GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

L’aide au développement
Fiche 1.3. Les financements européens accessibles aux collectivités territoriales en matière d’aide au développement
et sociale, la santé, l’éducation, la culture et
l’audiovisuel, l’emploi, la politique sociale, les
fonds structurels, l’environnement, la formation
professionnelle, les transports.
Les collectivités françaises sont représentées
par la Maison européenne des pouvoirs locaux
français, mise en place par l’ADF, l’AMF,
l’AMGF, l’APVF et la FMVM, et avec laquelle
CUF coopère. Cette institution a un double
rôle :
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l’information de ses membres sur l’actualité
des grands dossiers européens ;
le lobbying en faisant valoir la position des
autorités locales et régionales auprès des
institutions européennes et en relayant les
aspirations des élus locaux.
Cités Unies France milite pour la mise en place
d’une plate-forme des collectivités territoriales
engagées dans la coopération pour le
développement à Bruxelles, pour un dialogue
régulier avec la Commission européenne sur
les questions de développement, et ce, dans
le cadre de la Commission affaires mondiales
du CCRE (Conseil des Communes et Régions
d’Europe), section européenne de CGLU (Cités
et Gouvernements locaux Unis).
L’Instrument de Coopération au
Développement (ICD)
L’ICD 10 a été élaboré dans le cadre de la nouvelle
programmation 2007-2013. Il se substitue, dans
un souci de simplification, à plusieurs autres
instruments. Il a pour objectif de contribuer
à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour
le Développement, en particulier la réduction
de la pauvreté. Son budget est de 17 milliards
d’Euros.
L’ICD s’applique à 5 zones géographiques :
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l’Amérique latine (18 pays) ;
l’Asie (19 pays) ;
l’Asie centrale (5 pays) ;
le Moyen Orient (5 pays) ;
l’Afrique du Sud.
Il regroupe 5 programmes thématiques :
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le développement humain ;
l’environnement et la gestion durable des
ressources naturelles;
le rôle des acteurs non-étatiques et des autorités
locales dans le développement ;
la sécurité alimentaire ;
la migration et l’asile.
(Un 6 e programme, distinct, concerne le financement
du protocole sucre dans les pays ACP.)
Trois de ces programmes sont ouverts aux
collectivités territoriales : l’environnement et
la gestion durable des ressources naturelles,
la migration et l’asile, et le rôle des acteurs
non-étatiques et des autorités locales dans le
développement
Ce dernier est, pour partie, spécifiquement
dédié aux collectivités territoriales. Il a trois
objectifs :
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dans les pays en développement (79,9%
des ressources du fonds), de cofinancer les
initiatives proposées ou mises en œuvre par
la société civile ou par les collectivités locales,
et tendant à fournir des services de base aux
populations les plus démunies ;
la sensibilisation et l’éducation au développement
en Europe (17,7% des ressources du
fonds) ;
la mise en réseau des acteurs non-étatiques
et des autorités locales en Europe (2,4% des
ressources du fonds).
Le programme est doté d’un budget de 1,6 milliard
d’Euros pour la période 2007-2013. 15%,
au maximum, de ce montant (soit 246 millions
d’Euros) sont réservés aux collectivités territoriales.
Si celles-ci ne consomment pas la totalité
du montant, le solde sera accessible aux autres
acteurs non-étatiques.
Des appels à propositions doivent être lancés
soit par l’office EuropeAid de la Commission,
soit par les délégations de la Commission européenne
de certains pays pour certains volets
du programme ANE-AL. Ils sont établis sur la
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créé par le Règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, portant établissement
d’un instrument de financement de la coopération au développement
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