MRC de Beauharnois-Salaberry - Communauté métropolitaine de ...

MRC de Beauharnois-SalaberryMémoire relatif au projet deschéma d’aménagement et dedéveloppement de laCommunauté métropolitainede MontréalDocument élaboré en conformité à l’article 137 dela Loi sur la Communauté métropolitaine deMontréal L.R.Q., chapitre C-37.01Le 15 juin 2005

MémoireProjet de SMADTable des matièresTABLE DES MATIÈRESINTRODUCTION ......................................................................................................................... 1LA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY : À LA FOIS DIFFÉRENTE,AUTONOME ET PROACTIVE .............................................................................................. 2UNE MRC DIFFÉRENTE ............................................................................................................ 2La région métropolitaine de recensement (RMR) : Une référence discutable................. 2UNE MRC AUTONOME.............................................................................................................. 4Services publics.............................................................................................................. 4Transport......................................................................................................................... 4Secteur industriel ............................................................................................................ 4Secteur commercial ........................................................................................................ 5Secteur touristique .......................................................................................................... 5Secteur culturel............................................................................................................... 5UNE MRC PROACTIVE.............................................................................................................. 5Aménagement du territoire.............................................................................................. 6Gestion des matières résiduelles .................................................................................... 6Développement économique .......................................................................................... 7Développement culturel .................................................................................................. 7Sécurité civile et incendie................................................................................................ 7Concertation régionale.................................................................................................... 8Le maintien de Beauharnois dans la MRC : Une condition essentielleau développement.................................................................................................... 9Beauharnois : Un pôle stratégique au sein de la MRC de Beauharnois-Salaberry... 9Hydro-Québec : Un acteur important à Beauharnois................................................ 11Beauharnois : À la jonction de deux parcs régionaux............................................... 11Beauharnois : Un milieu agricole dynamique ........................................................... 12DES STATISTIQUES RÉVÉLATRICES ..................................................................................... 14LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ, EN VIGUEUR DEPUIS CINQ ANS,NÉCESSAIRE AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE NOTRE COLLECTIVITÉ ........ 15UN PGMR CONFORME AUX ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES................................. 16UN SCHÉMA MÉTROPOLITAIN QUI NE TIENT PAS COMPTE DE LARÉALITÉ RÉGIONALE......................................................................................................... 17COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LE PSMAD.............................................................................. 17MILIEU URBAIN......................................................................................................................... 17ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES......................................................................................................... 19ACTIVITÉS AGRICOLES.............................................................................................................. 22MILIEUX NATURELS................................................................................................................... 25RÉSEAU CYCLABLE .................................................................................................................. 26MRC de Beauharnois-Salaberry i Le 15 juin 2005

MémoireProjet de SMADIntroductionINTRODUCTIONEn vertu de l’article 137 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (L.R.Q., chapitre C-37.01), la MRC de Beauharnois-Salaberry soumet ce présent mémoire en guise d’avis relativement audépôt du projet de schéma d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine deMontréal.À l’image des multiples démarches effectuées depuis déjà plus de dix ans par la MRC, ce mémoire reprenden bonne partie les arguments depuis longtemps avancés pour recommander l’abstraction de la ville deBeauharnois, et conséquemment du territoire de la MRC, des limites juridictionnelles de la Communautémétropolitaine de Montréal.Comme ce document le mettra en lumière, non seulement nos particularités territoriales démontrent peud’affinités avec le grand Montréal, mais notre réalité socioéconomique est toute autre, justifiant difficilementnotre rattachement à une entité administrative dont les préoccupations sont bien souvent à l’opposé desnôtres.Qui plus est, l’adhésion à un schéma d’aménagement comme celui de la CMM viendrait annihiler, ou à toutle moins compromettre, bon nombre d’efforts consacrés depuis plus de vingt ans par la MRC en matière dedéveloppement. Ceci est sans compter la crainte de voir s’effriter tout le réseau de concertation qui s’estétabli chez nous depuis plus de deux décennies. Bref, la MRC tient à préserver son pouvoir juridictionnelen matière d’aménagement du territoire.Nous tenons par ailleurs à préciser que la MRC a participé activement à la rédaction du mémoire de laTable des préfets et élus des couronnes nord et sud et qu’elle endosse ses grands principes,particulièrement en ce qui a trait à la reconnaissance du rôle que doivent exercer les MRC métropolitainessur le plan de l’aménagement du territoire.Nous espérons ardemment que les membres de la Commission de l’aménagement de la Communautémétropolitaine de Montréal considéreront nos propos, inclus à ce présent mémoire, avec attention etperspective.Tout en vous remerciant de votre intérêt, nous vous souhaitons une agréable lecture.MRC de Beauharnois-Salaberry 1 Le 15 juin 2005

MÉMOIRE La MRC de Beauharnois-Salaberry :Projet de SMADÀ la fois différente, autonome et proactiveLA MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY : À LA FOIS DIFFÉRENTE, AUTONOME ETPROACTIVELe territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry est constitué de sept municipalités regroupant unepopulation de 59 137 personnes. On y retrouve une ville centre, soit la ville de Salaberry-de-Valleyfield,avec une population regroupant 39 028 résidents, soit 66 % de la démographie territoriale. À ses côtés,Beauharnois, avec ses 11 464 résidents, représente 19 % de la population totale de la MRC, tandis que lescinq autres municipalités rurales constituent pour leur part la proportion démographique résiduelle de 15 %.Cette réalité démographique fait d’ailleurs d’elle la seule MRC au Québec à posséder à la fois une villecentre (hors d’une communauté) et une seule municipalité comprise dans les limites d’une communautémétropolitaine.Qui plus est, le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry, et plus spécifiquement celui de la ville deBeauharnois, affiche très peu d’affinités avec la réalité du grand Montréal. Les propos suivants évoquentcette réalité.UNE MRC DIFFÉRENTEQue ce soit en matière d’économie et d’emplois, de caractéristiques sociales et démographiques ou encored’identité et de sentiment d’appartenance, les particularités du territoire de la MRC font en sorte qu’ellen’éprouve aucune affinité intrinsèque avec la réalité du grand Montréal (de la région métropolitaine).Les statistiques démontrent en effet à plusieurs égards que la réalité quotidienne du territoire de la MRC necorrespond aucunement au niveau de croissance communément associé aux collectivités intégrées à laCMM.L’ensemble des données socioéconomiques se rattachant à notre MRC met en évidence une régressiondémographique, une baisse de revenu des ménages, la fuite des jeunes ménages, l’augmentation desfamilles monoparentales, ainsi qu’une baisse de la main-d’œuvre et de l’emploi.La MRC témoigne alors d’un développement économique totalement anachronique avec ce qui se vitailleurs à la périphérie immédiate de Montréal.La région métropolitaine de recensement (RMR) : Une référence discutableIl faut d’abord se rappeler que les MRC ont été constituées, il y a déjà de cela plus de vingt ans, à l’issued’un vaste processus de consultation et de concertation reposant sur l’importante notion du sentimentd’appartenance. Le rattachement de Beauharnois et de la MRC de Beauharnois-Salaberry à la CMM remeten quelque sorte en question toute cette notion de fierté et de mouvance régionale et vient compromettresérieusement l’intégralité territoriale et les compétences de la MRC en matière de planification régionale.On ne doit pas oublier, par surcroît, que la délimitation de la CMM n’a fait l’objet d’aucune consultationpréalable auprès des MRC concernées.MRC de Beauharnois-Salaberry 2 Le 15 juin 2005

MÉMOIRE La MRC de Beauharnois-Salaberry :Projet de SMADÀ la fois différente, autonome et proactiveLa MRC de Beauharnois-Salaberry est d’abord constamment demeurée perplexe et a régulièrement mis endoute le choix du gouvernement de s’inspirer des limites de la région métropolitaine de recensement(RMR) établies en 1986 par Statistique Canada, afin d’établir le territoire d’application des pouvoirs etcompétences de la CMM. C’est en effet en vertu de cette délimitation que la ville de Beauharnois se trouvedepuis intégrée à la CMM.À vol d’oiseau, il peut en effet sembler facile de dessiner les limites du territoire de la grande régionmétropolitaine, mais encore faut-il qu’il existe une intégration économique et sociale entre ces municipalitéset l’agglomération centrale.Tout n’est pas si sûr, puisque la configuration de la RMR ne repose que sur une conception statistique quin’a rien à voir avec l’intégration socioéconomique d’un territoire et encore bien moins avec le sentimentd’appartenance d’une population à une région.Si l’on s’arrête à la définition d’une RMR que l’on retrouve à la page 8 du Sommaire du Livre Blanc, on peuty lire : « Une municipalité fait partie d’une RMR si sa densité de population est d’au moins 400 habitants aukilomètre carré (…), ou encore si au moins 50 % de sa population en emploi travaille dans le noyau urbain(…) ».Dans les deux cas précédemment soulevés, il appert que la ville de Beauharnois ne rencontre aucun deces critères. En fonction du recensement 2001, il s’avère que l’agglomération beauharlinoise (11 464résidents) présente une densité de population de l’ordre de 157 habitants / km 2 . Par ailleurs, à la lumièredes statistiques de 1996 que l’on retrouve au document « Déplacements domicile-travail au sein desagglomérations de recensement et des régions métropolitaines de recensement du Québec », seulement21 % de la population active occupée de Beauharnois travaille sur le territoire de l’île de Montréal.En fonction de ces différentes données, il apparaît d’emblée que les critères de base pour inclureBeauharnois à la CMM ne sont pas respectés, confirmant l’existence de profondes nuances régionales parrapport à la réalité métropolitaine.Nombreuses ont en effet été les sollicitations depuis cinq ans pour parvenir à substituer la MRC et la ville àcette structure métropolitaine pour les raisons qui ont précédemment été soulevées dans ce document.Toutes ces représentations se sont toutefois jusqu’ici révélées futiles et se sont soldées par un échec.Que ce soit par lettres, résolutions ou encore lors de rencontres ministérielles, la position de la MRC deBeauharnois-Salaberry est toujours demeurée la même : son rattachement à la Communautémétropolitaine de Montréal, déclaré de façon unilatérale et sans consultation, contraste totalement avec saréalité économique et sociodémographique et brime à la fois son intégralité territoriale. Cette situation nefait qu’instaurer un sévère handicap de gestion et de planification et compromet tout ce qui a pu s’érigerdepuis vingt ans à l’échelle de la MRC en termes d’outils de développement régional, notamment enmatière d’aménagement du territoire, de gestion des matières résiduelles, de développement économique,ainsi que de sécurité publique et civile.MRC de Beauharnois-Salaberry 3 Le 15 juin 2005

