GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

Fiche 4.5. Le cycle des projets
A chaque étape du cycle du projet, le maître
d’ouvrage est l’interlocuteur privilégié de l’AFD :
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les demandes de financement sont présentées
par le maître d’ouvrage à l’agence locale
de l’AFD ;
l’étude de faisabilité est engagée par le maître
d’ouvrage ;
l’évaluation des dossiers se fait par un dialogue
permanent entre le maître d’ouvrage et
l’AFD, au siège et à l’agence locale.
Chaque étape comporte un dialogue avec le
futur maître d’ouvrage et la réalisation des diligences
et expertises nécessaires, en particulier
l’étude de faisabilité. Celle-ci est engagée par le
maître d’ouvrage, et financée par l’AFD.
Le chef de projet est responsable, en étroite articulation
avec l’agence, du pilotage des travaux
d’expertise et de la conduite des négociations.
Il apporte son appui technique au maître
d’ouvrage, notamment pour l’élaboration des
termes de référence de l’étude de faisabilité et
pour sa supervision.
LES ÉTAPES DE LA PRÉPARATION ET
DE L’EXÉCUTION DU PROJET
Le cycle des projets comporte 7 étapes :
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l’identification du projet ;
la préparation du projet ;
l’évaluation ;
la décision de financement ;
la convention de financement ;
la mise en œuvre / l’exécution du projet ;
le rapport d’achèvement et l’évaluation finale
du projet.
L’IDENTIFICATION DU PROJET
Au sein de l’AFD, elle est matérialisée par une
fiche d’identification de projet (FIP), renseignée
et validée par le département géographique
concerné, et plus particulièrement par l’agence
locale de l’AFD.
Cette phase a pour objet :
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de sélectionner les idées de projet conformément
à la stratégie de l’AFD ;
de définir le cadrage général du projet, en
particulier le montant indicatif du concours
et le produit envisagé ;
d’identifier et hiérarchiser les risques et les
enjeux liés au projet, et définir en conséquence
les diligences nécessaires et le mode
d’instruction du projet ;
de fixer les moyens nécessaires à la poursuite
de l’instruction du projet ;
de désigner le chef de projet et de constituer
l’équipe projet ;
de recueillir l’avis de l’ambassadeur.
L’ÉVALUATION DU PROJET
Si l’étude de faisabilité est favorable, une évaluation
est réalisée pour :
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déterminer les conditions financières du
concours de l’AFD, les conditionnalités, les
engagements et schémas de garantie qui y
sont liés ;
recueillir les avis obligatoires à l’instruction
du projet, en interne et en externe (avis de
l’ambassadeur).
Le département géographique valide et, le
cas échéant, complète les conclusions et propositions
du chef de projet. Les résultats sont
consignés dans un aide-mémoire d’évaluation
envoyé au client.
LA DÉCISION ET LA CONVENTION
DE FINANCEMENT
La décision de financement n’est prise que si les
conditions de succès du projet apparaissent réunies
et sont acceptées par le maître d’ouvrage.
Le concours financier est accordé par l’instance
compétente de l’AFD.
La convention de financement est l’acte fondamental
qui a pour objet de contractualiser
les engagements réciproques de l’AFD et des
bénéficiaires de ses concours. Elle peut comporter
des actes annexes et des avenants, ainsi
que, le cas échéant, une ou plusieurs lettres de
levées de conditions suspensives.
La convention de financement a pour objet de
contractualiser les engagements réciproques de
l’AFD et des bénéficiaires de ses concours. Elle
peut comporter des actes annexes et des avenants,
ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs
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