GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

L’aide au développement
Fiche 1.1. L’Aide Publique au Développement
prend en compte les principes d’alignement
sur les priorités des pays partenaires, l’harmonisation
et la complémentarité entre bailleurs,
et la concentration et la prévisibilité de l’aide
française.
Dans les secteurs d’intervention ayant fait
l’objet d’une stratégie approuvée en CICID,
concourant aux OMD (l’éducation ; l’eau et
l’assainissement ; la santé et la lutte contre le
SIDA ; l’agriculture et la sécurité alimentaire ;
les infrastructures ; la protection de l’environnement
et de la biodiversité ; le développement
du secteur productif), le DCP identifie de un à
trois de ces secteurs qui devront concentrer
80 % des décaissements et des nouveaux engagements
de l’aide bilatérale française. Les 20 %
restants peuvent faire l’objet d’interventions
hors des secteurs de concentration. Le choix
des secteurs prend en compte la stratégie
des autres bailleurs et notamment de l’Union
européenne. Il est à noter que, pour la première
génération des DCP signés, cette répartition a
été appréciée d’une manière assez souple.
Le DCP inclut également les actions dans les
secteurs, dits transversaux, de la gouvernance,
de la coopération scientifique et universitaire,
de la francophonie et de la coopération culturelle.
Le DCP doit aussi prendre en compte
les approches régionales et les questions de
migrations.
En Afrique, les DCP sont établis en conformité
avec les principes du NEPAD.
L’élaboration et l’exécution du DCP sont coordonnées
par l’ambassadeur, au niveau local.
Les acteurs français représentés dans le pays y
sont associés. Il est ensuite soumis à un examen
interministériel, auquel participent des représentants
du Ministère des Affaires étrangères
et européennes du Ministère de l’Economie et
des Finances, de l’AFD, et des autres ministères
concernés.
Ils sont alors retournés à l’ambassade, qui
engage les négociations avec les autorités du
pays partenaire, en vue de leur signature.
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l’annexe 3 contient la programmation indicative
des actions, en précisant les actions,
les opérateurs, le calendrier, la nature du
financement (don ou prêt), les enveloppes.
Les DCP font l’objet d’un rendez-vous annuel
avec le partenaire. Au bout de 2 à 3 ans, une
revue à mi-parcours permettra un bilan plus
complet et l’actualisation si nécessaire du DCP.
34 DCP ont été signés au 15 janvier 2008 (ils
sont publiés sur le site du MAEE, avec leurs
deux premières annexes).
Les collectivités territoriales, qui étaient
associées aux commissions mixtes paritaires
qui avaient une fonction similaire de négociation
avec le pays partenaire, ont fortement
exprimé le souhait d’être, sinon associées à la
préparation des DCP, au moins consultées et
informées. Les travaux de préparation des DCP
de la première génération n’ont pas répondu
à ce souhait. Il est à noter, cependant, que
les collectivités françaises ne sont pas encore
engagées par les DCP, même s’il serait logique
et souhaitable qu’elles le soient à terme. Elles
devraient alors faire figurer leurs projets dans
les annexes des DCP, ce qui les contraindraient
à une programmation aussi rigoureuse que celle
des acteurs étatiques, et à une présentation
de leurs différentes actions selon les secteurs
retenus par le DCP de chaque pays.
D’ores et déjà, une partie des financements
mobilisés dans le cadre de la coopération
décentralisée figure dans les DCP : c’est le cas du
FSD (une ligne de l’annexe 3) et des projets de
l’AFD associant des collectivités territoriales.
La CNCD tenue le 19 septembre 2007 a
préconisé les deux mesures suivantes, qui
ont été adoptées par le Secrétaire d’État à la
Coopération et à la Francophonie :
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l’ajout aux DCP d’une annexe relative à la
coopération décentralisée ;
l’association des collectivités territoriales à la
revue à mi-parcours.
Le DCP comporte 3 annexes :
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l’annexe 1 présente l’articulation stratégique
des interventions françaises avec les priorités
du pays partenaire ;
l’annexe 2 présente l’articulation des interventions
françaises avec celles des autres
bailleurs et agences de développement ;
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