P.S.M.V. DE LA ROCHELLE MODIFICATION NÂ° 3

More documents

Recommendations

Info

Notice-modification n°3 du P.S.M.V.. dossier d’approbation juin-2006 2 INTRODUCTION Elaboré dans les années 1970 et approuvé par arrêté interministériel du 8 septembre 1981, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de La Rochelle, n’a été l’objet que de quelques modifications mineures dans le cadre de deux modifications du PSMV, approuvées par arrêté interministériel du 11 juin 1987 et du 24 février 2003. L’amélioration des connaissances sur la ville, l’évolution de l’appréciation sur le patrimoine, l’évolution des fonctions urbaines justifient à court terme d’une révision du document. Toutefois, la révision du plan sera une démarche importante qui nécessitera quelques années pour aboutir. Dans l’attente d’une procédure de révision du PSMV, il convient de satisfaire les besoins locaux et de préserver quelques éléments majeurs du patrimoine, par le biais d’une modification du PSMV, comprenant : 1 - APPLICATION DE L’ARTICLE L.313-1 DU CODE DE L’URBANISME – LA MODIFICATIONS DES IMMEUBLES PROTEGES 2 - LA MISE A JOUR DES PLANS ET DU REGLEMENT POUR TENIR COMPTE DES EVOLUTIONS URBAINES SUR LE QUARTIER DU GABUT (SECTEUR SSB – ANCIENNE PARCELLE DE LA D.D.E.) 3 - LE CHANGEMENT D’AFFECTATION DU CARMEL ET DE L’ECOLE NOTRE-DAME ET L’EVOLUTION URBAINE La mise en œuvre de dispositions destinées à la préservation des immeubles est espaces les plus intéressants et permettant la réutilisation de l’ancien carmel et de l’ancienne école Notre Dame. 4 – LA MISE A JOUR DE PRESCRIPTIONS POUR DES IMMEUBLES DONT LA DEMOLITION POURRA ÊTRE IMPOSEE Les obligations de curetage font partie de l’outil d’aménagement ; leur efficacité s’inscrit dans le long terme, au gré des mutations et de la politique urbaine. La suppression des obligations de curetage, dans l’état actuel du règlement du Secteur Sauvegardé, conduirait à accepter de fait des changements d’affectation (dont du logement) dans des situations précaires et peu hygiénistes. Dans ce sens, et dans l’attente d’une redéfinition de conditions « alternatives » d’utilisation de certains bâtiments parasites, il convient de maintenir les prescriptions de curetage, sauf lorsque la configuration des lieux le nécessite. Cette prescription n’entraîne pas l’obligation de fait de démolir, puisque le Code de l’urbanisme dit que « la démolition pourra être imposée ». La modification du P.S.M.V. se limite à prendre en compte quelques cas spécifiques sachant que ce qui touche à l’économie générale du plan, c'est-àdire une nouvelle doctrine pour La Rochelle, relève de la révision du P.S.M.V. INTRODUCTION GENERALE
Notice-modification n°3 du P.S.M.V.. dossier d’approbation juin-2006 3 5 – PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES DIVERSES Mise à jour des plans pour compléter la protection d’immeubles ou éléments intéressants et tenir compte des évolutions du bâti (travaux de restauration réalisés, transformations d’immeubles, …) 6 – MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES L’amélioration du règlement, par : . l’introduction des légendes ajoutées ou modifiées : - application de l’article L-313.1 du CU (étoile rouge identifiant les immeubles protégés dont les conditions de modification sont fixées au règlement : référence à cette légende et introduction d’une annexe III listant les immeubles protégés et fixant les conditions de modifications - introduction d’un alinéa relatif aux « taches jaunes » : immeuble dont la démolition « pourra être imposée » . la prise en compte des évolutions urbaines sur le secteur du Gabut (fonctions, matériaux…) et la protection du patrimoine intéressant . la prise en compte des évolutions technologiques et des nouveaux matériaux de construction . l’introduction de dispositions spécifiques pour les aménagements en sous-sols d’une manière générale et sous les espaces verts protégés . des compléments réglementaires visant à lutter contre le phénomène de vacance observé dans le centre ancien, en particulier aux étages d’immeubles occupés par des commerces, bureaux,… au rez-de-chaussée qui empêchent l’accès aux étages . l’introduction d’obligations en terme de création d’emplacements ou de réserves pour : - les vélos et landaus, - les ordures et déchets (restaurants, cafés, établissements de bouche) . l’introduction de conditions pour la création de nouveaux établissement avec vente directe (sans surface intérieure d’accueil de la clientèle) : au regard de la gêne à l’usage de l’espace public (dont la circulation des véhicules et le passage des piétons). Les pièces du PSMV modifiées S’agissant d’une procédure de modification du document, le domaine exploré et retenu est très partiel, s’agissant de requalifier les points les plus importants sans changer l’économie générale du plan. Seules les pièces suivantes sont modifiées : - Le document graphique, plans au 1/500 ème - Le règlement Les pièces annexes ne sont pas modifiées. ---------------------------------------------------- INTRODUCTION GENERALE
Page 1: Notice-modification n°3 du P.S.M.V
Page 5 and 6: Notice-modification n°3 du P.S.M.V
Page 45: Notice-modification n°3 du P.S.M.V

P.S.M.V. DE LA ROCHELLE MODIFICATION NÂ° 3

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?