P.S.M.V. DE LA ROCHELLE MODIFICATION N° 3

Notice-modification n°3 du P.S.M.V.. dossier d’approbation juin-2006
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INTRODUCTION
Elaboré dans les années 1970 et approuvé par arrêté interministériel du 8 septembre 1981, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de La Rochelle, n’a été l’objet
que de quelques modifications mineures dans le cadre de deux modifications du PSMV, approuvées par arrêté interministériel du 11 juin 1987 et du 24 février 2003.
L’amélioration des connaissances sur la ville, l’évolution de l’appréciation sur le patrimoine, l’évolution des fonctions urbaines justifient à court terme d’une révision
du document. Toutefois, la révision du plan sera une démarche importante qui nécessitera quelques années pour aboutir.
Dans l’attente d’une procédure de révision du PSMV, il convient de satisfaire les besoins locaux et de préserver quelques éléments majeurs du patrimoine, par le biais
d’une modification du PSMV, comprenant :
1 - APPLICATION DE L’ARTICLE L.313-1 DU CODE DE L’URBANISME – LA MODIFICATIONS DES IMMEUBLES PROTEGES
2 - LA MISE A JOUR DES PLANS ET DU REGLEMENT POUR TENIR COMPTE DES EVOLUTIONS URBAINES SUR LE QUARTIER DU GABUT
(SECTEUR SSB – ANCIENNE PARCELLE DE LA D.D.E.)
3 - LE CHANGEMENT D’AFFECTATION DU CARMEL ET DE L’ECOLE NOTRE-DAME ET L’EVOLUTION URBAINE
La mise en œuvre de dispositions destinées à la préservation des immeubles est espaces les plus intéressants et permettant la réutilisation de l’ancien
carmel et de l’ancienne école Notre Dame.
4 – LA MISE A JOUR DE PRESCRIPTIONS POUR DES IMMEUBLES DONT LA DEMOLITION POURRA ÊTRE IMPOSEE
Les obligations de curetage font partie de l’outil d’aménagement ; leur efficacité s’inscrit dans le long terme, au gré des mutations et de la politique
urbaine.
La suppression des obligations de curetage, dans l’état actuel du règlement du Secteur Sauvegardé, conduirait à accepter de fait des changements
d’affectation (dont du logement) dans des situations précaires et peu hygiénistes.
Dans ce sens, et dans l’attente d’une redéfinition de conditions « alternatives » d’utilisation de certains bâtiments parasites, il convient de maintenir les
prescriptions de curetage, sauf lorsque la configuration des lieux le nécessite. Cette prescription n’entraîne pas l’obligation de fait de démolir, puisque
le Code de l’urbanisme dit que « la démolition pourra être imposée ».
La modification du P.S.M.V. se limite à prendre en compte quelques cas spécifiques sachant que ce qui touche à l’économie générale du plan, c'est-àdire
une nouvelle doctrine pour La Rochelle, relève de la révision du P.S.M.V.
INTRODUCTION GENERALE