Rapport - Brunoy

projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Bâtiment annexe :
Est considéré comme bâtiment annexe, une construction qui répond aux conditions
cumulatives ci-après :
- une construction non affectée à l’habitation ou à l’activité, à usage de
garage, abri de jardin, remise à bois etc.
- une construction non contiguë à une construction principale
Les piscines couvertes ou non font partie des bâtiments annexes. Les piscines non
couvertes ne gérèrent pas d’emprise au sol.
Extension d’une construction:
Le règlement autorise des règles d’implantation différentes (article 6 et 7) dans le cas
d’une extension d’une construction existante si celle-ci ne respecte pas les règles
générales. Au sens du présent règlement l’extension correspond à une partie de
bâtiment qui vient s’ajouter à une construction existante et qui demeure accessoire
par son volume et sa surface au bâtiment d’origine. La surface de plancher nouvelle
créée au titre de cette extension ne doit pas dépasser 20% de la surface de plancher
existante à la date d’approbation du PLU, toutefois la création d’une surface de
plancher inférieure ou égale 40 m² est autorisée dans tous les cas. Si le projet se traduit
par une extension supérieure à 20% de la surface de plancher initiale et supérieure à
40m² il s’agit d’une construction qui doit respecter les règles générales d’implantation.
La nouvelle définition du calcul de l’emprise
au sol intègre désormais les piscines.
L’annexe définition est modifiée en
conséquence.
Une définition de la notion d’extension est
ajoutée. Elle permet de préciser les modalités
d’application des dispositions particulières
prévues aux articles 6 et 7 des différentes
zones.
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Brunoy – Rapport de présentation – Espace Ville – Mai 2013 15