MRC de Beauharnois-Salaberry - Communauté métropolitaine de ...

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionalePour ce qui est des distances séparatrices, lors des modifications apportées à la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme en 2001, la MRC a procédé à l’élaboration d’un règlement de contrôle intérimaire avec entreautres la collaboration de son CCA, de l’UPA et du MAPAQ. Avec la parution des nouvelles orientations dugouvernement concernant la production porcine, la MRC entend modifier son règlement afin de contrôlerl’implantation des porcheries en fonction des particularités du territoire et des recommandations desdifférents intervenants. Le RCI au numéro 181, actuellement en vigueur sur le territoire, inclut les distancesséparatrices et détermine autour des périmètres urbains des distances minimales à respecter selon la taillede l’élevage (nombre d’unités animales). Ces normes de protection des périmètres urbains sont trèsdifférentes de celles du PSMAD. Ces normes ont-elles fait l’objet de consultation auprès des intervenantsdes différents milieux ? Sont-elles caractéristiques du milieu agricole dans lequel elles doivent êtreappliquées comme elles devraient l’être ?MILIEUX NATURELSLes espaces boisés ont été identifiés au PSMAD, les particularités de certains d’entre eux font en sortequ’ils ont un intérêt métropolitain et ont été intégrés au RCI de la CMM. Depuis maintenant plus d’un an, laMRC travaille à la caractérisation de ses espaces boisés. Des enjeux régionaux sont ressortis et desmesures réglementaires de protection et de conservation seront instaurées incessamment pour tenircompte des spécificités du territoire. La caractérisation a révélé de nombreux sites boisés d’intérêtécologique pour la région. Actuellement, seulement 12 % du territoire régional est sous couvert forestier.Le PSMAD dévolue la responsabilité d’élaborer des dispositions pour la protection des boisés auxmunicipalités. Tandis que pour la MRC, la protection et la préservation des espaces boisés sont considéréscomme des enjeux régionaux.Sur le plan 13 du PSMAD (patrimoine naturel), aucun écosystème forestier exceptionnel n’apparaît sur leterritoire de Beauharnois alors que les données recueillies lors de la caractérisation des espaces boisésrévèlent la présence de deux de ces sites. Le Parc archéologique de la Pointe-du-Buisson est reconnucomme espace boisé et comme parc, mais il ne l’est aucunement pour les caractéristiques écologiques quis’y côtoient (marécages, affleurements de grès et de postdam, espaces boisés de grande valeurécologique et le fleuve Saint-Laurent).L’acquisition des aires naturelles de nature privée est, selon la CMM, adéquate et les ententes sontsouhaitables mais seulement dans certains cas particuliers. Selon la situation financière des municipalités,peu d’entre elles ont les moyens de faire l’acquisition de ces terrains. Comme autres mesures, lesmunicipalités pourront adopter des règlements sur les plans d'aménagement d'ensemble mais devrontadopter un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale. Ce ne sont pas toutes lesmunicipalités qui ont les ressources afin de bien caractériser les espaces naturels de leurs territoires. Pource qui est des terrains de propriété publique, les usages commerciaux, résidentiels, industriels, etc. sontprohibés sur les sites naturels. En s’inspirant de projets européens, certaines activités reliées à celles dusite pourraient être permises par le biais d’un règlement sur les usages conditionnels.MRC de Beauharnois-Salaberry 25 Le 15 juin 2005