Rapport de consultation publique de la commission de l ... - PMAD

Les commentaires des commissaires et les pistes de réflexion
D) Orientations gouvernementales : Les mêmes règles
et exigences à imposer aux MRC limitrophes pour assurer
la cohérence du développement entre le territoire de la CMM
et son pourtour.
Le projet de PMAD doit notamment répondre aux orientations et attentes gouvernementales, dans la perspective d’un aménagement
et d’un développement durables. L’effort demandé à l’ensemble des municipalités du territoire en matière de gestion de l’urbanisation
exige notamment un effort de densification à travers la définition de seuils minimaux de densité et des territoires voués à
l’urbanisation optimale de l’espace ainsi que la délimitation du périmètre métropolitain d’urbanisation.
Au cours de la consultation publique, plusieurs intervenants ont évoqué un des effets pervers que pourrait provoquer l’adoption du
PMAD, soit le phénomène de saute-mouton : en raison des exigences imposées par le PMAD ainsi que des règles d’aménagement
plus souples au pourtour de la CMM, le développement pourrait se transporter au-delà du territoire métropolitain, notamment
pour des jeunes ménages en quête d’une première résidence.
Sur le plan de la planification de l’aménagement, les MRC et les municipalités du territoire de la Communauté ne peuvent donc
seules se conformer aux orientations du gouvernement du Québec en matière d’aménagement. Les outils régionaux des MRC
contiguës au territoire de la CMM devraient également y être soumis afin d’assurer la cohérence du développement entre le
territoire de la CMM et son pourtour.
Les MRC limitrophes devraient donc se conformer aux mêmes règles applicables aux MRC de la CMM afin d’éviter des effets
de débordement néfastes au développement des municipalités du territoire du Grand Montréal.
En conséquence, la commission recommande :
• que le gouvernement s’assure d’appliquer les orientations en matière d’aménagement du territoire relatives aux MRC
limitrophes de la CMM afin d’éviter des effets de débordement néfastes et d’assurer la cohérence du développement entre
le territoire de la CMM et son pourtour.
E) Mise en valeur du territoire agricole : Avec la mondialisation,
la mise en valeur du territoire agricole est nécessaire pour
améliorer la compétitivité des entreprises et préserver les
marchés locaux.
Le secteur bioalimentaire contribue à près de 7 % du PIB du Québec. Les entreprises de ce secteur représentent 11 % de l’emploi
métropolitain. Près des deux tiers des activités de transformation alimentaire du Québec sont situées dans le Grand Montréal. Il
s’agit également d’un secteur priorisé par le Plan de développement économique de la CMM afin de former une grappe.
D’ici 2050, la population mondiale atteindra neuf milliards de personnes. Cela représente un potentiel immense pour les échanges
commerciaux de produits alimentaires. Pour y faire face, les entreprises du secteur agricole doivent relever plusieurs défis afin
d’améliorer leurs capacités concurrentielles. C’est d’ailleurs l’objet de la consultation sur le Livre vert pour une politique bioalimentaire
du gouvernement du Québec, auquel le ministre devrait donner des suites au cours des prochains mois.
Le projet de PMAD propose aux MRC de se doter d’un plan de développement de la zone agricole afin que chaque constituante
de la CMM se dote d’une vision à long terme, sur un horizon de 20 ans, de la mise en valeur de sa zone agricole en conciliant les
pressions particulières de l’urbanisation, une fois réalisée l’optimisation de l’espace, avec les partenaires concernés.
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