Bulletin Municipal - Ville de Deux-Montagnes

More documents

Recommendations

Info

SÉCURITÉ ET RÉGLEMENTATIoN Vélo assisté, cyclomoteur et autres types d’engins L’arrivée des beaux jours correspond avec l’arrivée sur nos routes des véhicules estivaux et de bien d’autres types « d’engins » parfois difficilement identifiables. Le Service de police a constaté que quelques citoyens circulent sur des vélos auxquels certaines modifications ont été apportées et qui s’avèrent illégales au sens du Code de la Sécurité Routière. Voici quelques précisions : Une bicyclette assistée est munie d’un moteur électrique. Celleci peut prendre différentes allures, mais selon le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, voici deux des caractéristiques essentielles : la présence de pédales fonctionnelles et d’un moteur électrique. De plus, elles doivent pouvoir être propulsées par l’effort musculaire et porter une étiquette de conformité apposée par le fabricant. Le cas échéant, les policiers peuvent donner un constat d’infraction et procéder au remisage de ce type de vélo, et ce, aux frais du propriétaire. Pour toutes questions, contactez la SAAQ ou le SPRDM au 450 473-4686 Une bicyclette assistée à laquelle on a enlevé les pédales et qui circule sur le chemin public est en infraction au Code de la Sécurité Routière. De plus, sachez qu’une bicyclette conventionnelle sur laquelle on a installé un moteur à essence devient un véhicule de fabrication artisanale qui ne devrait pas se trouver sur les chemins publics; à moins d’avoir obtenu au préalable l’approbation de la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ). RAPPEL EN CAS D’URGENCE La Ville de Deux-Montagnes souhaite vous rappeler qu'en dehors des heures d'ouverture normales des bureaux municipaux, qui sont du lundi au jeudi de 8 h 30 à midi et de 13 h à 17 h, et le vendredi de 8 h 30 à midi, vous êtes priés de communiquer avec le Service de police régionale de Deux-Montagnes au 450 473-4686 pour toute situation urgente. Exemples de situations urgentes : • Situation qui met en péril la sécurité des citoyens (ex. : un arbre sur le point de tomber sur une voie de circulation) • Refoulement d’égout à votre résidence • Arrêt du service d’eau potable • Fuite d’eau Si la situation n'est pas urgente, laissez un message vocal auprès du service concerné et l'on vous rappellera dans les meilleurs délais. En respectant cette procédure, les policiers pourront se concentrer à assurer la sécurité du territoire. Voici les principaux numéros de téléphone des bureaux municipaux : Hôtel de ville : . ......................... 450 473-2796 ou 450 473-1145 Incendies : .............................................. 450 473-2730 Bibliothèque : . .......................................... 450 473-2702 Loisirs et services communautaires : .................... 450 473-4700 Travaux publics : ........................................ 450 473-4688 Urbanisme : ............................................ 450 473-4833 Olympia : ............................................... 450 473-1005 Cour municipale : ....................................... 450 473-8688 Service de police : ...................................... 450 473-4686 B U L L E T I N M U N I C I P A L D E L A V I L L E D E D E U X - M O N T A G N E S 6 J U I N / J U I L L E T 2 0 1 3
SÉCURITÉ ET RÉGLEMENTATIoN Les foyers extérieurs Au cours du mois de juillet 2012, la réglementation a été modifiée de façon à permettre, à certaines conditions, de faire des feux extérieurs à l’intérieur d'un foyer extérieur. Le feu doit être fait uniquement à l’intérieur d'un foyer extérieur muni d'un pare-étincelles et, le cas échéant, d'une cheminée et d'un chapeau robuste. La distance entre un foyer extérieur et les lignes latérales de terrain ne doit pas être inférieure à 5 mètres, ni être inférieure à 3 mètres de la ligne arrière ni être à moins de 5 mètres d'un bâtiment. Un feu de foyer extérieur ne doit pas être une source de nuisance pour les voisins, notamment par la fumée. Dans un tel cas, un constat d'infraction pourrait être délivré. Feux de plates-bandes La venue du beau temps et l’embellissement de nos platesbandes vont de pair. La mousse de tourbe ainsi que le paillis sont deux des matériaux couramment utilisés pour leurs réalisations et ils sont très inflammables. C’est pourquoi nous tenons à vous informer qu’il faut être très vigilant et ne pas y jeter de mégots de cigarettes ou autres. Feux d’artifice LES fEUX D’ARTIfICE SoNT INTERDITS SUR NoTRE TERRIToIRE. Saviez-vous que... pour faire un feu d’artifice vous devez détenir un permis d’artificier De plus, un permis de votre Ville est requis. Unité spéciale du SPRDM Le Service de police régionale de Deux-Montagnes (SPRDM) a identifié diverses orientations stratégiques pour l’été 2013, des suites des démarches de consultations menées auprès des partenaires et citoyens résidant sur le territoire. En lien avec les problématiques identifiées, le SPRDM déploiera une unité attitrée spécifiquement à gérer les cas d’incivilités et les problématiques observées aux quatre coins de la municipalité. Le SPRDM se préoccupera entre autres de la sécurité des usagers des espaces verts ainsi que du respect de ces environnements. Voici d’ailleurs un rappel de certains règlements municipaux relatifs aux espaces verts : • Les parcs munis d’équipement sportif, tels le parc Central et le parc Olympia, sont ouverts tous les jours entre 7 h et 23 h. Les autres parcs, pistes cyclables et descentes de bateau sont ouverts de 7 h à 21 h; • Il est interdit de consommer de l’alcool dans les endroits publics, sous peine d’amende et il est également interdit de consommer des stupéfiants dans ces endroits, sous peine d’accusations criminelles; • Il est interdit d’allumer un feu en plein air ou dans une aire ouverte. Les policiers porteront également une attention particulière aux automobilistes opérant des véhicules à silencieux modifiés. Le Code de la Sécurité Routière indique que le système d’échappement ne peut pas être remplacé, modifié ou enlevé de façon à rendre le système plus bruyant que celui d’origine. Finalement et sans se restreindre à ces articles du Code de la Sécurité Routière, ils vérifieront certains équipements sur les véhicules, dont les vitres latérales situées de chaque côté du poste de conduite qui doivent laisser passer au minimum 70 % de la luminosité. Cette vérification est effectuée à l’aide d’un appareil photométrique. B U L L E T I N M U N I C I P A L D E L A V I L L E D E D E U X - M O N T A G N E S 7 J U I N / J U I L L E T 2 0 1 3
Page 1 and 2: L’EXPRESS D E U X - M O N T A G N
Page 3 and 4: ACTUALITÉ MUNICIPALE Assemblée pu
Page 5: TRAVAUX PUBLICS Liste des travaux p
Page 9 and 10: SÉCURITÉ ET RÉGLEMENTATIoN Les p
Page 11 and 12: LoISIRS ET VIE CoMMUNAUTAIRE SOIRé
Page 13 and 14: LA PAGE VERTE étêter un arbre ; u

Bulletin Municipal - Ville de Deux-Montagnes

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?