 

- 

- 

- 

de mieux faire connaître les stratégies et le 

mode d’intervention de l’AFD, ses interventions 

dans les différents pays, ses projets, 

ses partenariats avec d’autres agences de 

développement ; 

de favoriser les partenariats avec les collectivités 


tout particulièrement dans ses nouveaux 

pays d’intervention (Turquie, Thaïlande, 

Brésil), ainsi que dans les pays considérés 

comme moins attractifs par les collectivités 

françaises ; 

d’informer le réseau de l’AFD des réalités 

et des projets des collectivités territoriales 

françaises. 

Enfin, l’AFD a engagé un dialogue avec les 

associations de collectivités francophones : 

- 

- 

l’Association internationale des maires et 

responsables des capitales et métropoles 

partiellement ou entièrement francophones 

(AIMF) ; 

l’Association internationale des régions francophones 

(AIRF). 

Ce dialogue lui permet d’entretenir des échanges 

avec les collectivités étrangères, dans le 

cadre de la francophonie. 

L’AFD organisera chaque année, à l’occasion 

des journées du réseau, qui se tiennent en début 

d’année, des rencontres entre les représentants 

des associations françaises de collectivités territoriales 

et les directeurs de ses agences. 

Cette démarche de concertation devrait 

permettre : 

- 

de fournir aux collectivités territoriales une 

information plus complète et plus organisée 

sur les conventions internationales et les 

engagements pris sur les grands enjeux 

mondiaux ; 

15 

avec laquelle une convention de partenariat a été signée le 15 avril 2008 

37


Fiche 2.8. Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial 

Fiche 2.8. Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial 

Le FFEM est un instrument financier public français 

qui contribue, sous forme de subventions, 

au financement de projets de développement 

ayant un impact durable sur l’une ou l’autre des 

cinq grandes composantes de l’environnement 

mondial : 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

la protection et la gestion de la biodiversité, 

la lutte contre le réchauffement climatique, 

la protection et la gestion des eaux internationales 

continentales ou marines, 

la lutte contre la dégradation des terres 

(désertification et déforestation), 

la protection de la couche d’ozone 

stratosphérique, 

les luttes contre les polluants organiques 

persistants. 

L’AFD assure la gestion des financements du 

FFEM pour le compte de l’Etat français. 

Le FFEM s’appuie sur quatre grands principes : 

1. 

2. 

3. 

4. 

Il intervient en appui de projets à finalité 

de développement économique et social 

dont il finance les coûts liés directement, 

ou indirectement, à une préoccupation 

d’environnement mondial. 

Il appuie en priorité des réalisations concrètes 

dans les pays bénéficiaires, donc en aval 

des études de recherche et de diagnostic. 

Il soutient des approches ou thèmes novateurs, 

encore peu ou mal pris en compte 

dans un grand nombre de pays en développement 

ou en transition. 

Enfin, il est un outil additionnel de l’aide 

extérieure française ; il apporte son soutien 

à des projets s’inscrivant en cohérence, 

en synergie et en complément avec les 

autres programmes et instruments de 

l’intervention française dans les pays en 

développement et en transition. 

Avec les collectivités locales françaises y compris 

les collectivités d’outre mer, le FFEM peut 

établir des partenariats à plusieurs niveaux : 

institutionnel, financier, ou d’expertise. 

- 

- 

- 

partenariat institutionnel : le partenaire est 

le bénéficiaire de la convention de financement 

du FFEM ; c’est le cas des projets de 

biodiversité ; 

partenariat financier : le partenaire cofinance 

le projet ; 

partenariat d’expertise technique : c’est le cas 

de l’agence d’urbanisme de Chinon au Laos, 

ou des parcs naturels régionaux en Amérique 

latine, ou dans le tourisme durable avec 

l’Université de Bordeaux au Vietnam. 

Enfin, la loi Oudin-Santini ouvre des perspectives 

intéressantes de cofinancement entre 

les collectivités territoriales et le FFEM dans le 

domaine de la gestion des ressources en eau. 


Le site Internet du FFEM précise les 

objectifs, l’organisation, les activités et 

les ressources du Fonds. 

www.ffem.fr 

Les pays éligibles au FFEM sont tous les pays en 

développement et à économie de transition. 

Cependant, la priorité du FFEM va aux pays de 

la zone de solidarité prioritaire (ZSP) ; en pratique, 

les 2/3 de ses ressources bénéficient à 

l’Afrique et à la zone méditerranéenne, le tiers 

restant concerne l’Asie, le Pacifique, l’Amérique 

latine et la Caraïbe et l’Europe de l’Est (hors 

Union Européenne). 

39

Les collectivités 


41

Fiche 3.1. L’organisation institutionnelle des collectivités 


Le régime des collectivités territoriales a fortement 

évolué depuis 25 ans : une trentaine de 

lois et plusieurs centaines de décrets, ont été 

pris, et une révision de la Constitution a été 

opérée en 2003 16 . 

En quelques étapes : 

- 

- 

- 

- 

- 

La loi du 2 mars 1982, relative aux droits et 

libertés des communes, des départements et 

des régions (« la grande charte des collectivités 

locales »), complétée par la loi du 22 juillet 

1982, a supprimé la tutelle administrative a 

priori, qui a été remplacée par un contrôle 

juridictionnel a posteriori, a créé la collectivité 

régionale, avec des conseillers élus au 

suffrage universel comme ceux des autres 

collectivités, a renforcé le département en 

conférant au président du conseil régional la 

fonction d’exécutif (précédemment exercée 

par le préfet). 

Les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 

ont défini la répartition des compétences 

entre l’Etat et chaque niveau de collectivité 

territoriale. 

La loi d’orientation relative à l’administration 

territoriale de la République, du 6 février 

1992 a renforcé la déconcentration, ouvert 

de nouvelles formes de coopération intercommunale, 

et développé la démocratie 

locale. 

La loi du 12 juillet 1999 (dite « loi 

Chevènement ») a de nouveau réorganisé la 

coopération intercommunale. 

La loi du 28 février 2002 a aménagé la 

« démocratie de proximité ». 

La réforme constitutionnelle, quant à elle, a en 

particulier posé les principes de « l’organisation 

décentralisée » de la République et donné valeur 

constitutionnelle aux principes posés par les lois 

de 1982 (la libre administration) et 1992 (le 

principe de subsidiarité 17 , qui confère aux collectivités 

une compétence de droit commun). 

Trois lois organiques, relatives au référendum 

local, à l’expérimentation par les collectivités 

territoriales et à leur autonomie financière ont 

été adoptées en 2003 et 2004 pour mettre en 

œuvre les dispositions constitutionnelles. 

Tous ces textes ont été codifiés dans le code 

général des collectivités territoriales (CGCT), 

dont la partie législative a été publiée en 1996, 

et la partie réglementaire en avril 2000. Il est 

constamment actualisé. 

L’ARCHITECTURE TERRITORIALE 

L’organisation administrative locale de la France 

se caractérise par une superposition des niveaux 

administratifs et un nombre très élevé de collectivités 

territoriales. Depuis la décentralisation, il 

existe trois niveaux de collectivités locales : la 

commune, le département et la région. 

A ces trois niveaux s’ajoutent les structures de 

coopération intercommunale. 

La commune est la plus petite subdivision 

administrative et aussi la plus ancienne 18 . On en 

dénombre 36 778 19 , dont 162 dans les collectivités 

d’outre-mer. 

Le département a été créé par la Révolution 

française ; il est devenu une collectivité locale 

autonome en 1871. Mais son autonomie 

complète (avec un organe exécutif élu) lui a été 

reconnue seulement en 1982. 

On compte 100 départements, dont 4 d’outre 

mer. 

La région est l’institution la plus récente 

de l’administration locale française : elle est 

devenue collectivité territoriale en 1982. La 

première élection des conseillers régionaux a 

eu lieu le 16 mars 1986. 

Il y a en France 26 régions dont 4 d’outre mer. 

LES COLLECTIVITÉS À STATUT PARTICULIER 

Des statuts particuliers ont été définis pour différentes 

catégories de collectivités territoriales, 

16 

Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. 

17 

« Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux 

être mises en œuvre à leur échelon. » 

18 

Elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge ; elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d’autonomie 

avec la loi du 5 avril 1884. 

19 

dont 5 n’ont aucun habitant, 4 000 moins de 100, et plus de 10 000 moins de 2 000 habitants 

42

Les collectivités territoriales françaises 

Fiche 3.1. L’organisation institutionnelle des collectivités territoriales françaises 

en raison de leur situation géographique ou de 

leur démographie. 

- 

- 

- 

- 

La ville de Paris : son statut actuel a été fixé par 

la loi du 2 mars 1982. La ville de Paris est à la fois 

une commune et un département. Le conseil de 

Paris exerce donc les attributions de ces deux 

catégories de collectivités. La ville est subdivisée 

en 20 arrondissements ; chacun d’eux est doté 

d’un conseil et d’un maire, mais leurs attributions 

sont limitées, et principalement orientées 

vers l’animation de la vie locale. 

Les villes de Lyon et Marseille : leur statut a 

également été fixé par la loi du 2 mars 1982 ; 

elles sont subdivisées en arrondissements. 

La Corse : son statut actuel a été fixé par la loi 

du 22 janvier 2002, qui renforce ses compétences, 

et lui reconnaît un pouvoir d’adaptation des 

règlements nationaux sur habilitation préalable 

du législateur. 

Les collectivités d’outre mer : leur régime 

actuel est fixé par la loi d’orientation pour 

l’outre mer du 13 décembre 2000. 

- les 4 départements d’outre mer (DOM : 

Guadeloupe, Guyane, Martinique, 

Réunion) sont soumis au droit commun des 

départements, sous réserve de « mesures 

d’adaptation nécessitées par leur situation 

particulière ; 

- Mayotte, dotée par la loi du 11 juillet 

2001 d’un statut provisoire pour 10 ans, 

devra se prononcer à cette échéance sur 

son indépendance ou sur son maintien dans 

la République française comme DOM ; 

- les îles de Saint Pierre et Miquelon ont 

également un statut particulier, proche de 

celui de DOM ; 

- les 3 territoires d’outre mer (TOM : la 

Nouvelle Calédonie, la Polynésie, Wallis et 

Futuna) ont chacun un statut propre ; celui 

de la Nouvelle Calédonie, fixé par la loi du 

19 mars 1999, prévoit l’établissement de 

la « pleine souveraineté » à l’échéance de 

2018 ; 

- les Terres australes et antarctiques, 

dépourvues d’habitants, sont gérées par 

un administrateur établi à Saint Denis de la 

Réunion. 

LES STRUCTURES DE COOPÉRATION 

INTERCOMMUNALE 

L’émiettement communal a poussé à imaginer 

des formes très diverses de structures de 

coopération, les établissements publics de 

coopération intercommunale (EPCI). Ceux-ci 

réunissent aujourd’hui 91 % des communes et 

87 % de la population française. 

- 

- 

- 

- 

- 

les syndicats de communes : c’est la forme la 

plus ancienne et la plus souple ; le syndicat a 

« une vocation unique » (SIVU), pour gérer 

un seul service d’intérêt commun, ou « une 

vocation multiple » (SIVOM), pour en gérer 

plusieurs ; les communes membres fixent les 

compétences qu’elles délèguent, et versent 

une contribution financière au budget du 

syndicat ; il existe environ 17 000 syndicats, 

dont 15 000 SIVU ; 

les syndicats mixtes, qui associent exclusivement 

des communes (syndicats mixtes 

fermés), ou des communes et d’autres collectivités 

(syndicats mixtes ouverts) ; 

le pays, « espace pertinent de projet », créé par 

la loi de 1995, et relancé par la loi de 1999 20 ; 

son périmètre respecte celui des autres EPCI, 

auxquels il se superpose pour la mise en œuvre 

de projets de développement durable dans le 

cadre d’une « charte de pays » ; 

la communauté urbaine 21 , formule ancienne 

dont le régime a été aménagé en 1999 ; 

elle regroupe une population d’au moins 

500 000 habitants ; c’est une forme de 

coopération très structurante, avec des 

compétences obligatoires (aménagement, 

environnement et cadre de vie, développement 

économique, politique de la ville, 

habitat, services d’intérêt collectif) et d’autres 

facultatives (décidées par les communes 

membres), et des ressources propres (taxe 

professionnelle unique, surtaxes à la taxe 

d’habitation et aux taxes foncières, contributions 

des communes votées par le conseil 

communautaire) ; 

la communauté d’agglomération 22 , créée par 

la loi de 1999 ; elle regroupe une population 

d’au moins 50 000 habitants, autour d’une 

ville d’au moins 15 000 habitants ; elle a 

également des compétences obligatoires 

(aménagement, développement économique, 

politique de la ville, habitat, services d’intérêt 

collectif) et d’autres facultatives (3 parmi 

les 5 suivantes : voirie, assainissement, eau, 

environnement, équipements culturels et 

sportifs) ; sa principale ressource est la taxe 

professionnelle unique ; 

20 

relative à l’aménagement et au développement durable 

21 

14 communautés urbaines regroupant 6,2 millions d’habitants 

22 

169 communautés d’agglomération regroupant 21,2 millions d’habitants 

43

- la communauté de communes 23 , créée par la 

loi de 1992 ; elle est créée par arrêté préfectoral 

à la demande d’une des communes, mais 

une commune peut se retirer de la communauté 

si 1/3 des conseillers des communes 

membres ne s’y oppose pas ; la communauté 

de communes a deux compétences obligatoires 

: l’aménagement et le développement. 

est assez stable, mais la proportion des titulaires 

s’accroît d’année en année. Près de 46 % des 

agents sont des techniciens, environ 26 % des 

agents administratifs, 14 % des agents du secteur 

médico-social. Les autres se répartissent 

en catégories très diverses : culture, animation 

et sport, sécurité, incendie et secours, etc. 

Environ 8 % des agents sont des cadres A, 

14 % des cadres B. Ce taux d’encadrement est 

très inférieur à celui observé dans la fonction 

publique de l’Etat (52 % de cadres A, et 22 % 

L’ADMINISTRATION DES 

hors enseignants). 

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

L’administration de la collectivité est exercée 

par un conseil élu au suffrage universel direct 

(l’organe délibérant) et un organe exécutif 

(maire, président du conseil général ou du 

conseil régional), élu par le conseil en son sein. 

Les conseils municipaux, généraux et régionaux 

sont élus pour 6 ans. 

L’organe exécutif représente la collectivité, 

et il est redevable de la politique menée et 

de l’utilisation des deniers publics devant les 

citoyens. Il gère le budget adopté par l’organe 

délibérant (voir fiche 4.2.), et il est l’employeur 

du personnel de la collectivité. 

Le maire est également le représentant de l’Etat 

pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, 

d’organisation des élections et de délivrance de 

certains titres réglementaires. 

Depuis 1982, les collectivités sont soumises au 

contrôle de légalité : les actes (délibérations 

du conseil, arrêtés du maire ou du président) 

sont immédiatement exécutoires, mais transmis 

au préfet, qui peut les déférer au tribunal administratif, 

dans un délai de 2 mois, s’il les estime 

illégaux. La seule survivance de la tutelle est le 

pouvoir de substitution, qui permet au préfet, 

dans des cas limitativement énumérés, et après 

mise en demeure, de se substituer à l’autorité 

locale défaillante. 

Les agents des collectivités territoriales : 

Créée par la loi du 26 janvier 1984 qui a 

posé les principes généraux définissant son 

cadre d’action et son organisation, la fonction 

publique territoriale regroupe les personnels 

des collectivités territoriales, des structures 

intercommunales, des établissements publics et 

des offices publics d’HLM. 

L’effectif total est d’environ 1,7 million, dont 1,2 

million de fonctionnaires titulaires. Cet effectif 

Le Centre national de la fonction publique 

territoriale (CNFPT) a été créé par la loi 

n°84-53 du 26 janvier 1984, récemment modifiée 

par la loi du 19 février 2007. 

C’est un établissement public, paritaire et 

déconcentré, chargé des missions suivantes : 

- 

- 

- 

la formation et la professionnalisation de 

l’ensemble des personnels des collectivités 


l’organisation de certains concours et examens 

de la fonction publique territoriale ; 

la régulation de l’emploi et des carrières des 

cadres des collectivités territoriales. 

Il est financé par une cotisation obligatoire des 

collectivités (1 % de leur masse salariale). 

LES COMPÉTENCES DES 


Les lois de 1982, qui ont opéré de larges transferts 

de compétences, ont posé les principes 

suivants : 

- 

- 

les compétences ont été transférées « en 

bloc », chaque niveau de collectivité disposant 

d’une plénitude d’attribution dans les 

matières transférées ; 

les transferts de compétences ont été 

accompagnés du transfert concomitant des 

ressources propres à assurer « la compensation 

intégrale » des charges, et de la mise à 

disposition des services et biens meubles et 

immeubles utilisés par l’Etat pour l’exercice 

des compétences transférées. 

L’application du principe de subsidiarité, la 

clause de compétence générale, et ces transferts 

ont conduit à reconnaître à chaque niveau 

de collectivité les compétences résumées sur le 

tableau ci-après. 

23 

2 400 communautés de communes regroupant 26,5 millions d’habitants 

44



LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE : EVOLUTION HISTORIQUE 

La coopération décentralisée est née des jumelages. Son développement est favorisé, dans le monde par les progrès de la 

décentralisation, en France par un cadre juridique devenu très favorable, après une longue méfiance de l’Etat. 

A l’origine, le jumelage est une métaphore et non un concept politique. Le mot « jumelage » n’existe pas avant la première 

guerre mondiale. Les premiers jumelages « interalliés » se nouent entre écoles, et ont une vocation linguistique. Les plus 

nombreux associent des écoles françaises et des écoles anglophones, anglaises ou américaines. En se renforçant, ils mobilisent 

les communes, et conduisent à la création de la « fédération du monde bilingue ». 

Après la guerre, sous l’impulsion d’anciens résistants, de nouveaux jumelages, inspirés par la volonté de restaurer et d’entretenir 

la paix lient des villes françaises et allemandes. Pendant la guerre froide, dans le contexte de l’appel de Stockholm 24 , le jumelage 

acquiert un caractère politique, sur les thèmes de la paix, du refus de la guerre froide, de l’amitié entre les peuples. Les villes 

gérées par des conseils communistes sont fortement encouragées à se jumeler avec des villes d’Europe de l’Est, encore sous 

domination soviétique. Le chanoine Kir, maire de Dijon, avait ainsi établi un jumelage avec la ville de Leningrad, ce qui suscita 

la désapprobation à la fois du pape et du Général de Gaulle. 

