Recueil 1bis-2011 du 21 janvier - 19,43 Mb - Préfecture de la Marne

Vu le projet présente a la date du 05/10/10 par SIEM Chalons en Champagne en vue de procéder dans la commune de Clamanges a l'extension
réservoir et relais téléphonique,
Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993,
Vu les engagements souscrits par le demandeur,
Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).
A U T O R I S E
SIEM à exécuter les ouvrages prévus au projet présente le 05/10/10 a charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de :
CIP CENTRE OUEST de VERTUS du 19 octobre, notifie le 25 octobre 2010
UNITE TERRITORIALE d'EPERNAY du 20 octobre, notifie le 22 octobre 2010
Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance a MM :
le Maire de la commune de Clamanges
l' Ingénieur charge du Contrôle de Distribution d'Energie Electrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
le Responsable du Bureau d'Etudes - URRCA - France TELECOM de REIMS
le Chef du pole aménagement urbanisme de Epernay
le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Centre Ouest de Vertus
le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage a CHALONS (03 26 26 13 36).
A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 8 novembre 2010
P/Le préfet du département de la Marne et par délégation,
la chef du SEEPR,
Evelyne GRIMONT
PROJET ERDF REIMS N° D323/037895 du 04/10/10
Le Directeur départemental des territoires,
Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le Département de la Marne,
Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de
ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret,
Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du
15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature,
Vu le projet présenté à la date du 05/10/10 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Ambrières à l'extension du réseau aérien HTA/A et du
réseau souterrain HTA/S 3x95 – Construction d'un poste DP type PSSA « LA FRANCHE ROIE » et extension du réseau souterrain BTA/S pour la
construction d'un branchement,
Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993,
Vu les engagements souscrits par le demandeur,
Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).
A U T O R I S E
ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 05/10/10 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : NEANT
Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM :
le Maire de la commune de Ambrières
l' Ingénieur chargé du Contrôle de Distribution d'Énergie Électrique, Direction Départementale des Territoires 40, Boulevard Anatole France - 51000
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
le Responsable du Bureau d'Études - URRCA - France TELECOM de REIMS
le Chef du pôle aménagement urbanisme de Châlons-en-Champagne
le Conseil Général de la Marne par son représentant la CIP Sud-Est Vitry le François
le Directeur de la Protection Civile, Service du Déminage à CHALONS (03 26 26 13 36).
A CHALONS-EN-CHAMPAGNE, le 8 novembre 2010
P/Le préfet du département de la Marne et par délégation,
la chef du SEEPR,
Evelyne GRIMONT
PROJET ERDF REIMS N° D323/037807 du 15/09/10
Le Directeur départemental des territoires,
Ingénieur en Chef du Contrôle des Distributions d'Énergie Électrique dans le Département de la Marne,
Vu la loi du 15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie et le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de
ladite loi et notamment l'article 50 dudit décret,
Vu le décret n° 75-781 du 14-08-1975 modifiant le décret du 29 Juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du
15 Juin 1906 sur les distributions d'énergie,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 portant délégation de signature,
Vu le projet présenté à la date du 05/10/10 par ERDF en vue de procéder dans la commune de Maisons en Champagne à la création du Poste D.P de
type Biosco B PSSB « BLANCHARDES », à l'alimentation HTA/S en 3x95² et à la création d'un départ BTA/S en 3x240²+1x115M Alu,
Vu l'acte de concession communale du 27 mai 1993,
Vu les engagements souscrits par le demandeur,
Sous réserve de l’obtention de l’accord sur le plan de l’urbanisme (déclaration de travaux pour la création de poste de distribution).
A U T O R I S E
ERDF à exécuter les ouvrages prévus au projet présenté le 05/10/10 à charge par lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels
déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
PRÉFET DE LA MARNE
Le pétitionnaire devra se conformer lors de l'exécution des travaux au respect des prescriptions contenues dans les lettres de : NEANT
Il devra en outre donner avis du commencement d'exécution des travaux 15 jours au moins à l'avance à MM :
le Maire de la commune de Maisons en Champagne
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 1bis du 21 janvier 2011 – Page 42 -