MÉMOIRE La MRC de Beauharnois-Salaberry :Projet de SMADÀ la fois différente, autonome et proactiveLe précédent gouvernement, lors de sa réforme, a délimité un territoire pour la CMM qui n’a pas tenucompte du découpage existant des MRC. Il a institué cette structure administrative en ne capitalisant quesur Montréal, sans tenir compte des régions et des MRC. Pourtant, le territoire de ces dernières a été établiet reconnu depuis vingt ans par le gouvernement, et il l’est d’autant plus aujourd’hui, compte tenu desnouvelles responsabilités qui leur ont été attribuées au cours des dernières années, et encore avec leprojet de loi 34 sanctionné le 18 décembre 2003.En créant la CMM basée sur des données statistiques (RMR), le gouvernement du Québec a sciemmentchoisi d’ignorer les découpages de territoire influencés par les sentiments d’appartenance locale. Ce choixterritorial facilite peut-être la compilation de données statistiques, mais se heurte à d’importantesrésistances des acteurs des milieux qui travaillent déjà ensemble ainsi qu’aux réalités de ces milieux déjàorganisés sur des bases différentes (exemple : les centres locaux de développement, le support à laculture, les organismes de développement touristique, etc.).UNE MRC AUTONOMESi notre région doit composer avec ce contexte de développement plutôt contraignant, elle démontre toutde même un grand degré d’autonomie, tant au niveau du marché du travail, que du type de services dontelle dispose ou qu’elle s’est dotée au fil des années.À preuve, en 2001, 62 % des personnes de la MRC occupant un emploi travaillaient sur le territoire mêmede la MRC.Qui plus est, notre région dispose d’infrastructures, d’équipements et de services lui permettant defonctionner efficacement, sans dépendre des ressources issues de régions limitrophes.Services publicsOn compte la présence d’un cégep, d’un centre hospitalier, d’un palais de justice et de nombreux autresservices sociaux et de santé, générateurs d’emplois.TransportNotre région dispose d’un réseau ferroviaire bien développé et accueille les activités de la Voie maritime,dont la présence d’un port à Salaberry-de-Valleyfield. La construction prochaine de l’autoroute 30 viendrade plus compléter un réseau routier déjà bien établi.Secteur industrielLe secteur industriel présente une forte activité manufacturière reposant sur un large bassin de maind’œuvre.MRC de Beauharnois-Salaberry 4 Le 15 juin 2005

MÉMOIRE La MRC de Beauharnois-Salaberry :Projet de SMADÀ la fois différente, autonome et proactiveSecteur commercialL’offre commerciale est à ce point diversifiée, qu’elle répond aux besoins des différents secteurs d’activité.Secteur touristiqueL’offre touristique est également variée, allant d’un réseau cyclable comptant plus 60 km, à une marina, unparc archéologique, etc.Le Suroît, formé de la MRC de Beauharnois-Salaberry et de ses consoeurs du Haut-Saint-Laurent et deVaudreuil-Soulanges, s’est de plus doté en 1994 d’un Office du Tourisme qui voit à la promotion de tousces lieux et activités touristiques.Secteur culturelLa MRC possède encore là de nombreux atouts, tant sur le plan historique, patrimonial, qu’événementiel,tous soutenus par une solide Politique culturelle adoptée en 2000 par la MRC.UNE MRC PROACTIVEÀ l’image de l’ensemble des MRC créées au Québec il y a vingt ans, la MRC de Beauharnois-Salaberry estpassée depuis deux décennies d’une simple corporation municipale régionale principalement vouée à desresponsabilités de gestion et de planification, à un véritable rôle de leader, de décideur et de partenaire àpart entière du développement économique régional, suite aux multiples compétences qui lui ont depuisété dévolues et grâce à la volonté des élus à initier de nouveaux projets.Cette fonction de catalyseur et de vecteur de croissance régionale, la MRC de Beauharnois-Salaberry l’aatteint par le fruit de l’initiative, de la concertation et du partenariat avec les organismes et décideurs dumilieu.Que ce soit en matière d’aménagement, de gestion des matières résiduelles, d’environnement, de sécuritécivile et incendie, de développement économique, de tourisme, de culture et de gestion de propriétéspubliques, la MRC de Beauharnois-Salaberry s’est incontestablement affirmée comme un palierdécisionnel et de concertation incontournable.En sa qualité d’organisme prônant la vision régionale, la MRC s’est ainsi vue davantage sollicitée au fil desans par les intervenants du milieu dans la prise de décision concernant les grands dossiers et enjeuxrégionaux.D’ailleurs, de sorte à pouvoir contrer avec efficacité les difficultés économiques qui la caractérisent,plusieurs ponts et tribunes de concertation se sont en effet établis au fil des ans avec différents organismesde développement régionaux.MRC de Beauharnois-Salaberry 5 Le 15 juin 2005

MÉMOIRE La MRC de Beauharnois-Salaberry :Projet de SMADÀ la fois différente, autonome et proactiveEn vertu de ce contexte de particularisme et d’autonomie régionale, le milieu a développé au fil des ansune série de mécanismes de concertation lui permettant d’être proactif en de multiples domaines.Depuis environ une décennie, les élus et les organismes de développement ont conséquemmentdéveloppé des tables de travail, élaboré des plans stratégiques et mis sur pied des structures defonctionnement, de sorte à assurer au territoire un développement à la fois dynamique et à la mesure deses moyens.Depuis quelques années, on assiste à un juste retour sur l’investissement, puisque les retombées de cesmultiples efforts se font de plus en plus sentir.Qu’il suffise de mentionner ici à titre d’exemples diverses réalisations, responsabilités et initiatives de laMRC de Beauharnois-Salaberry.Aménagement du territoire• L’inauguration, en 1996, d’un premier tronçon du Parc régional du canal de Beauharnois réalisé deconcert avec la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent et la société Hydro-Québec.• L’adoption en mars 2000 et l’entrée en vigueur en juin de cette même année du schémad’aménagement révisé (SAR). La MRC a été l’une des dix premières MRC du Québec à adopter sonschéma d’aménagement révisé.• La MRC est la première de toute la Montérégie en 1997 à signer un bail de location à long terme avecle ministère des Transports du Québec pour l’utilisation d’emprises ferroviaires abandonnées à des finsrécréatives et touristiques, aujourd’hui devenues le Parc linéaire de la MRC.• La signature, en 1998, d’un protocole d’entente avec la société Hydro-Québec permettant à la MRC degérer quelque 3 000 ha de ses propriétés publiques, une première au Québec.• L’exploitation et le développement des deux parcs régionaux représentant bientôt près de 70 km depistes cyclables.Gestion des matières résiduelles• La délégation de compétence, depuis 1984, par les municipalités pour la gestion des matièresrésiduelles et la responsabilité dévolue par le gouvernement pour l’élaboration d’un Plan de gestiondes matières résiduelles (PGMR) devant permettre d’ici 2008 la valorisation de 65 % des matièresprésentement destinées à l’enfouissement.• La MRC fut une des premières au Québec à mettre sur pied en 1992 un programme de collectesélective porte-à-porte des matières recyclables.MRC de Beauharnois-Salaberry 6 Le 15 juin 2005

MÉMOIRE La MRC de Beauharnois-Salaberry :Projet de SMADÀ la fois différente, autonome et proactive• La MRC a organisé depuis sa création quatre collectes de résidus domestiques dangereux (RDD) quilui ont permis d’amasser 160 tonnes de RDD.• La MRC a tenu sept séances de formation sur le compostage domestique ayant permis de rejoindre450 familles.Développement économique• La MRC assure depuis les années 1980 la coordination d’un Comité œuvrant à la promotion et à larevendication du prolongement de l’autoroute 30.• De concert avec les MRC Vaudreuil-Soulanges et Le Haut-Saint-Laurent, la MRC a fondé en 1994l’Office du Tourisme du Suroît (OTS). Depuis, elle y apporte son appui financier pour soutenir sesactivités.• La MRC est la seconde au Québec à avoir instaurer en 1994 une SOLIDE (Société localed’investissement pour le développement de l’emploi).• Conformément à la loi, la MRC supporte aussi financièrement les activités du Centre local dedéveloppement (CLD).• La signature, le 17 décembre 2002, du Pacte rural de la MRC, lui confirmant une enveloppe budgétairede 531 243 $ pour les cinq prochaines années.• Au printemps 2003, la MRC a été partie prenante d’un exercice de repositionnement stratégique pourla région, duquel ont émané quatorze projets. De ce nombre, cinq seront pilotés par la MRC, enl’occurrence le développement du Parc régional du canal de Beauharnois, l’aménagement d’un réseaurécréatif, culturel et touristique régional, la conception d’un Guide du nouveau citoyen, lareconfiguration de la gouvernance politique et la solution à la problématique de la couverturemédiatique régionale.Développement culturel• En 2000, la MRC est l’une des premières au Québec à adopter une Politique culturelle.• Elle est l’une des rares MRC à posséder un Fonds culturel, la seule en Montérégie à organiser unConcours Jeunes cinéastes.• La MRC obtenait en 2001 le Prix de la MRC Entrepreneuriale décerné par la Fédération Québécoisedes Municipalités (FQM) pour ses initiatives en matière culturelle.Sécurité civile et incendie• Elle fut une des premières MRC à réaliser une étude sur le transport routier et ferroviaire desmarchandises dangereuses sur son territoire.• Conformément aux directives gouvernementales, la MRC s’affaire présentement à élaborer sonschéma de couverture de risques.MRC de Beauharnois-Salaberry 7 Le 15 juin 2005

MÉMOIRE La MRC de Beauharnois-Salaberry :Projet de SMADÀ la fois différente, autonome et proactiveConcertation régionaleDe concert avec le CLD, la MRC a créé en 2000 le Comité régional de coordination de la Communication(CRCC), une démarche de concertation régionale en matière de communication.Pour reprendre l’un des précédents éléments cités en matière de développement économique, les leadersrégionaux ont accepté l’invitation du CLD Beauharnois-Salaberry, en avril 2003, afin de participer à uneactivité de repositionnement stratégique, de sorte à pouvoir lutter plus efficacement avec le contexte peufavorable du développement économique régional.Dans le cadre de cette démarche de « consensus-action » organisée par l’Institut pour le progrès socioéconomique(IPSÉ), les participants ont été appelés à s’entendre sur une vision commune dudéveloppement avant d’établir les fondements d’un plan d’action concerté en vue de relancer ledynamisme économique de l’ensemble du territoire de la MRC.L’objectif de cette démarche avait fondamentalement pour but de :« Concrétiser la relance de l’ensemble des collectivités qui composent la MRC de Beauharnois-Salaberrypar l’établissement d’une stratégie de développement socioéconomique adaptée au nouveau contexteconcurrentiel et apte à créer des emplois de qualité et durables. »Au terme de cette démarche et en lien avec le Plan d’action pour l’économie et l’emploi du CLD, six axesde développement ont été retenus. Il s’agit :• du capital social;• de l’axe du Transport;• de l’axe Métallurgie;• de l’axe Environnement;• de l’axe Récréotouristique; et,• de l’axe Agroalimentaire.Aux fins de dynamiser le milieu, quatorze actions stratégiques ont été adoptées répondant à neufconditions de succès représentant la chaîne de valeur de la MRC comme étant :• la diversification industrielle;• la transformation agroalimentaire;• le développement récréotouristique;• l’adéquation des infrastructures;• le dynamisme entrepreneurial;• la démographie et l’emploi;• la qualité de vie;• l’intégration rurale-urbaine;• la cohésion de la collectivité.MRC de Beauharnois-Salaberry 8 Le 15 juin 2005

