Rapport - Brunoy

PIECES MODIFICATION JUSTIFICATION
Règlement
article 4 des différentes
zones
4-2. Assainissement :
Eaux pluviales :
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre
écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).
Seul peut être rejeté dans le réseau public l’excès de ruissellement, après mise
en œuvre sur la parcelle privée, de techniques dites alternatives (de rétention
et/ou récupération) pour limiter et étaler les apports pluviaux.
Quelle que soit l'opération d'aménagement, le ruissellement engendré doit
être quantifié et traité à la parcelle, aucun débit supplémentaire n’est
accepté dans les réseaux en application de la règle du zéro-rejet prescrite par
le SyAGE. Des autorisations dérogatoires de rejet peuvent être accordées au
cas par cas au regard du règlement du SyAGE.
En matière d’eaux pluviales, les prescriptions
du SyAGE sont de respecter la règle du zérorejet.
Les eaux pluviales ne doivent pas être
dirigées vers le domaine public, les
propriétaires doivent donc mettre en place
les dispositifs évitant le rejet. Ces nouvelles
dispositions conduisent à modifier en
conséquence les articles 4 des différentes
zones du PLU.
PIECES MODIFICATION JUSTIFICATION
Règlement zone UH
article 6
6-2-2 : Lorsque le terrain est situé à l’angle de deux voies un recul minimum est
imposé sur l’une des deux voies. Il est fixé à 5 mètres Sur l’autre voie, une
implantation à l’alignement est admise En vis-à-vis de l’autre voie une implantation
à l’alignement ou en retrait avec un minimum de 1 mètre est admise sur une
longueur inférieure ou égale à 20 mètres comptée à partir de l’angle. Au-delà de
cette distance un recul minimum de 5 mètres est imposé.
Une précision est apportée dans le dispositif
réglementaire pour faciliter la compréhension
de la règle et éviter tout problème
d’interprétation.
Un schéma complète le dispositif écrit.
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Brunoy – Rapport de présentation – Espace Ville – Mai 2013 9