La Fédération Mondiale des Villes Jumelées (FMVJ) fut créée en 1957, à Aix les Bains, sur les bases posées par la « fédération 

du monde bilingue ». En France, le Gouvernement eut des hésitations sur la position à adopter. Ordres et contre-ordres furent 

adressés aux préfets et aux ambassadeurs sur la conduite à tenir face aux initiatives des communes. 

Parallèlement, dès avant la décolonisation, des jumelages furent établis avec des villes d’Afrique francophone. Le premier, 

pendant les années 50, lia la ville de Millau et celle de Louga, au Sénégal. Beaucoup d’autres apparurent avec les indépendances, 

souvent inspirés par le syndicalisme agricole chrétien, sur des thèmes tiers-mondistes et de solidarité internationale. Ce saut 

qualitatif - du politique au caritatif, ou à l’humanitaire - est à l’origine de la coopération décentralisée actuelle. 

Cette caractéristique s’est renforcée dans les années 70, lors des grandes sècheresses qui affectèrent le Sahel. Ces catastrophes, 

les premières à être médiatisées, ont suscité des élans de solidarité. Les syndicats agricoles, en particulier, se sont beaucoup 

mobilisés, et ont sollicité des aides financières auprès des communes. Pendant longtemps, la coopération décentralisée a ainsi 

plutôt ciblé les zones rurales, avec l’idée d’aider à maintenir les paysans sur leurs terres, d’endiguer l’exode rural, etc. A la même 

époque, la Coopération française était aussi très inspirée par ces thèmes ruralistes. 

Quelques villes plus importantes conclurent des jumelages (Angers avec Bamako, Loudun avec Ouagadougou), mais ce furent 

des exceptions, liées à des personnalités elles-mêmes exceptionnelles. 

Un autre phénomène a favorisé le développement de la coopération décentralisée parmi les grandes villes françaises. La longue 

domination de la droite au niveau national a poussé les personnalités de gauche, élus locaux, à développer leurs relations 

internationales par d’autres voies. Ainsi, Gaston Defferre avec le partenariat Marseille - Alger), ou Pierre Mauroy avec celui 

de la région Nord-Pas-de-Calais avec la région voisine de la Flandre belge). Lorsque la gauche arriva au pouvoir, en 1981, elle 

modifia le régime des collectivités territoriales et leur autorisa les relations internationales. 

Depuis, la coopération décentralisée, légitimée, s’est professionnalisée. L’intervention des services des collectivités plutôt 

que celle des anciennes associations, l’action des intercommunalités et des départements ont favorisé une approche plus 

programmatique. Des jumelages fondés sur des relations personnelles, on est passé à une démarche humanitaire et caritative, 

caractérisée par des dons à la population ou à la collectivité. Puis sont apparus les projets, inspirés par des objectifs de développement 

de la solidarité, et orientés vers le renforcement des services de proximité. Des programmes pluriannuels sont élaborés 

en commun, privilégiant l’appui institutionnel et le développement économique, et recherchant des avantages réciproques 

pour les collectivités partenaires. Le partenariat entre les villes de Grenoble et de Constantine, par exemple, a donné lieu à des 

échanges de savoir-faire avec une volonté de réciprocité. 

Les différentes formes de relations entre les villes et les villages cohabitent aujourd’hui : des jumelages traditionnels très vivants, 

des coopérations décentralisées, au sens propre, de projet et de programme, des coopérations trilatérales (Nord-Nord-Sud ou 

Nord-Sud-Sud). Cette diversité est une richesse, et elle résiste aux tentatives de régulation ou d’homogénéisation. 

La coopération décentralisée française transcende les courants politiques, ce qui est sans doute lié au consensus assez large 

prévalant, dans la société, sur la politique internationale, et cela ne se retrouve pas dans beaucoup de pays. Les crédits destinés à 

cette coopération sont généralement votés à l’unanimité 25 et ne constituent pas une variable d’ajustement budgétaire. Lors des 

changements de majorité au sein des conseils, les liens existants, les projets et programmes sont le plus souvent maintenus. 

Le consensus politique se retrouve au sein de CUF. Son président fondateur 26 , M. Bernard Stasi, était lui-même élu local, centriste 

social-démocrate, d’inspiration chrétienne, humaniste et tiers-mondiste. Son deuxième président, M. Charles Josselin, 

également élu local, socialiste, a été Ministre délégué chargé de la coopération et de la francophonie. Il avait alors sensibilisé le 

corps diplomatique à la coopération décentralisée, et ainsi favorisé l’évolution des mentalités et des pratiques. 

Des élus de toutes tendances composent les instances dirigeantes de CUF, le conseil national (72 membres) et le bureau 

exécutif (30 membres dont deux pour chacune des associations de collectivités : l’Association des Maires de France - AMF -, 

l’Assemblée des départements de France - ADF - et l’Association des Régions de France - ARF). 

24 

lancé le 19 mars 1950 contre l’arme atomique par le Mouvement mondial des partisans de la paix, d’inspiration communiste, 

avec le soutien de nombreux intellectuels et artistes 

25 

Même pour les coopérations importantes, ces crédits sont cependant marginaux dans le budget d’une collectivité locale. 

26 

Président de 1975 à 2004. 

45

Compétences de la commune : 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

l’état civil 

les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales 

la protection de l’ordre public : pouvoirs de police du maire 

l’action sociale : garderies, crèches, foyers de personnes âgées 

l’école primaire : construction, entretien, équipement des établissements scolaires 

la santé : résorption de l’insalubrité dans l’habitat, vaccination, de lutte contre la tuberculose, la 

lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles 

l’entretien de la voirie communale 

l’aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites 

l’urbanisme : plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale 

l’action économique : aides directes ou indirectes (garantie d’emprunt) aux entreprises 

le tourisme, les ports de plaisance et les aérodromes 

le logement 

la culture : bibliothèques de prêts, musées, conservatoires municipaux, l’enseignement artistique 

Compétences du département : 

- l’action sociale et sanitaire : 

- ensemble des prestations d’aide sociale 

- aide sociale à l’enfance 

- aide aux handicapés 

- aide aux personnes âgées 

- insertion sociale et professionnelle 

- aide au logement 

- protection judiciaire de la jeunesse 

- protection sanitaire de la famille et de l’enfance 

- l’aménagement de l’espace et l’équipement : 

- voirie départementale et une partie des routes nationales 

- organisation des transports routiers non urbains 

- ports maritimes de commerce et de pêche 

- aérodromes civils 

- aides à l’équipement rural 

- aménagement, entretien et exploitation des cours d’eau, lacs et plans d’eau domaniaux 

- protection, gestion et ouverture au public des espaces naturels sensibles 

- l’éducation, la culture et le patrimoine : 

- collèges : construction, reconstruction, extension, grosses réparations, équipement et 

fonctionnement 

- bibliothèques centrales de prêt, archives et musées départementaux 

- enseignements artistiques 

- patrimoine classé ou inscrit 

- les actions économiques : 

- aides directes au développement économique 

- aides directes et indirectes aux entreprises 

46



Compétences de la région : 

- le développement économique : 

- définition du régime des aides économiques aux entreprises 

- élaboration du schéma régional de développement économique 

- l’aménagement du territoire et la planification : 

- schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) 

- contrats de projets entre l’État et les régions 

- aérodromes civils 

- ports non autonomes 

- schéma régional des infrastructures et des transports 

- l’éducation, la formation professionnelle et la culture : 

- lycées, établissements d’éducation spéciale et lycées professionnels maritimes : construction, 

reconstruction, extension, grosses réparations, équipement et fonctionnement 

- formation professionnelle 

- participation au financement des établissements universitaires 

- musées régionaux, archives régionales 

- inventaire général du patrimoine culturel 

- enseignement artistique professionnel initial 

- la santé : 

- équipements sanitaires 

- vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement 

transmissibles. 

LES INSTITUTIONS DE 

CONCERTATION 

Outre la CNCD, déjà mentionnée (voir fiche 

1.1.), il existe de multiples institutions de 

concertation. Leur objet est de permettre 

la concertation entre l’Etat et les élus, entre 

ceux-ci et les représentants des agents des 

collectivités territoriales. 

Le Comité des finances locales (CFL) est 

composé de représentants de l’Etat et d’élus 

locaux ; il est consulté sur tout projet ayant une 

incidence sur les finances locales, et donc en 

particulier sur le projet de loi de finances. 

Le Conseil supérieur de la fonction publique 

territoriale (CSFPT) est consulté sur tout projet 

de texte relatif à la fonction publique territoriale. 

La Commission commune des transferts de 

personnels entre l’Etat et les collectivités 

territoriales est consultée sur les projets de 

décret relatifs aux transferts de personnels liés 

à la décentralisation. 

Le Conseil national de la formation des 

élus locaux (CNFEL) définit les orientations 

générales de la formation des élus locaux. Il est 

obligatoirement consulté sur toutes les demandes 

présentées par les organismes publics ou 

privés désirant dispenser une formation destinée 

aux élus locaux. 

Le Conseil national des opérations funéraires 

(CNOF) est consulté sur tout projet relatif 

au cadre législatif et réglementaire du domaine 

funéraire. 

La commission de déontologie de la fonction 

publique est saisie pour avis lorsqu’une 

demande est présentée par un agent de la 

fonction publique territoriale pour exercer une 

activité privée. 

La commission consultative sur l’évaluation 

des charges (CCEC) a pour mission essentielle 

d’assurer le contrôle de la compensation financière 

allouée aux collectivités territoriales en 

contrepartie des transferts de compétences. 

47

Fiche 3.2. L’organisation financière des collectivités 


Considérées pendant longtemps comme 

marginales dans le bloc des finances publiques, 

les finances des collectivités territoriales en 

constituent maintenant une part importante, et 

tiennent une place croissante dans l’économie 

nationale. 

LA GESTION BUDGÉTAIRE 

Le budget de la collectivité est l’acte qui prévoit 

et autorise les recettes et les dépenses. Il est 

préparé par le maire ou le président, et voté 

par l’assemblée délibérante de la collectivité 

(conseil municipal, général ou régional selon 

le cas). En cours d’exercice, un budget supplémentaire 

(comparable à une loi de finances 

rectificative) peut être adopté selon les mêmes 

modalités. 

Il doit respecter les principes fondamentaux 

suivants : 

- 

- 

- 

l’universalité : le budget retrace toutes les 

prévisions de recettes et de dépenses de 

l’année ; 

l’annualité : le budget s’applique à une 

période de douze mois ; chaque collectivité 

adopte son budget pour l’année suivante 

avant le 1 er janvier 27 ; une loi récente 28 assouplit 

fortement ce principe en élargissant les 

mécanismes de pluri-annualité ; 

l’équilibre réel : ce principe est celui qui 

distingue le plus le budget des collectivités 

territoriales de celui de l’Etat ; le contrôle 

de l’équilibre (qui passe par l’examen de la 

« sincérité » des prévisions de recettes et 

de dépenses) peut donner lieu à la saisine 

de la juridiction financière (voir ci-après), et 

entraîner le règlement d’office du budget en 

déséquilibre par le préfet. 

L’exécution budgétaire est soumise, comme 

pour toutes les institutions publiques, aux 

règles de la comptabilité publique : l’ordonnateur 

de la collectivité est son organe exécutif 

(le maire ou le président du conseil), qui peut 

donner délégation à des adjoints ou à des 

collaborateurs ; la collectivité est dotée d’un 

comptable public (fonctionnaire du Trésor), qui 

exécute les ordres de recettes et de dépenses 

et gère la trésorerie. Celle-ci est normalement 

déposée au Trésor (sous réserve de certaines 

exceptions 29 ). 

Ce sont également les services de l’Etat qui 

assurent l’émission des taxes et impôts locaux 

(services fiscaux) et leur recouvrement (services 

du Trésor). En contrepartie d’un recouvrement 

supplémentaire, actuellement fixé à 8 %, l’Etat 

prend en charge les restes à recouvrer, et 

reverse aux collectivités la totalité du produit 

fiscal émis. 

Le contrôle budgétaire est exercé par les 

chambres régionales des comptes 30 , qui ont 

une triple mission : 

- 

- 

- 

le contrôle juridictionnel : le jugement des 

comptes des comptables publics locaux est 

systématique ; il se conclut par un jugement, 

de quitus en cas de régularité du compte, de 

débet dans le cas contraire ; des recours sont 

possibles, en appel devant la Cour des comptes 

et en cassation devant le Conseil d’Etat ; 

le contrôle administratif, sur saisine du préfet, 

en cas de vote tardif du budget, de déséquilibre 

entre les recettes et les dépenses, de 

défaut d’inscription d’une dépense obligatoire, 

ou de déficit d’exécution supérieur à 

un certain seuil 31 ; 

le contrôle de gestion, exercé a posteriori, à 

l’initiative de la chambre, et qui porte sur la 

gestion de l’ordonnateur et sur le bon emploi 

des deniers publics ; ce contrôle se conclut 

par des observations (le cas échéant par la 

saisine des tribunaux en cas de faute pénale 

de gestion). 

27 

la loi accorde une tolérance jusqu’au 31 mars, voire jusqu’au 15 avril, les années de renouvellement des assemblées locales 

28 

l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’aménagement des règles budgétaires et comptables applicables 

aux collectivités territoriales 

29 

Le nouveau statut de l’AFD l’autorise à assurer la gestion et le paiement de toutes opérations pour le compte de collectivités 

territoriales d’outre-mer, et, pour les autres collectivités territoriales, la gestion et les paiements associés des seules opérations 

s’inscrivant dans le cadre de programmes de coopération décentralisée. 

30 

il en existe 26 

31 

le seuil est de 10% des recettes de fonctionnement pour les communes de moins de 20 000 habitants, de 5% pour toutes les 

autres collectivités 

48


Fiche 3.2. L’organisation financière des collectivités territoriales françaises 

LES RESSOURCES DES 


Elles sont regroupées dans les catégories 

suivantes : 

LES RESSOURCES FISCALES 

Elles représentent environ 40 % des recettes 

des collectivités. Pour l’essentiel (à hauteur de 

80 %), la fiscalité locale repose sur 4 anciennes 

taxes directes : la taxe foncière sur les propriétés 

bâties, la taxe foncière sur les propriétés 

non bâties, la taxe d’habitation (ces trois taxes 

étant imposées aux ménages), et la taxe professionnelle 

(pesant sur les activités). 

Cette dernière taxe est celle qui engendre les 

plus grandes inégalités de ressources entre les 

collectivités. Pour réduire ces inégalités, un fonds 

de péréquation a été créé : il est alimenté par 

un prélèvement sur les ressources exceptionnellement 

élevées de taxe professionnelle, et il 

subventionne les communes les plus démunies. 

Par ailleurs, pour favoriser la coopération intercommunale, 

la « taxe professionnelle unique » 

est perçue directement au profit de certains 

des EPCI (voir fiche 3.1.) : son taux est alors 

unique pour toutes les communes membres, et 

son produit est entièrement affecté à l’EPCI. 

La fiscalité locale est un sujet de débat ancien et 

parfois tendu entre l’Etat et les autorités locales 

: le régime des impôts locaux repose sur des 

taxes très anciennes ; il est modifié unilatéralement 

par l’Etat ; les bases d’imposition de celles 

qui pèsent sur les ménages sont actualisées, 

mais n’ont pas été globalement révisées,et sont 

source d’inégalités sociales. 

Les collectivités territoriales perçoivent 

également des taxes, dites - improprement 

- indirectes : la taxe locale d’équipement, le 

versement destiné aux transports en commun, 

les taxes de séjour, les taxes sur la publicité, la 

taxe sur les jeux dans les casinos. 

LE PRIX DES SERVICES RENDUS 

La part de ces recettes dans l’alimentation des 

budgets locaux est en croissance ; cette augmentation 

traduit la volonté politique de faire 

payer les services rendus par les usagers plutôt 

que par les contribuables. 

A l’exception des prix des transports urbains et 

des cantines scolaires, la tarification des services 

est libre depuis 1987. 

LES TRANSFERTS DE L’ETAT 

Ils ont été profondément réformés en 1982, 

afin de les globaliser. Les dotations sont libres 

d’emploi, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas affectées 

à une dépense précise, et leur obtention 

est automatique. 

Ils sont constitués de trois grandes dotations, à 

caractère global, représentant environ le tiers 

du volume global des transferts : 

- 

- 

- 

la dotation globale de fonctionnement (environ 

le tiers) ; 

la dotation globale de décentralisation 

(0,04 %), qui avait pour objet de financer les 

transferts de compétences, mais qui a été en 

grande partie intégrée dans la DGF ; 

la dotation globale d’investissement (0,02 %) ; 

et d’autres versements plus ciblés : 

- 

- 

- 

- 

- 

la compensation d’exonérations et dégrèvements 

décidés par l’Etat sur les taxes 

locales (plus souvent la taxe professionnelle), 

qui représente près de 30 % du total des 

transferts ; 

la « fiscalité transférée » (plus de 10 %) ; 

le fonds de compensation de la TVA (environ 

7 %), qui « rembourse » (par un mécanisme 

complexe) la TVA payée par les collectivités 

territoriales sur leurs investissements ; 

le fonds de péréquation de la taxe professionnelle 

(environ 1 %) ; 

des versements divers (dotation élu local, 

répartition des amendes de police). 

LES EMPRUNTS 

Ils sont librement contractés, mais exclusivement 

destinés à financer l’investissement. 

Les emprunts constituent la 3 e source de 

recettes, mais leur part, inférieure à 10 %, ne 

cesse de se réduire depuis une dizaine d’années 

(globalement pour l’ensemble des collectivités).Les 

collectivités privilégient de plus en plus 

le financement de leur équipement sur fonds 

propres. 

LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS 

Les collectivités qui en bénéficient sont peu 

nombreuses, surtout depuis 2007. Mais, pour 

les zones bénéficiaires, cette ressource est très 

importante. Globalement, les collectivités françaises 

perçoivent environ 14 milliards d’Euros 

par an. 

49

LES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS 

LOCALES 

Elles se répartissent en dépenses de fonctionnement 

et dépenses d’investissement. La 

répartition entre ces deux budgets varie beaucoup 

en fonction de la nature des compétences 

exercées par chaque catégorie de collectivités. 