MÉMOIRE La MRC de Beauharnois-Salaberry :Projet de SMADÀ la fois différente, autonome et proactiveToutefois, la réalisation des quatorze actions ou projets retenus par les leaders régionaux et lesmunicipalités est fondamentale et ne pourra se faire qu’avec la participation de l’ensemble des intervenantset dans la mesure où l’intégralité du territoire de la MRC soit respectée.Parmi ces projets, citons à titre d’exemples : la réalisation d’un projet agrothermique, le développement duParc régional du canal de Beauharnois et l’aménagement d’un réseau récréatif touristique et culturelconcerté. Tous ces projets, et bien d’autres, interpellent la ville de Beauharnois et une multituded’intervenants (CLD, MRC, SADC, ministères, industries de Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield).Le simple fait de vouloir ramifier et assujettir une importante partie du territoire de la MRC, en l’occurrencela ville de Beauharnois, aux pouvoirs et conformités administratives d’une instance supramunicipalecomme la CMM risque, selon nous, de compromettre ces louables efforts et de marginaliser tout ce quis’est érigé depuis plusieurs années en termes d’outils et de structures de développement à l’échelon localet régional.On ne peut prétendre aspirer au développement efficace de la MRC de Beauharnois-Salaberry en luisubstituant sa compétence et son pouvoir d’aménagement pour l’ensemble de son territoire. La plupart desréalisations et des accomplissements de la MRC sur son territoire, auxquels on a précédemment faitmention, l’ont d’ailleurs été dans la perspective et en fonction de l’existence de deux pôles urbains, soit lesvilles de Salaberry-de-Valleyfield et de Beauharnois.Il apparaît clair et évident pour la MRC que le développement d’un territoire et d’une région ne peut se fairesans une volonté du milieu et en faisant abstraction de concepts d’aménagement et de concertation.Le projet de loi 34 a attribué des pouvoirs accrus aux MRC en termes de développement économique. Ilimporte qu’il soit conséquent avec son discours et qu’il s’assure, dans le cas qui nous préoccupe, de lapréservation de l’intégralité territoriale de la MRC de Beauharnois-Salaberry.Il importera de sauvegarder au mieux les structures et outils de développement régionaux, de même queles équipements supralocaux que se sont dotées depuis vingt ans les MRC. Ces acquis doivent êtreprotégés.En contrepartie, si l’on veut aspirer au maintien de ces structures, la sauvegarde de l’intégralité territorialedes MRC constitue une condition sine qua non à sa réussite. Dans un tel contexte, seul le maintien deBeauharnois au sein de la MRC peut nous fournir cette assurance.Le maintien de Beauharnois dans la MRC : Une condition essentielle au développementBeauharnois : Un pôle stratégique au sein de la MRC de Beauharnois-SalaberryLa ville de Beauharnois constitue un des deux pôles spatiaux de la MRC de Beauharnois-Salaberry, l’autreétant Salaberry-de-Valleyfield. Ces pôles, localisés à chaque extrémité de son territoire, forme une« dualité » propre à la MRC de Beauharnois-Salaberry. À ces pôles se greffe toute une série de liens :maritimes, routiers et cyclables, lesquels unifient les deux entités. Ces dernières se complètent enpartageant certaines institutions ou services. À Beauharnois, on retrouve entre autres la Commissionscolaire, un point de service du CLSC Seigneurie de Beauharnois, les bureaux de la MRC, etc.MRC de Beauharnois-Salaberry 9 Le 15 juin 2005

MÉMOIRE La MRC de Beauharnois-Salaberry :Projet de SMADÀ la fois différente, autonome et proactiveNouvellement constituée le 1 er janvier 2002 par le regroupement avec la municipalité de Melocheville et laville de Maple Grove, la nouvelle ville de Beauharnois occupe une superficie de 73,05 km 2 , représentantenviron 16 % du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry.La ville comprend un pôle industriel stratégique qui figure comme priorité dans le développement régionalet un pôle commercial (centre-ville) à redynamiser. Ce dernier pôle dessert les municipalités de Saint-Étienne-de-Beauharnois et de Saint-Louis-de-Gonzague, et dans une proportion moindre, la municipalitéde Sainte-Martine.Le pôle commercial du centre-ville est fréquenté majoritairement par les résidents environnants. Selon uneenquête de provenance de la clientèle réalisée en mars 2001, les autres consommateurs, en nombreappréciable, fréquentant les établissements de Beauharnois, proviennent de Sainte-Martine, Saint-Étiennede-Beauharnois,Saint-Louis-de-Gonzague et Léry. Les clients viennent principalement à Beauharnois pourles commerces de types réfléchis (notaire, centre esthétique) et de divertissement (restaurants). L’achat debiens courants (épicerie) et semi-courants (quincaillerie) attire une clientèle davantage locale.La zone industrielle de nature régionale de Beauharnois, telle que définie par la MRC de Beauharnois-Salaberry dans son schéma d’aménagement révisé, en vigueur, est située de part et d’autre du canal deBeauharnois. Elle est délimitée à l’est par la rivière Saint-Louis et le Bois Robert, à l’ouest par la zoneagricole et le périmètre d’urbanisation, au nord par la route 132 et le lac Saint-Louis et au sud par la zoneagricole permanente et les rives du canal. Plusieurs services d’utilité publique, tels que les réseaux detransport de marchandises (routier, ferroviaire et maritime), le réseau électrique (la centrale deBeauharnois et son réseau de distribution) occupent une place importante dans cette zone industrielle.Parmi les 10 entreprises répertoriées, notons : PPG Canada, Nexen Chimie Canada ltée et Alcan. Ellesoccupent à elles seules 118 ha (incluant une partie du Bois Robert). La dernière entreprise emploie plus de200 personnes. Avec ses 250 employés, la centrale de Beauharnois fait également partie des entreprisesde ce secteur.Selon les données comptabilisées par Statistique Canada en 2001, les personnes dont le lieu de travail estBeauharnois proviennent majoritairement de cette même ville (65,97 %) ou proviennent de municipalitéscontiguës. L’autre lieu de provenance en importance est Salaberry-de-Valleyfield avec 12,50 %.Fait à noter, près de la moitié des travailleurs d’un des plus grands employeurs de la ville, la centralehydroélectrique de Beauharnois, provient de Beauharnois (26,91 %) et de Salaberry-de-Valleyfield(23,77 %), tandis que 46,19 % sont de l’extérieur de la MRC.L’ensemble de ces considérations nous porte à croire que Beauharnois constitue une composante fortimportante de l’organisation spatiale et économique de la MRC de Beauharnois-Salaberry.MRC de Beauharnois-Salaberry 10 Le 15 juin 2005

MÉMOIRE La MRC de Beauharnois-Salaberry :Projet de SMADÀ la fois différente, autonome et proactiveHydro-Québec : Un acteur important à BeauharnoisLe dynamisme économique et spatial de Beauharnois a été marqué tout au long de son histoire par sessystèmes de canalisation. Face à la rapide désuétude du canal Soulanges, on s’est affairé au XX e siècle,en l’occurrence entre 1929 et 1932, au creusage de l’actuel canal de Beauharnois. Ces travaux, d’uneimpressionnante envergure, ont permis de créer un canal d’amenée d’eau alimentant la centralehydroélectrique de Beauharnois et pour servir, à compter de 1959 au transport de navires par la Voiemaritime du Saint-Laurent.Il va sans dire que cette canalisation du territoire, avec tout le potentiel qu’elle représente en matièred’énergie et de transport, a contribué largement au développement économique et industriel de la ville deBeauharnois, particulièrement dans les secteurs du bois et du textile au début, et plus récemment dans ledomaine métallurgique.Hydro-Québec constitue, avec la centrale de Beauharnois, le canal et ses nombreuses propriétés, unacteur d’envergure du territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry. Sur le territoire de la ville deBeauharnois, la société d’État est propriétaire d’une étendue de 983 ha.À l’heure actuelle, c’est la MRC qui gère une proportion appréciable de ces propriétés via un protocoled’entente. Une superficie importante de ces terrains est louée à des fins agricoles, une bonne partieconstitue un parc régional, tandis que la superficie restante est réservée à des fins industrielles ou d’utilitépublique.La ville de Beauharnois joue donc un rôle essentiel à l’intérieur de la MRC. En effet, Beauharnois, deconcert avec la MRC, participe à la gestion de ces espaces faisant l’objet d’une entente avec la sociétéd’État.Beauharnois : À la jonction de deux parcs régionauxLe territoire de la ville de Beauharnois est situé à la jonction de deux parcs régionaux, créés légalement parla MRC et gérés entièrement par son personnel. Il s’agit du Parc régional du canal de Beauharnois et duParc linéaire de la MRC de Beauharnois-Salaberry.La réalisation du Parc régional du canal de Beauharnois est donc le fruit d’un partenariat entre le milieumunicipal, la MRC, Hydro-Québec et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent.D’ailleurs, en 1998, un protocole d’entente a été signé par la MRC de Beauharnois-Salaberry, Hydro-Québec et quatre municipalités du territoire de la MRC Vaudreuil-Soulanges, en vertu duquel Hydro-Québec permet l’accès et l’utilisation de certaines propriétés de la société afin de réaliser le réseaucyclable du Suroît.De plus, le ministère de la Culture et des Communications du Québec, par la signature d’une ententefinancière spécifique en 2001, a joint les rangs de cette belle aventure afin de maximiser le côté patrimonialdu site.Cette concertation a eu le mérite de s’être concrétisée dans la recherche d’une solution entamée par lemilieu et la population régionale.MRC de Beauharnois-Salaberry 11 Le 15 juin 2005

