Compte-rendu de la Commission Gestion 23 septembre 2010

4 – Remboursements de Douvrin envers le SIZIAF
Le Président a tenu à informer la commission du solde des différents remboursements de la ville de
Douvrin au SIZIAF. Cette aide accordée à la ville de Douvrin a contribué à éviter que la ville soit
mise sous tutelle de la Chambre Régionale des Comptes. Depuis 2008, la nouvelle municipalité a
tout fait pour redresser les comptes de la ville.
Rappel :
En 2002, Douvrin est redevable d’une somme de 2 445 560 € au SIZIAF correspondant au solde
des reversements de TP dû au titre de 2001.
Décembre 2002 : accord du SIZIAF pour étaler ce remboursement sur 4 ans à compter de 2003 soit
611 390 €/an
Décembre 2004 : accord du SIZIAF pour étaler le remboursement restant : 1 834 200 € sur 4 ans
soit 458 550 €
Octobre 2008 : le remboursement restant est de 458 549.81 €. La nouvelle municipalité demande
l’étalement en 2009 et 2010 (soit 2 fois 229 275 €) de ce dernier remboursement.
Le dernier versement d’un montant de 229 275 € aura lieu en octobre 2010.
L’ordre du jour étant écoulé, la séance est levée à 19 h 05.
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