Compte-rendu de la Commission Gestion 23 septembre 2010

Il permet par exemple d’avoir un lien vers le film de l’inauguration du bâtiment REGAIN
Une visite du site Internet a permis de visionner notamment le film de l’inauguration du bâtiment
REGAIN.
Outils de commercialisation du bâtiment REGAIN et du Parc tertiaire
Il est nécessaire de communiquer sur les nouveaux « produits »:
• Bâtiment REGAIN,
• Parc tertiaire,
• Terrains aménagés
Les pistes d’action possibles sont les suivantes :
• Publicité dans des journaux spécialisés : Eco 121, Décideurs du nord…
• Acheter des fichiers ciblés sur les entreprises de développement durable
• Mettre un panneau d’information sur les terrains
Par rapport à la commercialisation des terrains et des bâtiments, nous pouvons constater que 90 %
des projets correspondent à un développement endogène. (Entreprises présentes dans un rayon de
20 km)
3 - Compensations 2010 pour Artois-Comm, la CALL et les
communes de Douvrin et Billy-Berclau
Avec la création de l’agglomération et la mise en place de la TPU, Artois-Comm s’est substituée
aux communes de Douvrin et Billy-Berclau dans leurs accords conventionnels de partage de la
fiscalité. L’objectif, écrit dans les accords conventionnels, est d’assurer une neutralité financière
pour le calcul des dotations versées par l’Etat aux collectivités reversant la T.P. aux communes du
SIZIAF. Les reversements de fiscalité concernent Artois-Comm mais également la CALL qui
reverse aux 7 communes du SIZIAF.
Les communes de Douvrin et Billy-Berclau sont également impactées par la richesse des bases de
T.P. existante sur leur territoire communale.
Comme chaque année, le SIZIAF a mandaté le Cabinet Klopfer pour étudier comment les
reversements effectués en 2009 ont eu un impact sur les dotations perçues au titre de l’année 2010
pour Artois-Comm, la CALL, Douvrin et Billy-Berclau
Territoire d’Artois-Comm
Artois-Comm bénéficie d’une correction de son potentiel fiscal sans correction parallèle de son
Coefficient d’Intégration Fiscal. De ce fait, la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat
est plus importante.
Pour les communes d’Artois-Comm, l’augmentation des bases de TP du territoire est ventilée sur
toutes les communes, or une partie de ces bases sort du territoire. Ainsi, le potentiel financier des
communes d’Artois-Comm (hors SIZIAF) est légèrement surévalué.
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