GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

ase des documents de programmation pour la
période 2007-2013 :
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les Documents de Stratégie Régionaux (DSR) ;
les Documents de Stratégie Pays (DSP) ;
les Programmes Indicatifs Nationaux (PIN) et
Régionaux (PIR) qui couvrent une première
période courant de 2007 à 2010 puis, à l’issue
d’un bilan intermédiaire, ceux couvrant la
seconde période 2010-2013 ;
la stratégie pluriannuelle et les programmes
d’action annuels du programme ICD et du
programme ANE-AL.
Les premiers appels à propositions ont été
lancés en janvier 2008.
Les PIN et PIR précisent les domaines d’intervention
présentés dans les DSR et DSP et fixent
le calendrier annuel des engagements financiers
de la Commission. Ils sont complétés par des
documents de programmation annuels pour
chaque pays et chaque zone, auxquels sont
annexées les fiches de proposition de financement
de chaque projet. Après leur adoption, ces
propositions de financement permettent aux
services de la Commission d’élaborer le ou les
appels à propositions relatifs à chaque projet.
Les financements accordés sont des subventions,
c’est-à-dire qu’ils ont vocation à compléter le
financement propre apporté par la collectivité
initiant le projet. Outre les critères généraux
imposés à tous les candidats aux financements
européens, des critères spécifiques sont définis
pour chaque appel à propositions.
La Maison européenne des pouvoirs locaux
français informe ses membres (les associations
ci-dessus mentionnées), ainsi que CUF, des
appels à propositions afin de permettre aux
collectivités françaises de répondre en temps
utile.
Complément d’information :
http://ec.europa.eu/europeaid/cgi/frame12.pl
http://ec.europa.eu/external_relations/delegations/intro/web.htm
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