MRC de Beauharnois-Salaberry - Communauté métropolitaine de ...

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionaleUN SCHÉMA MÉTROPOLITAIN QUI NE TIENT PAS COMPTE DE LA RÉALITÉRÉGIONALECOMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LE PSMADAprès lecture et analyse du PSMAD, plusieurs constats généraux sont ressortis. Le schémad'aménagement, que ce soit celui d’une MRC ou de la CMM, « est le document de planification qui établitles lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC)ou d'une communauté métropolitaine. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchentl'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schémaest, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionaledu développement économique, social et environnemental. » 1 Pourtant, du PSMAD ressort une absencede flexibilité.Tout au long du document, aucune mention des méthodes d’analyses ou des sources d’information pourarriver aux constats établis n’a été intégrée. Les approches choisies par la CMM dans l’identification desinterventions et de leur localisation, peu importe le champ d’intervention, n’ont fait l’objet d’aucuneexplication ni lien avec la documentation produite ou consultée. De plus, certains champs d’interventionmanquent de précision tant au niveau des descriptions que des actions à poser (ex. : espaces bleus). Parcontre, d’autres champs sont tellement précis qu’ils pourraient être vus comme de l’ingérence dans lescompétences municipales et/ou régionales. Le niveau de précision des données et des interventions n’estpas constant.La MRC est perplexe quant au niveau de consultation et de concertation effectué dans le cadre del’élaboration du PSMAD. La MRC et la ville de Beauharnois ont été impliquées dans les démarches par desdemandes d’information précises. Quant à l’intégration des schémas d'aménagement, les questionsdemeurent. Quels éléments seront intégrés ? Quand le seront-ils ? Comment ? Y aura-t-il consultation ?Qui jugera de la conformité ? Comment les différences entre les schémas d'aménagement seront-ellestraitées ?Globalement, le PSMAD manque de constance, d’uniformité et de cohésion, ce qui peut porter à confusion.MILIEU URBAINLa notion de périmètre urbain exposée dans le PSMAD fait référence à l’opposition de la zone agricolepermanente définie par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Donc, tout ce qui n’estpas en zone agricole est inclus à l’intérieur du périmètre urbain. Cette notion ne reflète pas la réalitérégionale de la MRC de Beauharnois-Salaberry. En effet, de part et d’autre du canal de Beauharnois, lespropriétés d’Hydro-Québec ne sont ni inclus à la zone agricole ni aux périmètres urbains. Ils sontconsidérés en zone blanche de même que les terrains des écluses de Melocheville, propriété de la Voiemaritime, les Îles de la Paix et les marais de Maple Grove. La superficie approximative occupée parchacune de ces affectations est de 486 ha pour les terrains d’Hydro-Québec, 250 ha pour les Îles de laPaix et les marais et de 140 ha pour la Voie maritime, pour un total de 876 ha.1 La prise de décision en urbanisme, http://www.mamr.gouv.qc.ca/amenagement/outils/amen_outi_plan.htmMRC de Beauharnois-Salaberry 17 Le 15 juin 2005