Compte-rendu de la Commission Gestion 23 septembre 2010

Compte-rendu de la
Commission Gestion
23 septembre 2010
Etaient présents :
Monsieur Yves Dupont, Monsieur Daniel Delcroix, Monsieur Jacques Jakuboszczak, Monsieur Jean-
Michel Dupont, Monsieur André Kuchcinski, Monsieur Guy Alexandre, Monsieur Narcisse Loez,
Monsieur Alain Lhoez, Monsieur André Pruvost, Monsieur Paul Dron, Monsieur Jean-Bernard Firmin,
Madame Solange Duhamel.
Etaient également présents :
Monsieur Vianney Leveugle, Madame Johanne Vitse
Etaient excusés :
Madame Odette Duriez, Monsieur Jean-François Caron, Monsieur Philippe Boulert, Monsieur Didier
Hiel, , Monsieur Gérard Dassonvalle, Madame Maryse Loup, Monsieur Alain Debuisson.
Ordre du jour
L’ordre du jour était le suivant :
1. Renouvellement de la Délégation du Service Public de l’eau potable
2. Communication, suivi du site internet, lettres du Parc
3. Calcul des compensations 2010 pour les communes de BILLY BERCLAU et DOUVRIN ainsi que
pour les communautés d’agglomérations.
1 - Renouvellement de la D.S.P. relative à l’adduction de
l’eau potable
Les caractéristiques du réseau d’eau potable sont les suivantes :
• 1 installation de production d’une capacité totale de 3 000 m3 par jour,
• 1 réservoir d’une capacité totale de stockage de 1 500 m3,
• 10 kilomètres de canalisations et de branchements,
• 60 clients représentant les entreprises du parc
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Comme le montre le tableau ci-dessous, la consommation d’eau a baissé ces dernières années.
Cette baisse qui concerne la consommation d’eau industrielle est due aux nouvelles méthodes de
production moins consommatrice d’eau et à la fermeture de Filartois en 2009.
Années 2006 2007 2008 2009 Evolution/N-1
Volume prélevé
(Eau souterraine)
425 334 m3 385 336 m3 326 867 m3 272 303 m3 - 16.4%
Volume acheté à
d’autres services
3 002 m3 13 628 m3 10 152 m3 0 m3 - 100%
Volume mis en
distribution
428 336 m3 398 964 m3 337 019 m3 272 119 m3 - 19.25%
Volumes vendus 334 025 m3 340 460 m3 321 776 m3 249 123 m3 - 22.6%
Dont domestiques
(nouvel indicateur)
55 562 m3 65 232 m3 + 14.8%
Dont industriels
(nouvel indicateur)
266 214 m3 183 707 m3 - 30.1%
Historique du contrat d’affermage
1 er juin 1971 : Signature d’un traité d’exploitation pour confier à la Compagnie Générale des Eaux le
pompage et la distribution de l’eau potable à l’ensemble des entreprises du parc des industries.
La durée initiale du contrat : 20 ans reconductible jusqu’à 30 ans.
Durée prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2011.
3 avenants ont été signés :
29/08/1973 : transfert de la collecte de la TVA à CGE
07/07/1992 : Autocontrôle de la qualité de l’eau, augmentation du prix de l’eau de 0.25 F,
Modification de la formule de révision des prix, modification d’alimentation du fond de
travaux, suppression du contrôle par le DDE, extension de la durée du contrat
22/01/1999 : Transfert de Vivendi à CGE-Sahide
Nouveau contrat à partir du 1er janvier 2012
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La mise en place d’une nouvelle DSP doit passer par plusieurs étapes :
1. Comprendre les équilibres budgétaires de l’actuel contrat,
2. A partir de ces données le comité syndical doit se prononcer sur la volonté de
déléguer ce service ou de le gérer en régie,
3. Si le choix est de déléguer le service, il est nécessaire d’organiser une mise en
concurrence entre les différentes entreprises gestionnaire de ce service.
La procédure de mise en concurrence est régie par le Code Général des Collectivité Locale mais
elle doit également respecter de plus en plus le Code des marchés publics.
Le choix du candidat se fait après une phase de négociation qui doit respecter des règles précises.
La procédure est longue et complexe et il est nécessaire de se faire accompagner par un cabinet
conseil à partir d’octobre 2010.
La consultation pour choisir un cabinet est en cours.
Les élus siégeant à la CALL informe la commission que la CALL est actuellement en train de
travailler sur le renouvellement de la DSP assainissement. Le cabinet qui les accompagne est le
cabinet C.2.G. (Nord). La question de reprendre le service en régie est posée. L’étude montre que
la régie permettrait de diminuer légèrement le prix de l’eau mais en contre partie plusieurs difficultés
sont à résoudre : l’obligation de reprendre le personnel qui est généralement mieux rémunéré que
dans la fonction publique, l’apport financier initiale important, la prise du risque en matière
d’assainissement. Le choix entre la DSP et la régie est une position politique.
2 - Quelques éléments de communication
La lettre du Parc
La lettre du parc est actuellement publiée sous 2 formats :
• un format papier correspondant à une lettre trimestrielle imprimée à 2500 exemplaires. Elle
est distribuée aux 60 entreprises du Parc des industries, à 600 contacts directs et aux 20
mairies du SIZIAF. La lettre papier du mois d’octobre 2010 a été présentée lors de la
réunion.
• Un format électronique qui est transmis à 700 contacts mail tous les 45 jours. Le contenu
de la lettre électronique est identique à la lettre papier.
