P.S.M.V. DE LA ROCHELLE MODIFICATION N° 3

Notice-modification n°3 du P.S.M.V.. dossier d’approbation juin-2006
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P.S.M.V. en vigueur
Au document en vigueur, avant modification :
Le patrimoine bâti :
Le Carmel: protection du cloître et de la chapelle
(hachuré noir – immeubles protégés)
L’école notre-Dame : aucune protection du bâti
La cour du cloître : espaces verts protégés
Le jardin du Carmel : espaces verts protégés
La cour de l’école : espaces libres protégés
Le projet de P.S.M.V. modifié (modification n°3)
Carmel :
Le patrimoine bâti :
Les protections déjà ajoutées lors de la modification n°2 du PSMV sont renforcées
(suite aux visites qui ont pu être effectuées dans les immeubles).
En application de l’article L-313.1 du CU on ajoute une étoile rouge sur l’ensemble
de l’unité foncière pour autoriser des modifications.
Les dispositions réglementaires sont précisées en annexe III du règlement (liste +
conditions de modification) :
- Adaptation architecturale et transformations intérieures sur l’unité
foncière, sauf sur la chapelle
Le jardin :
L’espace vert protégé est légèrement réduit, dans le jardin du Carmel, pour faciliter
l’implantation du parking souterrain avec la possibilité d’envisager un circuit entréesortie
entre la rue Alcide d’Orbigny et la rue St Dominique, en raison de
3 – LE CARMEL ET L’ECOLE NOTRE-DAME