REGLEMENT INTERIEUR de L'ASSOCIATION NATIONALE du - MEJ

1) L’agrément des organisations MEJ diocésaines et régionales.
Est agréée toute organisation MEJ diocésaine ou, à défaut, inter diocésaine ou régionale qui remplit
tous les critères d’agrément, à savoir :
• avoir le même objet que l’Association Nationale.
• avoir des règles de fonctionnement rédigées en cohérence avec les règles types des organisations
MEJ diocésaines ou régionales (cf. Vade-mecum).
• Avoir une organisation conforme aux principes définis au chapitre V du présent règlement.
• avoir versé sa cotisation au titre d’organisation locale à l’Association Nationale pour l’année en
cours.
• faire parvenir au CN de l’Association Nationale les documents nécessaires à une gestion
coordonnée des activités et signé la convention la liant à l’Association nationale (cf. Vade-mecum)
L’organisation agréée pour l’année en cours bénéficie :
• du reversement du solde (quote-part) diocésain des inscriptions ou cotisations nationales.
• Du soutien des responsables du Centre National, et ce, à titre gratuit.
• de la proposition de formations adaptées aux membres des bureaux et aux responsables.
2) Cas particuliers
Lorsqu’il n’y a pas d’organisation diocésaine MEJ, la quote-part est versée à l’organisation régionale
MEJ ou à défaut l’organisation MEJ qui anime le mouvement dans le diocèse. En aucun cas, cette
quote-part n’est versée sur un compte bancaire ou postal autre qu’un compte ouvert au nom d’une
organisation MEJ.
Adopté AG310508_relu CA210908
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