P.S.M.V. DE LA ROCHELLE MODIFICATION NÂ° 3

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Notice-modification n°3 du P.S.M.V.. dossier d’approbation juin-2006 8 P.S.M.V. en vigueur Proposition de P.S.M.V. modifié (modification n°3) Dans le cadre de la modification n°2, les façades et toitures ont été protégées en reportant les hachures noires sur l’ensemble du volume. Application de l’article L313.1 du C.U. qui permet de fixer les conditions de modifications des immeubles protégés. Ajout d’une étoile rouge : identification de l’immeuble sur lequel on peut autoriser des modifications. L’objectif ici est de pouvoir s’accoler à la façade. Les dispositions réglementaires sont précisées en annexe III du règlement (liste + conditions de modification) : - Modification partielle de la façade arrière. - Transformations intérieures 1 – APPLICATION DE L’ARTICLE L.313-1 DU CODE DE L’URBANISME MODIFICATION DES IMMEUBLES PROTEGES
Notice-modification n°3 du P.S.M.V.. dossier d’approbation juin-2006 9 ANCIEN CREDIT LYONNAIS 9 à 21 rue du Palais Parmi les immeubles protégés dont les modifications sont fixées au règlement, on compte le réemploi de l’ancien immeuble du Crédit Lyonnais. La mise en valeur de ce bâtiment et son accessibilité au public supposent que la cour protégée puisse être utilisée à des fins commerciales. Banque construite de 1909 à 1911, sur l'emplacement de trois maisons. Document fiche du Service Régional de l’Inventaire (D.R.A.C.) 1 – APPLICATION DE L’ARTICLE L.313-1 DU CODE DE L’URBANISME MODIFICATION DES IMMEUBLES PROTEGES
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