GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

Fiche 4.2. Le contenu du partenariat AFD - collectivité
française dans le cadre d’un projet
Selon l’expérience des précédents projets qui
ont associé l’AFD à une ou plusieurs collectivités
françaises, le partenariat peut revêtir des
formes très diverses.
L’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE
À LA COLLECTIVITÉ BÉNÉFICIAIRE.
Ce schéma est le plus fréquent : la collectivité
française apporte une assistance à maîtrise
d’ouvrage à la collectivité bénéficiaire pour la
mise en œuvre du projet, et, généralement,
d’une manière beaucoup plus large.
Cette formule permet un dialogue constructif
et un transfert de savoir-faire, puis un appui
prolongé après la fin du projet.
pendant la durée de mise en œuvre du projet,
et le projet finance tous les frais liés à la mission
(voyage, frais de séjour, autres frais). La rémunération
des agents continue à être assurée par
la collectivité française.
LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
Il est pratiqué par de très nombreuses collectivités
dans le cadre habituel de leur coopération
décentralisée. Il prend la forme de formations
et de stages dans les services de la collectivité
française. Il arrive également qu’une collectivité
française finance, au profit de cadres de la
collectivité partenaire, des formations et/ou
des stages dans d’autres institutions que ses
propres services.
L’APPUI INSTITUTIONNEL
C’est le domaine dans lequel les compétences
spécifiques des collectivités françaises trouvent
le mieux à s’appliquer. L’appui institutionnel,
dans le cadre d’un projet, permet un transfert
de savoir faire entre pairs, confrontés aux
mêmes réalités de la gestion locale. Il porte sur
l’organisation et la gestion des services, la formation
des élus, l’amélioration des méthodes et
procédures, etc.
L’AFD recherche tout particulièrement cette
contribution dans les projets qu’elle monte en
partenariat avec les collectivités françaises, ce
qui est illustré par la majorité des projets ayant
fait l’objet de la capitalisation.
De même, les appels à propositions du MAEE
privilégient cette thématique, tant dans le
domaine urbain que dans le domaine rural.
L’APPORT D’EXPERTISE
Cette formule est actuellement expérimentée
par l’AFD avec la communauté urbaine de Lille
(Lille Métropole). L’expertise, qui se fonde
sur les compétences spécifiques de la collectivité
française, peut être apportée par un ou
plusieurs de ses cadres, voire par des cadres
de ses partenaires habituels (SEM, agence
d’urbanisme, etc.).
Le montage mis en place est le suivant : la
collectivité met à disposition les agents concernés
pour des périodes courtes, mais répétées
LA MISE À DISPOSITION D’ASSISTANCE TECHNIQUE
Il s’agit encore d’une voie nouvelle à explorer.
Cependant, l’AFD expérimente un tel montage
avec la communauté urbaine de Lyon (Grand
Lyon), qui met à disposition de la ville de
Ouagadougou un cadre de ses services pendant
toute la durée du projet.
Pour l’avenir, une concertation est engagée,
notamment avec FCI et CUF. Les premières
réflexions font apparaître que, si la coopération
décentralisée s’est progressivement spécialisée
dans le domaine du partage de l’expérience
locale et du développement du territoire, l’efficacité
et la valorisation de l’action internationale
des collectivités se heurtent à certaines limites.
En particulier, s’agissant de la participation
de cadres territoriaux à des projets d’autres
acteurs, la mobilité internationale des cadres
territoriaux souffre d’une mauvaise image, et
n’est pas valorisée. Une réflexion est en cours
sur les réponses à apporter à cette question,
qu’elle soit politique (volontarisme de la collectivité,
pour encourager ses fonctionnaires à la
mobilité) ou juridique (facilités juridiques pour
la mobilité et garanties des conditions de retour
dans la collectivité). Par ailleurs, il conviendra
de créer des formations adéquates dans les
centres de formation (CNFPT), et de prévoir
la capitalisation de l’expertise des cadres territoriaux,
dont la forte rotation peut nuire à la
qualité de l’expertise.
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