MÉMOIRE La MRC de Beauharnois-Salaberry :Projet de SMADÀ la fois différente, autonome et proactiveGrâce au partenariat financier de la société Hydro-Québec et à celui de municipalités concernées et decertains ministères, plus de 3 500 000 $ ont été investis à l’intérieur du parc. Pour compléter les diversaménagements, près de 4 000 000 $ seront nécessaires.Actuellement longue de 47 km, dont 12 km sont situés à l’intérieur du territoire de Beauharnois, la piste duparc offre de multiples aménagements dont plusieurs aires d’observation et haltes. De plus, ce site prendplace dans un axe d’importants courants migratoires et propose des aires de repos et de nidification pour lasauvagine, ce qui fait de ce milieu ambiant un endroit rêvé pour l’observation ornithologique.Les amateurs de nautisme bénéficient de l’aménagement de rampes de mise à l’eau et de quais conçuspour leur permettre de profiter pleinement de ce site exceptionnel.Finalement, la conjonction des écluses et de la centrale hydroélectrique de Beauharnois, d’un portintermodal (Salaberry-de-Valleyfield), de plusieurs industries et d’un environnement naturel saisissantconfère au Parc régional du canal de Beauharnois un caractère unique et prometteur pour un avenir tournévers le tourisme.La volonté de réaliser cette importante infrastructure récréotouristique remonte à 1987, alors que la MRCidentifiait dans son premier schéma d’aménagement un objectif visant à : « aménager un parc derécréation extensive sur les bandes du canal incluant un réseau de voies cyclables ».La concrétisation de l’aménagement de ce parc a pour principaux fondements :• D’ouvrir au public les bassins du canal en reliant des espaces à vocations diverses dans uneperspective de valorisation du paysage et de protection des endroits d’intérêt écologique, le tout enles intégrant aux activités d’Hydro-Québec et de la Voie maritime du Saint-Laurent.• De relier les deux pôles urbains de la MRC : Salaberry-de-Valleyfield et Beauharnois, et leurscentres-villes respectifs, tous deux situés en bordure de cours d’eau.Le Parc linéaire de la MRC, aménagé à même une emprise ferroviaire désaffectée, relie Beauharnois etSainte-Martine et longe la limite sud du périmètre urbain de cette dernière. Sur les quelque 16 km de pisteaménagée, 5 km sillonnent le territoire de la ville de Beauharnois.Beauharnois : Un milieu agricole dynamiqueLa MRC est sise dans la plaine agricole du Saint-Laurent et se caractérise par un milieu rural dynamique etanimé, qui se concentre davantage au sud du canal de Beauharnois et où l’on y retrouve d’intéressantesambiances champêtres. L’utilisation agricole du sol est d’ailleurs la plus importante de la région en termesde superficie, puisqu’elle occupe 77 % du territoire. On y retrouve par ailleurs des terres de culture parmiles plus productives de toute la Montérégie en matière de qualité des sols et du taux d’heuresd’ensoleillement.MRC de Beauharnois-Salaberry 12 Le 15 juin 2005

