raa_octobre_2006 - AUDE

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SAPAP/UNSA :
- 1 siège titulaire - 1 siège suppléant
- 1 siège titulaire - 1 siège suppléant
ARTICLE 3 :
Un arrêté préfectoral ultérieur fixera la liste nominative des représentants de l’administration et du personnel.
Les organisations syndicales bénéficiaires de sièges sont habilitées à désigner leurs représentants au sein du
comité technique paritaire.
ARTICLE 4 :
L’arrêté 2002-5105 du 13 décembre 2002 portant attribution des sièges au comité technique paritaire local est
abrogé.
ARTICLE 5 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en
préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 26 octobre 2006
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture,
David CLAVIERE
Extrait de l'arrêté n° 2006-11-4019 portant nomination des membres du comité technique paritaire des
services de la préfecture de l’Aude
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Le comité technique partiaire de la préfecture de l’Aude est composé comme suit :
1. Représentants de l’administration :
A. Membres titulaires :
- Monsieur le préfet de l’Aude, président,
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
- Monsieur le sous-préfet de Limoux,
- Monsieur le sous-préfet de Narbonne.
B. Membres suppléants :
- Madame la directrice de Cabinet,
- Madame la directrice des actions interministérielles,
- Monsieur le directeur des relations avec les collectivités territoriales,
- Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Narbonne.
2. Représentants du personnel :
A. Membres titulaires
- Monsieur Marc CHAMBAUD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
- Monsieur Alain LONDRES, attaché,
- Madame Maryse HOHNSBEIN, attachée,
- Monsieur René VAYSSELIER, attaché,
B. Membres suppléants :
- Monsieur François MERLO, secrétaire administratif de classe supérieure,
- Madame Yvonne BENTATA, adjoint administratif principal de 1ère classe,
- Monsieur Francis SALVAT, attaché,
- Monsieur Yves MERO, secrétaire administratif de classe supérieure.
ARTICLE 2 :
La durée du mandat des membres est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Recueil des actes administratifs n° 10 – OCTOBRE 2006