GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

L’Agence Française de Développement
Fiche 2.2. Le cadre d’intervention de l’AFD
LA POLITIQUE DE TRANSPARENCE
Volet essentiel de la politique RSE de l’Agence,
la politique de transparence trouve ses fondements
dans les principes d’ouverture et de
transparence reconnus comme fondamentaux
dans les 2 chartes de l’AFD.
Par cette politique, l’Agence affirme sa volonté
de répondre aux demandes d’information et
d’explication formulées par toutes les parties
prenantes (société civile, opinions publiques
françaises ou locales).
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La politique de transparence a pour finalités
d’accroître la crédibilité et la responsabilité de
l’Agence à l’égard de ses parties intéressées,
au premier rang desquelles ses mandants,
ses partenaires, et l’ensemble des citoyens
français (argument de légitimité de politique
française d’aide publique au développement
qui sert également les stratégies des collectivités
locales) ;
de donner accès à toutes les informations
utiles sur la mise en œuvre de sa mission ;
d’instaurer un dialogue avec les parties
intéressées ;
d’accompagner la démarche partenariale
menée par l’Agence avec l’ensemble des
acteurs engagés (société civile, acteurs de la
coopération décentralisée, entreprises ou
fondations) ;
de conforter l’efficacité et de sécuriser l’action
de l’Agence comme celle de ses parties
intéressées.
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la stratégie de l’Agence ;
les opérations de l’Agence (à l’exclusion des
informations couvertes par le secret bancaire
et le secret des affaires ou dont le client a
refusé la diffusion) présentées à 3 niveaux
des étapes d’instruction.
Les informations sont diffusées à toute
personne qui en fait la demande par écrit à la
cellule transparence de l’Agence (sous réserve
des lois françaises et le cas échéant, des lois
en vigueur dans les pays d’intervention). Une
adresse électronique spécifique de l’Agence
(transparence@afd.fr) permet d’envoyer à
tout moment des observations à l’Agence.
LA DÉMARCHE DE MAÎTRISE DES RISQUES
ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
Elle se caractérise par :
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l’introduction d’une démarche d’évaluation
et de maîtrise des risques environnementaux
et sociaux relatifs aux financements ;
l’extension de cette démarche aux projets en
intermédiation financière ;
l’application du principe d’évaluation et de
suivi en continu, de l’instruction à l’évaluation
ex post des opérations financées.
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Champ et plan d’action
La politique de transparence s’applique
à l’ensemble de l’activité de financement
concessionnel de l’Agence stricto sensu,
c’est-à-dire son siège et son réseau d’agences
locales. Elle sera progressivement étendue à
ses activités de financement non concessionnel
ainsi qu’à ses filiales, dont PROPARCO.
L’accès à l’information :
Les publications accessibles directement sur le
site internet de l’Agence portent sur :
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des données institutionnelles (statutaires,
économiques et financières, procédures,
méthodes) et toute information utile relative
à l’Agence et son fonctionnement ;
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