MÉMOIRE La MRC de Beauharnois-Salaberry :Projet de SMADÀ la fois différente, autonome et proactiveLes zones urbaines et industrielles de la MRC se concentrent pour leur part le long des berges du fleuveSaint-Laurent. Cette dualité urbaine et agricole de la MRC lui confère une particularité intéressante, alorsque le portrait du territoire se prête à une agréable complémentarité entre les paysages campagnards, lepatrimoine industriel (tributaire de la canalisation) et l’architecture et le patrimoine religieux et rural. Laprésence des cinq noyaux villageois avec tous les éléments distinctifs qui les composent ajoute à larichesse du milieu.Faisant suite à l’adoption en décembre 2001 de la « Politique nationale de la ruralité », les cinqmunicipalités rurales de la MRC de Beauharnois-Salaberry se sont dotées d’un pacte rural le 17 septembre2002. Le Pacte rural constitue un dispositif qui permet à l’État et à la collectivité de joindre leurs forces pouragir de manière globale, cohérente et à long terme sur le territoire rural, en tenant compte de sesparticularités, de ses forces et de ses potentiels.À l’instar du territoire de l’ensemble de la MRC, la pratique de l’agriculture occupe une place importante surle territoire de la ville de Beauharnois. Cette activité, dynamique et constituée surtout de grandes cultures,occupe 57 % du territoire, soit 4 129,5 hectares. Cette superficie correspond à la zone agricolepermanente, telle que décrétée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec, en vertude la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.Malgré le fait que 57 % de son territoire soit affecté à des fins agricoles, la ville de Beauharnois ne pouvaitfaire partie du territoire assujetti au Pacte rural de la MRC de Beauharnois-Salaberry.Cependant, lors de l’adoption du Pacte rural par les municipalités rurales, les villes de Salaberry-de-Valleyfield et de Beauharnois ont résolu de se doter d’un « pacte rural-urbain ». Dans les années à venir,elles devraient donc promouvoir le développement de leur milieu rural. Cela démontre bien, encore unefois, le dynamisme de Beauharnois au sein de la MRC de Beauharnois-Salaberry.MRC de Beauharnois-Salaberry 13 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADDes statistiques révélatricesDES STATISTIQUES RÉVÉLATRICESLes statistiques de 2001 corroborent la réalité des déplacements reliés à l’emploi, alors que la part de lapopulation active occupée de la ville de Beauharnois travaillant sur l’île de Montréal s’établit à 23,8 % selonles chiffres disponibles de Statistique Canada publiés au document « Navettage de la population activeoccupée de 15 ans et plus ayant un lieu habituel de travail – Statistique Canada – Recensement de lapopulation 2001) ». Selon cette même référence, pas moins de 56,5 % de la population active occupée deBeauharnois travaille sur le territoire même de la MRC de Beauharnois-Salaberry !Cette dernière statistique fait d’ailleurs de la MRC de Beauharnois-Salaberry la seule MRC intégrée en toutou en partie à la CMM, dont plus de 50 % de la population active occupée travaille sur le territoire même dela MRC.La progression démographique de la MRC est beaucoup plus faible que celle de l’ensemble de laCommunauté métropolitaine. En effet, pour la période de 1981 à 2001, la MRC a enregistré une croissancede sa population de 0,73 % passant de 58 711 à 59 137. La CMM a, quant à elle, vu sa populationaugmenter de 16,8 % pour la même période.Pour la période de 1986 à 2001, en comparant l’évolution démographique de la MRC avec celles des MRCde la région métropolitaine, on remarque que la MRC de Beauharnois-Salaberry représente celle dontl’évolution est la moins importante. En effet, avec 2,4 % d’augmentation en 15 ans, la progression de lapopulation de la MRC ne rivalise aucunement avec celle des autres MRC, dont le taux d’accroissement estsupérieur à 35 %, à l’exception de la MRC de Champlain (ville de Longueuil), tel que démontré au tableausuivant.Tableau 1 : Accroissement de la population1986-2001Population et MRC 1986-2001 %Deux-Montagnes 37,2Les Moulins 60,1L’Assomption 41,0Lajemmerais 38,9Champlain (Longueuil) 6,4Roussillon 39,0Beauharnois-Salaberry 2,4Vaudreuil-Soulanges 46,3MRC de Beauharnois-Salaberry 14 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADLe SAR, en vigueur depuis cinq ans, nécessaireau développement économique de notre collectivitéLE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ, EN VIGUEUR DEPUIS CINQ ANS,NÉCESSAIRE AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE NOTRE COLLECTIVITÉLa MRC a adopté son schéma d’aménagement révisé le 15 mars 2000, lequel est entré en vigueur le 28juin de la même année, suite à un long processus de prise de connaissance du territoire, de planification etde concertation. Ce document d’aménagement régional répond à différentes échelles de consultation et deconcertation tant au niveau des citoyens qu’au niveau des gouvernements. Cinq ans après son entrée envigueur, nous considérons toujours que ce schéma répond aux attentes de nos collectivités, de par sesorientations, ses enjeux et ses actions concertées. Or, il nous apparaît primordial que nos enjeux régionauxsoient compris et respectés à l’échelle métropolitaine.La MRC a dorénavant compétence en matière de développement économique local. Elle confie au CLD deson territoire ses attentes tenant compte de ses priorités, basées sur le schéma d’aménagement révisé ettout autre document de planification.La MRC est considérée comme un partenaire essentiel à toute activité de développement économique, enraison de ses connaissances en matière d’aménagement du territoire. Ainsi, l’aménagement ne peut êtredissocié du développement. À l’échelle régionale, dans le contexte de notre MRC en particulier, les enjeuxsont nombreux, d’où l’importance de bien cerner les enjeux métropolitains versus les enjeux régionaux etde reconnaître le rôle des MRC métropolitaines.MRC de Beauharnois-Salaberry 15 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn PGMR conforme aux orientations gouvernementalesUN PGMR CONFORME AUX ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALESLa MRC a adopté son projet de plan des gestion des matières résiduelles le 21 avril 2004, renfermant toutel’information concernant le territoire de la ville de Beauharnois, respectant les objectifs du Plan d’actionquébécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 et visant l’autonomie régionale en matièred’élimination. La MRC souligne l’importance de conserver la ville de Beauharnois à l’intérieur du PGMRpour les motifs suivants :• retrancher Beauharnois, signifie :o retirer l’ensemble des statistiques propres à cette ville;o modifier l’ensemble des actions proposées et les budgets respectifs;o l’incapacité d’atteindre une masse critique suffisante permettant de financer des équipementsrégionaux en gestion des matières résiduelles.Nous soulignons la signification émise par le ministre d’un avis de non-conformité daté du 29 juin 2004indiquant que le projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC n’est pas conforme auxexigences de la loi et aux orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduellesuniquement en raison de son territoire d’application et non de son contenu.MRC de Beauharnois-Salaberry 16 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionaleUN SCHÉMA MÉTROPOLITAIN QUI NE TIENT PAS COMPTE DE LA RÉALITÉRÉGIONALECOMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LE PSMADAprès lecture et analyse du PSMAD, plusieurs constats généraux sont ressortis. Le schémad'aménagement, que ce soit celui d’une MRC ou de la CMM, « est le document de planification qui établitles lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC)ou d'une communauté métropolitaine. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchentl'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schémaest, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionaledu développement économique, social et environnemental. » 1 Pourtant, du PSMAD ressort une absencede flexibilité.Tout au long du document, aucune mention des méthodes d’analyses ou des sources d’information pourarriver aux constats établis n’a été intégrée. Les approches choisies par la CMM dans l’identification desinterventions et de leur localisation, peu importe le champ d’intervention, n’ont fait l’objet d’aucuneexplication ni lien avec la documentation produite ou consultée. De plus, certains champs d’interventionmanquent de précision tant au niveau des descriptions que des actions à poser (ex. : espaces bleus). Parcontre, d’autres champs sont tellement précis qu’ils pourraient être vus comme de l’ingérence dans lescompétences municipales et/ou régionales. Le niveau de précision des données et des interventions n’estpas constant.La MRC est perplexe quant au niveau de consultation et de concertation effectué dans le cadre del’élaboration du PSMAD. La MRC et la ville de Beauharnois ont été impliquées dans les démarches par desdemandes d’information précises. Quant à l’intégration des schémas d'aménagement, les questionsdemeurent. Quels éléments seront intégrés ? Quand le seront-ils ? Comment ? Y aura-t-il consultation ?Qui jugera de la conformité ? Comment les différences entre les schémas d'aménagement seront-ellestraitées ?Globalement, le PSMAD manque de constance, d’uniformité et de cohésion, ce qui peut porter à confusion.MILIEU URBAINLa notion de périmètre urbain exposée dans le PSMAD fait référence à l’opposition de la zone agricolepermanente définie par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Donc, tout ce qui n’estpas en zone agricole est inclus à l’intérieur du périmètre urbain. Cette notion ne reflète pas la réalitérégionale de la MRC de Beauharnois-Salaberry. En effet, de part et d’autre du canal de Beauharnois, lespropriétés d’Hydro-Québec ne sont ni inclus à la zone agricole ni aux périmètres urbains. Ils sontconsidérés en zone blanche de même que les terrains des écluses de Melocheville, propriété de la Voiemaritime, les Îles de la Paix et les marais de Maple Grove. La superficie approximative occupée parchacune de ces affectations est de 486 ha pour les terrains d’Hydro-Québec, 250 ha pour les Îles de laPaix et les marais et de 140 ha pour la Voie maritime, pour un total de 876 ha.1 La prise de décision en urbanisme, http://www.mamr.gouv.qc.ca/amenagement/outils/amen_outi_plan.htmMRC de Beauharnois-Salaberry 17 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionaleSur la base des informations exposées précédemment, au tableau 11 du PSMAD, l’espace brut vacant enzone agricole pour l’année 2003 de la couronne Sud serait erroné. De plus, les cartes où sont illustrés lepérimètre urbain et l’affectation urbaine de la Communauté métropolitaine seraient, elles aussi, inexactes.Au plan 9, les terrains d’Hydro-Québec ont été identifiés comme des espaces vacants disponibles à desfins urbaines. Cependant, la société d’État ne compte pas vendre, ni permettre la construction sur sespropriétés. Ces terrains sont aucunement développables et ne devraient pas être considérés de la sortedans le schéma métropolitain de même que les terrains situés dans les marais de Maple Grove qui sontsitués en zone inondable et où les possibilités de constructions sont très problématiques. Ces éléments nesont pas compatibles avec le schéma d'aménagement révisé, la majeure partie des terres d’Hydro-Québecétant affectées à des fins récréatives et les marais à des fins de conservation.La détermination des secteurs à développer en priorité et des zones de réserve a été effectuée lors del’élaboration du schéma d'aménagement révisé. L’évaluation de ces secteurs était basée sur les critèressuivants : la consolidation des secteurs existants avant l’urbanisation de nouveaux secteurs, l’extension àpartir de la trame urbaine existante, l’exclusion des zones non constructives majeures, notamment leszones de contraintes naturelles et anthropiques identifiées au schéma d’aménagement et l’évaluation descoûts de développement. Donc, la MRC a procédé à l’identification des espaces pouvant servir audéveloppement urbain pour un horizon allant jusqu’en 2011 pour chacune des deux agglomérationsurbaines dont Beauharnois. Ainsi, dans chacun des deux pôles urbains de la MRC, l’ensemble de cesterrains constitue une zone prioritaire de développement urbain. La superficie disponible excédentaire parrapport au besoin des municipalités de l’agglomération constitue la zone de réserve du développementurbain futur. Dans l’éventualité où la MRC se trouve face à un déficit en matière d’espace pouvant servir audéveloppement urbain, elle pourra indiquer des solutions de rechange telles que le dézonage agricole, ladensification de secteurs déjà urbanisés, ou autres et ce, dans le respect du concept d’organisationspatiale du schéma d’aménagement révisé tout en répondant aux critères énoncés au schéma.Les zones potentielles de développement sont identifiées à l’échelle régionale. Le schéma d'aménagementrévisé reconnaît le territoire situé entre l’autoroute 30 projeté et le fleuve Saint-Laurent, comme axepotentiel de développement.À notre avis, il y a incohérence entre le plan 9 indiquant les espaces vacants et le plan 19 sur les axes detransport desservant les secteurs vacants. Ce ne sont pas tous les secteurs vacants d’importance qui fontl’objet de planification d’axes de transport. Serait-ce que le schéma métropolitain sous-entend unepriorisation des secteurs de développement ?MRC de Beauharnois-Salaberry 18 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionalePour ce qui est des aires de densification, le schéma d'aménagement révisé prévoit 15 logements àl’hectare au centre-ville de Beauharnois et dans le reste des secteurs desservis par les deux services, unedensité de 12 logements par hectare. Il serait donc difficile, voire impossible, d’appliquer à la ville deBeauharnois les dispositions du PSMAD concernant les aires de densification. Nous croyons que la densitédevrait être associée au territoire et à ses particularités. Des critères de performance devraient êtreinstaurés par type de municipalité. Il est inconcevable d’appliquer une telle densité à la ville deBeauharnois. De plus, celle-ci brise l’harmonie régionale du développement urbain. Les statistiques de laMRC démontrent que l’habitation unifamiliale est la plus répandue mais que la construction de bâtimentavec plus d’un logement est en croissance, démontrant une diversification de la typologie résidentielle.L’augmentation de la densité pourrait avoir un effet pervers pour une ville comme Beauharnois. En effet,les acheteurs potentiels ne retrouvant plus le type d’habitation désiré se tourneront inévitablement versd’autres municipalités.En ce qui concerne l’implantation d’équipements métropolitains et supramétropolitains, la MRC croit qu’ilest important de prioriser leur aménagement dans les centres multifonctionnels et au centre del’agglomération. Cependant, certaines circonstances difficiles à prévoir dans un processus de planificationde l’aménagement du territoire, peuvent faire en sorte qu’il s’avère impossible d’implanter un teléquipement dans les endroits prévus. Dans cette éventualité, le PSMAD devrait prévoir des conditions afinde pouvoir étudier cette possibilité.ACTIVITÉS ÉCONOMIQUESD’après la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, la CMM doit assurer le développementéconomique de toutes les municipalités. Par contre, le PSMAD prévoit une concentration dudéveloppement au centre de l’agglomération et à une autre échelle dans les centres multifonctionnels.La structure économique de la MRC de Beauharnois-Salaberry et de la ville de Beauharnois, enl’occurrence, diffère de celle de la Communauté métropolitaine. L’activité industrielle régionale est surtoutorientée vers l’industrie manufacturière. Le secteur tertiaire (commerces et services) représentait 63 % del’emploi en 1996. Cette proportion doit cependant être relativisée. En effet, le territoire de la MRC a dû faireface à de nombreuses fermetures d’industries entre 1981 et 1996, ce qui a eu un impact sur la distributiondes emplois selon les secteurs d’activité sans que leur nombre dans le secteur tertiaire n’augmentevéritablement. Entre autres, Chromasco ltée, Elkem Métal Canada inc., Dominion Textile, ont fermé leursportes durant cette période. La dernière fermeture a eu lieu en 2004, lorsque la compagnie Spexel, àBeauharnois, a mis fin à ses activités, entraînant la perte d’environ 200 emplois.L’économie de la Communauté métropolitaine de Montréal est en restructuration intense et tend à setertiariser. Dans le cas de la MRC et de Beauharnois, le renouvellement des activités économiques tarde.Le remplacement des entreprises qui ferment leurs portes par de nouvelles, dont les activités sont axéesvers de nouveaux créneaux, est peu fréquent. La tertiarisation de la MRC se fait à un rythme beaucoupplus lent que celui de la CMM. Elle s’associe toujours à une économie traditionnelle de type primaire etsecondaire.MRC de Beauharnois-Salaberry 19 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionaleLe niveau de scolarité est l’un des indicateurs de la tertiarisation de