GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

Les collectivités territoriales françaises
Fiche 3.4. La participation de plusieurs collectivités à un projet
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le projet, en cours de préparation par l’AFD,
d’appui à la ville d’Addis Abeba en partenariat
avec les villes de Paris et Berlin.
Ces démarches sont très fructueuses, et doivent
être encouragées.
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en mettant en place des financements
constituant des appels à projets, dans le cadre
d’un programme d’appui, selon le modèle
du PAD (Programme d’Accompagnement
du Processus de Décentralisation au Maroc
- voir encadré ci-après) ;
CUF a un rôle central pour informer les collectivités
territoriales, promouvoir le débat, animer
les réseaux, susciter et organiser ces partenariats,
le cas échéant en inventant de nouvelles
formes de partenariat. C’est la mission qui lui
est confiée par le MAEE, dans le cadre d’une
convention triennale d’objectifs.
L’AFD elle-même pourrait expérimenter des
modes d’intervention favorisant l’articulation
des interventions de plusieurs collectivités
territoriales :
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en montant des projets mobilisant plusieurs
collectivités françaises, dans le cadre de leur
coopération décentralisée, sur le modèle du
programme concerté Niger ANIYA;
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en proposant des interventions complémentaires
à un projet d’appui à une politique
sectorielle : par exemple, un projet de développement
rural, auquel plusieurs collectivités
(régions, départements) s’associeraient en se
répartissant géographiquement les interventions
auprès des bénéficiaires. Il est intéressant
de voir à ce sujet le programme concerté
santé Mali, qui permet aux collectivités territoriales
et aux ONG, françaises et maliennes,
de mener des actions en cohérence avec la
politique sectorielle nationale.
LE PROJET D’ACCOMPAGNEMENT DU PROCESSUS DE
DÉCENTRALISATION AU MAROC (PAD MAROC)
Ce programme, issu d’un accord franco-marocain de juillet 2004, est doté d’un montant de 11 millions
d’Euros, dont 4,6 sur crédits FSP.
Ses objectifs sont les suivants :
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l’amélioration du cadre des relations entre services de l’Etat et collectivités locales marocaines ;
l’adaptation de l’offre de formation des élus et cadres administratifs des collectivités locales marocaines ;
le renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales marocaines.
Le projet concerne 5 régions pilotes. La composante « laboratoire des maîtrises d’ouvrages locales », qui
concerne l’ensemble du pays, permet à des collectivités locales françaises et marocaines d’obtenir le financement
de projets de développement sélectionnés sur appels à projets. Les projets doivent concourir au
développement durable et à la lutte contre la pauvreté, et contribuer de manière directe à l’amélioration
des conditions de vie des populations (eau et assainissement, transports, habitat insalubre, environnement,
hygiène, jeunesse et culture).
Les projets pluriannuels (au maximum de 3 ans) sont favorisés. La priorité est accordée aux projets associant
les sociétés civiles de chaque collectivité, et tout particulièrement les populations issues de l’immigration
marocaine en France.
Les projets sont subventionnés à hauteur de 50 %, dans la limite de 300 000 €.
Un fonds d’appui aux initiatives partenariales, doté de 2,5 M€ a été créé.
Pour être reproduit, la structure pivot adéquate doit être trouvée et des représentants de la société civile
motivés identifiés.
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