Recueil 1bis-2011 du 21 janvier - 19,43 Mb - Préfecture de la Marne

SOUS-PREFECTURES
Sous-préfecture de Vitry-le-François
SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL DE RAMASSAGE DES DECHETS MENAGERS
ET ASSIMILES DU BOCAGE ET DE CHAMPAGNE (SMIR)
Retrait de cinq communes
Par arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2010 les communes d’Arzillières-Neuville, Blaise-sous-Arzillières, Les Rivières-Henruel, Saint-Chéron et
Vauclerc ont été autorisées à se retirer du syndicat mixte interdépartemental de ramassage des déchets ménagers et assimilés du Bocage et de
Champagne (SMIR).
Cet arrêté peut être consulté à la sous-préfecture de Vitry-le-François.
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Agréments garde-chasse particulier
Par arrêté préfectoral n° 2010/09GP en date du 8 décembre 2010, M. Pierre BIANCHI, domicilié à SAINT MARTIN SUR LE PRE (Marne), 26 rue du
Maréchal Leclerc, est agréé en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire correspondant aux droits de chasse de M. Régis CHOBRIAT, Président
de la société de chasse de Souel-Saumon.
La liste des propriétés concernées est annexée à l’arrêté.
L’arrêté peut être consulté à la sous-préfecture.
Par arrêté préfectoral n° 2010/10GP en date du 9 décembre 2010, M. James ACKERER, domicilié à ECOLLEMONT (Marne), 2 rue de la côte Babeure,
est agréé en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire correspondant aux droits de chasse de M. Jacques LAURENT, Président de la société de
chasse d’ECOLLEMONT.
La liste des propriétés concernées est annexée à l’arrêté.
L’arrêté peut être consulté à la sous-préfecture.
Par arrêté préfectoral n° 2010/11GP en date du 31 décembre 2010, M. Dominique TROUCHARD, domicilié à LARZICOURT (Marne), 13 rue de la
Crouée, est agréé en qualité de garde-chasse particulier sur le territoire correspondant aux droits de chasse de M. Johann DUNOYE, Président de la
société de chasse de LARZICOURT.
La liste des propriétés concernées est annexée à l’arrêté.
L’arrêté peut être consulté à la sous-préfecture.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Modification d’une compétence
Par arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2010 a été autorisée la modification de la compétence relative à la maison d’accueil rurale pour les
personnes handicapées psychiques âgées (MARPHA) exercée par la communauté de communes des Quatre Vallées
Cet arrêté, ainsi que les statuts qui y sont annexés, peuvent être consultés à la sous-préfecture de Vitry-le-François.
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SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L’ORCONTE
Extension du périmètre
Par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2010 a été autorisée l’extension du périmètre du syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique de
la Vallée de l’Orconté par adhésion de la communauté de communes de Vitry-le-François pour les seules communes de Bignicourt-sur-Marne et
Frignicourt.
Cet arrêté peut être consulté à la sous-préfecture de Vitry-le-François.
SERVICES DECONCENTRES
DDCSPP
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition
de la commission de médiation du département de la Marne
Le PREFET de la région Champagne-Ardenne, PREFET du Département de la Marne
Vu les articles L 441-2-3 et R*441-13 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 portant création de la commission de médiation dans le département de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2010 portant modification de la composition de la commission de médiation de la Marne à compter du 1er janvier
2010 ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil Général de la Marne en date du 6 décembre 2010 ;
Vu la proposition de M. le Président de l'association des maires de la Marne en date du 10 juillet 2008 ;
Vu les propositions des associations et établissements publics consultés ;
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 1bis du 21 janvier 2011 – Page 36 -