Ainsi, les régions et les communes investissent 

beaucoup plus (respectivement plus de 40 % 

et environ 35 % de leur budget) que les départements 

(28 %), en raison de la charge des 

prestations sociales assurées par ces derniers. Il 

est à noter que, lorsqu’une commune appartient 

à un groupement à fiscalité propre, le montant 

de l’investissement par habitant est très supérieur 

(889 € contre 676 €, en moyenne, pour 

les communes «isolées »). 

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 

Elles sont constituées par toutes les dépenses 

nécessaires au fonctionnement de la collectivité 

(charges à caractère général, de personnel, de 

gestion courante, intérêts de la dette, dotations 

aux amortissements, provisions). 

Le poste principal, pour les communes, est celui 

des charges de personnel : le quart du total des 

dépenses, et 45 % des dépenses de fonctionnement. 

Pour les départements et les régions, 

cette part est plus réduite : 13 % du total pour 

les départements, et seulement 6 % pour les 

régions. 

LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 

Les collectivités territoriales financent près de 

70 % de l’investissement public. L’importance 

croissante de cette part s’explique notamment 

par les désengagements successifs de l’État 

(déclassement de voirie, transferts de compétences, 

etc.). 

L’investissement local est principalement 

orienté vers le secteur du bâtiment et des 

travaux publics, les transports publics, la mise 

aux normes et de l’environnement, le développement 

des nouvelles technologies. 

de l’Etat pour la même période sont estimées à 

380 milliards d’Euros, et celles des administrations 

de sécurité sociale à 432 milliards d’Euros. 

Sur l’ensemble de ces prélèvements, la part des 

administrations locales est donc d’un peu plus 

de 20 %. 

Les communes représentent près de la moitié 

(105 milliards) de ce volume, et bien plus si on 

y ajoute les budgets des groupements de communes 

à fiscalité propre (31,2 milliards) ; les 

départements (64 milliards), près de 30 %, et 

les régions (25 milliards), un peu plus de 10 %. 

En 2007, une commune a dépensé en moyenne 

2 170 € par an et par habitant (2 329 si elle 

appartient à un groupement à fiscalité propre), 

un département, 1 016 €, et une région, 401 €. 

La dépense par habitant est inversement proportionnelle 

à l’importance de la population : 

ainsi, en 2005, les 885 communes de plus de 

10 000 habitants, hors Paris, avaient dépensé 

1 533 € par habitant et les communes de moins 

de 10 000 habitants, 2 807 €. Par contre, la 

dépense à Paris (qui est à la fois commune et 

département), est de 2 593 € 

Par comparaison, les ressources communales 

moyennes par habitant s’élevaient, dans quelques 

pays d’Afrique : 

- 

- 

- 

en Afrique du Nord francophone, pour 2005, 

à 250 € en Tunisie (4,6 % des ressources de 

l’Etat), et à 32 € au Maroc (10 % des ressources 

de l’Etat) ; 

en Afrique subsaharienne (pays membres de 

l’UEMOA) 32 : pour 2004, de moins d’un Euro 

au Bénin à presque 6 au Sénégal, et presque 

7 en Côte d’Ivoire ; 

également en Afrique subsaharienne, dans 

deux pays anglophones dont le PIB/hab est 

comparable : pour 2003, 55 $ en Tanzanie et 

65 $ en Ouganda. 

QUELQUES ÉLÉMENTS 

STATISTIQUES 

En 2007, le volume budgétaire global des collectivités 

territoriales représentait environ 225 

milliards d’Euros, en augmentation de 6,3 % par 

rapport à 2006 . Par comparaison, les recettes 

32 

source : Africités 2006 

50


Fiche 3.2. L’organisation financière des collectivités territoriales françaises 

DU MONDIAL AU LOCAL 

LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L’ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT 

La coopération décentralisée aura une assise d’autant plus forte qu’elle sera comprise et partagée par le plus grand 

nombre. La coopération décentralisée comme l’éveil citoyen aux enjeux internationaux - de l’explication à l’incitation 

à agir (éducation au développement) - ne peut être le seul fait des services de la collectivité locale : elle doit s’appuyer 

sur les acteurs locaux engagés en solidarité internationale et intéressés de son territoire - associations de solidarité 

internationale et de migrants, écoles, clubs sportifs, etc. 

Les collectivités locales ont un rôle important à jouer pour répondre aux questions des citoyens dans ce domaine et 

apporter, au Nord comme au Sud, des réponses concrètes en termes d’accès aux services essentiels, de construction 

commune d’un environnement durable et vivable. Leur réseau mondial, Cités et Gouvernements Locaux Unis, a 

vocation à mettre en évidence leur contribution à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. 

La réponse aux préoccupations planétaires a besoin d’un ancrage local, concret, et un effort d’explication des liens 

existants entre l’action ici et l’action là-bas. Cette action locale concerne tant la maîtrise des ressources disponibles, que 

l’analyse des raisons des migrations, ou encore la compréhension de la chaîne de production et de commercialisation 

de nos produits de consommation. 

C’est dans cet esprit que Cités Unies France a animé, avec l’AFCCRE et le Comité 21, l’élaboration par un groupe de 

travail de collectivités territoriales de la Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable ; elle 

réaffirme les valeurs de la coopération décentralisée - égalité, solidarité, réciprocité, subsidiarité - en les intégrant 

dans une démarche de développement durable : précaution, prévention, réversibilité. Une autre manière de se rendre 

compte que les sociétés et les villes sont confrontées à des problèmes bien similaires, quelle que soit leur localisation. 

C’est pourquoi Cités Unies France : 

- 

- 

- 

- 

- 

fait partie du comité de pilotage de la Semaine de la solidarité internationale depuis sa première édition pour faire 

connaître, partager, expliquer et inciter à l’action ; 

est membre à part entière de la campagne française - au côté des acteurs de la société civile - et internationale - au 

sein de CGLU - pour l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement ; 

propose à ses membres de rejoindre des campagnes d’opinions et des dynamiques collectives telles que AlimenTERRE, 

les Journées pour la culture de la paix, la participation au collectif Ethique sur l’étiquette, la Commission Diplomatie 

des villes de CGLU, etc. ; 

participe autant que possible à des réunions en régions qui visent à faire connaître la solidarité internationale ; 

rédige actuellement, en collaboration avec EDUCASOL, plate-forme nationale pour l’éducation au développement, 

un manuel à l’intention des collectivités locales pour s’engager dans l’éducation au développement. 

51

Fiche 3.3. L’action extérieure des collectivités territoriales françaises 

Le CICID de juin 2006 a souligné l’importance 

de l’action de solidarité des collectivités territoriales 

et des acteurs publics au niveau local. 

Il a prévu leur association à l’élaboration de la 

politique de développement dans le cadre de 

la Commission nationale de la coopération 

décentralisée (CNCD). 

Il a également rappelé « la place particulière 

qu’occupent les départements et les collectivités 

d’outre-mer dans la mise en œuvre de la 

politique de coopération régionale en direction 

des pays situés dans leur voisinage. Les moyens 

dont ils disposent avec le fonds de coopération 

régionale, le fonds Pacifique et les fonds 

européens d’INTERREG ont un effet de levier 

important. » 

LE CADRE JURIDIQUE 

LES COLLECTIVITÉS DE MÉTROPOLE 

La légalité des interventions internationales des 

collectivités territoriales a longtemps fait l’objet 

de débats. La loi du 6 février 1992 avait conféré 

une première base juridique aux actions internationales 

des collectivités territoriales, leur 

offrant des larges possibilités de coopération. 

Cependant, ces actions devaient, selon la 

jurisprudence, répondre à un « intérêt local à 

agir ». 

Elle est maintenant fixée, grâce à la récente 

loi Thiollière 33 , qui a fourni une base juridique 

sûre à l’action internationale des collectivités 

territoriales 34 et à la coopération décentralisée, 

sans référence à l’intérêt local. 

Cette loi dispose : 

« Les collectivités territoriales et leurs 

groupements peuvent, dans le respect des 

engagements internationaux de la France, 

conclure des conventions avec des autorités 

locales étrangères pour mener des actions de 

coopération ou d’aide au développement. 

Ces conventions précisent l’objet des actions 

envisagées et le montant prévisionnel des engagements 

financiers. Elles entrent en vigueur dès 

leur transmission au représentant de l’Etat (…). 

En outre, si l’urgence le justifie, les collectivités 

territoriales et leurs groupements peuvent 

mettre en œuvre ou financer des actions à 

caractère humanitaire. » 

La loi lève tous les risques juridiques et 

contentieux encourus par les autorités locales 

sous l’empire de la loi de 1992. Elle supprime 

toute référence aux compétences des collectivités 

territoriales. Et, en employant l’expression 

« autorités locales étrangères », plutôt que 

celle de « collectivités étrangères et leurs 

groupements », elle évite les difficultés d’interprétation 

du texte de 1992 pour les cas où, dans 

le pays partenaire, il n’existe pas de collectivités 

territoriales, au sens français du terme ; dans 

ce cas, la convention peut être signée avec une 

autorité déconcentrée. 

Seulement deux limites à l’autonomie des 

collectivités subsistent désormais : 

- 

- 

La signature d’une convention avec un Etat 

étranger reste prohibée pour les collectivités 

de métropole. 

La référence au « respect des engagements 

internationaux de la France » est maintenue. 

Le contrôle du respect de ces engagements 

relève du contrôle de droit commun des actes 

des collectivités territoriales : les conventions 

« entrent en vigueur dès leur transmission au 

représentant de l’Etat », et elles sont soumises 

au contrôle de légalité a posteriori et au 

contrôle juridictionnel. 

LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE MER 

Ces collectivités - départements, territoires et 

collectivités d’outre-mer - ont, depuis la loi de 

2000 35 , des compétences très larges. 

Les assemblées locales peuvent : 

- 

- 

- 

- 

adresser au gouvernement des propositions 

en vue de conclure des accords de coopération 

régionale ; 

demander que leurs présidents soient 

autorisés à négocier et signer des accords 

internationaux dans leur domaine de 

compétence ; 

saisir le gouvernement de toute proposition 

tendant à l’adhésion de la France aux organismes 

de coopération régionale des zones de la 

Caraïbe ou de l’Océan Indien ; 

recourir à des sociétés d’économie mixte 

pour la mise en œuvre d’actions engagées 

dans le cadre des compétences dévolues en 

matière de coopération régionale. 

33 

codifiée à l’article 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales 

34 

la loi est applicable aux collectivités de métropole et aux collectivités d’outre mer 

35 

loi d’orientation pour l’outre-mer, n° 2000-1207, du 13 décembre 2000 - voir fiche 1.1. 

52


Fiche 3.3. L’action extérieure des collectivités territoriales françaises 

Dans les domaines de compétence de l’Etat, les 

présidents des conseils régionaux ou généraux 

peuvent recevoir délégation pour négocier et 

signer des accords avec des Etats, territoires 

ou organismes régionaux voisins, ainsi qu’avec 

des institutions spécialisées des Nations Unies. 

Le Conseil Constitutionnel a estimé 36 que, 

dans ces hypothèses, les présidents concernés 

agissent en tant qu’agents de l’Etat, et au nom 

de la République. 

Trois ambassadeurs suivent, au MAEE, la 

coopération régionale des collectivités d’outremer 

: l’un pour l’Océan Indien, un autre pour 

la Guyane et les Caraïbes, et un autre pour le 

Pacifique Sud. Ils organisent chaque année une 

conférence, qui réunit tous les acteurs de cette 

coopération. 

LE CADRE FINANCIER 

L’action extérieure des collectivités territoriales 

pour le développement est financée à près 

de 90% par les collectivités sur leurs fonds 

propres, le reste provenant de cofinancements 

divers : du ministère des Affaires étrangères et 

européennes, de l’Union Européenne, d’autres 

institutions internationales, d’entreprises privées, 

etc. 

LA LOI OUDIN SANTINI 37 

Cette loi permet aux communes et aux 

établissements publics de coopération 

intercommunale 38 de mobiliser une ressource 

innovante pouvant atteindre 1 % des recettes 

des budgets de l’eau et de l’assainissement, pour 

financer des actions de coopération décentralisée, 

d’aide d’urgence ou de solidarité, dans les 

domaines de l’eau et de l’assainissement. 

Une autre loi, de décembre 2006, a étendu le 

champ d’application de ce texte au domaine de 

l‘énergie (électricité et gaz). 

Pour 2006, les concours déclarés à l’APD dans 

les domaines de l’eau et de l’assainissement 

s’étaient élevés à seulement 2,9 M€ 39 . Compte 

tenu des programmes engagés, ces montants 

se sont nettement accrus en 2007 et atteignent 

désormais 5,2 millions. 

Les projets dans le domaine de l‘énergie s’élèvent 

actuellement à environ 1 M€, et sont plus 

concentrés (ils émanent pour une grande part 

du syndicat de l’électricité en Ile de France, et 

sont principalement destinés à la Russie). 

L’APD des collectivités territoriales, qui est 

déclarée au CAD de l’OCDE au même titre 

que celle de l’Etat, s’élevait à 50 M€ en 2005, 

à 54 M€ en 2006, et à 60 M€ en 2007. Ces 

montants, qui sont télédéclarés depuis 2006, 

sont probablement sous-évalués. 

Cette progression s’explique par deux facteurs : 

- 

- 

d’une part, la loi Oudin Santini (voir ci-après); 

d’autre part, l’amélioration des méthodes 

de collecte statistique de la Délégation pour 

l’action extérieure des collectivités locales du 

ministère des Affaires étrangères (DAECL) et 

une plus grande sensibilisation des collectivités 

territoriales, qui permettent un recensement 

plus complet de leur effort financier. 

36 

Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 

37 

loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales, adoptée par le 

Parlement en février 2006 

38 

par délibération de leur organe délibérant 

39 

Ce montant ne tient pas compte des actions destinées à des pays non éligibles à l’APD 

53

Fiche 3.4. La participation de plusieurs collectivités à un projet 

La coopération entre plusieurs collectivités 

françaises (« mutualisation ») est encouragée, 

notamment par la DAECL : le premier appel à 

projets retenait ce critère, et le nouvel appel à 

projets le maintient. 

Il existe déjà des exemples de coopération, sous 

des formes diverses : 

- 

- 

- 

l’IRCOD Alsace, institution qui a précisément 

vocation à organiser la coopération internationale 

de ses membres ; 

dans le cadre de projets de l’AFD (ex : projet 

Luang Prabang / ville de Chinon / région 

Centre) ; 

dans le cadre des « programmes concertés » 

mis en place par CUF avec le soutien du 

MAEE, tel que le programme concerté Niger 

ANIYA 40 . 

De manière pragmatique, certaines collectivités 

ont mis en place des coopérations dans le 

cadre de projets où leurs compétences sont 

complémentaires : 

- 

- 

- 

le Conseil Régional d’Ile-de-France sollicite 

les villes de la région pour apporter des compétences 

techniques qui lui manquent pour 

des projets de développement urbain ; 

le Conseil Régional Provence - Alpes-Côte 

d’Azur et la ville de Marseille pour un projet 

à Alexandrie ; 

le Conseil Régional Nord Pas de Calais, le 

département du Nord et Lille Métropole 

pour un projet à Saint-Louis. 

Par ailleurs, certaines collectivités françaises 

associent leurs partenaires de pays émergents 

pour des projets auprès de collectivités de 

PMA. C’est le cas, par exemple, de la ville de 

Montreuil, qui mobilise ses partenaires vietnamiens, 

et prochainement ses partenaires 

brésiliens, pour son projet au Mali. 

D’autres projets se montent en associant deux 

ou plusieurs villes européennes auprès de leur 

partenaire commun : 

- 

l’appui à la ville de Gaza, qui associe les villes 

de Dunkerque, Barcelone et Turin ; 

LE PROGRAMME CONCERTÉ SANTÉ MALI (PCSM) 

Il est géré par un collectif d’ONG maliennes, le « Groupe pivot Santé Population ». 

Le comité directeur est doublement paritaire : Mali - France et gouvernemental - non gouvernemental. 

80 % des ressources du programme financent des projets que les porteurs de projets (associations, ONG 

ou collectivités territoriales) déposent auprès du secrétariat du Groupe pivot. Ce dernier est chargé 

de les instruire en vue de leur présentation semestrielle devant le comité directeur du programme. 

Les 20 % restant sont affectés aux frais de fonctionnement du Groupe pivot. 

Ce mécanisme permet le financement de projets de taille très réduite. Le plafond est établi à 135 000 € 

pour un projet triennal mais la plupart des projets se situent bien en-dessous de cette limite. 

Il présente les avantages suivants : 

- 

- 

- 

- 

le PCSM confère à l’Etat malien une maîtrise sur l’orientation des projets non gouvernementaux financés 

sur son territoire et permet de s’assurer de leur conformité avec la politique sectorielle concernée ; 

le programme allie financements et réflexion commune ; 

sa gestion par un collectif d’ONG permet de renforcer les capacités de la société civile et de l’amener à 

discuter des politiques nationales ; 

la mise à disposition d’un « fonds » au Groupe pivot santé Mali permet d’espérer que d’autres bailleurs 

rejoignent ce processus. 

Pour être reproduit, la structure pivot adéquate doit être trouvée et des représentants de la société civile 

motivés identifiés. 

40 

Voir le site dédié à ce programme, sur lequel se trouvent en particulier une monographie de chaque commune nigérienne et 

une description des partenariats existants : www.france-niger.com/ 

54


Fiche 3.4. La participation de plusieurs collectivités à un projet 

- 

le projet, en cours de préparation par l’AFD, 

d’appui à la ville d’Addis Abeba en partenariat 

avec les villes de Paris et Berlin. 

Ces démarches sont très fructueuses, et doivent 

être encouragées. 

- 

en mettant en place des financements 

constituant des appels à projets, dans le cadre 

d’un programme d’appui, selon le modèle 

du PAD (Programme d’Accompagnement 

du Processus de Décentralisation au Maroc 

- voir encadré ci-après) ; 

CUF a un rôle central pour informer les collectivités 

territoriales, promouvoir le débat, animer 

les réseaux, susciter et organiser ces partenariats, 

le cas échéant en inventant de nouvelles 

formes de partenariat. C’est la mission qui lui 

est confiée par le MAEE, dans le cadre d’une 

convention triennale d’objectifs. 

