raa_octobre_2006 - AUDE

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Le directeur,
Alain VISSIERES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-4160 portant agrément pour l’exploitation d’un établissement
d’enseignement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi
– « Association Côte Vermeille Formation »
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
L’agrément n° 96/11/01 délivré à Mme Carmen COSTAL Y ENRIQUE épouse COMES, représentante
l'Association Côte Vermeille Formation, pour l'exploitation d'un établissement d’enseignement assurant la
préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi situé à CARCASSONNE, Résidence
Notre Dame de l'Abbaye, 103, rue Trivalle est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la date du
présent arrêté. La formation aux deux parties de l'examen devra être dispensée à l'adresse pour laquelle
l'établissement est agréé.
ARTICLE 2 :
L'exploitant de l'établissement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de
taxi est tenu d'afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d’agrément, les conditions
financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux
candidats.
ARTICLE 3 :
Les équipements pédagogiques utilisés devront être adaptés à l’enseignement dispensé.
Toutes les correspondances et publicités, quel qu’en soit le support, doivent comporter le nom, l’adresse et le
numéro d’agrément faisant l'objet du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
L'agrément n’est valable que pour l’exploitation de l’établissement en vue de l’enseignement dispensé pour la
préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi, et ceci à l’exclusion de toute autre activité.
ARTICLE 5 :
L’exploitant doit adresser au préfet un rapport annuel sur l’activité de l’établissement, en mentionnant notamment
- le nombre de formations effectuées,
- le nombre de candidats ayant suivi ces formations,
- les résultats obtenus par les candidats aux différentes sessions.
ARTICLE 6 :
Toute modification des conditions mises à l'octroi de l’agrément doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture.
ARTICLE 7 :
La demande de renouvellement doit être formulée trois mois avant l’échéance de l’agrément en cours.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 14 novembre 2006
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la réglementation et des libertés publiques,
Alain VISSIERES
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DES AFFAIRES GENERALES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3693 délivrant une licence d’agent de voyages
M. Jean Marc FAURE - Lieu d’exploitation : 23 rue des Augustins - 11300 LIMOUX
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1
La licence de voyages n°LI 011 06 0001 est délivrée à M. FAURE Jean Marc.
Lieu d’exploitation : 23 rue des Augustins - 11300 LIMOUX.
Recueil des actes administratifs n° 10 – OCTOBRE 2006