l’emploi. D’après le tableau suivant,59 % de la population de Beauharnois a atteint au plus un certificat d’études secondaires ou moins. Lasituation est similaire pour la MRC. Cette donnée démontre que la scolarité est axée sur la spécialisation,que ce soit vers des métiers ou le secteur des services, mais que les possibilités d’emploi de cespersonnes sont plutôt orientées vers des secteurs ne demandant pas de qualifications ou de formationprécises.Tableau 2 : Niveau de scolarité de Beauharnois et de la MRC (2001)Niveau de scolaritéBeauharnoisMRCnbre % nbre %Niveau inférieur au certificat d'étudessecondaires3 375 36,39 18 645 38,90Certificat d'études secondaires seulement 2 140 23,07 10 000 20,86Formation postsecondaire partielle 690 7,44 3 655 7,63Certificat ou diplôme d'une école de métiers 1 275 13,75 5 500 11,48Certificat ou diplôme collégial 1 235 13,32 5 980 12,48Certificat ou diplôme universitaire inférieur aubaccalauréat165 1,78 1 075 2,24Grade universitaire 395 4,26 3 075 6,42Total 9 275 100,00 47 930 100,00Source : Statistique Canada (données des secteurs de Beauharnois, Maple Grove et Melocheville)Le schéma d'aménagement révisé de la MRC identifie Beauharnois comme l’un des deux pôles urbainsrégionaux à l’intérieur duquel cohabitent diverses fonctions. Les principales fonctions du noyau de la villesont composées des usages commerciales, d’utilités publiques, institutionnelles, récréatives, résidentielleset industrielles lourdes. La complémentarité et la diversité des usages permettent à la MRC deBeauharnois-Salaberry ainsi qu’à la ville de Beauharnois d’être autosuffisantes. Ce milieu où la distributiondes usages est équilibrée et viable comme le démontre le tableau suivant tiré du plan d’urbanisme deBeauharnois, illustre la répartition des usages.MRC de Beauharnois-Salaberry 20 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionaleTableau 3 : Portrait de l’utilisation du sol pour l’ensemble du territoireUtilisationBeauharnoisha %Résidentielle 376,50 5,15Commerciale 17,60 0,24Industrielle 154,90 2,12Institutionnelle et publique 24,30 0,33Espaces verts (1) 85,50 1,17Agricole (2) 4 192,20 57,39Autres (3) 2 454,00 33,59Total 7 305,00 100,00(1) Comprend les terrains de golf et autres espaces récréatifs et touristiques (Parc archéologique de la Pointe-du-Buisson)(2) Ne désigne pas nécessairement la superficie de la zone agricole permanente, décrétée par la CPTAQ. Nous avonssoustrait des usages majeurs en termes de superficie, comme les carrières, le terrain de golf de Maple Grove etcertaines industries et nous avons additionné les terrains utilisés à des fins agricoles situés en zone urbaine. Cessuperficies incluent la voirie(3) Comprend la voirie et les espaces vacants en zone urbaineSource : MRC de Beauharnois-SalaberryDans certaines sections et sur certains plans du PSMAD, Beauharnois est considérée comme un centremultifonctionnel de moins de 10 000 déplacements et un noyau d’emploi reconnaissant ainsi la mixité desusages et leur cohabitation. Cependant, dans le concept, les orientations et les mesures d’aménagementet de développement du PSMAD aucune mention, aucune préoccupation, ni aucune disposition n’ont étéincluses pour ces centres. Il ne semble y avoir aucun intérêt des autorités métropolitaines pour ces centresde moins de 10 000 déplacements. Malgré la présence d’équipements, d’infrastructures, d’activitéscommerciales et industrielles, l’impact de chacun sur le centre est très modeste. Cependant leurimportance régionale demeure. Certaines mesures devraient être prises afin d’assurer la préservation del’intégrité et du développement des activités à l’intérieur de ces centres. À certains endroits, Beauharnoisest identifiée comme un centre unifonctionnel alors qu’à d’autres endroits dans le PSMAD, elle est traitéecomme un centre multifonctionnel. Quelle est la distinction entre ces deux termes ? Le vocabulaire trèsvariable apporte une certaine confusion, il faudrait que ces termes soient précisés pour assurer lacohérence du PSMAD. Les termes suivants sont utilisés pour désigner des noyaux et centre : noyaud’activités économiques, noyau d’emploi, noyau unifonctionnel, noyau de concentration d’emploi, noyauunifonctionnel à portée métropolitaine, etc. Donc, à quoi s’applique les dispositions du documentcomplémentaire concernant les centres multifonctionnels ?De plus, nous croyons qu’il serait important d’intégrer au PSMAD un lien clair avec le plan dedéveloppement économique surtout au niveau des activités économiques et des avenues dedéveloppement.MRC de Beauharnois-Salaberry 21 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionaleACTIVITÉS AGRICOLESEn collaboration avec les municipalités de son territoire et le Comité consultatif agricole, la MRC a traité enprofondeur, dans son schéma d'aménagement révisé, les préoccupations associées au milieu agricole.L’objectif premier étant toujours de favoriser le maintien et le développement des activités agricoles et lacohabitation harmonieuse des usages. Cet exercice de planification a permis d’identifier certains usages etactivités compatibles avec la fonction agricole, tel qu’illustré au tableau suivant tiré du schémad'aménagement révisé.Tableau 4 : Affectation agricoleGroupe d’usagesautorisésAgricultureRésidentielCaractéristiques des usagesSont autorisés les usages agricoles tels que définis par la LPTAA.L’implantation des résidences est limitée à celles bénéficiant des droits et privilègesprévus à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles :• Implantation d’une résidence pour l’exploitant agricole, son enfant, son employé(art. 40 LPTAA).• Implantation d’une résidence sur une propriété de 100 ha ou plus (art. 31.1LPTAA).• Implantation d’une résidence sur un terrain bénéficiant de droits acquis (art. 101et 103 LPTAA).Sont autorisés :Commercial(et services)Industriel• Les établissements commerciaux et de services localisés dans une partie d’unerésidence existante tout en occupant une superficie inférieure aux espacesrésidentiels.• L’entreposage dans les bâtiments agricoles désaffectés, excluant les centres dedistribution ou les entrepôts pour le transport par camion et les activités de venteau détail.• Les activités de commerce de détail et de services exclusives ou connexes auxpratiques de l’agriculture.• L’implantation d’industries est, de prime abord, limitée aux industries de premièretransformation des produits agricoles sur une ferme en exploitation, aux fins dediversifier les revenus des exploitations agricoles.• L’implantation d’industries à caractère agricole, sur un lot distinct d’uneexploitation agricole, est autorisée dans la mesure où les conditions suivantessont respectées :- Que l’industrie renforce la vocation première de l’affectation « agricole », soitla pratique de l’agriculture et son développement.- Qu’il n’existe aucun autre endroit acceptable en milieu non agricole.- Que l’industrie n’est pas susceptible d’induire des problèmes de voisinage etd’incompatibilité avec les activités agricoles.MRC de Beauharnois-Salaberry 22 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionaleGroupe d’usagesautorisésSont autorisés :Caractéristiques des usagesAgrotourismeRécréation• Les services de restauration à caractère champêtre à même une résidence.• Les gîtes à la ferme offrant des services d’hébergement et des services derestauration s’adressant uniquement aux clients utilisant les chambres à des finslocatives.• Les gîtes « du passant » à même une résidence offrant des servicesd’hébergement d’au plus trois chambres et des services de restaurations’adressant uniquement aux clients utilisant les chambres à des fins locatives.• Les auberges de plus de trois chambres s’inscrivant à l’intérieur du circuittouristique régional.• Les cabanes à sucre utilisées à des fins commerciales sur une base annuelle.Seuls les usages récréatifs extensifs sont autorisés, lesquels ne doivent occasionneraucune contrainte à l’agriculture et nécessitent des aménagements ou équipementslégers (ex. : sentiers de randonnée, aire de pique-nique, belvédère).Sont autorisés :Utilités publiques,transport etcommunication• Les équipements d’utilité publique et de communication, tels que les réseaux decommunications et de télécommunications, d’électricité, de câblodistribution, lesgazoducs et les constructions qui y sont directement associées ainsi qu’auxéquipements de purification de l’eau, de traitement des eaux usées.• Les équipements de transport tels que les infrastructures routière et ferroviaire.Aux conditions suivantes :• Ils doivent s’implanter dans des secteurs de moindre impact pour l’agriculture.• Dans l’impossibilité de respecter cette condition, des dispositions devront êtreprévues pour minimiser les impacts sur l’agriculture.Au schéma d'aménagement révisé, la MRC conclut aussi que selon l’évolution de la population et desménages, les besoins en espaces devraient être comblés par les superficies actuellement vacantes.Néanmoins, quatre secteurs potentiels de développement afin de répondre à des besoins spécifiques dedéveloppement ont été identifiés. Au moment où l’extension de l’aire d’affectation deviendra nécessaire, lamunicipalité visée sera appelée à identifier les besoins réels justifiés par des perspectives dedéveloppement industriel et à faire la démonstration que les espaces vacants disponibles ne sont pasadéquats.MRC de Beauharnois-Salaberry 23 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionaleDe plus, dans l’intérêt de préciser les grandes orientations ainsi que les objectifs relatifs auxpréoccupations d’aménagement du territoire, des politiques particulières d’aménagement applicables àcertains usages autorisés à l’intérieur de l’aire d’affectation agricole ont été élaborées. Ces politiquesguident la MRC lors des analyses de conformité des plans et des règlements d’urbanisme locaux. Descritères précis pour l’évaluation de projets implantés en fonction des diverses politiques ont été déterminés.Les politiques particulières aux aires d’affectation agricole sont :• politique concernant les usages accessoires;• politique concernant l’entreposage à l’intérieur de bâtiments agricoles désaffectés;• politique de mise en valeur des bâtiments et usages commerciaux et industriels existants;• politique concernant les usages commerciaux reliés à l’agriculture;• politique concernant les industries reliées à l’agriculture;• politique concernant les milieux déstructurés ;• politique relative aux gîtes touristiques;• politique concernant la gestion des odeurs.La reconnaissance d’usages autre qu’agricole en zone agricole permanente est gérée, au PSMAD, pardroits acquis ou par reconnaissance de la CPTAQ. Aucune mesure d’exception n’a été prévue, les seulespossibilités d’implantation de tels usages, sont réservées aux équipements locaux. Le PSMAD ne permetpas, contrairement au schéma d'aménagement révisé de la MRC, l’implantation de certains usagesrécréatifs, résidentiels, commerciaux ou industriels ou politiques d’implantation en zone agricole.Lors de l’élaboration du schéma d'aménagement révisé, la MRC et ses élus ont fait le choix de laisser auxdiverses municipalités la responsabilité d’identifier et de délimiter les îlots déstructurés ainsi que les usagesautres qu’agricoles en zone agricole selon les critères établis. C’est donc un processus local approuvérégionalement. La ville de Beauharnois n’a pas ressenti le besoin de reconnaître d’îlots dans son plan etses règlements d’urbanisme, cependant, des usages autres qu’agricoles répondant aux critères du schémad'aménagement révisé furent reconnus. Si la ville décidait de reconnaître des îlots, elle le pourrait.Le PSMAD vient confirmer les secteurs déstructurés identifiés dans les différents schémas d’aménagementet de développement. Cependant, le PSMAD ne semble pas permettre aux municipalités de reconnaîtred’autres îlots que ceux identifiés mais seulement de désigner la vocation des aires. Cette approchesélective des méthodes de protection de la zone agricole permanente n’est pas souple, ne laisse aucunemarge de manœuvre pour les municipalités et ne tient pas compte des particularités de critères dedétermination des schémas d'aménagement. Elle vient aussi à l’encontre du schéma d'aménagementrévisé de la MRC de Beauharnois-Salaberry. Des critères pour la délimitation des îlots ont été intégrés auPSMAD (par. 309 et 310). D’après les critères, les îlots ne peuvent inclure de terrains utilisés à des finsagricoles, sous aucune condition.MRC de Beauharnois-Salaberry 24 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionalePour ce qui est des distances séparatrices, lors des modifications apportées à la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme en 2001, la MRC a procédé à l’élaboration d’un règlement de contrôle intérimaire avec entreautres la collaboration de son CCA, de l’UPA et du MAPAQ. Avec la parution des nouvelles orientations dugouvernement concernant la production porcine, la MRC entend modifier son règlement afin de contrôlerl’implantation des porcheries en fonction des particularités du territoire et des recommandations desdifférents intervenants. Le RCI au numéro 181, actuellement en vigueur sur le territoire, inclut les distancesséparatrices et détermine autour des périmètres urbains des distances minimales à respecter selon la taillede l’élevage (nombre d’unités animales). Ces normes de protection des périmètres urbains sont trèsdifférentes de celles du PSMAD. Ces normes ont-elles fait l’objet de consultation auprès des intervenantsdes différents milieux ? Sont-elles caractéristiques du milieu agricole dans lequel elles doivent êtreappliquées comme elles devraient l’être ?MILIEUX NATURELSLes espaces boisés ont été identifiés au PSMAD, les particularités de certains d’entre eux font en sortequ’ils ont un intérêt métropolitain et ont été intégrés au RCI de la CMM. Depuis maintenant plus d’un an, laMRC travaille à la caractérisation de ses espaces boisés. Des enjeux régionaux sont ressortis et desmesures réglementaires de protection et de conservation seront instaurées incessamment pour tenircompte des spécificités du territoire. La caractérisation a révélé de nombreux sites boisés d’intérêtécologique pour la région. Actuellement, seulement 12 % du territoire régional est sous couvert forestier.Le PSMAD dévolue la responsabilité d’élaborer des dispositions pour la protection des boisés auxmunicipalités. Tandis que pour la MRC, la protection et la préservation des espaces boisés sont considéréscomme des enjeux régionaux.Sur le plan 13 du PSMAD (patrimoine naturel), aucun écosystème forestier exceptionnel n’apparaît sur leterritoire de Beauharnois alors que les données recueillies lors de la caractérisation des espaces boisésrévèlent la présence de deux de ces sites. Le Parc archéologique de la Pointe-du-Buisson est reconnucomme espace boisé et comme parc, mais il ne l’est aucunement pour les caractéristiques écologiques quis’y côtoient (marécages, affleurements de grès et de postdam, espaces boisés de grande valeurécologique et le fleuve Saint-Laurent).L’acquisition des aires naturelles de nature privée est, selon la CMM, adéquate et les ententes sontsouhaitables mais seulement dans certains cas particuliers. Selon la situation financière des municipalités,peu d’entre elles ont les moyens de faire l’acquisition de ces terrains. Comme autres mesures, lesmunicipalités pourront adopter des règlements sur les plans d'aménagement d'ensemble mais devrontadopter un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. Ce ne sont pas toutes lesmunicipalités qui ont les ressources afin de bien caractériser les espaces naturels de leurs territoires. Pource qui est des terrains de propriété publique, les usages commerciaux, résidentiels, industriels, etc. sontprohibés sur les sites naturels. En s’inspirant de projets européens, certaines activités reliées à celles dusite pourraient être permises par le biais d’un règlement sur les usages conditionnels.MRC de Beauharnois-Salaberry 25 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionaleRÉSEAU CYCLABLELe canal de Beauharnois est considéré l’épine dorsale du réseau cyclable régional de la MRC. Au pourtourde la piste cyclable qui longe la rive sud et la rive nord du canal, on note la présence de rampes de mise àl’eau, de quais, d’aires de pique-nique, d’abris d’accueil, d’aires d’interprétation, d’une tour d’observation,de marais et lieux d’intérêt pour les ornithologues. Malgré le fait qu’il revêt une importance régionale, leParc régional du canal de Beauharnois est peu souligné au PSMAD. Il n’est pas identifié au plan 13(patrimoine naturel) comme parc. Ce qui, à notre avis, est contradictoire à certains articles du schémamétropolitain portant sur la préservation et la promotion des espaces bleus et verts.Le développement des réseaux cyclables est de natures régionale et locale. La structure, le dynamisme etles opportunités ont été soigneusement étudiés selon les besoins et les caractéristiques et contraintes duterritoire de chaque MRC. Assurer le bouclage entre les différents réseaux, qu’ils soient régionaux ouinterrégionaux, relève de la MRC et d’ententes entre MRC. Certains liens relèvent même des municipalitéslocales.Le