P.S.M.V. DE LA ROCHELLE MODIFICATION N° 3

Notice-modification n°3 du P.S.M.V.. dossier d’approbation juin-2006
LES TACHES JAUNE AU PLAN DE SAUVEGARDE
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Le Secteur Sauvegardé est un document d’urbanisme de protection (Sauvegarde) et d’aménagement (Mise en Valeur). A cet effet, le législateur a prévu des
obligations, telles les prescriptions de modifications, de curetage ou d’emprise de construction imposée.
Ces obligations ne sont pas rétroactives, mais s’appliquent lorsqu’une opération d’ensemble permet de globaliser l’aménagement et de tirer parti du patrimoine
pour reconfigurer l’espace urbain, le bâti et améliorer le cadre de vie.
Les obligations de curetage font partie de l’outil d’aménagement ; leur efficacité s’inscrit dans le long terme, au gré des mutations et de la politique urbaine.
Les locaux artisanaux en cœurs d’îlot issus du XIXème siècle et du début du XXème siècle, pour la
plupart d’entre eux, se sont installés dans d’anciens jardins ou d’anciennes cours d’immeubles.
Leur maintien se justifie lorsqu’ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou un service
(voire l’hôtellerie, comme les cuisines d’un hôtel – photo ci-contre).
Toutefois, lorsque l’activité cesse, il importe d’éviter le maintien de l’occupation du cœur d’îlot
pour :
- Favoriser l’habitat en centre ville,
- Reconstituer un cadre de vie cohérent,
- Restituer des vues et l’ensoleillement aux logements,
- Assurer la sécurité des logements enclavés,
- Respecter la morphologie urbaine typée de La Rochelle.
La suppression des obligations de curetage, dans l’état actuel du règlement du Secteur Sauvegardé, conduirait à accepter de fait des changements d’affectation (dont du
logement) dans des situations précaires et peu hygiénistes.
Dans ce sens, et dans l’attente d’une redéfinition de conditions « alternatives » d’utilisation de certains bâtiments parasites, il convient de maintenir les prescriptions de
curetage, sauf lorsque la configuration des lieux le nécessite. Cette prescription n’entraîne pas l’obligation de fait de démolir, puisque le Code de l’urbanisme définit le
dispositif sous les termes suivants : « la démolition pourra être imposée ».
Les croquis ci-après montrent la difficulté d’appréciation pour modifier les prescriptions établies à juste titre, le plus souvent, sans altérer l’équilibre urbain ; c’est
pourquoi la modification du P.S.M.V. se limite à prendre en compte quelques cas spécifiques sachant que ce qui touche à l’économie générale du plan, c'est-à-dire une
nouvelle doctrine pour la mise en valeur des cœurs d’îlot et de l’habitabilité urbaine de La Rochelle, relève de la révision du P.S.M.V..
4 – LA MISE A JOUR DE PRESCRIPTIONS
POUR DES IMMEUBLES DONT LA DEMOLITION POURRA ÊTRE IMPOSEE