raa_octobre_2006 - AUDE

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a) les actions en matière sociale :
- aide au ménage et à la vie à domicile pour les personnes bénéficiant d’une prise en charge à cet effet ;
- soins à domicile pour les personnes bénéficiant d’une prise en charge à cet effet ;
- portage de repas à domicile en direction des personnes âgées ou handicapées ;
- aide à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et/ou des demandeurs d’emploi ;
- aide à la constitution des dossiers APA et RMI lorsqu’il n’y a pas de prise en charge par les services
sociaux des communes, du conseil général ou d’associations ;
- actions de prévention des conduites à risque des jeunes du territoire.
b) les équipements à caractère social :
- création, aménagement et entretien d’une maison de retraite de plus de 50 lits.
Enfance et jeunesse :
Sont considérées comme d’intérêt communautaire :
a) les actions en direction de la jeunesse :
- promotion des activités de loisirs, de découverte, d’initiation, de formation, de sensibilisation et de
détente en matière culturelle, sportive et sociale des jeunes du territoire lorsque ces jeunes proviennent
d’au moins 4 communes ou initiée dans le cadre du projet éducatif local ;
- accueil des jeunes du territoire dans des établissements homologués par les services de la caisse
d’allocations familiales de l’Aude ou destinés à l’information (y compris numérique) et à la socialisation
des jeunes.
b) les équipements en direction de la jeunesse :
Création aménagement et entretien :
- d’un point d’information jeunesse ;
- d’une crèche de plus de 15 places pour les enfants de 0 à 3 ans (ou dérogation) ;
- d’un relais d’assistantes maternelles concernant au minimum l’ensemble des communes ;
- d’un centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires pour les jeunes de 4 à 12 ans
(ou dérogation)
COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE
Action culturelle :
Sont considérées comme d’intérêt communautaire :
- les spectacles et autres manifestations organisées dans le cadre de la saison cric e crac contribuant au
maintien et au développement de la diffusion et de la création culturelle sur le territoire communautaire
dans tous les domaines artistiques en direction du jeune public et du tout public sont d’intérêt
communautaire. Les communes restent compétentes pour les spectacles et autres manifestations ne
concernant qu’une seule commune ;
- apprentissage de la musique dans le cadre du schéma départemental approuvé par le conseil général ;
- promotion de la lecture et de la découverte des nouvelles technologies de l’information à la médiathèque
intercommunale.
Politique sportive :
- Soutien aux projets sportifs d’intérêt communautaire, c’est-à-dire visant : l’objectif social de permettre
aux habitants de pratiquer le maximum d’activités dans de bonnes conditions au service d’une
dynamique « santé » associant prévention et éducation à la santé et à la citoyenneté ; l’objectif
d’entretenir l’intérêt communautaire ; l’objectif d’un rayonnement du territoire par l’organisation
d’évènements à caractère exceptionnel (plusieurs communes, multi activités, multi génération, sport
pour tous, santé) et excluant le fonctionnement normal des clubs et associations.
ARTICLE 2 :
L’article 4 de l’arrêté préfectoral du 12 décembre 1994 modifié par l’arrêté préfectoral du 4 février 2005, reste
rédigé ainsi qu’il suit :
1. La communauté de communes gère pour le compte des communes signataires de conventions de mandat les
services suivants :
1.1 Fournitures d’eau potable à partir du réseau des communes de Floure, Barbaira, Capendu, Douzens et
Comigne ;
1.2 Station d’épuration des eaux usées des communes de Capendu et Marseillette ;
1.3 Logements communaux pour les communes de Montirat, Monze, Moux et Saint Couat d’Aude ;
1.4 Travaux de tracto-pelle et de débroussaillage.
2. Le coût des services mentionnés ci-dessus sera facturé aux communes signataires de conventions de
mandat :
- par moitié aux communes concernées pour les services mentionnés aux alinéas 1-1 et 1-2
- en fonction du coût du service par commune concernée pour les services mentionnés l’alinéa 1-3
- en fonction des prestations réalisées dans chaque commune pour les services mentionnés à l’alinéa 1-4
ARTICLE 3 :
Les dispositions des autres articles de l’arrêté préfectoral du 12 décembre 1994 modifié portant création de la
communauté de communes « Piémont d’Alaric » restent inchangées.
Recueil des actes administratifs n° 10 – OCTOBRE 2006