GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

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le Comité interministériel de la coopération
internationale et du développement
(CICID), qui est chargé de la coordination
gouvernementale.
Le CICID 5 a vocation à offrir un cadre de coordination,
de réflexion, de débat et d’orientation
sur la coopération internationale. Il est présidé
par le Premier Ministre, et composé des 12
ministres les plus directement concernés par
les questions de développement (tout ministre
du Gouvernement peut être appelé à participer
à une réunion du CICID, en tant que de besoin).
Un représentant du Président de la République
prend part à ses travaux. Le CICID se réunit au
moins une fois par an. Le ministère des Affaires
étrangères et européennes et le ministère
de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
en assurent conjointement le secrétariat
permanent.
Le CICID détermine les axes prioritaires de la
politique française d’aide au développement
et, d’une manière plus générale, fixe la doctrine
française en matière de coopération. Il
définit la Zone de solidarité prioritaire (ZSP)
regroupant les pays de concentration de la
coopération française. Il fixe les orientations
relatives aux objectifs et aux modalités de la
politique de coopération internationale et
d’aide au développement dans toutes ses composantes
bilatérales et multilatérales. Il veille
à la cohérence des priorités géographiques et
sectorielles des diverses composantes de la
coopération. Il assure une mission permanente
de suivi et d’évaluation de la conformité aux
objectifs fixés et aux moyens assignés des
politiques et des instruments de la coopération
internationale et de l’aide au développement. Il
définit les secteurs prioritaires d’intervention.
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la Conférence d’orientation stratégique et
de programmation (COSP), qui est chargée
de la programmation de l’aide française.
une programmation indicative des ressources
allouées par pays et par secteur et veille à la
cohérence entre les aides bilatérales, européennes
et multilatérales, sur la base d’une revue de
la qualité des opérations réalisées et en prenant
en compte les critères d’allocation de l’aide.
Elle examine les projections françaises d’APD
et le document de politique transversale. Elle
coordonne les actions de communication.
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l’Agence Française de Développement
(AFD), qui est l’opérateur pivot pour l’aide
bilatérale au développement.
L’AFD est une institution financière spécialisée,
une banque de développement, placée sous la
tutelle des ministères chargés de l’Économie et
des Finances, des Affaires étrangères et européennes
et de l’Outre mer. L’AFD intervient
dans l’ensemble des collectivités d’outre-mer
(COM) et des pays de la zone de solidarité
prioritaire.
Les statuts de l’AFD ont été modifiés par décret
(2006-530) du 9 mai 2006. Une convention
cadre avec l’Etat et des contrats d’objectifs,
assortis d’indicateurs de suivi, ont été signés,
respectivement le 4 et le 12 janvier 2007.
Ils ont pour objectif de fonder un dialogue
autour des stratégies de l’Agence sur la base
des résultats obtenus. Dans ce cadre l’AFD
a élaboré son second projet d’orientation
stratégique 2007-2011 (POS2) qui constitue
une déclinaison opérationnelle des contrats
d’objectifs.
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le Conseil Stratégique de l’aide publique
au développement, qui a remplacé, depuis
le 1er avril 2008, le Haut Conseil de la
coopération internationale (HCCI), qui était
l’instance de concertation des acteurs de la
coopération et solidarité internationale avec
la société civile.
Elle a été créée en 1984. Elle est présidée par le
ministre chargé de la coopération, et se réunit
au moins une fois par an. Son rôle a été défini
par le CICID du 18 mai 2005.
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La Commission nationale de la coopération
décentralisée (CNCD), qui est
l’instance de concertation avec les collectivités
territoriales.
La COSP, préparée par le co-secrétariat du
CICID, réunit les acteurs publics de l’aide
française. Elle arrête les orientations de l’aide
française en validant des documents cadres
de partenariat pour les pays de la ZSP et en
adoptant des stratégies sectorielles. Elle établit
La CNCD 6 rassemble à parité des représentants
des associations nationales de collectivités territoriales
et de tous les Ministères concernés par
la coopération décentralisée. Elle est présidée
par le Premier ministre et en son absence par le
ministre chargé de la coopération.
5
créé par le décret n° 98-66 du 4 février 1998
6
article L 1115-6 du Code général des collectivités territoriales ; décret n° 94-937 du 24 octobre 1994 , modifié par le décret du 9 mai 2006
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