GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

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Fiche 4.3. Les conventions AFD - collectivité française Ces conventions sont assez récentes. Les premières ont été signées en 2006. Des conventions de deux types ont été passées avec les collectivités territoriales françaises : - - des accords de partenariat, de portée générale, avec de grandes collectivités : une douzaine ont été conclues avec des régions, des départements, et de grandes villes ; ces accords sont des engagements de long terme, et ne se réfèrent pas à des projets précis ; ils n’ont pas de conséquences juridiques. des conventions de projets ; quelques unes seulement ont été signées ; la convention porte sur un projet précis, et définit les engagements réciproques de l’AFD et de la collectivité française : les actions du projet qui seront conduites en partenariat, leur calendrier et leurs modalités d’exécution et de financement. La convention de financement, qui est signée avec le maître d’ouvrage du projet, est l’acte premier de l’engagement de l’AFD. Cette convention confie au maître d’ouvrage la responsabilité de l’exécution du projet. La convention passée ensuite par l’AFD avec la collectivité française ne peut avoir d’effet sur la convention de financement. En particulier, l’accord du maître d’ouvrage est nécessaire pour toute intervention de la collectivité française, a fortiori si une partie des coûts de cette intervention est financée par le projet. L’ACCORD DE PARTENARIAT L’accord comporte un préambule présentant les objectifs de l’AFD et de la collectivité française en matière d’aide au développement ; il fournit à la collectivité l’opportunité de présenter les grands axes de sa coopération décentralisée. L’accord lui-même définit : - - - - les objectifs du partenariat : la promotion des objectifs communs, par la concertation et la mise en synergie de leurs interventions ; les domaines du partenariat : ils varient selon les orientations de la collectivité signataire (accès à l’eau, protection de l’environnement, aménagement urbain, développement économique et/ou social, etc.) les modalités du partenariat : l’échange d’informations, la concertation, la mise en commun des réflexions dans les domaines du partenariat ; la durée du partenariat. Enfin, l’accord prévoit que chaque projet donnera lieu à : - - - une instruction conjointe ; la signature d’une convention de financement par l’AFD et le maître d’ouvrage local ; la signature d’une convention entre les différents partenaires pour définir les engagements de chaque partie pour la réalisation du projet. C’est pourquoi l’AFD a retenu le principe de conventions tripartites (bénéficiaire - AFD - collectivité française). Ce schéma permet à chacun des intervenants d’être parfaitement informé des engagements des deux autres parties. LA CONVENTION DE PROJET Elle porte sur un projet précis, dont elle définit les modalités de mise en œuvre. Il est à noter que cette convention tripartite ne se substitue ni à la convention de financement, ni à la convention qui est généralement passée entre les deux collectivités, laquelle a le plus souvent un objet plus large que le projet, et porte sur un programme d’action et un engagement politique mutuel. La convention est signée par l’AFD, le maître d’ouvrage local, la collectivité française, le cas échéant les autres intervenants, français ou de la nationalité du maître d’ouvrage. Elle contient : - - une description précise du projet, tel qu’il a été défini par la convention de financement ; la description précise des engagements de chacun des signataires, en nature et en délai de mise en œuvre ou de mise à disposition ; 62
Fiches pratiques sur l’AFD Fiche 4.3. Les conventions AFD - collectivité française LE PROJET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE LILLE - BKASSINE Un projet de réhabilitation des tunnels d’adduction en eau potable a été initié par la communauté urbaine de Lille métropole, qui développe un programme de coopération avec la ville libanaise de Bkassine pour la mise en place d’un cycle intégré de la gestion de l’eau, programme déjà soutenu par le MAE. Sur demande de la ville de Bkassine, l’AFD a accordé un concours de faible montant. Une convention quadripartite a été signée entre l’AFD, la municipalité de Bkassine, Lille métropole, et une association locale, TWT, assurant la maîtrise d’ouvrage déléguée (suivi des travaux et coordination des intervenants). Le financement apporté par l’AFD s’élève à 500 000 €. La contribution de Lille métropole s’élève à 640 000 € de subvention, et à un apport en assistance technique valorisé à hauteur de 11 000 €. L’apport propre de la ville de Bkassine est de 155 000 €, à laquelle s’ajoute également une contribution en nature valorisée à 4 000 €. Au total, le coût du projet est de 1,3 M€, à mobiliser sur deux ans (2007 et 2008). - - - la durée et le calendrier d’exécution ; les règles de gestion financière : les demandes de financement, la périodicité des versements de fonds, la justification des dépenses, etc. les modalités juridiques usuelles (révision et résiliation de la convention, juridiction compétente). Cette convention de projet s’adosse à la convention de financement passée entre l’AFD et le maître d’ouvrage local qui peut déjà y avoir associé la collectivité française partenaire. Elle précise les modalités de supervision du projet par l’AFD et la collectivité. Les engagements du maître d’ouvrage sont définis par la convention de projet : il est en particulier chargé d’assurer la coordination des différents intervenants. Il peut également être appelé à fournir terrains, locaux, moyens logistiques. La contribution de la collectivité française est très diverse, selon la nature du projet : financement, assistance technique, assistance à maîtrise d’ouvrage, moyens logistiques, etc. 63
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Sommaire SOMMAIRE Sommaire page 3 L
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Introduction Le guide est présent
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