L’AFD elle-même pourrait expérimenter des 

modes d’intervention favorisant l’articulation 

des interventions de plusieurs collectivités 

territoriales : 

- 

en montant des projets mobilisant plusieurs 

collectivités françaises, dans le cadre de leur 

coopération décentralisée, sur le modèle du 

programme concerté Niger ANIYA; 

- 

en proposant des interventions complémentaires 

à un projet d’appui à une politique 

sectorielle : par exemple, un projet de développement 

rural, auquel plusieurs collectivités 

(régions, départements) s’associeraient en se 

répartissant géographiquement les interventions 

auprès des bénéficiaires. Il est intéressant 

de voir à ce sujet le programme concerté 

santé Mali, qui permet aux collectivités territoriales 

et aux ONG, françaises et maliennes, 

de mener des actions en cohérence avec la 

politique sectorielle nationale. 

LE PROJET D’ACCOMPAGNEMENT DU PROCESSUS DE 

DÉCENTRALISATION AU MAROC (PAD MAROC) 

Ce programme, issu d’un accord franco-marocain de juillet 2004, est doté d’un montant de 11 millions 

d’Euros, dont 4,6 sur crédits FSP. 

Ses objectifs sont les suivants : 

- 

- 

- 

l’amélioration du cadre des relations entre services de l’Etat et collectivités locales marocaines ; 

l’adaptation de l’offre de formation des élus et cadres administratifs des collectivités locales marocaines ; 

le renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales marocaines. 

Le projet concerne 5 régions pilotes. La composante « laboratoire des maîtrises d’ouvrages locales », qui 

concerne l’ensemble du pays, permet à des collectivités locales françaises et marocaines d’obtenir le financement 

de projets de développement sélectionnés sur appels à projets. Les projets doivent concourir au 

développement durable et à la lutte contre la pauvreté, et contribuer de manière directe à l’amélioration 

des conditions de vie des populations (eau et assainissement, transports, habitat insalubre, environnement, 

hygiène, jeunesse et culture). 

Les projets pluriannuels (au maximum de 3 ans) sont favorisés. La priorité est accordée aux projets associant 

les sociétés civiles de chaque collectivité, et tout particulièrement les populations issues de l’immigration 

marocaine en France. 

Les projets sont subventionnés à hauteur de 50 %, dans la limite de 300 000 €. 

Un fonds d’appui aux initiatives partenariales, doté de 2,5 M€ a été créé. 

Pour être reproduit, la structure pivot adéquate doit être trouvée et des représentants de la société civile 

motivés identifiés. 

55

Fiches pratiques 

sur l’AFD 

57

Fiche 4.1. La complémentarité des approches 

L’étude de capitalisation a souligné la complémentarité 

des approches de l’AFD et des 

collectivités territoriales, bien que leurs logiques 

d’intervention diffèrent. 

Les autorités locales françaises soulignent la 

légitimité de leur intervention auprès des collectivités 

locales des pays en développement : 

à la légitimité politique, s’ajoute celle de l’expérience 

concrète. L’appui que peut apporter une 

collectivité française à une collectivité du Sud 

est très spécifique, et ne peut être comparé à 

celui qui est apporté par des professionnels des 

projets. 

Les collectivités territoriales ont une approche 

de solidarité et d’ouverture au monde : les coopérations 

décentralisées sont majoritairement 

orientées vers des pays pauvres, et ne sont pas 

destinées à procurer des avantages économiques 

; elles sont conçues pour être durables ; 

elles engagent la population des collectivités du 

Nord et du Sud, et ont des répercussions à la 

fois sociales et culturelles. 

L’AFD, quant à elle, intervient dans un cadre 

stratégique défini au plan national, et négocié 

avec des partenaires internationaux. Elle a une 

approche plus technique, et essentiellement 

contractuelle. Elle attend des résultats concrets, 

appelés à être évalués, et les échéances de ses 

projets sont délimitées à l’avance. 

Par ailleurs, la durée des projets est différente 

pour une collectivité locale et pour une agence 

de développement telle que l’AFD. La durée 

nécessaire à l’identification et à la préparation 

du projet est assez similaire. En revanche, les 

délais d’exécution et plus encore la durée des 

engagements et des perspectives de partenariat, 

sont beaucoup plus longs pour les collectivités 

locales que pour l’AFD. 

Les contraintes temporelles des collectivités 

ne dépendent ni de l’annualité budgétaire (des 

conventions pluriannuelles sont signées par la 

plupart des collectivités françaises), ni de la 

durée des mandats (les coopérations se poursuivent 

alors même que la majorité d’un organe 

délibérant et la couleur politique de l’organe 

exécutif changent).Cependant, les élus qui 

engagent un projet en début de mandat souhaitent 

en voir au moins un début de réalisation 

avant la fin de leur mandat. Mais, en dehors de 

cette contrainte de visibilité, la collectivité locale 

est en général assez souple, pendant la mise en 

œuvre du projet, non seulement sur les délais 

d’exécution, mais également sur les modalités, 

voire sur le contenu. Par pragmatisme, pour 

tenir compte de l’évolution du contexte, ou du 

changement de partenaire, elles adaptent leurs 

appuis. 

Cependant, à l’expérience, ces démarches se 

révèlent complémentaires : 

- 

- 

- 

l’intervention de l’AFD donne au projet de 

la collectivité locale française une dimension 

financière hors de sa portée ; 

en contrepartie, le partenariat d’une collectivité 

française à un projet de l’AFD apporte 

une dimension humaine et technique qui ne 

pourrait être atteinte par les moyens habituellement 

mobilisés par l’AFD (le recours à 

une expertise spécialisée) ; 

une fois le projet de l’AFD (nécessairement 

inscrit dans un temps court) achevé, l’appui 

de la collectivité française se poursuit sur 

une longue durée, ce qui permet d’assurer sa 

viabilité. 

Dans ce contexte, les apports des collectivités 

territoriales sont : 

- 

- 

- 

- 

la communauté de missions avec les collectivités 

du Sud, et la coopération qu’elle suscite 

entre les acteurs des deux territoires ; 

la durée et la fidélité de la relation, qui 

favorisent la construction de la demande de 

la collectivité du Sud, puis le suivi des actions 

entreprises ; 

la légitimité, la visibilité, la crédibilité et la 

redevabilité des appuis fournis ; 

l’appui institutionnel et le renforcement des 

compétences en maîtrise d’ouvrage, qui sont 

au centre des préoccupations actuelles. 

Dans un partenariat avec l’AFD, celle-ci peut 

leur apporter : 

- 

- 

- 

- 

sa connaissance des contextes nationaux et 

sectoriels ; 

la présence de son réseau dans une cinquantaine 

de pays ; 

un important effet de levier, par le niveau des 

financements qu’elle fournit ; 

un appui technique, et un transfert de savoirfaire, 

grâce à ses procédures éprouvées et à ses 

outils de suivi, qui sont des garanties supplémentaires 

d’efficacité et de transparence ; 

58

Fiches pratiques sur l’AFD 

Fiche 4.1. La complémentarité des approches 

- 

des actions de formation, par l’intermédiaire 

du CEFEB. 

Dans ce contexte, les partenariats peuvent 

s’établir selon des modalités très diverses, dont 

certaines ont déjà été expérimentées : 

- 

- 

pour les projets intéressant les grandes collectivités 

: la concertation est généralement 

précoce, et il est facile d’établir une collaboration 

étroite, dès la phase d’identification, 

pendant la mise en œuvre du projet (avec 

une définition claire des responsabilités 

respectives de chaque partenaire à travers la 

convention de projet), et jusqu’à l’évaluation 

du projet ; 

pour les projets de plus petite dimension, 

bénéficiant d’un concours de faible montant 

: ils sont conduits de manière beaucoup 

plus autonome par la collectivité, dès lors 

que l’AFD a validé le montage et apporté le 

financement. 

Cependant, un point doit être souligné : dans 

le montage d’un projet financé par l’AFD, le 

maître d’ouvrage est le bénéficiaire du financement, 

avec lequel est signée la convention de 

financement. La mobilisation des ressources 

financières, des appuis de la collectivité locale 

aux différents titres (appui à maîtrise d’ouvrage, 

formations, appuis institutionnels, prestations 

de services le cas échéant) revient au maître 

d’ouvrage local. 

59

Fiche 4.2. Le contenu du partenariat AFD - collectivité 

française dans le cadre d’un projet 

Selon l’expérience des précédents projets qui 

ont associé l’AFD à une ou plusieurs collectivités 

françaises, le partenariat peut revêtir des 

formes très diverses. 

L’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE 

À LA COLLECTIVITÉ BÉNÉFICIAIRE. 

Ce schéma est le plus fréquent : la collectivité 

française apporte une assistance à maîtrise 

d’ouvrage à la collectivité bénéficiaire pour la 

mise en œuvre du projet, et, généralement, 

d’une manière beaucoup plus large. 

Cette formule permet un dialogue constructif 

et un transfert de savoir-faire, puis un appui 

prolongé après la fin du projet. 

pendant la durée de mise en œuvre du projet, 

et le projet finance tous les frais liés à la mission 

(voyage, frais de séjour, autres frais). La rémunération 

des agents continue à être assurée par 

la collectivité française. 

LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 

Il est pratiqué par de très nombreuses collectivités 

dans le cadre habituel de leur coopération 

décentralisée. Il prend la forme de formations 

et de stages dans les services de la collectivité 

française. Il arrive également qu’une collectivité 

française finance, au profit de cadres de la 

collectivité partenaire, des formations et/ou 

des stages dans d’autres institutions que ses 

propres services. 

L’APPUI INSTITUTIONNEL 

C’est le domaine dans lequel les compétences 

spécifiques des collectivités françaises trouvent 

le mieux à s’appliquer. L’appui institutionnel, 

dans le cadre d’un projet, permet un transfert 

de savoir faire entre pairs, confrontés aux 

mêmes réalités de la gestion locale. Il porte sur 

l’organisation et la gestion des services, la formation 

des élus, l’amélioration des méthodes et 

procédures, etc. 

L’AFD recherche tout particulièrement cette 

contribution dans les projets qu’elle monte en 

partenariat avec les collectivités françaises, ce 

qui est illustré par la majorité des projets ayant 

fait l’objet de la capitalisation. 

De même, les appels à propositions du MAEE 

privilégient cette thématique, tant dans le 

domaine urbain que dans le domaine rural. 

L’APPORT D’EXPERTISE 

Cette formule est actuellement expérimentée 

par l’AFD avec la communauté urbaine de Lille 

(Lille Métropole). L’expertise, qui se fonde 

sur les compétences spécifiques de la collectivité 

française, peut être apportée par un ou 

plusieurs de ses cadres, voire par des cadres 

de ses partenaires habituels (SEM, agence 

d’urbanisme, etc.). 

Le montage mis en place est le suivant : la 

collectivité met à disposition les agents concernés 

pour des périodes courtes, mais répétées 

LA MISE À DISPOSITION D’ASSISTANCE TECHNIQUE 

Il s’agit encore d’une voie nouvelle à explorer. 

Cependant, l’AFD expérimente un tel montage 

avec la communauté urbaine de Lyon (Grand 

Lyon), qui met à disposition de la ville de 

Ouagadougou un cadre de ses services pendant 

toute la durée du projet. 

Pour l’avenir, une concertation est engagée, 

notamment avec FCI et CUF. Les premières 

réflexions font apparaître que, si la coopération 

décentralisée s’est progressivement spécialisée 

dans le domaine du partage de l’expérience 

locale et du développement du territoire, l’efficacité 

et la valorisation de l’action internationale 

des collectivités se heurtent à certaines limites. 

En particulier, s’agissant de la participation 

de cadres territoriaux à des projets d’autres 

acteurs, la mobilité internationale des cadres 

territoriaux souffre d’une mauvaise image, et 

n’est pas valorisée. Une réflexion est en cours 

sur les réponses à apporter à cette question, 

qu’elle soit politique (volontarisme de la collectivité, 

pour encourager ses fonctionnaires à la 

mobilité) ou juridique (facilités juridiques pour 

la mobilité et garanties des conditions de retour 

dans la collectivité). Par ailleurs, il conviendra 

de créer des formations adéquates dans les 

centres de formation (CNFPT), et de prévoir 

la capitalisation de l’expertise des cadres territoriaux, 

dont la forte rotation peut nuire à la 

qualité de l’expertise. 

60


Fiche 4.2. Le contenu du partenariat AFD - collectivité française dans le cadre d’un projet 

LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS FINANCÉS PAR L’AFD 

Les principes suivants sont applicables aux marchés publics dans le cadre des projets financés par l’AFD : 

- 

- 

- 

- 

la mise en concurrence et le respect des normes internationalement reconnues en la matière et recommandées 

par l’OCDE en ce qui concerne l’information et la présélection des fournisseurs potentiels ; le contenu et la 

publication des dossiers d’appel d’offres (DAO) ; l’évaluation des offres et l’attribution des marchés ; 

l’application de la réglementation nationale locale sous la réserve des clauses propres à l’AFD qui découlent de 

ses conditions de financement. 

Cependant, pour les marchés susceptibles de susciter une concurrence internationale, ou si le contexte réglementaire 

d’un pays n’est pas stabilisé, ou si la réglementation est insuffisante notamment par rapport au principe 

de mise en concurrence, on pourra, au moment de l’évaluation, faire des recommandations afin de conseiller 

utilement le maître d’ouvrage : utilisation de réglementations de bailleurs de fonds multilatéraux (Banque mondiale, 

Banques régionales de développement) que le maître d’ouvrage pratique déjà, utilisation de documents 

types de l’AFD ou des documents harmonisés des bailleurs de fonds multilatéraux. 

La définition du mode d’attribution des marchés le plus en amont possible, dans le cycle du projet. 

Dans le cadre de la préparation du projet, le maître d’ouvrage devra préparer et fournir à l’AFD un programme 

de passation des marchés acceptable par l’AFD et qui spécifiera : (a) les marchés de fournitures, de travaux 

et/ou de services nécessaires pour exécuter le projet pendant la période initiale d’un minimum de 18 mois ; (b) 

les méthodes proposées pour la passation de ces marchés ; et (c) les procédures d’examen de l’AFD. Le maître 

d’ouvrage devra actualiser ce programme de passation de marchés tous les ans ou en tant que de besoin pendant 

la durée du projet. Le maître d’ouvrage devra mettre en œuvre le programme de passation des marchés de la 

manière approuvée par l’AFD. 

la responsabilité exclusive du maître d’ouvrage dans la définition et la gestion du processus d’attribution des 

marchés, l’intervention de l’AFD ne devant donner lieu qu’à des avis de non-objection (ANO) aux diverses 

étapes du processus. 

Toute intervention significative financée par un projet devant faire l’objet d’une mise en concurrence, l’intervention 

des opérateurs des collectivités françaises peut être délicate 

En revanche, si cette intervention est financée de manière significative par la collectivité française, ou a fortiori 

par l’opérateur lui-même, dans le cadre de leur coopération - le financement de l’AFD se limitant par exemple à la 

prise en charge des frais de voyage et de mission -, la règle ne s’applique pas. Du point de vue de la réglementation 

française des marchés, à laquelle la collectivité reste soumise, même pour ses actions internationales, des contrats 

peuvent être passés, de gré à gré, avec les services et institutions relevant de la collectivité (établissement public, 

société d’économie mixte), ou toute autre institution qui assure de manière régulière certaines prestations pour 

son compte. Tel pourrait être le cas d’une agence d’urbanisme ou d’une régie des eaux. 

Certaines collectivités sont attachées à l’intervention de leurs opérateurs habituels dans leurs projets de coopération 

décentralisée. Certaines considèrent que l’intervention de ces partenaires habituels ne peut se justifier que de 

manière très ponctuelle, pour une expertise ou le transfert d’un savoir-faire spécifique par exemple, et ne doit pas 

se substituer à l’expertise locale, que la coopération décentralisée a pour objectif de renforcer. 

Ce risque de substitution à l’expertise locale doit probablement être nuancé, selon les circonstances. Dans certaines 

situations, en effet, l’intervention d’un opérateur français peut être déterminante pour faire connaître au partenaire 

du Sud certaines évolutions techniques ou méthodes de gestion, et ainsi stimuler, au plan local, le développement 

d’une offre spécifique dans le domaine de l’assainissement. 

Du point de vue de l’AFD, l’intervention durable d’un opérateur français, même justifiée par l’appui fourni dans 

le cadre d’une coopération décentralisée, d’une part doit résulter de la demande expresse du maître d’ouvrage / 

bénéficiaire du projet, d’autre part ne doit pas être engagée selon des règles dérogatoires qui pénaliseraient en 

premier lieu les opérateurs locaux. 

61

Fiche 4.3. Les conventions AFD - collectivité française 

Ces conventions sont assez récentes. Les premières 

ont été signées en 2006. 

Des conventions de deux types ont été passées 

avec les collectivités territoriales françaises : 

- 

- 

des accords de partenariat, de portée 

générale, avec de grandes collectivités : une 

douzaine ont été conclues avec des régions, 

des départements, et de grandes villes ; ces 

accords sont des engagements de long terme, 

et ne se réfèrent pas à des projets précis ; ils 

n’ont pas de conséquences juridiques. 

des conventions de projets ; quelques unes 

seulement ont été signées ; la convention 

porte sur un projet précis, et définit les 

engagements réciproques de l’AFD et de la 

collectivité française : les actions du projet 

qui seront conduites en partenariat, leur 

calendrier et leurs modalités d’exécution et 

de financement. 

La convention de financement, qui est signée 

avec le maître d’ouvrage du projet, est l’acte 

premier de l’engagement de l’AFD. Cette 

convention confie au maître d’ouvrage la 

responsabilité de l’exécution du projet. La 

convention passée ensuite par l’AFD avec la 

collectivité française ne peut avoir d’effet sur 

la convention de financement. En particulier, 

l’accord du maître d’ouvrage est nécessaire 

pour toute intervention de la collectivité française, 

a fortiori si une partie des coûts de cette 

intervention est financée par le projet. 

L’ACCORD DE PARTENARIAT 

L’accord comporte un préambule présentant les 

objectifs de l’AFD et de la collectivité française 

en matière d’aide au développement ; il fournit 

à la collectivité l’opportunité de présenter les 

grands axes de sa coopération décentralisée. 

