176 - Asloca

Mépris de la Zurich-Vie pour les locataires excentrés
Nouveau: le
congé pour
risque d’explosion
Neuchâtel
L’affaire des locataires
de Fleurier privés de
chauffage,
largement médiatisée
en octobre 2004, est
en train de connaître
son épilogue
judiciaire. Ou
comment se battre
pour avoir chaud en
plein hiver jurassien.
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Droit au logement n° 176
Septembre 2006
Rappel des faits: l’immeuble
Sassel 2 était propriété de la
Zurich-Vie, qui souhaitait s’en
débarrasser. Il s’est avéré que
les chauffages individuels à
gaz existants présentaient pour
les locataires un réel danger,
si bien que les services du gaz
ont exigé le changement des
installations. Après plusieurs
injonctions rappelant le risque
important encouru par les locataires,
la bailleresse s’est résignée
à demander un devis, qui
se montait à près de 100’000
francs pour un immeuble de 4
appartements!
Solution retenue: tous les
locataires ont reçu leur congé.
Après une première procédure,
les locataires ont obtenu une
prolongation de bail de 3 ans,
juridiquement insatisfaisante,
mais qu’ils ont décidé d’admettre.
Ils espéraient que l’immeuble
soit vendu à un acquéreur
disposé à les garder et à changer
le chauffage, comme cela
avait été le cas pour un immeuble
voisin ayant vécu la même
mésaventure.
Factures
d’électricité
exorbitantes
Tout cela ne réglait cependant
pas la question du risque lié
au chauffage. Après une ultime
injonction des services du gaz
et la consignation des loyers
par les locataires, la bailleresse
s’est résolue à enlever l’installation
et à fournir aux locataires
des radiateurs à bain d’huile...
Quant aux chauffe-eau électriques,
ils ont été remplacés
par des boilers électriques fonctionnant
jour et nuit. Résultat:
surcharge de l’installation électrique,
factures explosives et
grave inconfort dû au froid, à
l’encombrement et à l’instabilité
du système. Sans compter
que les locataires, de condition
modeste, n’avaient plus de quoi
payer leurs factures d’électricité.
Réaction de la gérance:
- aucune intention de modifier
l’état actuel des installations,
qui selon elle n’entravent nullement
l’utilisation de la chose
louée;
- refus de la demande de diminution
de loyer, la chose louée
ne subissant «en aucun cas une
diminution de sa valeur»;
- refus de la prise en charge
des surcoûts d’énergie, car la
société propriétaire «n’a pas à
supporter ces frais liés à la consommation
de chauffage».
Saisie de la question, l’autorité
de conciliation a accordé
aux locataires une diminution
de loyer de 30% pour les mois
d’hiver et le remboursement
des frais d’électricité. C’en
était trop pour la bailleresse,
qui a décidé de porter l’affaire
devant le tribunal de district.
Question de principe, paraîtil,
comme si elle s’apprêtait à
réitérer son coup ailleurs. Par
chance, son avocat, plus compréhensif,
a au moins admis de
libérer sans reconnaissance de
responsabilité une partie des
loyers consignés, afin que les
locataires ne se fassent pas couper
l’électricité en plein hiver.
Gâchis financier
(Interphoto)
Entre-temps, l’immeuble s’est
vendu, un nouveau chauffage
général a été installé pour environ
50’000 francs, les boilers
électriques qui avaient coûté
plus de 11’000 francs à la
Zurich-Vie envoyés à la casse.
Finalement, le tribunal a rendu
une décision à peu près semblable
à celle de l’autorité de conciliation.
Conclusion: un gâchis
financier pour la bailleresse, et
l’occasion pour elle de montrer
son mépris envers les habitants
de vallées trop éloignées de
Zurich.
Marie-Claire
Jeanprêtre Pittet