MRC de Beauharnois-Salaberry - Communauté métropolitaine de ...
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MÉMOIREProjet <strong>de</strong> SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte <strong>de</strong> la réalité régionaleGroupe d’usagesautorisésSont autorisés :Caractéristiques <strong>de</strong>s usagesAgrotourismeRécréation• Les services <strong>de</strong> restauration à caractère champêtre à même une rési<strong>de</strong>nce.• Les gîtes à la ferme offrant <strong>de</strong>s services d’hébergement et <strong>de</strong>s services <strong>de</strong>restauration s’adressant uniquement aux clients utilisant les chambres à <strong>de</strong>s finslocatives.• Les gîtes « du passant » à même une rési<strong>de</strong>nce offrant <strong>de</strong>s servicesd’hébergement d’au plus trois chambres et <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> restaurations’adressant uniquement aux clients utilisant les chambres à <strong>de</strong>s fins locatives.• Les auberges <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> trois chambres s’inscrivant à l’intérieur du circuittouristique régional.• Les cabanes à sucre utilisées à <strong>de</strong>s fins commerciales sur une base annuelle.Seuls les usages récréatifs extensifs sont autorisés, lesquels ne doivent occasionneraucune contrainte à l’agriculture et nécessitent <strong>de</strong>s aménagements ou équipementslégers (ex. : sentiers <strong>de</strong> randonnée, aire <strong>de</strong> pique-nique, belvédère).Sont autorisés :Utilités publiques,transport etcommunication• Les équipements d’utilité publique et <strong>de</strong> communication, tels que les réseaux <strong>de</strong>communications et <strong>de</strong> télécommunications, d’électricité, <strong>de</strong> câblodistribution, lesgazoducs et les constructions qui y sont directement associées ainsi qu’auxéquipements <strong>de</strong> purification <strong>de</strong> l’eau, <strong>de</strong> traitement <strong>de</strong>s eaux usées.• Les équipements <strong>de</strong> transport tels que les infrastructures routière et ferroviaire.Aux conditions suivantes :• Ils doivent s’implanter dans <strong>de</strong>s secteurs <strong>de</strong> moindre impact pour l’agriculture.• Dans l’impossibilité <strong>de</strong> respecter cette condition, <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong>vront êtreprévues pour minimiser les impacts sur l’agriculture.Au schéma d'aménagement révisé, la <strong>MRC</strong> conclut aussi que selon l’évolution <strong>de</strong> la population et <strong>de</strong>sménages, les besoins en espaces <strong>de</strong>vraient être comblés par les superficies actuellement vacantes.Néanmoins, quatre secteurs potentiels <strong>de</strong> développement afin <strong>de</strong> répondre à <strong>de</strong>s besoins spécifiques <strong>de</strong>développement ont été i<strong>de</strong>ntifiés. Au moment où l’extension <strong>de</strong> l’aire d’affectation <strong>de</strong>viendra nécessaire, lamunicipalité visée sera appelée à i<strong>de</strong>ntifier les besoins réels justifiés par <strong>de</strong>s perspectives <strong>de</strong>développement industriel et à faire la démonstration que les espaces vacants disponibles ne sont pasadéquats.<strong>MRC</strong> <strong>de</strong> <strong>Beauharnois</strong>-<strong>Salaberry</strong> 23 Le 15 juin 2005