L’accord lui-même définit : 

- 

- 

- 

- 

les objectifs du partenariat : la promotion des 

objectifs communs, par la concertation et la 

mise en synergie de leurs interventions ; 

les domaines du partenariat : ils varient selon 

les orientations de la collectivité signataire 

(accès à l’eau, protection de l’environnement, 

aménagement urbain, développement 

économique et/ou social, etc.) 

les modalités du partenariat : l’échange 

d’informations, la concertation, la mise en 

commun des réflexions dans les domaines du 

partenariat ; 

la durée du partenariat. 

Enfin, l’accord prévoit que chaque projet donnera 

lieu à : 

- 

- 

- 

une instruction conjointe ; 

la signature d’une convention de financement 

par l’AFD et le maître d’ouvrage local ; 

la signature d’une convention entre les 

différents partenaires pour définir les engagements 

de chaque partie pour la réalisation 

du projet. 

C’est pourquoi l’AFD a retenu le principe de 

conventions tripartites (bénéficiaire - AFD - collectivité 

française). Ce schéma permet à chacun 

des intervenants d’être parfaitement informé 

des engagements des deux autres parties. 

LA CONVENTION DE PROJET 

Elle porte sur un projet précis, dont elle définit 

les modalités de mise en œuvre. 

Il est à noter que cette convention tripartite ne 

se substitue ni à la convention de financement, 

ni à la convention qui est généralement passée 

entre les deux collectivités, laquelle a le plus 

souvent un objet plus large que le projet, et 

porte sur un programme d’action et un engagement 

politique mutuel. 

La convention est signée par l’AFD, le maître 

d’ouvrage local, la collectivité française, le cas 

échéant les autres intervenants, français ou de 

la nationalité du maître d’ouvrage. 

Elle contient : 

- 

- 

une description précise du projet, tel qu’il a 

été défini par la convention de financement ; 

la description précise des engagements de 

chacun des signataires, en nature et en délai 

de mise en œuvre ou de mise à disposition ; 

62


Fiche 4.3. Les conventions AFD - collectivité française 

LE PROJET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE LILLE - BKASSINE 

Un projet de réhabilitation des tunnels d’adduction en eau potable a été initié par la communauté 

urbaine de Lille métropole, qui développe un programme de coopération avec 

la ville libanaise de Bkassine pour la mise en place d’un cycle intégré de la gestion de l’eau, 

programme déjà soutenu par le MAE. Sur demande de la ville de Bkassine, l’AFD a accordé 

un concours de faible montant. 

Une convention quadripartite a été signée entre l’AFD, la municipalité de Bkassine, Lille 

métropole, et une association locale, TWT, assurant la maîtrise d’ouvrage déléguée (suivi 

des travaux et coordination des intervenants). 

Le financement apporté par l’AFD s’élève à 500 000 €. La contribution de Lille métropole 

s’élève à 640 000 € de subvention, et à un apport en assistance technique valorisé à hauteur 

de 11 000 €. L’apport propre de la ville de Bkassine est de 155 000 €, à laquelle s’ajoute 

également une contribution en nature valorisée à 4 000 €. 

Au total, le coût du projet est de 1,3 M€, à mobiliser sur deux ans (2007 et 2008). 

- 

- 

- 

la durée et le calendrier d’exécution ; 

les règles de gestion financière : les demandes 

de financement, la périodicité des versements 

de fonds, la justification des dépenses, etc. 

les modalités juridiques usuelles (révision 

et résiliation de la convention, juridiction 

compétente). 

Cette convention de projet s’adosse à la 

convention de financement passée entre l’AFD 

et le maître d’ouvrage local qui peut déjà y avoir 

associé la collectivité française partenaire. Elle 

précise les modalités de supervision du projet 

par l’AFD et la collectivité. 

Les engagements du maître d’ouvrage sont 

définis par la convention de projet : il est en 

particulier chargé d’assurer la coordination 

des différents intervenants. Il peut également 

être appelé à fournir terrains, locaux, moyens 

logistiques. 

La contribution de la collectivité française est 

très diverse, selon la nature du projet : financement, 

assistance technique, assistance à maîtrise 

d’ouvrage, moyens logistiques, etc. 

63

Fiche 4.4. Le financement par l’AFD de projets associant des 

collectivités territoriales françaises 

Le principe est que l’AFD ne finance pas 

directement les projets de coopération 

décentralisée, mais des projets en faveur 

d’Etats étrangers (financements souverains) 

ou d’entités publiques de ces pays (financements 

sous-souverains) au profit, en particulier, 


Le bénéficiaire du financement est le maître 

d’ouvrage du projet. 

Cependant, des réflexions sont engagées pour 

permettre aux collectivités françaises de faire 

bénéficier la collectivité du Sud partenaire de 

certains financements, en appui à leur coopération 

décentralisée. 

L’ASSOCIATION D’UNE (OU 

PLUSIEURS) COLLECTIVITÉ(S) 

FRANÇAISE(S) À UN PROJET 

DESTINÉ À UNE (OU PLUSIEURS) 

COLLECTIVITÉ(S) DU SUD 

C’est le schéma classique, qui a été mis en 

œuvre depuis une dizaine d’années, sans cadre 

formel et avec pragmatisme. 

Que l’initiative du projet revienne à l’AFD ou 

à la collectivité française, les projets de ce type 

ont été mis en place de manière concertée, mais 

distincte, chaque institution préparant et exécutant 

son propre projet selon ses procédures 

et à son rythme. Les projets plus récents ont été 

montés de manière plus concertée, et, depuis 

peu, ils font l’objet d’une convention précisant 

les engagements de chaque institution (voir 

fiche 4.3.) 

Dans ce cadre, la collectivité française a le plus 

souvent une relation préexistante et souvent 

ancienne avec le maître d’ouvrage du projet. 

Elle apporte son appui matériel et technique à 

son partenaire, selon des valeurs et des priorités 

définis d’un commun accord. Dans le cadre 

d’un projet bénéficiant d’un financement de 

l’AFD, sa coopération comporte des actions 

spécifiques facilitant la mise en œuvre du projet, 

ou complétant les actions prévues. 

Certains projets mobilisent plusieurs collectivités 

françaises, apportant chacune un appui 

spécifique. 

Des projets plus récents ont introduit des 

mécanismes plus sophistiqués, permettant de 

mobiliser de manière plus efficace le savoir faire 

spécifique et les compétences des collectivités 

françaises. 

LE PROJET DE DÉSENCLAVEMENT DES QUARTIERS PÉRIPHÉRIQUES 

DE OUAGADOUGOU 

Ce projet, dont la convention de financement a été signée en décembre 2005, prévoit la 

mise à disposition, par la communauté urbaine du Grand Lyon, d’un assistant technique 

pour la durée du projet. Cet assistant technique est un cadre territorial du Grand Lyon, qui 

continue à assurer sa rémunération de base. Les coûts supplémentaires, en particulier ceux 

qui sont liés à l’expatriation, sont financés par le projet, et remboursés au Grand Lyon. 

64


Fiche 4.4. Le financement par l’AFD de projets associant des collectivités territoriales françaises 

LE PROGRAMME D’APPUI À L’AGGLOMÉRATION DE COTONOU 

(GRAND COTONOU) 

La convention de financement de ce projet a été signée le 28 juin 2006. Elle prévoit, au 

profit du bénéficiaire, l’agglomération de Cotonou, des prestations courtes d’assistance 

technique (missions d’expertise) qui seront fournies par la communauté urbaine de Lille. 

Celle-ci a répondu favorablement à la sollicitation de l’AFD, bien qu’il n’existe pas de lien 

préalable de coopération décentralisée entre les deux villes. Ces prestations concernent les 

domaines de la coopération intercommunale et des transports urbains. La rémunération 

de base des experts qui seront mobilisés sera prise en charge par leur collectivité d’origine, 

et le projet financera les coûts engendrés par la mission. 

LES CONCOURS LOCAUX DE FAIBLE 

MONTANT 

Ce nouveau type de financement a été mis en 

place en 2007 ; il est encore expérimental. 

Les concours de ce type ne sont pas exclusivement 

destinés à des projets de coopération 

décentralisée. Il s’agit de projets d’investissement 

autonomes, initiés dans un des secteurs 

de concentration du DCP du pays concerné. 

L’AFD souhaite privilégier les opérations de 

petite taille - au regard de ses financements 

habituels -, mais ayant un caractère mobilisateur 

et innovant, et pouvant avoir un fort impact et 

une grande visibilité. 

Les institutions qui demandent un tel financement 

doivent assurer l’instruction du projet, et 

notamment l’étude de faisabilité, que l’AFD ne 

prend pas en charge. 

Les demandes de financement sont instruites 

par les agences locales de l’AFD, selon un processus 

simplifié. 

L’avis de l’ambassadeur est recueilli dès l’identification 

du projet. 

Cependant, les décisions de financement 

sont prises au niveau central (département 

géographique), afin, d’une part, de permettre 

la gestion harmonieuse d’un financement 

unique pour l’ensemble du réseau, d’autre part 

de donner l’occasion d’un second examen du 

dossier, et d’éviter les pressions locales. 

Les opérations ciblées doivent présenter les 

caractéristiques suivantes : 

- 

- 

- 

- 

- 

il s’agit de projets d’investissement ; les 

dépenses de fonctionnement non liées à 

un projet (voyages d’étude, organisation 

ou participation à des conférences, bourses 

d’études, etc.) ne sont pas éligibles ; 

les projets doivent être autonomes : le financement 

ne peut venir compléter celui d’un 

projet déjà financé ; 

la priorité est accordée aux projets s’inscrivant 

dans les secteurs de concentration du DCP ; 

les projets présentés doivent être suffisamment 

instruits : ils ne requièrent aucune étude 

de faisabilité de la part de l’AFD, mais peuvent 

donner lieu, à l’initiative de l’AFD, et dans le 

cadre de l’instruction, à des études complémentaires 

légères, ou à des expertises ; 

le coût des projets est compris entre 300 000 

et 750 000 €. 

Les concours locaux de faible montant constituent 

une démarche nouvelle pour l’AFD. Sous 

réserve d’une instruction allégée, les règles 

restent les mêmes que pour les projets ordinaires. 

Ils ne sont donc pas conçus comme un outil 

spécifique de financement de la coopération 

décentralisée. 

L’AFD envisage, après une expérimentation, et 

probablement une vingtaine de projets ainsi 

financés, de faire une évaluation de ce dispositif, 

afin de décider de son maintien, voire de 

son extension, ou de sa réforme. 

65

LA CRÉATION D’UNE « FACILITÉ » 

PERMETTANT LE FINANCEMENT 

DIRECT DE PROJETS DE COLLECTIVITÉS 

TERRITORIALES FRANÇAISES 

L’AFD a décidé de mettre en place, en 2008, 

à titre expérimental, une facilité destinée à 

financer, de manière directe, les projets des 

collectivités territoriales françaises. 

Ces financements seront accordés sous la forme 

de dons aux collectivités françaises. Plusieurs 

pistes sont envisagées pour tirer le meilleur 

parti de ce nouvel outil : 

LE FINANCEMENT D’ACTIONS DE COOPÉRATION 

DÉCENTRALISÉE EN COMPLÉMENT D’UN 

PROJET FINANCÉ PAR L’AFD 

Deux hypothèses peuvent se présenter : 

- 

- 

L’AFD instruit le financement d’un projet au 

bénéfice d’une collectivité étrangère qui a 

déjà une coopération décentralisée avec une 

collectivité française. Une complémentarité 

sera recherchée avec les actions déjà prévues 

dans ce cadre, ou avec des actions identifiées 

conjointement à l’occasion de la préparation 

du projet, justifiant que l’AFD les cofinance. 

Grâce à la mise en place de la nouvelle facilité, 

le financement pourrait porter sur un champ 

beaucoup plus étendu, et des actions plus 

diversifiées que dans le cadre actuel, et non 

seulement sur les frais liés à des expertises 

ponctuelles ou à une mission longue d’assistance 

technique (comme pour les projets de 

Cotonou et de Ouagadougou). 

L’AFD instruit le financement d’un projet 

au bénéfice d’une collectivité étrangère qui 

souhaite bénéficier du concours d’une collectivité 

française. L’AFD aidera la collectivité 

étrangère dans sa recherche de partenariat. 

Une première démarche consistera à consulter 

la collectivité française avec laquelle la 

collectivité étrangère souhaiterait avoir des 

relations. A défaut, ou si cette première collectivité 

n’est pas intéressée, ou pas en mesure 

de répondre à la demande, une consultation 

pourrait être engagée (par exemple par la voie 

d’un appel à candidature) pour en identifier 

une autre qui serait en mesure d’apporter sa 

contribution au projet. Celle-ci serait alors 

financée, en tout ou en partie, par le biais de 

la nouvelle facilité. 

DES APPELS À PROPOSITIONS 

L’AFD, qui a déjà des expériences d’appels à 

propositions, destinés aux ONG, pourrait en 

lancer en direction des collectivités locales qui 

s’inscrivent dans une logique de partenariat 

avec l’AFD. 

Ils pourraient être géographiques ou sectoriels 

et en particulier avoir pour objet, dans le cadre 

des mandats confiés à l’AFD, de mettre en 

place : 

- 

- 

des incitations pour intervenir dans des pays 

émergents (pays à prêts pour l’AFD), où 

la présence des collectivités françaises est 

encore limitée, pour diverses raisons : la langue, 

l’éloignement (Brésil, Inde), le contexte 

politique (Turquie, Afghanistan) ; 

des incitations pour intervenir dans certains 

secteurs de la compétence de l’AFD, et dans 

lesquels les coopérations décentralisées 

pourraient être plus mobilisées (par exemple 

le patrimoine naturel ou bâti, l’assainissement, 

la gestion des déchets, la mobilité urbaine). 

Dans tous les cas, une concertation préalable 

sera établie avec le MAEE, afin d’assurer la 

cohérence avec les appels à propositions lancés 

par la DAECL depuis 2006, et avec les grandes 

associations de collectivités locales françaises 

dans le cadre de la CNCD. 

UN APPUI POUR ACCÉDER AUX 

FINANCEMENTS EUROPÉENS 

L’AFD a une expérience très positive de l’appui 

apporté aux ONG pour accéder aux financements 

offerts par la « Facilité Eau » de l’Union 

Européenne. Un appel à propositions avait été 

lancé. L’AFD avait retenu 15 propositions, dont 9 

ont été finalement acceptées et financées par la 

Commission européenne. L’AFD apporte, pour 

un montant total d’environ 6 M€, un cofinancement, 

à hauteur de 25 %, de ces projets, dont 

le coût total est de 25 M€. A travers diverses 

associations, certaines collectivités territoriales 

ont bénéficié de cet appui de l’AFD. 

Dans le cadre du 10 e FED, qui est mis en 

œuvre depuis 2008, l’AFD pourrait reproduire 

cette opération au bénéfice des collectivités 

françaises. 

66


Fiche 4.4. Le financement par l’AFD de projets associant des collectivités territoriales françaises 

DES « PROJETS STRUCTURÉS » 

EAU, ASSAINISSEMENT ET ÉNERGIE 

La loi Oudin permet aux collectivités territoriales 

de mobiliser des financements à affecter à 

des actions de coopération décentralisée, dans 

le domaine de l’eau, de l’assainissement, ainsi 

que dans le domaine de l’énergie. 

L’AFD n’a pas vocation à gérer ces financements, 

ni à centraliser la coopération décentralisée. 

Mais elle peut apporter un appui très concret 

aux collectivités territoriales, notamment en 

leur fournissant des garanties, pour leurs projets, 

sur l’affectation et la bonne utilisation de 

leurs financements. 

Ce type de montage présente les avantages 

suivants : 

- 

- 

- 

la ville y trouve un affichage fort de sa 

solidarité, même pour un effort financier 

limité ; l’effet sera d’autant plus marqué que 

la distribution d’eau à des ménages modestes 

a une image extrêmement positive ; 

l’AFD, de son côté, pourra accroître ses prêts, 

corrélativement à la hausse de la demande 

d’eau ; 

les aides françaises, malgré leur diversité, 

seront plus cohérentes, et techniquement 

beaucoup plus efficaces. 

Deux types de coopérations décentralisées 

peuvent être intéressées par ce mécanisme : 

- 

- 

les plus importantes, qui vont très vite 

accumuler des financements importants, 

pour lesquels elles disposeraient ainsi d’un 

portefeuille de projets immédiatement 

« décaissables », avec un coût de gestion 

faible ; 

les plus petites, qui n’ont pas les moyens 

d’identifier des projets et de les instruire, et 

qui ne souhaitent pas se limiter à subventionner 

des projets présentés par des ONG. 

L’AFD peut proposer un choix de sociétés 

d’eau performantes, dans différents pays. Les 

collectivités peuvent alors opter pour des pays 

d’intervention, des villes, voire des quartiers, 

selon leurs propres critères, avec une garantie 

de bonne fin de leurs projets. 

LE PROJET D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE PHNOM PENH 

A Phnom Penh, l’eau est distribuée par une Régie des Eaux dont les performances sont 

reconnues par la communauté internationale. L’AFD, qui lui octroyait des subventions, lui 

accorde désormais des prêts, ce qui permettra de multiplier par deux les financements qui 

lui sont proposés. Le Directeur de la Régie considère que le coût du branchement initial est 

un frein important au développement des abonnements individuels. La ville de Paris, qui 

a déjà des accords de partenariat avec la ville de Phnom Penh, a marqué son intérêt pour 

intervenir dans ce nouveau domaine. Elle va financer des branchements sociaux, à hauteur 

de 150 000 € sur trois ans. L’AFD apporte deux garanties très importantes : d’une part la 

disponibilité de l’eau, quel que soit le nombre de nouveaux branchements ; d’autre part la 

transparence de la comptabilité (pour laquelle l’AFD apporte un appui spécifique à la Régie 

des Eaux). Le cas échéant, cet appui à la gestion pourrait comporter un volet permettant de 

mesurer précisément le coût des branchements sociaux subventionnés. 

67

Fiche 4.5. Le cycle des projets 

A chaque étape du cycle du projet, le maître 

d’ouvrage est l’interlocuteur privilégié de l’AFD : 

- 

- 

- 

les demandes de financement sont présentées 

par le maître d’ouvrage à l’agence locale 

de l’AFD ; 

l’étude de faisabilité est engagée par le maître 

d’ouvrage ; 

l’évaluation des dossiers se fait par un dialogue 

permanent entre le maître d’ouvrage et 

l’AFD, au siège et à l’agence locale. 

