176 - Asloca

La loi cantonale sur l’énergie voit enfin le jour
Petits pas dans
la bonne direction
Vaud
Promouvoir
l’utilisation rationnelle
des énergies,
récupérer la chaleur,
privilégier le
renouvelable, tel est
le résultat d’un vaste
chantier législatif.
Les bailleurs,
les locataires
et l’Etat devront
tous faire un effort.
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Droit au logement n° 176
Septembre 2006
Le canton de Vaud vient de
se doter d’une loi sur l’énergie.
Très attendue, cette loi réunit
des dispositions concernant la
politique cantonale de l’énergie,
les exigences en matière
d’économie d’énergie et les
encouragements aux énergies
renouvelables. Elle fournit également
la base légale permettant
à l’Etat de participer financièrement
à des projets relatifs
aux économies d’énergie et
aux développements d’énergies
renouvelables.
A cet effet, une taxe sur
l’électricité - dont le montant
sera compris entre 0,1 et 0,2
centime par kilowattheure -
sera prélevée et destinée à un
fond affecté à la promotion des
objectifs de cette loi.
Inciter plutôt que
contraindre
Misant clairement sur les
énergies renouvelables, cette
loi se veut plus incitative que
contraignante et en appelle à la
responsabilité des Vaudois.
Il ne sera désormais plus possible
de consommer n’importe
quoi et n’importe comment.
Cette loi va toucher les locataires
dans leur vie quotidienne
comme par exemple la manière
dont ils sont chauffés, comment
l’eau chaude est produite et
d’où vient l’électricité utilisée.
Le texte prévoit que toute nouvelle
installation doit permettre
une utilisation rationnelle de
l’énergie, de prendre en compte
les possibilités de récupérer la
chaleur et de recourir aux énergies
renouvelables. En clair:
tout en respectant le principe de
la proportionnalité (une mesure
ne peut être imposée que si elle
est techniquement réalisable
et exploitable dans des limites
économiquement supportables)
toute construction et rénovation
importante d’immeuble devra
répondre aux critères ci-dessus.
La loi précise par exemple
que dans tout nouveau bâtiment,
l’eau chaude devra être
préparée avec au moins 30%
d’énergie renouvelable.
Tout bâtiment neuf ou rénové,
proche d'un chauffage à distance
consommant principalement
des énergies renouvelables,
devra y être raccordé, tout en
respectant le principe de proportionnalité
déjà cité.
Subventions et
prêts possibles
L’Etat et les communes encouragent
la création d’installation
de chauffage à distance et les
propriétaires des bâtiments
«non rénovés» seront incités à
s’y raccorder.
Il est en outre établi que l’Etat
peut accorder des subventions
et prêts pour des projets énergétiques
répondant aux objectifs
de cette loi.
Appliquant toujours la tactique
de la carotte plutôt que
celle du bâton, la loi incite les
propriétaires à faire des efforts
significatifs en matière d’économie
d’énergie. Elle propose
ainsi des dispositions plus
favorables concernant les coefficients
d’occupation et d’utilisation
du sol, les distances aux
limites des bâtiments dans le
cadre d’application de performance
énergétique supérieure
aux normes en vigueur.
Indubitablement, une fois
appliquées, ces mesures auront
des incidences sur les loyers des
locataires.
S’il est impossible de les chiffrer
maintenant - de même qu’il
est difficile de chiffrer l’impact
financier de l’économie d’énergie
ainsi obtenue - il faut s’attendre
à ce que parfois le locataire
voie son loyer augmenter.
Cela pourrait lui être demandé
dans la mesure où il doit
aussi participer à l’effort général
d’économie d'énergie mais
surtout parce que son bailleur,
jouant cartes sur tables, sera à
même de justifier la nécessité et
le coût de toutes les démarches
entreprises.
Anne Baehler Bech