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Actualités - ECA - Enseignement catholique actualites

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RentRÉe 2012<br />

le schéMa définitif<br />

L<br />

a<br />

répartition interacadémique des retraits d’emplois<br />

au sein de l’enseignement <strong>catholique</strong> pour la rentrée<br />

2012 a fait l’objet, le 18 janvier, d’un ultime arbitrage<br />

avec le ministère de l’Éducation nationale, en conformité<br />

avec les propositions de l’enseignement <strong>catholique</strong>, validées<br />

par les secrétaires généraux de Caec et la Commission<br />

permanente au début de cette année.<br />

Pour rappel, le projet de loi de finances et la règle du nonremplacement<br />

d’un fonctionnaire sur deux partant à la<br />

retraite imposent un retrait de 1 350 emplois dont<br />

480 seront « absorbés » par une résorption du surnombre<br />

de supports d’emplois nécessaires à la rémunération des<br />

étudiants de master 2 effectuant leurs stages en responsabilité,<br />

précise Yann Diraison, délégué général du Sgec.<br />

S’agissant des 870 emplois restants, auxquels s’ajoutent<br />

100 etP destinés à la réalisation du plan « Égalité des<br />

chances » de l’enseignement <strong>catholique</strong> pour la rentrée<br />

2012, les retraits seront répartis à partir des calculs nationaux<br />

entre les académies sur la base suivante : 500 emplois<br />

seront « pris » sur le « resserrement de la DGH des collèges<br />

», 270 au titre des divisions à petits effectifs et,<br />

enfin, 200 dans le cadre du redéploiement effectué chaque<br />

année entre académies excédentaires et déficitaires. « Ces<br />

modes de répartition nationaux permettent de déterminer<br />

pour chaque académie une dotation en emplois globale<br />

mais ne valent pas prescription sur les répartitions intraacadémiques,<br />

rappelle Yann Diraison. Chaque académie<br />

reste souveraine en la matière. »<br />

Le schéma de répartition final a été communiqué le 19 janvier<br />

aux directeurs diocésains et secrétaires généraux de Caec<br />

par le secrétaire général de l’enseignement <strong>catholique</strong>,<br />

ainsi qu’aux recteurs par le ministère. À cette occasion,<br />

Éric de Labarre a réaffirmé qu’« il était inenvisageable<br />

d’aller plus loin en matière de retraits de postes pour les<br />

années à venir, à commencer par la rentrée 2013, sauf à<br />

engager des réformes structurelles ». AS<br />

100 emplois pour le plan<br />

« Égalité des chances »<br />

Cent postes sont réservés pour le plan « Égalité des<br />

chances » 2012-2013 de l’enseignement <strong>catholique</strong>.<br />

La liste définitive, validée par la commission<br />

nationale chargée de cette initiative, a été<br />

communiquée au ministère de l’Éducation nationale.<br />

Cinquante emplois seront attribués à la poursuite<br />

des ouvertures d’établissements, de classes ou de<br />

structures nouvelles engagées à la faveur des plans<br />

des années précédentes. « Il s’agira notamment<br />

d’assurer la montée pédagogique de Segpa,<br />

la poursuite du développement de l’enseignement<br />

<strong>catholique</strong> en Guyane et à Mayotte, ainsi que<br />

de nouveaux établissements comme l’institut<br />

Paul-Ricœur à Louvres [95] et le lycée Notre-Damede-la-Compassion<br />

à Pontoise [95] », précise<br />

Yann Diraison, délégué général du Sgec.<br />

Les 50 autres emplois viseront de « nouveaux »<br />

projets, parmi lesquels la création d’Ulis (unités<br />

localisées pour l’inclusion scolaire) en collège et en<br />

lycée, celle de dispositifs d’accompagnement<br />

d’élèves en difficulté (raccrocheurs…) et l’ouverture<br />

d’une CPGE – une première – dans la spécialité PTSI<br />

(physique, technolologie et sciences de l’ingénieur)<br />

à Corbeil-Essonnes (91). AS<br />

L’institut Paul-Ricœur, à Louvres (Val-d’Oise), bénéficiaire du plan « Égalité des chances ».<br />

CONSEIL DE DISCIPLINE :<br />

FICHES PRATIQUES<br />

Comprendre et expliquer les articulations entre le<br />

projet éducatif et le règlement intérieur, et établir<br />

des procédures connues de tous, dont l’objet est,<br />

simultanément, de préserver la vie collective et d’assurer<br />

le respect de toute personne, qu’il s’agisse de la victime<br />

ou du coupable. » À l’heure où un décret de l’Éducation<br />

nationale institue l’automaticité des sanctions, « les établissements<br />

<strong>catholique</strong>s ont la volonté de toujours proportionner<br />

la sanction à un élève particulier, dans un<br />

contexte précis, et d’instaurer une communication régulière<br />

entre l’école et la famille », souligne Claude Berruer,<br />

adjoint au secrétaire général.<br />

Un ensemble de fiches – à paraître prochainement – portant<br />

sur « la discipline dans les établissements <strong>catholique</strong>s<br />

d’enseignement : une démarche éducative » a été<br />

promulgué en ce sens par la Commission permanente du<br />

13 janvier dernier. Ces documents pratiques inscrivent<br />

les procédures réglementaires et la mise en place des<br />

instances compétentes dans la dynamique du projet éducatif<br />

spécifique de l’enseignement <strong>catholique</strong> (fonctions<br />

et communication du règlement intérieur, définitions et<br />

finalités des sanctions, conseils de discipline et éducatif).<br />

Ils viennent compléter le texte sur « les instances de<br />

participation et de concertation de l’enseignement<br />

<strong>catholique</strong> », voté par le Cnec en 2007, dont les dispositions<br />

prévues pour le conseil de discipline n’ont pas<br />

encore été tout à fait prises en compte, d’après les<br />

acteurs sur le terrain. AS<br />

D. R.<br />

N° 347, février-mars 2012 <strong>Enseignement</strong> <strong>catholique</strong> actualités 7

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