Le suivi du site Internet
La fréquentation moyenne du site internet est de 1 000 visiteurs par mois avec une baisse des
visites les week-ends et les vacances. Le site a plutôt une fréquentation professionnelle.
Le site a été conçu pour répondre à plusieurs cibles :
• Les entreprises cherchant à s’implanter
• Les entreprises du parc,
• Les riverains et les institutionnels,
• Les élus.
Le site permet un lien étroit avec le site Internet du programme REGAIN.
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Il permet par exemple d’avoir un lien vers le film de l’inauguration du bâtiment REGAIN
Une visite du site Internet a permis de visionner notamment le film de l’inauguration du bâtiment
REGAIN.
Outils de commercialisation du bâtiment REGAIN et du Parc tertiaire
Il est nécessaire de communiquer sur les nouveaux « produits »:
• Bâtiment REGAIN,
• Parc tertiaire,
• Terrains aménagés
Les pistes d’action possibles sont les suivantes :
• Publicité dans des journaux spécialisés : Eco 121, Décideurs du nord…
• Acheter des fichiers ciblés sur les entreprises de développement durable
• Mettre un panneau d’information sur les terrains
Par rapport à la commercialisation des terrains et des bâtiments, nous pouvons constater que 90 %
des projets correspondent à un développement endogène. (Entreprises présentes dans un rayon de
20 km)
3 - Compensations 2010 pour Artois-Comm, la CALL et les
communes de Douvrin et Billy-Berclau
Avec la création de l’agglomération et la mise en place de la TPU, Artois-Comm s’est substituée
aux communes de Douvrin et Billy-Berclau dans leurs accords conventionnels de partage de la
fiscalité. L’objectif, écrit dans les accords conventionnels, est d’assurer une neutralité financière
pour le calcul des dotations versées par l’Etat aux collectivités reversant la T.P. aux communes du
SIZIAF. Les reversements de fiscalité concernent Artois-Comm mais également la CALL qui
reverse aux 7 communes du SIZIAF.
Les communes de Douvrin et Billy-Berclau sont également impactées par la richesse des bases de
T.P. existante sur leur territoire communale.
Comme chaque année, le SIZIAF a mandaté le Cabinet Klopfer pour étudier comment les
reversements effectués en 2009 ont eu un impact sur les dotations perçues au titre de l’année 2010
pour Artois-Comm, la CALL, Douvrin et Billy-Berclau
Territoire d’Artois-Comm
Artois-Comm bénéficie d’une correction de son potentiel fiscal sans correction parallèle de son
Coefficient d’Intégration Fiscal. De ce fait, la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat
est plus importante.
Pour les communes d’Artois-Comm, l’augmentation des bases de TP du territoire est ventilée sur
toutes les communes, or une partie de ces bases sort du territoire. Ainsi, le potentiel financier des
communes d’Artois-Comm (hors SIZIAF) est légèrement surévalué.
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Bilan consolidé du territoire d’Artois-Comm:
Système actuel Système corrigé Gain/perte
Artois - comm 12 380 002 € 8 118 857 € 4 261 145 €
communes 14 693 972 € 15 270 193 € - 576 221 €
Bilan 3 684 924 €
CommunAupole de Lens-Liévin
Le potentiel fiscal de la CALL est surévalué par le reversement de Taxe Professionnelle aux 7
communes.
Système actuel
(correction du PF à
hauteur de 58.5 M€ de
bases liées au SIZIAF)
Système corrigé
(correction du PF à
hauteur de 9,2 M€ de
bases liées au SIZIAF)
Gain/perte
CALL 9 914 231 10 458 279 -544 048
Communes de Douvrin et Billy-Berclau
Les bases de TP prises en compte par l’Etat pour le calcul de leur potentiel financier ne tiennent
pas compte des reversements de fiscalité effectués au profit du SIZIAF.
De ce fait, le potentiel financier de ces 2 communes est surévalué et les dotations versées par
L’Etat minorées.
Billy-Berclau
Douvrin
Montant des pertes 356 510 533 605
Récapitulatif des montants des compensations à verser en 2010 :
Douvrin Billy-Berclau CALL
2010 533 605 € 356 510 € 544 048 €
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4 – Remboursements de Douvrin envers le SIZIAF
Le Président a tenu à informer la commission du solde des différents remboursements de la ville de
Douvrin au SIZIAF. Cette aide accordée à la ville de Douvrin a contribué à éviter que la ville soit
mise sous tutelle de la Chambre Régionale des Comptes. Depuis 2008, la nouvelle municipalité a
tout fait pour redresser les comptes de la ville.
Rappel :
En 2002, Douvrin est redevable d’une somme de 2 445 560 € au SIZIAF correspondant au solde
des reversements de TP dû au titre de 2001.
Décembre 2002 : accord du SIZIAF pour étaler ce remboursement sur 4 ans à compter de 2003 soit
611 390 €/an
Décembre 2004 : accord du SIZIAF pour étaler le remboursement restant : 1 834 200 € sur 4 ans
soit 458 550 €
Octobre 2008 : le remboursement restant est de 458 549.81 €. La nouvelle municipalité demande
l’étalement en 2009 et 2010 (soit 2 fois 229 275 €) de ce dernier remboursement.
Le dernier versement d’un montant de 229 275 € aura lieu en octobre 2010.
L’ordre du jour étant écoulé, la séance est levée à 19 h 05.
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