Recueil 1bis-2011 du 21 janvier - 19,43 Mb - Préfecture de la Marne

Article 1 er : Le transfert des compétences « zonage d’assainissement » et « service public d’assainissement non collectif (SPANC) », à la communauté
de communes de la grande vallée de la Marne est autorisé.
Article 2 : Les statuts mis à jour et consolidés sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès de Mme la
présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne, MM. les sous-préfets des arrondissements d’Epernay et de Reims, M. le président de la
communauté de communes de la grande vallée de la Marne, Mmes et MM les maires des communes membres, M. l’administrateur général des finances
publiques de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 15 décembre 2010
Pour le préfet
Le secrétaire général,
Alain CARTON.
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COMMISSION DEPARTEMENTALE
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur
Année 2011
Le vendredi 10 décembre 2010 à 9 H 30, la commission départementale, régulièrement convoquée, s'est réunie dans les locaux de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations – rue de Vinetz à Châlons-en-Champagne, sous la présidence de M. Olivier
Huguen, magistrat délégué par Mme la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Tous les membres étaient présents, à l'exception de M. Alphonse Schwein, excusé, et du représentant de la direction départementale des territoires,
La commission,
Vu l'article D 123-41 du code de l'environnement relatif à la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur,
Après en avoir délibéré, arrête, pour l'année 2011, la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ci-annexée,
Cette liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Arrondissement de CHALONS-en-CHAMPAGNE
En activité
Mme Valérie COULMIER
Ingénieur hygiène-sécurité-environnement, née en 1968
domiciliée 4, rue du moulin – 51130 Clamanges
03 – 26 – 64 – 50 – 16 Portable 06 – 07 – 63 – 49 - 33
reservation@aupredumoulin.fr
Melle Adeline HENRY
Géographe spécialisée en aménagement du territoire, née en 1976
domiciliée 8 rue de Prilly – 51000 Châlons-en-Champagne
06 – 60 – 91 – 73 – 78
adehenry@hotmail.fr
M. Stéphane GUILLAUME
Enseignant contractuel en histoire et géographie, né en 1969
domiciliée 5 rue de Champagne – 51520 La Veuve
03 - 26 – 67 - 36 - 56 Portable 06 – 63 – 97 – 97 – 90
Stephane.Guillaume@laposte.net
En retraite
M. Charles BERDER
Officier, né en 1945
domicilié, 32, boulevard Hippolyte Faure - 51000 Châlons-en-Champagne
03 - 26 - 68 - 42 – 90 --- Portable 06 – 71 – 48 – 51 - 92
charma.berder@wanadoo.fr
M. Jean-Marie BOULARD
Responsable du département relations sociales et conditions de travail à la D.R.H. de France-Telecom Champagne-Ardenne, né en 1949
domicilié 4, rue des glycines – 51240 Mairy-sur-Marne
03 – 26 – 70 – 69 – 10 --- Portable 06 – 30 – 72 – 78 – 36
jean-marie.boulard@orange.fr
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 1bis du 21 janvier 2011 – Page 29 -