Chaque étape comporte un dialogue avec le 

futur maître d’ouvrage et la réalisation des diligences 

et expertises nécessaires, en particulier 

l’étude de faisabilité. Celle-ci est engagée par le 

maître d’ouvrage, et financée par l’AFD. 

Le chef de projet est responsable, en étroite articulation 

avec l’agence, du pilotage des travaux 

d’expertise et de la conduite des négociations. 

Il apporte son appui technique au maître 

d’ouvrage, notamment pour l’élaboration des 

termes de référence de l’étude de faisabilité et 

pour sa supervision. 

LES ÉTAPES DE LA PRÉPARATION ET 

DE L’EXÉCUTION DU PROJET 

Le cycle des projets comporte 7 étapes : 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

l’identification du projet ; 

la préparation du projet ; 

l’évaluation ; 

la décision de financement ; 

la convention de financement ; 

la mise en œuvre / l’exécution du projet ; 

le rapport d’achèvement et l’évaluation finale 

du projet. 

L’IDENTIFICATION DU PROJET 

Au sein de l’AFD, elle est matérialisée par une 

fiche d’identification de projet (FIP), renseignée 

et validée par le département géographique 

concerné, et plus particulièrement par l’agence 

locale de l’AFD. 

Cette phase a pour objet : 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

de sélectionner les idées de projet conformément 

à la stratégie de l’AFD ; 

de définir le cadrage général du projet, en 

particulier le montant indicatif du concours 

et le produit envisagé ; 

d’identifier et hiérarchiser les risques et les 

enjeux liés au projet, et définir en conséquence 

les diligences nécessaires et le mode 

d’instruction du projet ; 

de fixer les moyens nécessaires à la poursuite 

de l’instruction du projet ; 

de désigner le chef de projet et de constituer 

l’équipe projet ; 

de recueillir l’avis de l’ambassadeur. 

L’ÉVALUATION DU PROJET 

Si l’étude de faisabilité est favorable, une évaluation 

est réalisée pour : 

- 

- 

déterminer les conditions financières du 

concours de l’AFD, les conditionnalités, les 

engagements et schémas de garantie qui y 

sont liés ; 

recueillir les avis obligatoires à l’instruction 

du projet, en interne et en externe (avis de 

l’ambassadeur). 

Le département géographique valide et, le 

cas échéant, complète les conclusions et propositions 

du chef de projet. Les résultats sont 

consignés dans un aide-mémoire d’évaluation 

envoyé au client. 

LA DÉCISION ET LA CONVENTION 

DE FINANCEMENT 

La décision de financement n’est prise que si les 

conditions de succès du projet apparaissent réunies 

et sont acceptées par le maître d’ouvrage. 

Le concours financier est accordé par l’instance 

compétente de l’AFD. 

La convention de financement est l’acte fondamental 

qui a pour objet de contractualiser 

les engagements réciproques de l’AFD et des 

bénéficiaires de ses concours. Elle peut comporter 

des actes annexes et des avenants, ainsi 

que, le cas échéant, une ou plusieurs lettres de 

levées de conditions suspensives. 

La convention de financement a pour objet de 

contractualiser les engagements réciproques de 

l’AFD et des bénéficiaires de ses concours. Elle 

peut comporter des actes annexes et des avenants, 

ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs 

68



DANS QUEL DÉLAI ? 

Entre l’identification du projet et la convention de financement, il s’écoule un délai d’environ 

un an. 

Ce délai dépend surtout de la nature du projet et de la longueur des études de faisabilité. 

Les études de faisabilité sont lancées et supervisées par le maître d’ouvrage local, selon ses 

propres procédures. Il lui revient de rédiger les termes de référence, avec l’appui du chef 

de projet, de constituer le dossier d’appel d’offres, de lancer la consultation, de passer le 

marché, enfin de superviser l’étude. 

lettres de levées de conditions suspensives. 

Elle est rédigée par le chef de projet, en liaison 

avec l’agence concernée. 

Elle est signée par les représentants de l’AFD et 

du (ou des) bénéficiaire(s). 

LA MISE EN ŒUVRE / L’EXÉCUTION DU PROJET 

Au sein de l’AFD, l’exécution du projet est 

retracée dans un Dossier de Suivi de Projet 

(DSP). 

La division technique concernée en est responsable, 

cette responsabilité pouvant être 

déléguée dès la levée des conditions suspensives 

à l’agence lorsque les compétences techniques 

y sont présentes. 

Le chef de projet est responsable de la bonne 

exécution du projet, dans ses deux volets : suivi 

opérationnel et exécution financière du projet. 

Les objectifs de cette phase sont les suivants : 

- 

- 

- 

- 

mettre à la disposition du bénéficiaire les 

moyens financiers prévus dans la convention ; 

veiller à la mise en œuvre par le bénéficiaire 

des moyens techniques, financiers et institutionnels 

nécessaires à l’atteinte des objectifs 

économiques, sociaux et environnementaux 

du projet ; 

convenir avec le bénéficiaire des éventuelles 

mesures correctives à adopter en vue d’atteindre 

les objectifs du projet ; 

en fin de projet, dresser un bilan sommaire 

de ses réalisations et de ses résultats en 

référence aux objectifs, et procéder à une 

première appréciation de ses impacts et de la 

durabilité des résultats obtenus. 

LE RAPPORT D’ACHÈVEMENT ET 

L’ÉVALUATION DU PROJET 

A l’issue du projet, un rapport d’achèvement est 

rédigé. Jusqu’à maintenant, seulement certains 

projets faisaient en outre l’objet d’une évaluation 

rétrospective. Cette évaluation va être 

généralisée en 2009 à tous les projets de l’AFD. 

L’objectif de cette évaluation est de formuler 

une opinion indépendante et motivée sur les 

instruments, les projets, les programmes ou 

secteurs ayant bénéficié de concours de l’AFD 

sur la base de critères préétablis (conformes à 

ceux préconisés par le Comité d’aide au développement 

de l’OCDE) : pertinence, efficacité, 

efficience, économie, types d’impact, pérennité 

des opérations. 

Plus spécifiquement, il s’agit : 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

d’examiner si la finalité des opérations était 

clairement établie et si elles s’inséraient 

dans une programmation sectorielle ou 

thématique ; 

d’examiner si les objectifs étaient pertinents ; 

de vérifier si l’ensemble des objectifs a été 

atteint avec efficacité et si, au niveau de 

l’instruction et de l’exécution des opérations, 

les moyens humains et financiers ont été mis 

en œuvre avec efficience et économie ; 

d’apprécier l’impact des opérations tant au 

niveau institutionnel qu’aux niveaux financiers, 

économique, social et environnemental ; 

d’examiner la pérennité des opérations ; 

de tirer les enseignements utiles pour : 

- élaborer les nouvelles stratégies sectorielles 

et thématiques, 

- améliorer les performances des opérations 

en cours et des futures, 

- perfectionner les instruments existants ou 

créer de nouveaux (ex : fonds de garantie, 

types de concours). 

69

En moyenne, un projet dure de 4 à 5 ans. 

LA DURÉE DU PROJET 

Le suivi est assuré par l’agence, et il est continu. 

La supervision par le chef de projet, au siège, prend la forme d’une ou deux missions 

annuelles d’environ une semaine. La collectivité partenaire peut y être associée. 

LE RÔLE ET LA COMPOSITION DE 

L’ÉQUIPE PROJET 

Pour assurer l’instruction de chaque projet, est 

constituée une équipe projet dont la composition 

de base est généralement : 

- 

- 

- 

un chef de projet 

un coordonnateur en agence 

le coordonnateur régional 

En tant que de besoin, tout autre spécialiste 

peut être intégré à l’équipe projet en qualité 

d’experts (ingénieurs, financiers, juriste, 

etc.). La présence obligatoire d’un spécialiste 

environnement est fonction du classement 

environnemental du projet de financement. 

L’équipe projet est dirigée par le chef de projet. 

Il peut, selon la nature du projet, et selon les 

compétences disponibles dans l’agence du pays 

concerné, être choisi au sein de l’agence, ou au 

siège. 

Le chef de projet est l’interlocuteur unique du 

projet, nonobstant les négociations techniques 

menées par les experts de l’équipe projet ou les 

relations avec les autorités locales relevant de 

l’agence. 

un chargé de mission en agence, qui assure la 

supervision du secteur d’intervention auquel 

appartient le projet. 

Le coordonnateur régional intervient à plusieurs 

niveaux : 

- 

- 

- 

- 

il est régulièrement informé des étapes et des 

événements les plus importants de la vie des 

opérations par le chef de projet ; 

il peut participer aux missions de l’équipe 

projet, sur des opérations stratégiques ou 

importantes ; 

il fournit les éléments nécessaires et peut 

contribuer à la rédaction des documents 

(NPP, note au Conseil), pour les aspects 

afférents au contexte politique, économique, 

à la stratégie de l’AFD dans le pays concerné, 

et à l’adéquation du projet à cette stratégie ; 

quels que soient le projet et la composition de 

l’équipe projet, il est responsable de la gestion 

du dossier de base exigé par la Commission 

bancaire et la Cour des Comptes. 

Les experts apportent leur avis et leurs 

contributions dans le cadre de l’identification, 

l’instruction et la présentation aux instances de 

décision. Ils sont éventuellement associés à des 

missions d’identification ou d’évaluation. 

Le chef de projet vérifie que l’équipe projet 

en assure la supervision régulière. Il associe 

pendant cette phase toutes les compétences 

voulues (agence, supervision externe). Il porte 

une attention particulière au respect de la 

démarche de responsabilité sociale et environnementale 

(RSE). 

Le coordonnateur en agence est chargé de la 

finalisation en agence de la fiche d’identification 

de projet, et participe à la rédaction de la 

NPP et de la note de présentation aux instances 

de décision. Ce rôle est généralement tenu par 

70



CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES À L’INTENTION 

DES COLLECTIVITÉS FRANÇAISES 

Compte tenu de la longueur et de la rigueur de cette démarche, qui garantit la bonne 

évaluation préalable d’un projet et sa bonne exécution, la recommandation essentielle est 

d’engager la concertation le plus en amont possible. La préparation du projet doit permettre 

de définir aussi précisément que possible les tâches incombant à chaque partenaire : le 

maître d’ouvrage du projet, l’AFD et la collectivité française. 

Si le projet est identifié par l’AFD, qui propose un partenariat à une collectivité française, 

celle-ci devra évaluer de manière précise sa capacité à répondre aux demandes formulées 

: capacités techniques, disponibilité des agents qualifiés, engagement sur la durée du 

projet. 

Si le projet est identifié par la collectivité française, ou si elle est saisie par son partenaire du 

Sud d’une demande d’appui dépassant ses propres capacités, ou requérant un investissement 

important, elle gagnera à en informer rapidement l’ambassade de France et l’agence 

de l’AFD dans le pays concerné. 

MAÎTRE D’OUVRAGE 

BÉNÉFICIAIRE DU PROJET 

L’AGENCE FRANÇAISE DE 

DÉVELOPPEMENT 

Idée de projet 

Demande à l’agence de l’AFD 

Identification 

Réalisation de l’étude de faisabilité 

Financement de l’étude (cas général) 

BUREAUX 

D’ÉTUDES 

Octroi du concours financier 

Signature de la convention de financement avec le bénéficiaire 

Appel d’offres - Signatures des marchés 

Levée des conditions suspensives 

Exécution du projet 

Suivi d’exécution 

Évaluation ex-post 

71

Informations, 

formations et 

concertations 

proposées 

73

Les informations, formations et concertations proposées 

Fiche 5.1. L’information fournie par le Ministère des Affaires étrangères et européennes (DAECL) 

Fiche 5.1. L’information fournie par le Ministère des Affaires 

étrangères et européennes (DAECL) 

L’information est fournie, d’une part par des 

publications, d’autre part par le portail CNCD 

du site France Diplomatie 

(www.diplomatie.gouv.fr/cncd/). 

Ce site est alimenté par la Délégation pour 

l’action extérieure des collectivités locales 

(DAECL). 

DEUX TÉLÉDÉCLARATIONS 

Elles permettent la mise à jour de la base de 

données des coopérations décentralisées et 

de l’aide publique au développement. Les 

collectivités territoriales et les groupements 

peuvent depuis le 25 juin 2007 déclarer en 

ligne leur aide publique au développement et 

mettre à jour en ligne la base de données de 

la Commission Nationale de la Coopération 

Décentralisée grâce à deux télédéclarations en 

ligne sur https://cncd.diplomatie.gouv.fr. 

UNE BOURSE-PROJETS DES 

COOPÉRATIONS DÉCENTRALISÉES 

Elle recensera dans les pays partenaires des projets 

de développement précis en cours ou en 

vue et qui pourraient intéresser les collectivités 

territoriales françaises. 

L’animation de cette bourse sera assurée par les 

ambassades. 

UNE BASE DE DONNÉES SPÉCIFIQUES AUX PAYS 

ÉMERGENTS (ENTREPRISES/LABORATOIRES DE 

RECHERCHE/COLLECTIVITÉS TERRITORIALES). 

La première étape de cette base concernera la 

Chine et le Chili. 

Un lien sera mis en place avec les sites des Fonds 

bilatéraux pour la coopération décentralisée 

(voir fiche 1.2.). 

74 

La première permet aux collectivités territoriales 

et à leurs groupements de déclarer leur APD 

en ligne, l’autre leur permet de mettre à jour 

les informations les concernant dans la base 

de données des coopérations décentralisées. 

Ces nouveaux outils innovants au service de 

la coopération décentralisée faciliteront les 

démarches administratives des collectivités territoriales, 

permettront de disposer de données 

plus fiables et contribueront à une meilleure 

prise en compte et une plus grande coordination 

de l’action internationale des collectivités 


UNE BASE DE DONNÉES DES COOPÉRATIONS 

DÉCENTRALISÉES REFONDUE ET MISE À JOUR 

La base de données, en ligne sur www.diplomatie.gouv.fr/cncd, 

qui recense les coopérations 

décentralisées et autres actions extérieures 

des collectivités territoriales françaises avec 

leurs homologues étrangères, sera totalement 

refondue, améliorée et enrichie : améliorations 

graphiques, réorganisation de l’information, 

ajouts de thématiques et de sous-thématiques 

plus pertinentes, ajout de moteurs de recherche 

plus performants, ajout par coopération et par 

projet de fiches détaillées. La base de données 

de la CNCD deviendra ainsi une véritable baseprojets 

très détaillée et mise à jour de manière 

continue en ligne. 

UN EXTRANET (ACCÈS PAR 

IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE) 

Il permettra selon la cible choisie (ambassades, 

collectivités territoriales, préfectures et grand 

public) d’accéder à des informations réservées 

et à des outils pratiques. 

UNE RUBRIQUE RÉNOVÉE ET PLUS 

EN LIEN AVEC L’ACTUALITÉ. 

La rubrique CNCD de France Diplomatie sera 

totalement réorganisée et proposera de nouvelles 

rubriques plus en lien avec l’actualité ainsi 

que des rendez-vous mensuels d’information : 

témoignages et entretiens, zoom sur un pays 

et ses coopérations décentralisées, bonnes 

pratiques de la coopération décentralisée, 

dossiers-pays... 

DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR UNE 

MEILLEURE DIFFUSION DE L’INFORMATION 

Des supports de communication faciliteront 

la diffusion de l’information sur ces nouveaux 

outils et sur l’actualité des coopérations décentralisées 

et de la DAECL : lettre d’information 

bimensuelle, thématiques et par cible, mini-film 

présentant les nouvelles fonctionnalités de la 

rubrique CNCD, plaquettes d’information. 


portail CNCD du site France Diplomatie : 

www.diplomatie.gouv.fr/cncd/


Fiche 5.2. L’information fournie par Cités Unies France 

Fiche 5.2. L’information fournie par Cités Unies France 

Cités Unies France (CUF) fournit une information 

générale au grand public par le biais de 

son site (www.cites-unies-france.org), « le 

portail de la coopération décentralisée et de 

l’action internationale des collectivités territoriales 

françaises », et de son bulletin mensuel, 

« La lettre de la coopération décentralisée ». 

L’information de ses membres - et au-delà, 

de l’ensemble des collectivités territoriales 

françaises engagées dans la coopération décentralisée 

- est une mission fondamentale de CUF. 

Cette information emprunte trois principaux 

canaux : l’information géographique, l’information 

transversale et une communication grand 

public. 

L’INFORMATION TRANSVERSALE 

CUF a récemment fait évoluer son offre de 

formation. Les sessions de formation ont 

été remplacées par des « Journées de la 

Coopération décentralisée ». Une journée est 

consacrée à un thème transversal ; des intervenants 

très spécialisés sont invités, ils présentent 

un exposé et répondent aux questions des 

participants. Cette formule remporte un grand 

succès. Elle est beaucoup moins coûteuse pour 

les collectivités locales. 

Ainsi, ont été organisées une journée sur 

l’appui institutionnel et trois journées sur les 

financements européens (une première portant 

sur le cadrage général, une deuxième sur 

les politiques de voisinage, la troisième sur les 

interventions dans les pays ACP). 

L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE 

CUF articule principalement son activité autour 

des « groupes-pays », espaces d’échanges 

d’expériences qui réunissent de manière 

régulière les élus et techniciens des collectivités 

développant une coopération décentralisée 

avec un pays donné. Il existe actuellement 27 

groupes-pays. Les responsables géographiques 

de l’AFD participent, au moins une fois par an, 

au groupe-pays du pays relevant de leur compétence 

à l’AFD. 

Dans le cadre de ses activités groupe-pays, CUF 

édite : 

- 

- 

la collection « Dossier pays » ; 19 dossiers 

analysant les partenariats dans un pays sont 

disponibles ; ils sont régulièrement actualisés 

(13 de ces dossiers ont été publiés en 2006 

ou 2007 ; les autres datent de 2005, un seul 

de 2004) ; 

la collection « Répertoire des partenariats » ; 

20 répertoires, également régulièrement 

actualisés sont disponibles ; chacun porte sur 

les partenariats de coopération décentralisée 

avec un pays. 

