GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

Fiche 1.2. Les financements français destinés à l’action
extérieure des collectivités territoriales
Pour financer leurs actions extérieures, les
collectivités territoriales mobilisent principalement
leurs propres ressources. Elles peuvent
cependant obtenir des cofinancements de la
part du Ministère des Affaires étrangères et
européennes.
Jusqu’en 2006, trois outils de financement
étaient proposés :
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des crédits délégués aux préfets des 17
régions ayant passé avec l’Etat un contrat de
plan pour accorder aux collectivités de chaque
région des cofinancements aux actions
de coopération décentralisée destinée à des
pays bénéficiaires de l’APD ;
des crédits, également délégués aux préfets,
mais hors contrats de plan ;
des crédits « FSP mobilisateurs ».
Par ailleurs, en 2006, une expérimentation
a été tentée. Des crédits ont été délégués
aux ambassades de plusieurs pays , dont ceux
dans lesquels la coopération décentralisée est
la plus développée : le Mali, le Burkina Faso et
le Sénégal. Il est apparu que ce mécanisme est
complexe à mettre en œuvre, et ne répond
pas de manière plus appropriée aux besoins de
cofinancement des collectivités territoriales ;
l’expérience ne sera donc pas reconduite, mais
les cofinancements pluri-annuels déjà accordés
seront exécutés jusqu’à leur terme.
Les appels à projets de la DAECL
Les financements du MAEE ont été réorganisés
en 2006, afin de substituer une logique de
partenariat à l’ancienne logique de guichet,
de donner plus de lisibilité aux financements
apportés par le MAEE, et de mobiliser plus
efficacement le savoir-faire et les compétences
des collectivités territoriales.
Pour la première fois, trois appels à contrats ont
été lancés le 19 octobre 2006, avec l’agrément
de la CNCD : deux d’entre eux concernaient les
pays en développement, l’un pour une période
annuelle, l’autre pour une période triennale.
(Le troisième appel concernait des projets de
coopération européenne.) Les réponses ont
été reçues fin février, et les décisions de financement
ont été notifiées fin mai 2007.
Les projets devaient concerner des pays éligibles
à l’APD, et s’inscrire dans les thématiques
suivantes :
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l’appui institutionnel à destination des centres
urbains, avec l’objectif de favoriser l’échange
de savoir-faire et d’éclairer l’approche française
pluridisciplinaire du développement
urbain ;
l’appui institutionnel dans le domaine du
développement rural durable (notamment le
tourisme solidaire).
Les critères de sélection des projets étaient en
particulier : l’« effet de levier » que la subvention
pourrait avoir, en particulier au regard de la
mobilisation des crédits de l’Union Européenne
ou de l’AFD, les actions innovantes dans le
secteur des TIC, les projets « mutualisés »
(associant plusieurs collectivités).
283 projets ont été déposés, représentant une
dépense globale de 79 M€, dont une demande
de subvention de 24 M€ (soit 34 %).
245 projets ont été retenus, s’inscrivant totalement
ou partiellement dans les thématiques
retenues. Ils représentent une dépense globale
de 60 M€, incluant un montant total de subvention
de 17 M€ (soit 30 %).
Ces projets émanent de 19 régions, 30
départements, 88 communes et 29 structures
intercommunales. Ils sont principalement destinés
à l’Afrique subsaharienne (57 %), et, dans
des proportions beaucoup moins importantes
à l’Asie (15 %), à l’Afrique du Nord (8 %) et au
Moyen Orient (4 %).
Les projets concernent principalement l’appui
institutionnel, dans toutes les régions de
destination, et, dans de moindres mesures, le
développement durable et le développement
économique.
Un nouvel appel à propositions pour une
période annuelle a été lancé fin 2007 pour
2008. Le format est assez similaire au précédent.
Toutefois, un critère supplémentaire a
été ajouté : seront favorisés les projets destinés
à des pays où il existe un vrai processus de
décentralisation.
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