176 - Asloca

Journée d'étude:
Economies d'énergie, travaux et rénovations
Elargir le débat,
maîtriser les coûts
Réflexion
De plus en plus, les
locataires seront
confrontés à des
travaux importants
d'isolation des
bâtiments.
L'ASLOCA Romande
a décidé de faire le
point sur la question
lors d'une matinée de
formation.
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Droit au logement n° 176
Septembre 2006
Notre économie et notre organisation
sociale – mode de vie,
de consommation ou de loisir,
habitudes de transport et de
chauffage - dépendent fortement
du pétrole.
Les prix du brut
ont définitivement
pris l’ascenseur
La responsabilité des émanations
de CO2 sur le réchauffement
de la planète, avec ses
conséquences sur les biotopes
et la qualité de l’air est claire
et incontestable. Il y a nécessité
de réduire ces émissions.
La Suisse a d’ailleurs pris des
engagements fermes de réduction
en signant le Protocole de
Kyoto. Le chauffage à mazout
des logements est pour beaucoup
dans cette pollution. Sous
l’angle environnemental, il est
donc important que les locataires
et les bailleurs œuvrent
pour adapter le parc immobilier
à consommer moins d’énergies
fossiles.
D’ailleurs, cette consommation,
devient toujours plus onéreuse.
Les locataires le savent
bien. Les décomptes de frais de
chauffage et d’eau chaude ont
fait un bond ces deux dernières
années. Pour le budget du locataire,
économies d’énergie et
amélioration de l’isolation thermique
des immeubles locatifs
deviennent donc une priorité.
L’ASLOCA entend définir une
double stratégie:
1) L’une en matière de conseil
aux locataires sur leurs
droits d’obtenir des améliorations
de leur logement et de
Thèmes de la journée:
1) Angle de politique énergétique:
Enjeux énergétiques et économies d’énergie dans les
immeubles en Suisse.
2) Angle régional:
La politique romande en matière d’économies d’énergie et
mesures cantonales pour les locatifs.
3) Angle architectural:
Pièges à éviter en matière de mesure d’économies
d’énergie sur les anciens immeubles.
4) Angle droit du bail:
Quels moyens à disposition des locataires pour obtenir,
sans explosion des loyers, de meilleures isolations
thermiques?
5) Angle de politique communale:
Les leçons concrètes en matière de bail d’un projet de rénovation
avec amélioration énergétique d’immeubles locatifs
en main publique.
6) Angle du bailleur privé:
Quelle motivation pour réaliser l’amélioration énergétique
d'un immeuble locatif?
Des discussions avec les orateurs ponctueront la journée.
leur immeuble afin de réduire la
consommation du combustible
de chauffage.
2) L’autre en matière de stimulation
des politiques publiques
d'économies d'énergie en faveur
des immeubles locatifs.
La situation est complexe, car
les intérêts des locataires est du
bailleur ne sont pas convergents.
Un premier pas
L’ASLOCA Romande organise
ainsi un séminaire pour ses
instances dirigeantes, les consultants
et les assesseurs locataires
afin d’élargir ses perspectives
sur la problématique des économies
d’énergie.
C’est un premier pas. Il y en
aura d’autres.
Carlo Sommaruga
Participants:
- Les membres du
comité romand, des
comités
cantonaux et de
districts de
l’ASLOCA.
- Les consultants et
avocats-conseil de
l’ASLOCA.
- Les assesseurs
locataires des
Commissions de
conciliation et
des Tribunaux des
baux et loyers.
Cette journée de réflexion
est prévue le samedi 18
novembre 2006, à
Lausanne, dans un lieu à
déterminer.