Parc régional du canal de Beauharnois est l’élément principal du développement cyclable, touristique etdes activités récréatives du territoire de la MRC. Au total, le Parc régional du canal de Beauharnois et leParc linéaire de la MRC de Beauharnois-Salaberry, incluant les liens municipaux à ces parcs, totalisent 81km de piste aménagés. Au plan 23 (réseaux cyclables), plusieurs erreurs sur ces réseaux ont étéidentifiées par la MRC. Selon la légende, le Parc régional du canal de Beauharnois et le Parc linéaire de laMRC de Beauharnois-Salaberry sont des réseaux potentiels tandis que dans les faits, la majeure partie deces réseaux est réalisée. À Beauharnois, sur la rive sud du canal, une section de 12 km sera bientôtpavée. De plus, les pistes projetées sont incohérentes avec celles projetées par la MRC. Seulement lebouclage du Parc régional du canal de Beauharnois est correctement identifié à cette échellecartographique. Aucune piste n’est projetée en bordure de la route 132 entre les villes de Beauharnois etde Léry et la piste traversant le canal en direction de Salaberry-de-Valleyfield n’emprunte aucun lien routierexistant et n’apparaît dans aucun projet ou concept de la MRC et est, selon nous, irréalisable. À l’échellemétropolitaine, la CMM ne peut prétendre développer et favoriser la cohésion des réseaux en illustrant lesinstallations présentes de cette façon. L’aménagement et la planification doivent être du ressort des MRCqui ont pour la plupart acquis des connaissances, compétences et l’expérience pour développer et projeterdes réseaux réalistes. De plus, le Parc régional du canal de Beauharnois et le Parc linéaire de la MRC deBeauharnois-Salaberry étant des réseaux gérés par la MRC, comment pourra-t-elle y assurer uneuniformité des aménagements et du développement si cette compétence pour la ville de Beauharnois luiest retirée ? (Voir Annexe « A ».)PATRIMOINELe schéma métropolitain traite les ensembles patrimoniaux jugés à caractère métropolitain. Dans la MRC,le secteur canal de Beauharnois / canal de Soulanges / Les Cèdres est identifié au plan 24 et plusprécisément à l’annexe 8 (Fiche CS-71050-01). Le secteur comprend entre autres, le Parc archéologiquede la Pointe-du-Buisson, la centrale hydroélectrique de Beauharnois et une petite partie du secteurindustriel, et est illustré par une « tache » diffuse. Sur le plan de l’annexe 8, le nom de Saint-Timothée nedevrait pas être présent mais plutôt celui de Salaberry-de-Valleyfield, ces deux villes ayant fusionnées aveccelle de Grande-Île, et devrait être situé plus à l’ouest.MRC de Beauharnois-Salaberry 26 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionaleLa description reliée au Parc archéologique de la Pointe-du-Buisson indique qu’il a été reconnu en 1974,ce qui est erroné. Le parc fut reconnu en vertu de la Loi sur les biens culturels en 1975. En plus d’être unsite historique témoin du passage des amérindiens et un site touristique, le Parc archéologique est unmilieu naturel exceptionnel. C’est un lieu unique en Amérique du Nord qui a accueilli entre 1977 et 2000, lelaboratoire de l’école de fouilles de l’Université de Montréal. De plus, ce secteur n’est pas touché par larivière Châteauguay, qui est cependant mentionnée dans la description tirée du schéma d'aménagementrévisé de la MRC. L’île d’Aloigny n’est pas située sur le territoire de la CMM mais bien à Salaberry-de-Valleyfield, et ne devrait pas être mentionnée à l’annexe 8.La section concernant la centrale de Beauharnois est quelque peu erronée aussi, Melocheville étantfusionnée avec Beauharnois depuis 2001, il faut maintenant parler de Beauharnois, secteur Melocheville.Dans le secteur Melocheville, il n’y a pas de quartiers ouvriers d’intérêt patrimonial. Seulement quelquesrésidences pourraient avoir un certain intérêt architectural mais on ne parle pas de quartiers. C’est plutôtdans le secteur Maple Grove, que quelques rues ont été aménagées et des résidences construites pour lestravailleurs de la centrale.La « tache » localisant le secteur canal de Beauharnois / canal de Soulanges / Les Cèdres, inclutentièrement le milieu urbain du secteur Melocheville dans lequel il n’y a aucun ensemble d’intérêtpatrimonial métropolitain, à l’exception du Parc archéologique de la Pointe-du-Buisson et de la centrale. UnPIIA ne peut être affecté a l’ensemble du milieu urbain, surtout si l’intérêt patrimonial est inexistant oupresque inexistant. Les quelques bâtiments patrimoniaux du secteur Melocheville sont d’intérêt local. Ilsdevraient plutôt être reconnus localement ou régionalement et non par l’entité métropolitaine. À la limite, ilserait plus pertinent d’inclure au secteur visé, le centre-ville de Beauharnois situé de l’autre côté du canal.De plus, le texte relié à ce secteur fait mention du canal de Beauharnois dans sa totalité, tandis que celui-cin’est pas entièrement sur le territoire de la CMM. La zone identifiée comme patrimoniale n’englobe que lapartie du canal où se trouve la centrale.La zone industrielle identifiée ne comporte aucune activité à caractère patrimonial à l’exception peut-êtredes écluses de la Voie maritime. Les industries de ce secteur comprennent une carrière en exploitation,l’ancien dépôt de matériaux secs, un petit secteur de PME et plusieurs contraintes de nature anthropiquequi n’ont rien de patrimonial. Les quelques industries et/ou bâtiments patrimoniaux d’intérêt reliés àl’histoire et au développement de l’industrie lourde se retrouvent surtout de l’autre côté du canal, dans lesecteur Beauharnois.Nous constatons qu’un règlement sur les PIIA sera difficilement applicable aux secteurs de la Voiemaritime, de la centrale et du Parc archéologique de la Pointe-du-Buisson.MRC de Beauharnois-Salaberry 27 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionaleCONTRAINTES ANTHROPIQUESLors de l’élaboration du schéma d'aménagement révisé de la MRC de Beauharnois-Salaberry, une listeplutôt exhaustive des contraintes anthropiques a été intégrée. Celle-ci comprend les éléments suivants :les anciens lieux d’élimination de déchets dangereux, les anciens lieux d’élimination de déchets, les sitesde transit de matières dangereuses, l’ancien dépôt de matériaux secs, les sites de carcasses automobiles,les entreprises potentiellement à risque, les carrières, les barrages hydroélectriques, les postes d’Hydro-Québec, les servitudes d’inondation, d’érosion et d’infiltration d’Hydro-Québec, le réseau routier, le réseauferroviaire et le port maritime. Le PSMAD n’inclut pas tous ces éléments, dont plusieurs (carrière, ancienlieu d’élimination, etc.) ont un impact sur le développement et l’aménagement régional et les superficiesdéveloppables.Le PSMAD détermine des critères d’aménagement et d’implantation pour les sites comportant descontraintes de nature anthropique. Cependant, les risques reliés à ces sites n’ont pas été intégrés,contrairement au schéma d'aménagement révisé qui associe pour certaines « zones » de contraintes, desdispositions complémentaires dans le but de minimiser les inconvénients et les risques pour la population.D’autres « zones » de contraintes sont identifiées, sans toutefois être accompagnées de dispositionscomplémentaires, mais lesquelles ont tout intérêt à être connues dans le cadre de la planification de plansde mesures d’urgence et de la réglementation municipale. Le document complémentaire précise lesdispositions à intégrer à la réglementation municipale pour les anciens lieux d’élimination de déchetsdangereux, les activités associées aux déchets dangereux, les entreprises potentiellement à risque, lessites de carcasses automobiles, les carrières et certains postes d’Hydro-Québec. Parmi l’ensemble despostes, trois font l’objet de dispositions particulières, en raison de leur localisation et/ou de l’intensité dubruit généré, et celles-ci ont été adaptées en fonction de leurs caractéristiques et de leur milieuenvironnant. Le degré de précision du PSMAD par rapport aux dispositions du schéma d'aménagementrévisé est beaucoup moins pointu. Ces contraintes sont d’intérêt régional.Certaines erreurs ont aussi été remarquées sur le plan 29 (contraintes sonores) concernant les aires decontraintes sonores ferroviaires. En effet, une bonne partie de la voie ferrée entre les villes de Beauharnoiset de Léry n’est plus utilisée depuis de nombreuses années. Il n’y a donc aucune contrainte sonore à cetendroit. Pour ce qui est des aires de contraintes sonores autoroutières, une partie de la future autoroute30, a été identifiée comme telle dans le milieu urbain de Beauharnois et en zone industrielle. Cependant,les secteurs urbains et surtout habités des secteurs de Melocheville et Maple Grove ne font pas l’objet decontraintes sonores. Fait à noter, une partie du secteur urbain de Maple Grove sera dotée d’un murantibruit.AUTOROUTE 30La MRC de Beauharnois-Salaberry constate que la CMM reprend l’évidence évoquée par les autoritésprovinciales concernant l’urgence de prolonger l’autoroute 30 entre les autoroutes 15 et 20.MRC de Beauharnois-Salaberry 28 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionaleL’absence de l’autoroute 30 a des impacts majeurs sur la mobilité des personnes, de la main-d’œuvre etdes marchandises. Sa construction favorisera l’accroissement de l’attractivité et de la compétitivité de larégion et de Beauharnois. Elle facilitera les déplacements et la desserte du noyau d’emploi deBeauharnois. L’absence de l’autoroute 30 isole la région des marchés et des échanges économiquespotentiels avec les marchés étatsuniens et ontariens qui sont à proximité. Le développement et le maintiendu noyau d’emploi et du centre multifonctionnel de moins de 10 000 déplacements sont dépendants de lavenue de l’autoroute 30 dans un avenir à court terme.« Le schéma métropolitain requiert que les règlements municipaux identifient une zone tampon d’environ150 m de part et d’autre des réseaux autoroutiers et ferroviaires désignés. » La MRC de Beauharnois-Salaberry a élaboré un RCI contrôlant les usages et l’implantation des bâtiments aux abords de l’emprisede l’autoroute 30, lequel est entré en vigueur le 31 janvier 1999. Ce règlement est actuellement en coursde modification afin de modifier le tracé de l’autoroute selon les derniers changements apportés par leministère des Transports. Le schéma métropolitain ne tient pas compte des secteurs déjà construits et desparticularités du territoire de la MRC. Le RCI de la MRC établit à plus ou moins 50 m de part et d’autre del’autoroute 30, dépendamment des milieux traversés, la bande à protéger. Cette bande a fait l’objetd’analyses avant la mise en place de mesures réglementaires. Les zones tampons devraient tenir comptedes particularités régionales et être déterminées à l’échelle régionale.ROUTE 132Le schéma métropolitain ne mentionne aucunement les routes faisant l’objet de contraintes autres quesonores, et les couloirs routiers dangereux n’ont pas été identifiés. L’examen du réseau routier du territoirede la MRC a démontré que le tronçon de la route 132, qui dessert le territoire de la MRC, est une voiegénératrice de risques et de nuisances. Les impacts inhérents à ces risques sont significatifs puisque laroute 132 assure la desserte des entreprises concernées par les opérations des matières dangereuses.Les problèmes rencontrés, sur cette section, révèlent de surcroît une panoplie de facteurs dont lesconséquences peuvent être assez préoccupantes; pour la sécurité du public voyageur et pour lespersonnes résidant en bordure de cette route (qualité de l’air et climat sonore) et en ce qui a trait àl’efficacité de la desserte. Parmi les problèmes recensés sur la route 132 sur le territoire de la MRC, nouscitons :• Un volume important de circulation et congestion à certaines intersections et le dépassement projetéde la capacité offerte en l’an 2003.• Un nombre élevé d’accidents; plusieurs sections de routes comptent de nombreux accidents. Unecompilation des accidents effectuée par le ministère des Transports pour la période de 1994 à 1997,révèle un nombre de 20 accidents et plus par kilomètre sur la grande majorité des tronçons de la route132 (de la limite est du territoire de Maple Grove à la route 201).• Un nombre élevé d’intersections comptant 15 accidents ou plus.• Un manque de fluidité sur plusieurs sections (conflits entre le trafic local et le trafic de transit).MRC de Beauharnois-Salaberry 29 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionale• Une forte pression du trafic lourd et du trafic de matières dangereuses.• Un niveau sonore pouvant être supérieur au seuil de bruit extérieur de 55 dBA leg, 24 heures reconnucomme acceptable pour les usages sensibles au bruit.• Des risques de déversement de matières dangereuses lors de leur transport (près d’une trentained’entreprises impliquées par l’opération des produits chimiques dangereux n’empruntent pratiquementque la route 132 pour la réception, la distribution ou l’expédition des produits chimiques).• Une prolifération d’accès résidentiels, institutionnels, commerciaux et industriels (en moyenne, oncompte 24 accès par km; ce qui dépasse largement le nombre d’accès admis par km qui est de 12accès).• Un développement en bordure immédiate des voies de circulation à prédominance résidentielle (38 %des usages à proximité de la route 132 sont résidentiels).• Une variabilité des limites de vitesse affichées le long des routes (50, 70 et 90 km).• La géométrie de certaines intersections (jonctions à angle aigu).De toute évidence, le prolongement de l’autoroute 30 permettra, entre autres, d’améliorer la desserte et lasécurité des usagers sur la route 132, d’atténuer les nuisances et de réduire de façon marquée le trafic surcette route. Il a été estimé, une fois l’autoroute 30 construite, une réduction de trafic de 81 % à 87 % sur laroute 132. 2La route 132 est le principal axe de développement de la MRC. Cet axe longe le fleuve et relie lesprincipaux centres urbains de la MRC. On y retrouve un développement urbain linéaire constitué des villesde Beauharnois et de Salaberry-de-Valleyfield. La route 132 se veut un accès majeur pour toute l'économiesur roues (camions) de la MRC. La route 132 relie les deux pôles de la MRC. Vu l'absence d'un lienautoroutier, la route 132 est très achalandée et elle présente d’importantes contraintes. Cette route nerépond donc plus aux besoins de la région ni à son caractère de route nationale, dont la fonction premièreest d’assurer le transport efficace des personnes et des marchandises.VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENTLe transport maritime nord-américain des marchandises passe par la Voie maritime du Saint-Laurent quin’est pas identifié comme équipement majeur de transport au PSMAD. Pourtant, le décloisonnement duport de Montréal dû à l’augmentation du transport intermodal, fait en sorte de solliciter de plus en plus laVoie maritime, dont le canal de Beauharnois et les écluses de Melocheville. Le canal et les écluses sontune plaque tournante du réseau de transport maritime. Cette voie de transport et ses équipements ont uneincidence majeure en termes d’infrastructures de transport métropolitain.2 Bureau d’audiences publiques sur l’environnement : Prolongement de l’autoroute 30 entre Châteauguay et l’autoroute 20, rapport d’enquêteet d’audience publique, janvier 1998, p. 58MRC de Beauharnois-Salaberry 30 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionaleCONTRAINTES NATURELLESPour ce qui est des contraintes naturelles, plus particulièrement des zones inondables, la MRC désireseulement rappeler qu’en plus des zones déterminées par la cartographie du ministère des Ressourcesnaturelles le 11 mai 1978 (31H05-100-0202 et 1H05-100-0201), d’autres secteurs ont fait l’objet decartographie à Beauharnois. Des secteurs de la rivière Saint-Louis ont été cartographiés par la firme G. F.Bolduc, ingénieur consultant, le 30 août 1994 et portant le numéro 9428PM02, ainsi que par la MRC àl’aide de la méthode du pinceau large. De plus, des servitudes d’inondations d’Hydro-Québec sontdéterminées en bordure du fleuve Saint-Laurent.PAYSAGELe PSMAD adhère à la charte du paysage québécois. La MRC ne remet pas en cause cette adhésion maisseulement les moyens techniques, les outils et l’expertise des petites municipalités qui sont insuffisantspour développer des moyens d’application locaux de la charte. De plus, l’identification des paysages netient aucunement compte du canal de Beauharnois et du fleuve.Pour ce qui est des paysages de la MRC, le PSMAD, ne considère pas le paysage d’intérêt du canal deBeauharnois. Pourtant, il reconnaît ses berges comme patrimoine naturel et reconnaît le Parc régional ducanal de Beauharnois qui le borde.LISTE DES ÉCOLESEn validant la liste des écoles de notre MRC, nous constatons qu’il manque entre autres l’École secondairedes Patriotes-de-Beauharnois et les écoles pour adultes, soit la Nouvelle École et le Centre de formationprofessionnel des Moissons. Par ailleurs, il appert que le Plan 4 du PSMAD indique deux écolessecondaires à Beauharnois et qu’en fait il n’y en a qu’une seule, alors que l’on compte effectivement deuxécoles professionnelles.MRC de Beauharnois-Salaberry 31 Le 15 juin 2005

