GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - Agence Française de Développement

Fiche 4.4. Le financement par l’AFD de projets associant des
collectivités territoriales françaises
Le principe est que l’AFD ne finance pas
directement les projets de coopération
décentralisée, mais des projets en faveur
d’Etats étrangers (financements souverains)
ou d’entités publiques de ces pays (financements
sous-souverains) au profit, en particulier,
des collectivités territoriales.
Le bénéficiaire du financement est le maître
d’ouvrage du projet.
Cependant, des réflexions sont engagées pour
permettre aux collectivités françaises de faire
bénéficier la collectivité du Sud partenaire de
certains financements, en appui à leur coopération
décentralisée.
L’ASSOCIATION D’UNE (OU
PLUSIEURS) COLLECTIVITÉ(S)
FRANÇAISE(S) À UN PROJET
DESTINÉ À UNE (OU PLUSIEURS)
COLLECTIVITÉ(S) DU SUD
C’est le schéma classique, qui a été mis en
œuvre depuis une dizaine d’années, sans cadre
formel et avec pragmatisme.
Que l’initiative du projet revienne à l’AFD ou
à la collectivité française, les projets de ce type
ont été mis en place de manière concertée, mais
distincte, chaque institution préparant et exécutant
son propre projet selon ses procédures
et à son rythme. Les projets plus récents ont été
montés de manière plus concertée, et, depuis
peu, ils font l’objet d’une convention précisant
les engagements de chaque institution (voir
fiche 4.3.)
Dans ce cadre, la collectivité française a le plus
souvent une relation préexistante et souvent
ancienne avec le maître d’ouvrage du projet.
Elle apporte son appui matériel et technique à
son partenaire, selon des valeurs et des priorités
définis d’un commun accord. Dans le cadre
d’un projet bénéficiant d’un financement de
l’AFD, sa coopération comporte des actions
spécifiques facilitant la mise en œuvre du projet,
ou complétant les actions prévues.
Certains projets mobilisent plusieurs collectivités
françaises, apportant chacune un appui
spécifique.
Des projets plus récents ont introduit des
mécanismes plus sophistiqués, permettant de
mobiliser de manière plus efficace le savoir faire
spécifique et les compétences des collectivités
françaises.
LE PROJET DE DÉSENCLAVEMENT DES QUARTIERS PÉRIPHÉRIQUES
DE OUAGADOUGOU
Ce projet, dont la convention de financement a été signée en décembre 2005, prévoit la
mise à disposition, par la communauté urbaine du Grand Lyon, d’un assistant technique
pour la durée du projet. Cet assistant technique est un cadre territorial du Grand Lyon, qui
continue à assurer sa rémunération de base. Les coûts supplémentaires, en particulier ceux
qui sont liés à l’expatriation, sont financés par le projet, et remboursés au Grand Lyon.
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