MRC de Beauharnois-Salaberry - Communauté métropolitaine de ...

MÉMOIREProjet de SMADUn schéma métropolitain qui ne tient pas compte de la réalité régionaleACTIVITÉS AGRICOLESEn collaboration avec les municipalités de son territoire et le Comité consultatif agricole, la MRC a traité enprofondeur, dans son schéma d'aménagement révisé, les préoccupations associées au milieu agricole.L’objectif premier étant toujours de favoriser le maintien et le développement des activités agricoles et lacohabitation harmonieuse des usages. Cet exercice de planification a permis d’identifier certains usages etactivités compatibles avec la fonction agricole, tel qu’illustré au tableau suivant tiré du schémad'aménagement révisé.Tableau 4 : Affectation agricoleGroupe d’usagesautorisésAgricultureRésidentielCaractéristiques des usagesSont autorisés les usages agricoles tels que définis par la LPTAA.L’implantation des résidences est limitée à celles bénéficiant des droits et privilègesprévus à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles :• Implantation d’une résidence pour l’exploitant agricole, son enfant, son employé(art. 40 LPTAA).• Implantation d’une résidence sur une propriété de 100 ha ou plus (art. 31.1LPTAA).• Implantation d’une résidence sur un terrain bénéficiant de droits acquis (art. 101et 103 LPTAA).Sont autorisés :Commercial(et services)Industriel• Les établissements commerciaux et de services localisés dans une partie d’unerésidence existante tout en occupant une superficie inférieure aux espacesrésidentiels.• L’entreposage dans les bâtiments agricoles désaffectés, excluant les centres dedistribution ou les entrepôts pour le transport par camion et les activités de venteau détail.• Les activités de commerce de détail et de services exclusives ou connexes auxpratiques de l’agriculture.• L’implantation d’industries est, de prime abord, limitée aux industries de premièretransformation des produits agricoles sur une ferme en exploitation, aux fins dediversifier les revenus des exploitations agricoles.• L’implantation d’industries à caractère agricole, sur un lot distinct d’uneexploitation agricole, est autorisée dans la mesure où les conditions suivantessont respectées :- Que l’industrie renforce la vocation première de l’affectation « agricole », soitla pratique de l’agriculture et son développement.- Qu’il n’existe aucun autre endroit acceptable en milieu non agricole.- Que l’industrie n’est pas susceptible d’induire des problèmes de voisinage etd’incompatibilité avec les activités agricoles.MRC de Beauharnois-Salaberry 22 Le 15 juin 2005