GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

LA CRÉATION D’UNE « FACILITÉ »
PERMETTANT LE FINANCEMENT
DIRECT DE PROJETS DE COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES FRANÇAISES
L’AFD a décidé de mettre en place, en 2008,
à titre expérimental, une facilité destinée à
financer, de manière directe, les projets des
collectivités territoriales françaises.
Ces financements seront accordés sous la forme
de dons aux collectivités françaises. Plusieurs
pistes sont envisagées pour tirer le meilleur
parti de ce nouvel outil :
LE FINANCEMENT D’ACTIONS DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE EN COMPLÉMENT D’UN
PROJET FINANCÉ PAR L’AFD
Deux hypothèses peuvent se présenter :
-
-
L’AFD instruit le financement d’un projet au
bénéfice d’une collectivité étrangère qui a
déjà une coopération décentralisée avec une
collectivité française. Une complémentarité
sera recherchée avec les actions déjà prévues
dans ce cadre, ou avec des actions identifiées
conjointement à l’occasion de la préparation
du projet, justifiant que l’AFD les cofinance.
Grâce à la mise en place de la nouvelle facilité,
le financement pourrait porter sur un champ
beaucoup plus étendu, et des actions plus
diversifiées que dans le cadre actuel, et non
seulement sur les frais liés à des expertises
ponctuelles ou à une mission longue d’assistance
technique (comme pour les projets de
Cotonou et de Ouagadougou).
L’AFD instruit le financement d’un projet
au bénéfice d’une collectivité étrangère qui
souhaite bénéficier du concours d’une collectivité
française. L’AFD aidera la collectivité
étrangère dans sa recherche de partenariat.
Une première démarche consistera à consulter
la collectivité française avec laquelle la
collectivité étrangère souhaiterait avoir des
relations. A défaut, ou si cette première collectivité
n’est pas intéressée, ou pas en mesure
de répondre à la demande, une consultation
pourrait être engagée (par exemple par la voie
d’un appel à candidature) pour en identifier
une autre qui serait en mesure d’apporter sa
contribution au projet. Celle-ci serait alors
financée, en tout ou en partie, par le biais de
la nouvelle facilité.
DES APPELS À PROPOSITIONS
L’AFD, qui a déjà des expériences d’appels à
propositions, destinés aux ONG, pourrait en
lancer en direction des collectivités locales qui
s’inscrivent dans une logique de partenariat
avec l’AFD.
Ils pourraient être géographiques ou sectoriels
et en particulier avoir pour objet, dans le cadre
des mandats confiés à l’AFD, de mettre en
place :
-
-
des incitations pour intervenir dans des pays
émergents (pays à prêts pour l’AFD), où
la présence des collectivités françaises est
encore limitée, pour diverses raisons : la langue,
l’éloignement (Brésil, Inde), le contexte
politique (Turquie, Afghanistan) ;
des incitations pour intervenir dans certains
secteurs de la compétence de l’AFD, et dans
lesquels les coopérations décentralisées
pourraient être plus mobilisées (par exemple
le patrimoine naturel ou bâti, l’assainissement,
la gestion des déchets, la mobilité urbaine).
Dans tous les cas, une concertation préalable
sera établie avec le MAEE, afin d’assurer la
cohérence avec les appels à propositions lancés
par la DAECL depuis 2006, et avec les grandes
associations de collectivités locales françaises
dans le cadre de la CNCD.
UN APPUI POUR ACCÉDER AUX
FINANCEMENTS EUROPÉENS
L’AFD a une expérience très positive de l’appui
apporté aux ONG pour accéder aux financements
offerts par la « Facilité Eau » de l’Union
Européenne. Un appel à propositions avait été
lancé. L’AFD avait retenu 15 propositions, dont 9
ont été finalement acceptées et financées par la
Commission européenne. L’AFD apporte, pour
un montant total d’environ 6 M€, un cofinancement,
à hauteur de 25 %, de ces projets, dont
le coût total est de 25 M€. A travers diverses
associations, certaines collectivités territoriales
ont bénéficié de cet appui de l’AFD.
Dans le cadre du 10 e FED, qui est mis en
œuvre depuis 2008, l’AFD pourrait reproduire
cette opération au bénéfice des collectivités
françaises.
66