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REGLEMENT INTERIEUR de L'ASSOCIATION NATIONALE du - MEJ

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III<br />

Fonctionnement <strong>de</strong>s Assemblées Générales et <strong>de</strong>s organes <strong>de</strong><br />

décision<br />

A) Les ASSEMBLEES GENERALES<br />

1) Une Assemblée générale (AG) peut être convoquée :<br />

a) Par le Prési<strong>de</strong>nt <strong>du</strong> Conseil d’Administration<br />

Le Prési<strong>de</strong>nt convoque les membres adhérents par courrier postal ou électronique ou parution dans la<br />

documentation interne quinze jours au moins avant la date <strong>de</strong> l’Assemblée Générale.<br />

b) Par la moitié <strong>de</strong> ses membres adhérents<br />

Ceux-ci peuvent présenter une pétition afin d’obtenir la réunion <strong>de</strong> l’Assemblée Générale en<br />

précisant la ou les questions à abor<strong>de</strong>r. Le Prési<strong>de</strong>nt dispose <strong>de</strong> trois mois pour convoquer<br />

l’Assemblée Générale selon les mêmes modalités que précé<strong>de</strong>mment.<br />

Dans tous les cas les membres associés et les membres honoraires sont invités à participer à<br />

l’assemblée générale.<br />

2) Validité <strong>de</strong>s décisions<br />

a) Bons pour pouvoir<br />

Tout membre adhérent peut donner pouvoir à un autre membre avec ou sans ordre <strong>de</strong> vote. Un<br />

membre ne peut détenir plus <strong>de</strong> 25 pouvoirs.<br />

b) Feuille d’émargement<br />

Afin <strong>de</strong> confirmer la validité <strong>de</strong> l’Assemblée Générale, chaque membre est tenu <strong>de</strong> signer la feuille<br />

d’émargement qui précise le nombre et l’origine <strong>de</strong>s pouvoirs.<br />

c) Nombre <strong>de</strong> voix<br />

Il est accordé :<br />

• 1 voix à chaque membre adhérent défini au chapitre I A).<br />

• 3 voix par organisation diocésaine qui en désigne le ou les porteur(s).<br />

• 5 voix par organisation régionale qui en désigne le ou les porteur(s).<br />

• 25 voix pour le Centre National qui en désigne le ou les porteurs<br />

d) Rôle <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux scrutateurs<br />

Les <strong>de</strong>ux scrutateurs choisis parmi les membres présents sont chargés <strong>de</strong> vérifier la validité <strong>de</strong>s bons<br />

pour pouvoir et <strong>de</strong> comptabiliser les votes.<br />

3) Majorité<br />

a) La majorité absolue est nécessaire au vote <strong>de</strong> l’approbation <strong>de</strong>s rapports moraux et financiers et<br />

toute autre question soumise au vote.<br />

b) La majorité <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux tiers <strong>de</strong>s votes exprimés est nécessaire pour la modification <strong>de</strong>s statuts <strong>de</strong><br />

la présente Association.<br />

4) Procès Verbal<br />

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