Egalement dans le cadre de l’information 

transversale, Cités Unies France dispose d’une 

collection « Réflexion » ; 7 ouvrages ont été 

publiés, sur des thèmes (par exemple « Pauvreté 

et inégalité en Afrique subsaharienne », ou « Les 

jeunes, la vie locale et l’action internationale » 

ou « Migrants et collectivités territoriales - la 

coopération décentralisée, une réponse à la 

question du codéveloppement ? ») ou des géographies 

(« Regards croisés sur la coopération 

décentralisée franco-burkinabè »). Récemment, 

CUF a lancé une nouvelle collection : 

« Référence », avec une première publication, 

« La coopération décentralisée change-t-elle de 

sens ? », à la suite d’un colloque organisé à la 

Sorbonne pour les trente ans de CUF. 

Par ailleurs, les réunions de groupe-pays donnent 

lieu à des compte-rendus. 

75

Fiche 5.3. L’information et les formations fournies par l’AFD 

L’INFORMATION FOURNIE PAR 

L’AFD 

L’AFD dispose d’outils de communication à 

usages interne et externe. 

LES OUTILS DE COMMUNICATION EXTERNE 

Le site internet : www.afd.fr 

Le site internet de l’AFD est actualisé au quotidien 

pour fournir une information pertinente 

et diversifiée. Il est l’outil principal de l’Agence 

au service de sa politique de transparence et de 

sensibilisation. Toutes les informations relatives 

aux activités de l’AFD sont accessibles en ligne, 

de même que la majeure partie des publications. 

Les actualités et événements ainsi que leurs 

comptes rendus, certaines productions audiovisuelles 

sont également disponibles. Des portails 

thématiques, sectoriels et géographiques ont 

été crées. Le moteur de recherche permet de 

réaliser des recherches thématiques ciblées. 

LES PUBLICATIONS 

L’AFD édite de nombreuses publications, 

institutionnelles (rapport annuel, document de 

référence, etc.), de communication (plaquettes 

opérationnelles, paroles d’acteurs, etc.) ou de 

recherche sur le développement (la Lettre des 

économistes, Afrique contemporaine, etc.). La 

plupart de ces publications sont disponibles en 

ligne, sur le site de l’Agence. Elles sont répertoriées, 

pour leur majorité, dans le catalogue du 

département de la communication : 

w w w . a f d . f r / j a h i a / w e b d a v / s i t e / 

myjahiasite/users/administrateur/ 

public/publications/catalogueCOM.pdf 

Les essentiels 

Tous ces documents sont disponibles en ligne : 

- 

- 

- 

- 

- 

Rapport annuel 

Rapport annuel Outre-mer 

Document de référence : rapport financier 

de l’AFD 

Plan d’affaires 

La lettre d’information de l’AFD 

Les séries, revues et autres 

La majeure partie de ces documents est 

disponible en ligne ou, sur demande, auprès 

du département de la communication ou du 

département de la recherche. 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

Afrique contemporaine : revue trimestrielle 

regroupant des articles d’analyse de chercheurs 

sur les grandes tendances politiques, 

économiques et sociales du continent 

africain 

Documents de travail : cette série rend 

compte de travaux en cours de recherche sur 

des thèmes divers 

Ex-post : note de synthèse qui présente des 

leçons d’expérience tirées de travaux d’évaluation 

et de capitalisation 

Jumbo : prévisions économiques et financières 

et études thématiques sur les pays de la 

zone franc 

Kaléidoscope : mensuel bibliographique sur 

le développement 

La Lettre des économistes : revue 

bimestrielle d’information, de débat, de 

communication et d’analyse économique 

Notes et Documents : publication de travaux 

de recherche, visant à faciliter les liens entre 

la recherche académique et l’expertise opérationnelle 

concernant le développement 

Paroles d’acteurs : cette série donne la 

parole aux acteurs du développement sur les 

grandes thématiques actuelles 

Plaquettes opérationnelles 

Produitdoc : Fiches trimestrielles de conjoncture 

sur les marchés des matières premières 

réalisées par les documentalistes de l’AFD 

Publications CEROM : cette série, consacrée 

à l’Outre mer, est réalisée en collaboration 

avec l’INSEE et les instituts sur les économies 

de l’Outre mer 

Regards sur la Terre 

L’audiovisuel 

L’AFD produit des mini-films (5mn) destinés à 

une large diffusion (Appui au développement 

rural au Vietnam, éducation au Sénégal, 

micro-crédit à Madagascar…). Ces films sont 

accessibles sur le site internet et peuvent être 

envoyés sur demande. 

76


Fiche 5.3. L’information et les formations fournies par l’AFD 

Evénementiel 

L’AFD organise de nombreux événements, 

notamment internationaux, qui sont l’occasion 

de rencontres, échanges et débats autour des 

problématiques et enjeux du développement. 

Ces manifestations permettent à l’Agence 

de valoriser sa production intellectuelle, 

d’approfondir ses partenariats et de renforcer 

le dialogue avec l’ensemble des acteurs du 

développement. L’AFD privilégie autant que 

possible la parole donnée à ses partenaires du 

Sud. 

Mécénat et images 

La participation de l’AFD à un certain nombre 

d’évènements culturels fait partie de son 

rayonnement. Soutenir la culture, notamment 

celle des pays du Sud, fait partie intégrante de 

notre mission d’appui au développement. Le 

Prix Tropiques de l’AFD, les expositions photographiques, 

l’animation culturelle du siège 

sont autant d’événements qui témoignent de 

l’intérêt porté par l’AFD à la culture au sens 

large. 

LA CONSTITUTION D’UNE BASE DE PROJETS 

EN COURS DE PRÉPARATION SUSCEPTIBLES 

D’INTÉRESSER DES COLLECTIVITÉS LOCALES 

Dans le cadre de son portail coopération 

décentralisée, l’AFD fera connaître, aussi 

précocement que possible, les projets qu’elle a 

identifiés, ou auxquels elle réfléchit, pour susciter 

l’intérêt des collectivités locales, et faciliter 

leur mobilisation en temps utile. 

L’information sur les interventions de l’AFD 

auprès de sociétés d’eau et d’assainissement 

sera diffusée de cette manière. 

LES FORMATIONS FOURNIES PAR LE 

CEFEB 

Dans le cadre de la mise en oeuvre des stratégies 

développées par l’AFD, le Département 

a diversifié son offre d’ateliers de réflexion et 

de formation à destination des collectivités 


Dans l’outre-mer français, le CEFEB met à la 

disposition des partenaires de l’AFD les savoirfaire 

et les outils nécessaires à la conduite des 

opérations de développement, de la définition 

de besoins jusqu’à l’évaluation rétrospective de 

politique et de projet. Le CEFEB propose également 

un accompagnement méthodologique 

personnalisé et adapté à certaines collectivités 

pour élaborer leurs stratégies de développement 

local. Ces différentes actions permettent 

la création et l’animation de réseaux de partenaires 

responsables. 

Pour les collectivités françaises, le CEFEB 

propose de renforcer les synergies entre les 

activités de l’AFD et celles de la coopération 

décentralisée en : 

- 

- 

favorisant la participation des collectivités 

françaises impliquées dans la coopération 

décentralisée à la formation « Coopération 

et Développement » qui réunit chaque année 

des professionnels issus de différents organismes 

ou structures d’aide au développement 

(ministères, organismes publics et privés, 

associations…) ; 

organisant des rencontres régulières entre 

les opérationnels de l’AFD et des collectivités 

françaises, pour mieux faire connaître aux 

collectivités françaises les outils et les méthodes 

d’intervention de l’AFD et de développer 

un langage commun. 

Pour les collectivités locales étrangères, le 

CEFEB propose des actions de renforcement de 

la maîtrise d’ouvrage publique locale, avec : 

- 

- 

l’organisation de séminaires techniques et 

thématiques à destination des collectivités 

locales (à la demande des agences), en 

amont ou en accompagnement d’un projet 

de développement ; 

l’appui aux centres de formations locaux, 

pour développer des formations techniques 

pour les cadres et élus locaux. 

Avec les associations de pouvoirs locaux, le 

CEFEB propose de mettre en place des partenariats 

pour élaborer des formations adaptées 

aux besoins de leurs adhérents, et favoriser la 

formation de formateurs pour décupler les 

formations. 


- site de l’AFD : www.afd.fr 

- publications : 

www.afd.fr/jahia/webdav/site/ 

myjahiasite/users/administrateur/ 

public/publications/catalogueCOM.pdf 

77

CRÉDITS PHOTOS 

Photos Agence Française de Développement : Guillaume Josse : couverture (droite) et 

page 32 ; Olivia Dabbous : pages 8-9 ; Robert de La Rochefoucauld : pages 19 et 29 ; Nils 

Devernois : pages 22, 35 et 63 ; Thierry de Geyer d’Orth : pages 24-25, fiche 6.2., page 

1 ; photos pages 31, 56-57, fiche 6.3. page 1. Photos Cités Unies France : pages 2, 7, 14, 

72-73, 75, fiche 6.4., page 1. Photos Fonds Français pour l’Environnement Mondial : 

pages 22, 38, 39, 59. Photos Région Ile de France : pages 34, fiches 6.1., page 2, et 6.4., 

page 2. Photo Région Picardie : fiche 6.1., page 1. Photo AIMF : page 77. Photos Denis 

Gérard : page 51. Photos Taoufik Lahlou : pages 36, 50. Fotolia.com : Philippe Devanne : 

couverture (gauche) ; Isabelle Esselin : page 44. 

NOTES

Fiches amovibles

FICHE 

6-1 

Principales questions posées par 

les collectivités territoriales 

L’AFD, peut-elle cofinancer des projets 

de coopération de ma collectivité locale, 

comme le fait le ministère des Affaires 

étrangères ? 

L’AFD n’a pas vocation à financer des 

projets de coopération décentralisée, mais 

des projets en faveur d’Etats étrangers ou 

de collectivités territoriales étrangères. 

Néanmoins, ses projets peuvent associer des 

collectivités territoriales françaises, dans le 

cadre d’un partenariat, et elle peut même 

accorder des financements spécifiques, sur 

appels à propositions. 

Voir fiche 4.3. 

Le projet de coopération de ma collectivité 

a déjà obtenu un cofinancement 

du ministère des Affaires étrangères et 

européennes (DAECL). L’AFD pourra-telle 

abonder ? 

Les financements offerts par le MAEE et l’AFD 

ne sont pas liés, mais ils sont coordonnés. La 

possibilité de déboucher sur un partenariat 

avec l’AFD est considérée comme un plus pour 

l’attribution des cofinancements du MAEE. 

Voir fiches 1.1., 1.2. et 4.3. 

Les règles de cofinancement de l’AFD, 

sont-elles les mêmes que celles du 

ministère (50%, périodicité, montant 

minimum) ? 

Chaque institution a ses règles propres. 

Toutefois, le financement des projets de 

coopération décentralisée est principalement 

accordé par la voie d’appels à propositions. 

Dans le cadre de ses partenariats avec les collectivités 

territoriales, l’AFD est très ouverte à 

la négociation. Les contributions respectives 

au financement et à la mise en œuvre du 

projet sont définies par convention. 

Voir fiches 4.2. et 4.3. 

Qu’est-ce que cela signifie pour ma 

collectivité de mener un projet avec 

l’AFD ? 

L’AFD conduit ses projets conformément à un 

cycle de projet, et aux règles définies par son 

manuel de procédures. 

Voir fiches 4.4., 4.5. et 4.6. 

J’ai une idée de projet, comment aborder 

l’AFD ? Qui dois-je rencontrer, le 

siège à Paris ou l’agence dans le pays 

concerné ? 

Si le projet s’inscrit dans le DCP et dans le CIS 

de l’AFD, les représentants de la collectivité 

peuvent prendre contact avec l’AFD : soit en 

rencontrant l’agence dans le pays d’intervention, 

de préférence avec les représentants 

de la collectivité partenaire, soit en prenant 

contact avec le coordinateur régional, au siège 

de l’AFD. 


J’ai un projet tout « ficelé », puis-je aller 

voir l’AFD ? 

Il est préférable de prendre contact avec 

l’AFD dès l’identification du projet : les chances 

de monter un partenariat sont alors plus 

grandes. 


J’ai un projet dans le domaine de l’éducation 

ou de la santé. Comment coopérer 

avec l’AFD ? 

L’AFD intervient dans ces domaines seulement 

depuis la fin des années 1990. En matière 

d’éducation, ses priorités sont l’éducation de 

base et la formation professionnelle. Dans le 

domaine de la santé, elle est principalement 

chargée, dans les pays de la ZSP, de contribuer 

aux OMD, et, hors ZSP, de lutter contre les 

maladies transmissibles. L’AFD intervient principalement 

sous forme d’aide-programme. 

De ce fait, la coopération avec les collectivités 

françaises ne s’est pas développée dans ces 

deux domaines. 


1

Je travaille dans un pays hors-ZSP, 

qu’est-ce que cela change pour une 

relation avec l’AFD ? 

Le mandat et les modalités d’intervention de 

l’AFD diffèrent selon les pays. Hors ZSP, sa 

mission consiste à préserver les biens publics 

mondiaux, dont l’environnement. Dans ces 

pays, elle n’accorde pas de dons mais des prêts. 

Cela peut avoir une influence sur les projets 

montés en partenariat avec des collectivités 

françaises. 

Voir fiches 2.3., 2.4. et 4.3. 

L’AFD coopère-t-elle avec des collectivités 

locales au-delà du champ de la 

coopération décentralisée ? 

L’AFD souhaite développer des partenariats 

avec les collectivités françaises. Tel est d’ailleurs 

l’objet de ce guide. Elle souhaite bénéficier de 

l’expertise de ces collectivités dans le cadre de 

certains de ses projets, même si ses partenaires 

français n’ont pas de relations de coopération 

décentralisée avec les collectivités du Sud, 

maîtres d’ouvrage des projets. 

Voir fiches 2.5., 4.5. et 4.6. 

L’AFD peut-elle m’apporter une 

information quant aux orientations de 

l’aide française pour le pays dans lequel 

j’interviens ? 

Les informations générales sur l’aide française 

sont fournies par les ambassades. 

Les documents cadres de partenariat (DCP) 

peuvent être consultés sur le site du Ministère 

des Affaires étrangères et européennes. On 

trouve sur le site Internet de l’AFD des portails 

géographiques et thématiques. 

Voir fiches 1.1., 5.1. et 5.2. 

L’AFD limite-t-elle ses interventions à 

certains secteurs ? Si oui, lesquels ? 

Les secteurs d’intervention de l’AFD sont 

fixés par le CICID. Dans les pays de la ZSP, 

son domaine s’étend aux secteurs suivants : 

agriculture et développement rural ; santé 

et éducation de base ; formation professionnelle 

; environnement ; secteur privé ; 

infrastructures et développement urbain. 

Voir fiches 1.1 et 2.2. 

appuis divers, en particulier de la formation. 

Toutefois, ses interventions financières sont 

encadrées par le DCP adopté pour le pays 

concerné. 

Voir fiches 2.5. et 5.2. 

La coopération avec l’AFD nécessitet-elle 

pour ma collectivité de signer un 

accord avec l’AFD ? 

Désormais, des conventions sont signées entre 

la collectivité bénéficiaire, la collectivité française 

et l’AFD. La convention permet de bien 

définir les engagements de chaque partie. 


J’ai mené un projet avec l’AFD, celui-ci 

s’achève. A quel moment suis-je délié de 

mes responsabilités vis-à-vis de l’AFD ? 

Quelles sont ces responsabilités ? 

Les engagements de la collectivité sont définis 

par la convention tripartite liant la collectivité 

bénéficiaire, la collectivité française et l’AFD. 

Voir fiches 4.1., 4.2. et 4.4. 

L’agence d’urbanisme de ma collectivité, 

peut-elle être impliquée dans un 

projet mené en partenariat avec l’AFD ? 

Dans ce cas, ses frais de mission sont-ils 

pris en charge ? Qu’en est-il pour ses 

honoraires ? 

L’intervention d’un opérateur de la collectivité 

française dans le cadre d’un projet bénéficiant 

d’un financement de l’AFD est envisageable, et 

le financement du projet peut, sous certaines 

conditions, faciliter une partie de cette intervention. 

Cependant, ce montage doit respecter 

la réglementation des marchés publics. 


Les formations offertes par le CEFEB 

sont-elles ouvertes aux cadres de ma 

collectivité partenaire ou de ma propre 

collectivité ? 

Certaines formations sont dédiées aux cadres des 

collectivités territoriales françaises et étrangères. 


Notre collectivité locale partenaire, 

pourra-t-elle aller voir l’agence de l’AFD 

sur place pour chercher des soutiens 

financiers ou techniques ? 

L’AFD souhaite développer ses relations 

avec les collectivités locales des pays dans 

lesquels elle intervient. Elle peut leur offrir des 

2

FICHE 

6-2 

Les interlocuteurs des collectivités 

territoriales à l’AFD 

CONTACTS À L’AFD 

Les collectivités territoriales ont au sein de 

l’AFD un interlocuteur privilégié : 

M Robert de La Rochefoucauld, Chargé 

des relations avec les collectivités locales 

françaises 

Département des relations extérieures et 

de la communication. 

Direction de la stratégie 

La cellule transparence 

(transparence@afd.fr) répond à toute 

demande d’information. 

Par ailleurs, selon la nature de la demande, 

les personnes suivantes peuvent être 

contactées : 

- 

pour les DCP, les stratégies régionales 

et les politiques pays : de préférence 

l’Agence dans le pays concerné ; à défaut 

le coordinateur régional du département 

géographique concerné 

(la liste des agences figure sur le tableau ci-après, 

le coordinateur régional peut être contacté par 

l’intermédiaire du standard de l’AFD) 

- 

pour les politiques sectorielles : le département 

technique opérationnel (DTO) 

(la répartition des attributions de chaque division 

technique figure sur le tableau ci-après) 

- 

pour un projet précis : le chef de projet. 