MÉMOIREProjet de SMADConclusionCONCLUSIONEn guise de conclusion, nous réitérons qu’un schéma métropolitain se doit d’avoir une vision élargie etenglobante qui tient compte à la fois des réalités en matière d’aménagement et de développement ainsique des orientations et politiques gouvernementales mettant à profit les régions et en particulier les milieuxruraux. La ville de Beauharnois, la seule ville de la MRC à faire partie de la CMM, demeure au cœur de celitige territorial.Le développement de la MRC, que l’on qualifie de région satellite ayant sur son territoire une ville centrequ’est Salaberry-de-Valleyfield, ne sera possible que si on lui en donne les moyens. Le renforcement de laMRC de Beauharnois-Salaberry aura sans aucun doute des effets bénéfiques pour la grande régionmétropolitaine.En raison des responsabilités dévolues aux MRC en matière de développement économique et del’implication des élus au sein des conférences régionales des élus, il est fondamental de renforcer les MRCmétropolitaines et de leur laisser plein pouvoir sur le plan du développement économique, en respectanttoutefois les grandes orientations métropolitaines.Ceci corrobore avec les récents énoncés de la démarche gouvernementale en matière de décentralisation,de déconcentration et de réorganisation des services, prônant les principes suivants :• renforcer la démocratie locale;• s’appuyer sur les structures existantes;• favoriser la concertation des élus et des leaders socioéconomiques pour favoriser le développementde la région.La position de la MRC de Beauharnois-Salaberry à l’égard de la CMM a toujours été claire et unanimequant à sa volonté de retirer Beauharnois de ce vaste territoire.Outre cette sérieuse problématique, il importe que le gouvernement soit cohérent et reconnaisse les MRCmétropolitaines comme des entités fortes, partenaires au développement économique, à la fois sur le planmétropolitain que sur le plan national.MRC de Beauharnois-Salaberry 32 Le 15 juin 2005

Annexe « A »