REGLEMENT INTERIEUR de L'ASSOCIATION NATIONALE du - MEJ

VII
Réglement des litiges,
procédures & sanctions possibles
Comme pour tout acte de la vie de l’Association, le règlement des litiges et les sanctions se vivent dans
le respect des valeurs de notre travail en commun.
A) REGLEMENT DES LITIGES
1) Commissions compétentes
a) Entre organisations locales ou entre organisations locales et l’organisation ou l’Association
nationale
Pour tout litige né entre une organisation locale et l’Association Nationale, le Centre National et son
Directeur sont compétents pour proposer une solution à soumettre au Bureau du Conseil
d’Administration de l’Association Nationale, qui en réfère éventuellement au CA lui-même.
En cas de litige entre deux organisations locales de même niveau, une commission de l’organisation
immédiatement supérieure est créée. Elle est composée au moins du Responsable et de l’Aumônier
de l’organisation immédiatement supérieure.
b) Avec une personne physique
Le Responsable de l‘organisation directement concernée règlent conjointement le litige. En cas de
désaccord entre eux, il est fait appel à l’Aumônier Diocésain ou Régional ou en dernier recours le
Responsable compétent du Centre National qui en référera au Directeur du CN et au Bureau de
l’Association Nationale.
2) Procédure
Chaque partie est mise à même de présenter ses requêtes et observations. La commission peut décider
de rendre public sa décision si l’intérêt de l’Association le nécessite. De même, elle peut informer le
Centre National de la sanction prise si nécessaire.
B) LA RADIATION
1) Un membre est radié de plein droit pour non paiement de la cotisation.
Il peut être également radié pour motif grave par le Conseil d’Administration qui peut déléguer cette
compétence. La durée de validité de la radiation est décidée au cas par cas.
2) Une personne physique qu’elle soit membre ou inscrite peut être radiée pour motif grave.
Le motif grave est défini comme un comportement, une parole publique ou tout acte non conforme à
l’objet et l’esprit de l’Association présentant un danger ou pouvant porter atteinte à l’image ou à la
notoriété de l’Association, à l’un de ses membres ou à ses inscrits.
La radiation pour ce motif peut éventuellement faire l’objet d’une publicité interne.
3) Une organisation locale, une association, un établissement ou un organisme d’éducation peuvent
être radiés pour refus d’agrément
L’une des organisations ci-dessus peut être radiée soit pour motif grave soit de droit la deuxième
année consécutive de non-paiement de la cotisation sauf décision expresse du Conseil
d’Administration. Pour cela, l’organisation devra justifier de sa décision de ne pas payer sa
cotisation.
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