raa_octobre_2006 - AUDE

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Réalisation de dossiers de subventions dans le cadre de projets culturels, patrimoniaux ou festifs
Réflexion sur la mise en place d’un événement culturel ou sportif touchant l’ensemble de la population
Article 13 : COMPETENCES FACULTATIVES
Le paragraphe 13.3 ELECTRIFICATION RURALE FACE est supprimé.
Article 15 : MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE
Assainissement autonome : Conclusion de contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour le contrôle
des installations d’assainissement autonomes,
Electrification rurale : la communauté de communes pourra réaliser à la demande des communes membres la
maîtrise d’ouvrage délégué en électrification rurale pour les travaux concernant l’extension et la rénovation, la
mise en esthétique (torsade façade ou mise en souterrain), ainsi que les renforcements de sécurisation des
ouvrages des réseaux d’électrification, à l’exclusion des branchements concernant l’éclairage public et du
mobilier support. Les simples extensions, c'est-à-dire celles qui ne nécessitent pas de renforcement ne sont pas
prises en compte.
Les aménagements réalisés et les équipements acquis par la communauté de communes dans ce cadre là
seront remis aux communes après achèvement des opérations et intégrés au patrimoine de celle-ci.
Pouvoir concédant : Aux lieux et place des communes membres, la Communauté de Communes se dote du
pouvoir concédant pour la distribution publique d’électricité. Elle négocie et signe avec le concessionnaire tous
les actes de concession et cahier des charges relatifs à la distribution de l’électricité sur le territoire des
collectivité adhérentes. Elle perçoit les différentes redevances et modalités financières prévues dans le cadre du
contrat de concession. »
ARTICLE 2
Les dispositions des autres articles de l’arrêté du 18 décembre 2003 modifié restent inchangées.
ARTICLE 3
M. le sous-préfet de Limoux, MM. le président de la communauté des communes « Razès Malepère», les maires
des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoux, le 27 octobre 2006
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Limoux,
Pierre CORON
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
MOYENS SANITAIRES
Extrait de l’arrêté n° 2006-11-3472 portant enregistrement de la déclaration d’exploitation d’une officine de
pharmacie – « SNC BARTHES DURAND », l’officine de pharmacie sise 3, rue de l’Hôtel de Ville à BIZE
MINERVOIS
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
Est enregistrée sous le n° 577, conformément à l’article L. 5125-16 du code de la santé publique dans sa
rédaction en vigueur avant la publication de l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation
de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces
professions, la déclaration de Mademoiselle Cécile BARTHES et de Monsieur Wilfrid DURAND faisant connaître
qu’ils exploiteront à compter du 1er octobre 2006 sous la forme d’une société en nom collectif dénommée « SNC
BARTHES DURAND » l’officine de pharmacie sise 3, rue de l’Hôtel de Ville à BIZE MINERVOIS, ayant fait l’objet
de la licence n° 81 du 14 septembre 1943.
ARTICLE 2 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, Monsieur le sous-préfet de Narbonne et Madame la
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 21 septembre 2006
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales,
Recueil des actes administratifs n° 10 – OCTOBRE 2006