GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

L’aide au développement
Fiche 1.2. Les financements français destinés à l’action extérieure des collectivités territoriales
Le Fonds de Solidarité Prioritaire
(FSP)
Certains projets d’appui à la gouvernance
locale, financés par le FSP, prévoient un volet de
soutien à la coopération décentralisée intervenant
dans ce domaine. Le projet emblématique
de cette démarche est le Projet d’Appui à la
Décentralisation (PAD) au Maroc (voir encadré
page 55). Ce projet ayant une vocation très
large, les appels à projets lancés par la DAECL
excluent de cofinancer d’autres actions de
coopération décentralisée au Maroc.
D’autres projets, sur des thématiques particulières,
ont également vocation à soutenir
la coopération décentralisée. C’est le cas du
Programme concerté Santé Mali (PCSM - voir
encadré page 54) ou FSP décentralisation Haïti
ouvert à la coopération décentralisée sur la
formation.
Le Fonds social de développement
(FSD)
Des crédits déconcentrés sont gérés par certaines
ambassades dans les pays bénéficiaires de
l’APD. Ces crédits sont destinés à cofinancer
les projets de personnes morales, publiques
ou privées, dont, notamment, les collectivités
locales. Les projets éligibles sont des réalisations
physiques de petite dimension dans les secteurs
sociaux et les services collectifs. Les opérations
concourant à la création d’emplois et de revenus
sont favorisées.
Le plus souvent, en pratique, les projets bénéficiant
de crédits FSD sont des projets isolés.
Leur faisabilité est contrôlée par l’ambassade,
qui peut apporter son appui aux porteurs du
projet pour permettre l’instruction du dossier.
Dans la plupart des pays, un comité consultatif
de sélection, comprenant des représentants de
la société civile (le plus souvent par l’intermédiaire
de collectifs d’ONG), a été mis en place
pour examiner les demandes de financement.
Le versement du crédit FSD est, selon la réglementation,
subordonné à une participation des
bénéficiaires, sous forme d’apports financiers,
en nature ou en travail, au moins égale à 30 % du
montant du projet. Cependant, les évaluations
font ressortir que ce critère est généralement
difficile à remplir.
Le montant plafond de la subvention est de
300 000 € (mais les montants moyens accordés
sont beaucoup plus faibles).
Les Fonds bilatéraux de coopération
décentralisée
Le premier Fonds de cette nature a été créé en
2004 par la France et le Québec. Il est financé à
parité par les deux gouvernements (100 000 €
en 2005, 400 000 en 2006 - 2007). Il a vocation
à soutenir les projets de coopération décentralisée
développés dans 4 secteurs retenus de
commun accord : la culture, la coopération
économique, le développement régional et
local, et la mobilité des 18 - 35 ans. Les projets
sont sélectionnés sur appels à projets. Ils
doivent engager une ou plusieurs collectivités
de chaque pays. Trois appels à projets ont déjà
été lancés, en 2005, 2006 et 2007. Ce mécanisme
a permis le développement de projets et
d’échanges extrêmement fructueux.
Il a donc été décidé de le reproduire avec
certains pays émergents, considérés comme
prioritaires pour la coopération décentralisée,
du point de vue économique et culturel. Des
négociations ont été engagées par la DAECL
avec le Mexique (le Fonds est en cours de
création), le Brésil, le Chili et la Chine. Les discussions
doivent prendre en compte le contexte
particulier de chaque pays, et la réceptivité plus
ou moins importante à la démarche de la coopération
décentralisée. Ces fonds permettront
cependant à l’Etat d’offrir des financements
incitatifs pour l’intervention de collectivités
françaises dans des pays avec lesquels l’Etat
souhaite intensifier les relations bilatérales, tout
en laissant aux collectivités la liberté de choisir
l’objet et le mode de leur intervention.
Les subventions des ministères
techniques
Les collectivités locales peuvent également
obtenir, pour des opérations particulières, des
subventions de certains ministères développant
une action internationale : les ministères
chargés des Finances, de l’Agriculture, de l’Education,
de la Jeunesse et des Sports, de la
Culture, de l’Aménagement du Territoire, de
l’Environnement.
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