MRC de Beauharnois-Salaberry - Communauté métropolitaine de ...

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionaleDe plus, dans l’intérêt de préciser les grandes orientations ainsi que les objectifs relatifs auxpréoccupations d’aménagement du territoire, des politiques particulières d’aménagement applicables àcertains usages autorisés à l’intérieur de l’aire d’affectation agricole ont été élaborées. Ces politiquesguident la MRC lors des analyses de conformité des plans et des règlements d’urbanisme locaux. Descritères précis pour l’évaluation de projets implantés en fonction des diverses politiques ont été déterminés.Les politiques particulières aux aires d’affectation agricole sont :• politique concernant les usages accessoires;• politique concernant l’entreposage à l’intérieur de bâtiments agricoles désaffectés;• politique de mise en valeur des bâtiments et usages commerciaux et industriels existants;• politique concernant les usages commerciaux reliés à l’agriculture;• politique concernant les industries reliées à l’agriculture;• politique concernant les milieux déstructurés ;• politique relative aux gîtes touristiques;• politique concernant la gestion des odeurs.La reconnaissance d’usages autre qu’agricole en zone agricole permanente est gérée, au PSMAD, pardroits acquis ou par reconnaissance de la CPTAQ. Aucune mesure d’exception n’a été prévue, les seulespossibilités d’implantation de tels usages, sont réservées aux équipements locaux. Le PSMAD ne permetpas, contrairement au schéma d'aménagement révisé de la MRC, l’implantation de certains usagesrécréatifs, résidentiels, commerciaux ou industriels ou politiques d’implantation en zone agricole.Lors de l’élaboration du schéma d'aménagement révisé, la MRC et ses élus ont fait le choix de laisser auxdiverses municipalités la responsabilité d’identifier et de délimiter les îlots déstructurés ainsi que les usagesautres qu’agricoles en zone agricole selon les critères établis. C’est donc un processus local approuvérégionalement. La ville de Beauharnois n’a pas ressenti le besoin de reconnaître d’îlots dans son plan etses règlements d’urbanisme, cependant, des usages autres qu’agricoles répondant aux critères du schémad'aménagement révisé furent reconnus. Si la ville décidait de reconnaître des îlots, elle le pourrait.Le PSMAD vient confirmer les secteurs déstructurés identifiés dans les différents schémas d’aménagementet de développement. Cependant, le PSMAD ne semble pas permettre aux municipalités de reconnaîtred’autres îlots que ceux identifiés mais seulement de désigner la vocation des aires. Cette approchesélective des méthodes de protection de la zone agricole permanente n’est pas souple, ne laisse aucunemarge de manœuvre pour les municipalités et ne tient pas compte des particularités de critères dedétermination des schémas d'aménagement. Elle vient aussi à l’encontre du schéma d'aménagementrévisé de la MRC de Beauharnois-Salaberry. Des critères pour la délimitation des îlots ont été intégrés auPSMAD (par. 309 et 310). D’après les critères, les îlots ne peuvent inclure de terrains utilisés à des finsagricoles, sous aucune condition.MRC de Beauharnois-Salaberry 24 Le 15 juin 2005