100222 MDVT rupture conventionnelle - CGT LCL - Le Crédit ...
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LA <strong>CGT</strong> DDR DU MIDI « LE CREDIT LYONNAIS »<br />
: 05 62 15 45 62 : 05 62 15 45 63<br />
Lotus : csr-rs_cgt_dr_midi Mail : cgt.cl.toulouse@wanadoo.fr<br />
FEVRIER 2010<br />
RUPTURE DE CONTRAT NEGOCIÉ*<br />
Sur la DDR du MIDI C’EST PARTI !<br />
Tu en as assez du peu de reconnaissance de <strong>LCL</strong> ?<br />
Tu en as assez de ne pas être considéré ?<br />
Tu en as assez de voir chaque année ton « IPC » augmenté ?<br />
CE MESSAGE VA T’INTÉRESSER.<br />
Tu songes à quitter <strong>LCL</strong> ?<br />
La Direction est tenue de remettre aux organisations syndicales représentatives<br />
les mouvements du personnel (embauches, départs) ainsi que le type de contrat<br />
(CDD, CDI, etc.) et le motif de la sortie (démission, retraite, <strong>rupture</strong>, etc.).<br />
Ainsi en octobre 2009, la lecture du document remis à l’ensemble des syndicats<br />
fait ressortir que la Direction a procédé au « licenciement à l’amiable » d’une<br />
jeunes salariée (4 ans d’ancienneté au <strong>LCL</strong>).<br />
Sur les mouvements de janvier 2010 (reçus le 18/02/10), nous constatons un deuxième<br />
« licenciement à l’amiable », d’une jeune salariée (2 ans d’ancienneté au <strong>LCL</strong>).<br />
Sur la même période, pour 2 départs conventionnels, nous constatons 5<br />
démissions (3 femmes, 2 hommes).<br />
AINSI DONC CERTAINS QUITTENT <strong>LCL</strong><br />
AVEC UNE INDEMNITÉ DE DÉPART,<br />
D’AUTRES « SANS RIEN ».<br />
L’essence même du syndicalisme est d’ assurer la défense collective et<br />
individuelle de l’ensemble du personnel.<br />
<strong>Le</strong> syndicat est là pour informer les salariés des « bonnes manières » faites à<br />
certains, pour que le plus grand nombre puisse en bénéficier.<br />
C’est pourquoi, la <strong>CGT</strong> est intervenue auprès de la Direction pour que<br />
l’ensemble des salariés qui quitte <strong>LCL</strong> bénéficie du dispositif de la <strong>rupture</strong><br />
<strong>conventionnelle</strong> (*), inscrite dans la LOI.
<strong>Le</strong> Crédit Lyonnais DdR du MIDI<br />
Monsieur Marc DO VAN TUAN<br />
Responsable Ressources Humaines du MIDI<br />
DdR du MIDI<br />
UAC TOULOUSE 24000<br />
Toulouse, le 22 février 2010<br />
Objet : mise en œuvre sur <strong>LCL</strong> MIDI de la <strong>rupture</strong> <strong>conventionnelle</strong>.<br />
Monsieur le Responsable des Ressources Humaines,<br />
L’étude des documents remis à l’ensemble des organisations syndicales relatifs aux<br />
mouvements du personnel, amène la <strong>CGT</strong> à vous interroger sur VOS politiques sociales.<br />
Tout d’abord nous vous informons rester dans l’attente de la justification des départs que vous<br />
avez négocié avec certains « cadres supérieurs » courant 2009. <strong>Le</strong>s indemnités que vous avez<br />
versées seraient au minimum de 24 mois de salaires.<br />
Egalement, comme nous vous l’indiquions lors de votre arrivée au <strong>LCL</strong>, il se passe des choses<br />
dans le Sud et c’est tant mieux que les « mauvaises langues » parlent. Aussi pouvez-vous nous<br />
rassurer que, pour acheter la paix sociale sur l’Aude et les Pyrénées Orientales, vous n’avez<br />
pas versé à certains des indemnités supérieures à celles qui auraient dû l’être ?<br />
Il est évident que pour la <strong>CGT</strong>, VOS largesses doivent être étendues à l’ensemble des<br />
salariés.<br />
Revenons si vous le voulez bien à l’objet premier de la présente ; l’application de la <strong>rupture</strong><br />
<strong>conventionnelle</strong> au sein de <strong>LCL</strong>.<br />
La <strong>CGT</strong> constate que sur la période octobre 2009, janvier 2010, deux très jeunes salariées,<br />
avec peu d’ancienneté (2 et 4 ans) ont quitté <strong>LCL</strong> avec une indemnité.<br />
La <strong>CGT</strong> constate que sur la même période, cinq salariés ont, pour quitter <strong>LCL</strong>, dû<br />
démissionner.<br />
La question que nous vous posons est claire, comment expliquez-vous la différence de<br />
traitement entre salariés du <strong>LCL</strong> ?<br />
Quelle a été votre motivation pour aider financièrement certaines collègues lors de leur départ<br />
de <strong>LCL</strong> et de ne pas le faire pour d’autre ? Avez-vous appliqué un critère, si oui, nous<br />
souhaitons le connaître ? Sur quelle base financière ces <strong>rupture</strong>s sont-elles intervenues ?<br />
Nous vous demandons donc très officiellement de faire droit à l’ensemble des salariés<br />
quittant l’entreprise, de la <strong>rupture</strong> <strong>conventionnelle</strong>, s’ils en font la demande.<br />
Agir autrement, nous obligerait à assister l’ensemble des salariés que vous lèserez.<br />
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et vous prions de croire en notre totale<br />
détermination.<br />
Emilie CABANNE<br />
/ <strong>Le</strong>s délégués <strong>CGT</strong> de la DDR du MIDI