(le nom du chef de projet pourra être communique 

par l’agence dans le pays du projet ou par 

le coordinateur régional) 

ATTRIBUTIONS DES 

DÉPARTEMENTS 

TECHNIQUES DU SIÈGE 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

- 

division « eau et assainissement » : chargée 

du secteur rural comme du secteur 

urbain ; cette division a également en 

charge les projets « ressource en eau » ; 

division « collectivités locales et développement 

urbain », adaptée aux besoins des 

COM et, pour l’Afrique, au processus de 

décentralisation et d’urbanisation ; 

division « équipement et environnement », 

répondant aux objectifs mondiaux en 

matière environnementale et, à ce titre, 

responsable de la stratégie de l’Agence en 

matière d’énergie et de transport ; 

division « santé » prend en charge le 

thème de « l’assurance sociale » et de la 

« protection sociale » ; 

division « éducation » avec le thème 

« formation professionnelle » dans une 

optique notamment de mise à niveau des 

entreprises du secteur privé ou public ; 

division « développement agricole et 

rural » chargée des filières agricoles et du 

développement local, mais également des 

mécanismes d’atténuation des impacts 

liés à la variation des cours, d’assurance 

« climat » ou « famine » ; 

division « secteur financier et appui au 

secteur privé » chargée de « l’intermédiation 

financière », la « micro-finance », 

la gestion du fonds ARIZ et du PRCC et 

de nouvelles formes d’intervention dans 

la « méso-finance ». 

1

CONTROLE PERMANENT 

ET DE LA CONFORMITE 

FRANCOIS KERHUEL 

ADJ. NICOLAS LE TARNEC 

VINCENT BERTOMEU 

Contrôle des versements (DCV) 

PROPARCO 

LUC RIGOUZZO (DIRECTEUR GENERAL) 

ADJ. LAURENT DEMEY 

ADJ. PHILIPPE BASSERY 

OPERATIONS (DOP) 

LAURENT DEMEY 

AMELIE JULY 

BANQUES ET MARCHES FINANCIERS 

STEPHANIE LANFRANCHI 

ENTREPRISES 

JEROME-BERTRAND HARDY 

INFRASTRUCTURE ET MINES 

MARIE-HELENE LOISON 

PARTICIPATIONS 

ENGAGEMENTS (DEN) 

HELENE TEMPLIER 

ADMINISTRATION ET FINANCE (DAF) 

MARIE SENNEQUIER 

JURIDIQUE (DJU) 

MARIANNE SIVIGNON-LECOURT 

AFRIQUE SUBSAHARIENNE 

(AFR) 

JEAN-MARC GRAVELLINI 

ADJ. GERALD COLLANGE 

MEDITERRANEE ET 

MOYEN ORIENT (GOC) 

ETIENNE VIARD 

ADJ. YVES DES RIEUX 

OUTRE-MER (GOD) 

ODILE LAPIERRE 

ADJ. BERTRAND WILLOCQUET 

ASIE (GOE) 

MARTHA STEIN-SOCHAS 

ADJ. ANNE-MARIE CABRIT 

FRANCOISE NEUVY 

Crédits délégués et 

protocoles du Trésor (CDE) 

OPÉRATIONS 

JACQUES MOINEVILE 

ADJ. COLETTE GROSSET 

TECHNIQUE OPERATIONNEL 

(DTO) 

JEAN-YVES GROSCLAUDE 

ADJ. DENIS LOYER 

Cellule d’appui environnemental 

et social (CAES) 

MAURICE BERNARD 

Eau et assainissement (EAA) 

LOUIS-JACQUES VAILLANT 

Collectivités locales et 

développement urbain (CLD) 

ALEXIS BONNEL 

Environnement et équipement 

(ENE) 

MARIE-ODILE WATY 

Santé et protection sociale 

(SAN) 

JEAN-CLAUDE BALMES 

Education et formation 

professionnelle (EDU) 

BERNARD ESNOUF 

Développement agricole 

et rural (DAR) 

AUDE FLOGNY-CATRISSE 

Secteur financier et appui 

au secteur privé (SFP) 

INGENIERIE JURIDIQUE ET 

FINANCIERE (TJF) 

FRED OTTAVY 

.... 

Ingénierie juridique (JUR) 

LAURENCE ROUGET-LE CLECH 

Ingénierie financière (TJF) 

Agence Francaise de Développement 

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AFD 

JEAN-MICHEL SEVERINO 

Président de PROPARCO 

INSPECTION 

GÉNÉRALE 

CLAUDE RAYMOND 

DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT 

SECRETARIAT DES 

JEAN-MICHEL DEBRAT 

CONSEILS 

CATHERINE CHEVALLIER 

DIRECTEUR GÉNÉRAL DELEGUE 

MICHEL JACQUIER 

(VICE-PRESIDENT DE PROPARCO) 

STRATÉGIE 

SECRÉTARIAT GENERAL 

RESSOURCES HUMAINES 

PIERRE JACQUET 

ANNE PAUGAM 

MARIE-FLORA HAKOUN-MILLELIRI 

(CHEF ECONOMISTE) 

(SECRÉTAIRE GÉNÉRALE) 

ADJ. ANNE-FRANCOISE DAYON 

RECHERCHE (RCH) RELATIONS EXTERIEURES FINANCEMENTS (DFR) SYSTEMES D’INFORMATION 

RESSOURCES HUMAINES 

ROBERT PECCOUD 

ET COMMUNICATION (RXC) 

GILLES BERGIN 

ET ORGANISATION (SIO) 

ANNE-FRANCOISE DAYON 

HENRY DE CAZOTTE 

ADJ. GREGORY CLEMENTE JEAN-FRANCOIS ARNAL 

LUDOVIC COCOGNE 

Recherche économique 

(FONCTION SECONDE OPINION) 

ADJ. LYSIANE RICHARD Ressources humaines et emploi (RHE) 

NICOLAS MORA 

PHILIPPE CHEDANNE 

et sociale (REC) 

JEAN-PHILIPPE AUBERTEL 

Administration (ADM) 

VERONIQUE SAUVAT 

Relations extérieures (REL) Risques et Gestion de bilan 

CYRILLE BERTON 

PATRICK DECROIX 

Appui à la gestion des GUILLAUME DE SAINT-PHALLE 

(DRB) 

Maîtrise d’ouvrage déléguée 

Contrôle de gestion sociale 

connaissances (AGC) 

Communication (CMN) 

SYLVIE BOYER 

et organisation (MOD) 

...... 

JEAN-DAVID NAUDET 

Evaluation et capitalisation (EVA) 

JEAN-MARC BELLOT 

Traitement comptable (DTC) 

HELENE PETITIMBERT 

Relations sociales (RSO) 

(Bureau de représentation) 

CECILE COUPRIE 

Administration, maintenance 

FRANCOIS PARMANTIER 

à Bruxelles) 

Back Office (DBO) 

et support (AMS) 

Retraites (RET) 

FRANCOIS-XAVIER BELLOCQ 

BENOIT LEHANNEUR 

BERNARD VEYSSIERE 

Analyse macroéconomique 

CEFEB 

Financements et opérations Technique informatique (DTI) 

et Risque pays (AMR) 

de marché (DFM) 

OLIVIER MOREAU 

GILLES GENRE-GRANPIERRE 

Production informatique (DPI) 

PILOTAGE STRATEGIQUE ET 

BUDGET ET CONTROLE DE 

DIDIER ROBERT 

MOYENS ET SERVICES 

Administration et 

GESTION (DBG) 

GENERAUX (DMS) 

DE LA PROSPECTIVE (PSP) Communication (ADC) 

FREDERIC BONTEMS 

PATRICK CHOUTEAU 

STEPHANE FOUCAULT 

JEAN-FRANCOIS ARNAL (P.I.) 

Formation (FOR) 

LAURENT DURIEZ 

Sécurité du système 

Pilotage stratégique (PST) SECRETARIAT DU FONDS 

d’information (DMS) 

FRANCOISE TISSEYRE 

FRANCAIS 

ERIC PAUL 

Animation et prospective POUR L’ENVIRONNEMENT 

Achats (DHA) 

(APR) 

MONDIAL 

SYLVAIN PILLOUD 

MARC-ANTOINE MARTIN 

Gestion du patrimoine (DGP) 

JEAN-BERNARD VERON 

Cellule Crises et Conflits RENE-PAUL SPIEGEL 

Secrétaire général 

Services généraux (SGE) 

(CCC) 

(FFEM) 

du septembre *organigramme régulièrement mis à jour sur le site www.afd.fr 

2

FICHE 

6-3 

Le réseau de l’AFD * : agences et 

bureaux dans les pays étrangers 

Abidjan 

CÔTE D’IVOIRE, LIBÉRIA 

Tél. : (225) 22 40 70 40 

afdabidjan@groupe-afd.org 

Abuja 

NIGERIA 

Tél. : (234) 703B 637 86 62 

bonnamourl@groupe-afd.org 

Accra 

GHANA 

Tél. : (233) 21 77 87 55 

afdaccra@gh.groupe-afd.org 

Addis-Abeba 

ÉTHIOPIE, ERYTHREE, 

SOUDAN, SOMALIE 

Tél. : (251) 11 442 59 01 

afdaddisabeba@groupe-afd.org 

Alger 

ALGÉRIE 

Tél. : (213) 21 69 43 00 

afdalger@groupe-afd.org 

Amman 

JORDANIE 

Tél. : (962 6) 46 04 702 

afdamman@groupe-afd.org 

Antananarivo 

MADAGASCAR 

Tél. : (261) 20 22 200 46 

afdantananarivo@groupe-afd.org 

Bamako 

MALI 

Tél. : (223) 221 28 42 

afdbamako@groupe-afd.org 

Bangkok 

THAïLANDE 

Tél. : (66) 2 636 12 35 

afdbangkok@groupe-afd.org 

Bangui 

CENTRAFRIQUE 

Tél. : (236) 21 61 03 06 

afdbangui@groupe-afd.org 

Beyrouth 

LIBAN 

Tél. : (961) 1 420 192 

afdbeyrouth@groupe-afd.org 

Brasilia 

BRESIL 

Tél. : (55) 61 33 22 43 20 

afdbrasilia@groupe-afd.org 

Brazzaville 

RÉPUBLIQUE DU CONGO 

Tél. : (242) 81 53 30 

afdbrazzaville@groupe-afd.org 

Bujumbura 

BURUNDI 

Tél. : (257) 25 59 31 

afd-burundi@usean-bu.net 

* 

Réseau des agences de l’AFD régulièrement mis à jour sur le site www.afd.fr 

Casablanca 

MAROC 

Tél. : (212) 22 29 53 97 

afdprocasablanca@groupe-afd.org 

Cayenne 

GUYANE, GUYANA, SURINAM 

Tél. : 05 94 29 90 90 

afdcayenne@groupe-afd.org 

Colombo 

SRI LANKA 

Tél. : (94) 11 250 23 20 

afdcolombo@groupe-afd.org 

Conakry 

GUINÉE, SIERRA LEONE 

Tél. : (224) 30 41 25 69 

afdconakry@groupe-afd.org 

Cotonou 

BÉNIN 

Tél. : (229) 21 31 34 53 

afdcotonou@groupe-afd.org 

Dakar 

SÉNÉGAL, CAP-VERT, GAMBIE 

GUINÉE-BISSAU 

Tél. : (221) 33 849 19 99 

afddakar@groupe-afd.org 

Djibouti 

DJIBOUTI, ÉRYTHRÉE, 

SOUDAN, YÉMEN 

Tél. : (253) 35 22 97 

afddjibouti@groupe-afd.org 

1

Hanoï 

VIETNAM 

Tél. : (844) 4 823 67 64 

afdhanoi@groupe-afd.org 

Lomé 

TOGO 

Tél. : (228) 221 04 98 

afdlome@groupe-afd.org 

Phnom-Penh 

CAMBODGE 

Tél. : (855) 23 426 360 

afdphnompenh@groupe-afd.org 

Hô Chi Minh-Ville 

VIETNAM 

Tél. : (84) 8 824 72 43 

afdhochiminhville@groupe-afd.org 

Maputo 

MOZAMBIQUE 

Tél. : (258) 21 30 43 00 

afdmaputo@groupe-afd.org 

Port-au-Prince 

HAïTI 

Tél. : (509) 22 45 40 07 

afdportauprince@groupe-afd.org 

Islamabad 

PAKISTAN 

Tél. : (92) 51 265 51 96 

afdislamabad@groupe-afd.org 

Moroni 

COMORES 

Tél. : (269) 73 29 10 

afdmoroni@groupe-afd.org 

Port-Louis 

MAURICE 

Tel. : (230) 213 64 00 

afdportLouis@afd-afd.org 

Istanbul 

TURQUIE 

Tél. : (90) 212 283 31 11 

afdistanbul@groupe-afd.org 

N’Djamena 

TCHAD 

Tél. : (235) 52 70 71 

afdndjamena@groupe-afd.fr 

Rabat 

MAROC 

Tél. : (212) 37 63 23 94 

afdrabat@ma.groupe-afd.org 

Septembre 2008 

Jakarta 

INDONÉSIE 

Tél. : (62) 21 25 50 23 00 

afdjakarta@groupe-afd.org 

Jérusalem-est 

TERRITOIRES AUTONOMES 

PALESTINIENS 

Tél. : (972) 2 54 00 423 

afdjerusalem@groupe-afd.org 

Johannesbourg 

AFRIQUE DU SUD, BOTSWANA, 

MALAWI, NAMIBIE, 

ZIMBABWE, ZAMBIE 

Tél. : (27) 11 540 71 00 

afdjohannesbourg@groupe-afd.org 

Kinshasa 

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE 

DU CONGO 

Tél. : (243) 99 86 82 598 

afdkinshasa@groupe-afd.org 

Lagos 

NIGERIA 

Tél. : (234) 1 269 36 96 

Le Caire 

ÉGYPTE 

Tél : (20) 22 735 17 88 

afdlecaire@groupe-afd.org 

Libreville 

GABON, ANGOLA, SAO 

TOMÉ ET PRINCIPE 

Tél. : (241) 74 33 74 

afdlibreville@groupe-afd.org 

Nairobi 

KENYA, BURUNDI, OUGANDA, 

RWANDA, TANZANIE 

Tél. : (254) 20 271 84 52 

afdnairobi@groupe-afd.org 

New Delhi 

INDE 

Tél. : (91) 11 23 79 37 47 

Niamey 

NIGER 

Tél. : (227) 20 72 33 93 

afdniamey@groupe-afd.org 

Nouakchott 

MAURITANIE 

Tél. : (222) 525 25 25 

afdnouakchott@groupe-afd.org 

Nouméa 

NOUVELLE-CALÉDONIE, 

VANUATU - ÉTATS INSULAIRES 

DU PACIFIQUE-SUD 

Tél. : (687) 24 26 00 

afdnoumea@groupe-afd.org 

Ouagadougou 

BURKINA FASO 

Tél. : (226) 50 30 60 92 

afdouagadougou@bf.groupe-afd.org 

Pékin 

CHINE 

Tél. : (86) 10 84 51 12 00 

afdpekin@groupe-afd.org 

Saint-Denis 

REUNION, SEYCHELLES, 

TERRES AUSTRALES ET 

ANTARCTIQUES FRANCAISES 

Tél. : 02 62 90 00 90 

afdstdenis@re.groupe-afd.org 

Saint-Domingue 

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, 

BAHAMAS, CUBA, JAMAIQUE 

Tél. : (809) 547 12 89 

afdstdomingue@groupe-afd.org 

Sanaa 

YEMEN 

Tél. : (967) 712 65 77 93 

afddjibouti@groupe-afd.org 

Sao Paulo 

BRESIL 

Tél. : (55) 11 22 46 27 91 

Tunis 

TUNISIE 

Tél. : (216) 71 861 799 

afdtunis@afd.fr 

Vientiane 

LAOS 

Tél. : (856) 21 24 32 95 

afdvientiane@groupe-afd.org 

Yaoundé 

CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, 

GUINEE EQUATORIALE 

Tél. : (237) 22 22 00 15 

afdyaounde@cm.groupe-afd.org 

2

FICHE 

6-4 

Les adresses utiles de la 

coopération décentralisée 

SITES DES ASSOCIATIONS NATIONALES DE COLLECTIVITÉS 

TERRITORIALES : 

- 

- 

- 

- 

- 

Association des Maires de France (AMF) 

www.amf.asso.fr 

Assemblée des Départements 

de France (ADF) 

www.departement.org 

Association des Régions de France (ARF) 

www.arf.asso.fr 

Association des Maires des Grandes 

Villes de France (AMGVF) 

www.grandesvilles.org 

Fédération des Maires des 

Villes Moyennes (FMVM) 

www.villesmoyennes.asso.fr 

- 

- 

- 

- 

Association des Petites Villes 

de France (APVF) 

www.apvf.asso.fr 

Association des Maires Ruraux 

de France (AMRF) 

www.amrf.asso.fr 

Assemblée des Communautés 

de France (ADCF) 

www.intercommunalites.com 

Association des Communautés 

Urbaines de France 

www.communautes-urbaines.com 

SITES DES ASSOCIATIONS NATIONALES SPÉCIALISÉES DANS 

L’ACTION INTERNATIONALE : 

- 

- 

Cités Unies France (CUF) 

www.cites-unies-france.org 

Association Française du Conseil 

des Communes et Régions 

d’Europe (AFCCRE) 

www.afccre.org 

- 

- 

Association des Responsables des 

Relations Internationales et de 

Coopération Décentralisée (ARRICOD) 

http://arricod.com 

Union Nationale des Acteurs du 

Développement Local (UNADEL) 

www.unadel.asso.fr 

1

SITES DES ASSOCIATIONS NATIONALES AYANT UNE 

ACTIVITÉ À L’INTERNATIONAL : 

- 

Fédération des Entreprises Publiques 

Locales (ex Fédération des SEM) 

www.lesepl.fr/ 

- 

Fédération Nationale des Parcs Naturels 

Régionaux de France (FPNRF) 

www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/ 

- 

Fédération Nationale des Agences 

d’Urbanisme (FNAU) 

www.fnau.org/ 

- 

Fédération Nationale des Communes 

Forestières de France (FNCoFor) 

www.fncofor.fr/ 

SITES DES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES : 

- 

Cities Alliance 

www.citiesalliance.org/ 

- 

Local authorities for sustainable 

development (ICLEI) 

www.iclei.org/ 

- 

Organisation Internationale de la 

Francophonie (OIF) 

www.francophonie.org/ 

- 

Eurocities 

www.eurocities.org 

- 

Cités et gouvernements locaux unis 

(CGLU) 

www.cities-localgovernments.org/uclg/ 

index.asp 

- 

Conseil des communes et des régions 

d’Europe (CCRE) 

www.ccre.org/homepage.htm 

Septembre 2008 

2

5 rue Roland Barthes - 75598 Paris cedex 12 

Tél : +33 1 53 44 31 31 

www.afd.fr 

Septembre 2008

GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

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