raa_octobre_2006 - AUDE

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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfecture de l’Aude, dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification ou être défére devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 8 :
Le sous-préfet de Narbonne, le chef d’escadron, commandant la gendarmerie de Narbonne sont chargés de
l'application du présent arrêté, qui sera notifié à M. Stéphane SOURISSE et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Narbonne, le 24 octobre 2006
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Narbonne,
Gérard DUBOIS
SOUS-PREFECTURE DE LIMOUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3586 portant modification des compétences de la communauté
de communes Aude en Pyrénéés
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
L’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 1999 est rédigé ainsi qu’il suit :
La communauté de communes a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité en vue de
l’application d’un projet commun de développement. Elle exercera de plein droit, en lieu et place des communes
membres, pour la conduite d’actions communautaires, les compétences suivantes :
I - Compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace
Est déclaré d’intérêt communautaire :
- Constitution d’une réserve foncière pour :
*la création d’une ZAE sur Quillan-Ginoles, site des Castillou, Luc, Sauzet, Pujol et Mirande
*le pôle touristique du musée des dinosaures : site du musée d’Espéraza et sites de fouilles.
- Petit patrimoine rénové dans le cadre du projet de « Mise en valeur du petit patrimoine » concernant les 16
communes du territoire :
Belvianes et Cavirac : 2 fontaines du cœur de village de Belvianes et Cavirac
Coudons : 2 abreuvoirs du centre de Coudons, abreuvoir de Montmija, Croix d’entrée de village sur la D613, 3
croix de village
Fa : campanile du clocher du hameau des sauzils, borne en pierre sur lieu dit à la Serpent, croix en fer du chemin
de la découverte, croix en fer devant le cimetière.
Granès : abreuvoir de la place centrale du village, statue de Sainte Germaine de Pibrac, croix en fer sur le
chemin du centre équestre.
Nébias : moulin à vent
Quillan : abreuvoir du hameau de Laval
Rouvenac : clocheton de l’horloge de l’église, lavoir du hameau de Galié, bandeau écrit sur la façade de l’école
des filles
St Ferriol : lavoir couvert dans le village, réservoir abreuvoir en cœur de village
St Jean de Paracol : lavoir abreuvoir en contrebas de la mairie, jardin de l’ancien cimetière, fontaine du hameau
des vernots, croix en fer face à la Mairie
St Julia de Bec : fontaine « font d’amont », 4 croix de village
St Just et le Bézu : jardin de l’ancien cimetière, lavoir couvert en cœur de village, croix en fer de signalisation à
côté du cimetière
St Louis et Parahou : abreuvoir de St Louis, abreuvoir de Parahou petit, abreuvoir de Parahou grand
- Développement économique
Est déclaré d’intérêt communautaire :
- Réalisation de ZAE intercommunale à taxe professionnelle de zone sur Quillan-Ginoles, site des Castillou, Luc,
Sauzet, Pujol et Mirande
- Création et gestion d’un office de tourisme intercommunal qui revêt la forme d’un SPIC (service public industriel
et commercial)
- Création et entretien sur le territoire intercommunal :
- des sentiers VTT classés et listés dans le site VTT – Fédération Française de Cyclisme
- des itinéraires de randonnée pédestre classés et listés annuellement au plan départemental de randonnée
comme de niveau départemental et/ou territorial
- des voies d’escalade classées et listées dans le projet de Route de la grimpe
- parcours pêche de Quillan, lieu dit Maride, parcours pêche de Campagne-sur-Aude, centre ville.
Recueil des actes administratifs n° 10 – OCTOBRE 2006