GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

L’Agence Française de Développement
Fiche 2.3. Les financements proposés par l’AFD aux pays étrangers
Fiche 2.3. Les financements proposés par l’AFD aux pays
étrangers
Dans le cadre général des financements
proposés par la France au titre de l’APD (voir
fiche 1.1.), l’AFD dispose d’une grande diversité
d’outils de financement, dont elle renforce et
élargit la gamme en fonction de l’évolution des
besoins des pays partenaires et de ses propres
missions.
Les prêts d’aide à l’ajustement structurel
(PAS) sont octroyés à un taux concessionnel
pour financer les programmes économiques
et de redressement financier de certains États
étrangers. Ils sont accordés par l’AFD selon ses
propres règles et usages. Ils bénéficient de la
garantie de l’État français.
L’AFD intervient par des subventions dans les
pays les plus pauvres de la Zone de solidarité
prioritaire (ZSP). Ces subventions concernent
les secteurs sociaux, les projets d’infrastructures,
de développement urbain et rural.
Dans les autres pays, elle consent des prêts à
destination des Etats, des organismes et collectivités
publics et des entreprises. Sa notation
AAA, meilleure notation possible sur les prêts
à long terme, lui permet d’accorder des prêts
à des conditions favorables par rapport au
marché.
A cet égard, le CICID de juin 2006 a intégré dans
le champ d’intervention des prêts de l’AFD l’ensemble
des pays d’Afrique subsaharienne, afin
d’assurer la cohérence régionale des actions de
coopération de la France.
Concernant le secteur privé, l’AFD accorde
des prêts bonifiés. En effet, certaines missions
de services publics sont parfois assurées par
le secteur privé. Les entreprises se substituent
souvent à l’Etat dans la délivrance de prestations
sociales vis-à-vis de leurs employés, là où
la puissance publique n’est pas en mesure de le
faire. L’AFD encourage ces acteurs à jouer un
rôle de développement en leur accordant des
financements avantageux.
L’action de l’AFD permet d’accorder des
concours à long terme, et de proposer des
solutions de financement innovantes adaptées
au contexte géographique et économique de
ses pays d’intervention. L’Agence vient ainsi de
mettre en place des prêts indexés sur le cours
des matières premières.
L’AFD octroie des prêts à des États (prêts
souverains), des entités publiques (prêts soussouverains
à des collectivités territoriales ou à
des entreprises para-publiques) ou à des acteurs
privés (prêts non souverains), afin de conduire
des projets de développement dans les pays en
développement. L’octroi de ces prêts et leur
niveau de concessionnalité sont conditionnés
au degré de développement de ces pays, à leur
appartenance ou non à la Zone de solidarité
prioritaire (ZSP) et à leur niveau d’endettement
extérieur et à leur position vis-à-vis du
FMI. Les prêts sous-souverains aux collectivités
territoriales sont encore peu nombreux, mais
sont appelés à se développer.
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