GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

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ase des documents de programmation pour la période 2007-2013 : - - - - les Documents de Stratégie Régionaux (DSR) ; les Documents de Stratégie Pays (DSP) ; les Programmes Indicatifs Nationaux (PIN) et Régionaux (PIR) qui couvrent une première période courant de 2007 à 2010 puis, à l’issue d’un bilan intermédiaire, ceux couvrant la seconde période 2010-2013 ; la stratégie pluriannuelle et les programmes d’action annuels du programme ICD et du programme ANE-AL. Les premiers appels à propositions ont été lancés en janvier 2008. Les PIN et PIR précisent les domaines d’intervention présentés dans les DSR et DSP et fixent le calendrier annuel des engagements financiers de la Commission. Ils sont complétés par des documents de programmation annuels pour chaque pays et chaque zone, auxquels sont annexées les fiches de proposition de financement de chaque projet. Après leur adoption, ces propositions de financement permettent aux services de la Commission d’élaborer le ou les appels à propositions relatifs à chaque projet. Les financements accordés sont des subventions, c’est-à-dire qu’ils ont vocation à compléter le financement propre apporté par la collectivité initiant le projet. Outre les critères généraux imposés à tous les candidats aux financements européens, des critères spécifiques sont définis pour chaque appel à propositions. La Maison européenne des pouvoirs locaux français informe ses membres (les associations ci-dessus mentionnées), ainsi que CUF, des appels à propositions afin de permettre aux collectivités françaises de répondre en temps utile. Complément d’information : http://ec.europa.eu/europeaid/cgi/frame12.pl http://ec.europa.eu/external_relations/delegations/intro/web.htm 22
L’aide au développement Fiche 1.3. Les financements européens accessibles aux collectivités territoriales en matière d’aide au développement 23
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Les informations, formations et con
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